ANNÉE I83S

vaonoiT

présamé

des

émolamenla

portés en dcdoction des dépeni

fr.

360,000 307,500 907.500 SOO.OOO 105.000 35,000

IvâXVATlOV

des

traitements

acquitter.

fr.

1,847.500 481.000 547.500 606,000 533,000 ineotutu.

idem.

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▼otéai

po«r eovvrir

Tin.

sttIBsaace.

fr.

MosTAST dstémoloment» perçasdansletdéperteaMiotsm!nistérieb(a )

«ÉMOUJHBVTS

ivalisés en 1813.

fr.

1,408,500 fr.

(t) Dans cette soumm est comprise celte de 01.000 franei provenant de la moitié dn bénéfice résultant de la pnblièation de la Cas#//« de Londres, L'autre moitié est dé* ▼olue au dcpanement des aflaires étrangèrw.

Ci) On retrouve les mêmes émoluments dans les EstiHtmtet des départements minifté* rieis , pour l'année 1836 • à l'exception de la fucrra et de ce qui concerne l'Irlande. Le produit prétuoM seulement dinère en plus sur certains articles , et en moins sur d'antres.

DU ROTAUME-lîïfl. 14S

Le ministère de la marine ne devait pas figurer dans cette nomenclature : il est le premier qui^ sous l'administration de Lord Graham , ait donné l'exemple de l'abandon des émoluments. Une somme de ia5,ooo francs qu'ils avaient produite en i83!& n'a plus reparu dans le budget de l'année suivante.

Cette mesure libérale envers le public a fait de plus profiter l'État d'un traitement annuel de 10,000 francs que le Parlement avait jusqu'alors accordé au receveur de ces émqluments.

Les habitudes administratives , souvent différentes des prescriptions de la loi dans des vues de simplifications qui paraîtraient peu régulières ailleurs y ont admis que les ministères dont les perceptions dépassent la dépense à laquelle elles sont affectées y ne versent pas cet excédant à l'Échiquier, ainsi qu'il est prescrit par l'acte du Parlement. Ils en disposent en faveur de ceux des départements qui n'obtiennent que des rentrées insuffisantes, et ceux-ci atténuent d'autant la somme à demander aux Chambres. C^est ainsi que le département de l'intérieur subvient aux besoins de ceux des affaires étrangères et des colonies.

Jusqu'au moment de la réorganisatioii de TÉchiqufer, qui fut faite au mois d'octobre de 1834, les officiers de ce département retiraient de leurs travaux pour la plupart inutiles , des émoluments qui ne s'élevaient pas, chaque année, à moins de 2,000,000 fr.

Les ministères et les administrations des revenus contribue-

A reporter.. î,000,000 fr.