CHAPITRE XIV

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DE LA COUBOimi.

(SIULU BBAHCSB3 OF THB KUfG'S HBBEDITAAY feSYSHttt.)

La somme de 720,000 francs qui figure sous ce titre dans le compte de finances arrêté à j'époque du 5 janvier 1 834 , représente les derniers débris de droits , de redevances et aussi de quelques taxes dont le produit entrait dans les revenus de « la Couronne avant que la liste civile fut dotée par la législature j ce qui eut lieu pour la première fois à Tavénement de George III. Depuis lors , les revenus héréditaires ont été successivement réunis au revenu public, notamment par Tacte qui, en iS^Oj a réglé la liste civile du Roi régnant.

lia portion de ces revenus provenant de sources autres que d'impôts, se composait en i833,

i** Du produit des biens en déshérence provevenant de personnes décédées sans postérité et sans avoir fait de dispositions testamentaires. Le recouvrement en est suivi et centralisé par un of-

DU ROTAUME-UNI.

ficier judiciaire connu sous le nom de Kùig's proctor gênerai.

Le montant en a été de

2* Du montant de certaines amendes prononcées par les tribunaux, dont le produit , affaibli par des concessions en faveur de particuliers , ne rend au Trésor qUe

3® De la part réservée à la Couronne dans le montant des amendes et confiscations, et dans les transactions par suite d'infractions aux lois de Douane et d'Excisé, dont le montant figure dans les comptes de ces administrations, déduction faite de ce qui est attribué aux saisissants ,

4^ Des droits d'amirauté; dénomination sous laquelle sont confondus le produit des épaves, les parts de prises et d'autres recettes accidentelles. Ces produits, considérables en temps de guerre , n'ont plus d'importance depuis la paix. On sait, par un document parlementaire, que, pendant les vingt-cinq années écoulées d^iils 179a jusqu'en 1818, la liste civile a retiré des droits d'amirauté, 212 millions de francs, ou, en moyenne annuelle, 5 millions 300,000 francs. Il paraît certain aussi que la distribution de ces sommes n'a pas été exempte de désordres, qui ne pourraient plus se reproduire aujourd'hui que le revenu appartient à l'État., En 1833, le Trésor n'en a retiré que ^

La portion des revenus héréditaires qui ne provient pas de taxes ou d'impositions , a donc été en 1833 de I

338,000 fr.

Mi

emotrf.

496,000 fr.

Les droits ou impôts restant de ceux qui appartenaient aux revenus héréditaires, sont les suivants :

1* Les droits sur les contrats , les titres de propriétés et les actes concernant la libération des biens substitués. Ces droits, abolis

C05TRJBIJTI0IIS PUDLIQURS

pour Ta venir par no acte rendu pendant la session de 1833 , n*ont

rapporté dans cette même année que

Des droits analogues existent dans le comté palatin de Chester et dans la principauté de Galles; mais le produit, affectée des dépenses spéciales, n'arrive point au Trésor et n'est connu que des comptables particuliers, ci

V Dans les comtés de l'Angleto're, les shériffs, en leur qualité de baillis ou d'intendants de la Couronne , étaient chargés de recueillir les redevances ou droits féodaux sur les contrats de certaines propriétés qui ont été affranchies de ce payement par une loi de 1833. Dans cette année, ces droits ont produit •

Z^ Jusqu'à la fin de la même année , et indépendamment d'autres taxes et charges pécuniaires , dont il sera fait mention ailleurs, les shériffs ont payé à la Couronne un émolument {proffers) lors de la présentation de leur compte annuel à TÉchiqnier. Le produit en a été pour la dernière année de.

Le total des droits et impositions qui étaient attribués au revenu héréditaire » s'élevait à. .... .

115,000 fr.

Mémoire,

DU UOTAUAIK-UNI. ti'J

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