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(i) Un office de CursHor ou pradcien attaché à la haute Cour de Chancellerie a été racheté , en i833y moyennant 438,975 francs. La con^pensatipn «nnuelle pour partes d'émo* luments avait été fixée à 9,540 firanc^.

ordonne le versement à TÉchiquier du produit de^ émoluments pour lesquels des coippçnsatipns ont été accordées sur le fonds consolidé. Ces versements figurent dans les comptes de finances de Tannée i833,

Pour la Grande-Bretagne, sous ce titre ;

(c Excédant des émoluments pour ceux des em- « plois publics qui ont été régularisés, « ci 655,000 fr.

Et pour l'Irlande, sous celui-ci :

«Montant total des retenues des émo- « luments de Trésorerie et des recettes c accidentelles , 75,000

imm

Si ces deux chiffres indiquent ce que TÉchiquier a obtenu dans une année de Texcéd^nt de certaines épices, ils sont loin de faire connaître ce que toutes les Cours de judicature du Royaume-Uni prélèvent sur le public , et ils n'indiquent rien de ce que les bureaux des départements ministériels retirent de la même source. Il y a donc, quant aux recettes , omission d'une partie des impositions légales qui profitent; à l'État. Les comptes de dén penses ne sont pas moins incomplets, puisqu'ils ne comprennent, pour les officiers des départements ministériels, que les crédits votés afin de subvenir à l'insuffisance des émoluments. D'autres lacunes du même genre ont été signalées ailleurst On va faire en sorte de combler celle que forme ici l'omission des émoliunents et des épices perçus

l44 CONTRIBUTIONS PUBLIQUES

dans les départements ministériels, et dans les Cours de justice.

SECTION PftBMUftB.

Émoluments perçus dans les bureaux des départements ministériels etpar des titulaires de sinécures civiles.

Les budgets des différents ministères et les documents officiels donnent , sur les perceptions de cette nature qui subsistent dans les départements ministériels, des indications dont voici le résumé :

Treaoreri* (mioUtère àm finance» j

Ministère de l'inléneor.

Adaires étranfèrcs

ComoMTce et ooloolet. .

Conseil privé

Gncrre.»

Secrétaire d'État pour l'IrUnde

Conseil privé en Irlande.