Tome II. lo

Report. . . 3,000»000 fr.

relit k cette inipositloii au profit d'employé pour. 1,150,000

et la difTéredce de 850,000 fr.

représente la part qu*a supportée le public jusciu'apt'ès 1S33. Maài une partie de cet împ6t devant trouver place ailleurs, on n'en portera Ici la totalité que pour • . . . •

tJn document parlementaire fait connaître les émoluments que inspecteur général et l'auditeur des domaines de la Couronne doivent à ces fonctions. Ces revenus sont ,

Pour le premier , de 1 22,500 fr.

Pour le second , de 66,000

Ensemble. ... 188, 500 ci •

Les comptes de finances mentionnent encore dans leurs détails quelques émoluments qui sont portés en déduction des produits dans deux des administrations des revenus. Le nlontant n'en dé* passe point % ...»

Il existe dans le Eoyaume-Uni plusieurs em plois civils d'un onjire supérieur appartenant à la

classe des sinécures f et dont les titulaires sont rétribués au moyen d'émoluments. Ces fonctions sont, en ijo^pleterre» celle de protonotaire de la cour du palais du roi et son délégué ; en Ecosse , le greffier cbargé de ^admission des notaires; et en Irlande, celle du premier sergent d'armes. La réunion 4et émoluments dont profitent ces fonc-

tionnalres n'est pas inférieure à

Réunissant à ces chiffres les sommes perçues

dans les départements minbtériels

on obtient pour les émoluments de cette espèce, et pour ceux que perçoivent les titulaires des sinécures dont il a été possible d'établir Texisteoce , un tolal de. • •

Mémoire,

188,500 fr.

1,697,000 fr.

pu ZpYAVW'-VNl. 147

mmoH u.

Cours de judicature^ officiers des greffi^Sj magif-

trots et tribunaux.

L'importance totale des épices qu'il a été impossible d'établir pour la France tant que cet impôt y a subsisté , s'est trouvée constatée dans la Grande-Bretagne, non pas avec exactitude, mais d'une manière approximative ^ lors de l'exbtence dans cette partie du Royaume-Uni de la contribution connue sous le nom de properly tax. Ce que les investigations les plus approfondies des commissions ou des comités d'enquête n'ont pa^ toujours obtenu depuis ^ on l'eut approximativement alors par les déclarations auxquelles furent alors tenus les contribuables. La taxe était de cinq pour cent sur tous les traitements > les émoluments et les autres rémunérations, quelle qu'en fut la provenance. L'auteur dont le témoignage a été précédemment invoqué à l'occasion des dîmes ^ s'exprime en ces termes , en recherchant dans queUç proportion ont pu être affaiblies les déclarations qui servaient de bases à l'assiette du prpperty tax :

« Les règles tracées par la loi pour asseoir l'imcr pot sur les traitements et la solde des fonctiona naires ^ des officiers rétribués par l'État , ne lais- « saient aucune voie ouverte à l'administration re- « lativeraent aux émoluments {fées), surtout pour « ceux qui n'étaient pas réunis en un fonds com-

a mun. Le montant réel de ces émoluments n'étant « connu que des personnes qui en profitaient , il « a pu être commis des inexactitudes dans les dé- « clarations( i ).» Ces rémunérations pourtant, de l'aveu des titulaires, ont présenté une importance et une progression dont les résultats des comptes qui ont été imprimés pour le Parlement peuvent donner une juste idée quant à la Grande-Bretagne.