TITRE III

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(LOCAL TAXATIONS.)

Dajts lout État réguUèremeut constitué , iE)uelle% que soient d'ailleurs se^ institutions politiques > il est une somme de ^ibuta à demander, annuelle-*, mfnt au peuple /parce que chaque .année il est une somme de dépirases qu'exige la protection due à toute réunion d'hommes en corps de nation* Dans tout pays encore, et à toutes les époques, ces dépenses se sont trouvées distinguées en dépenses générales et en dépenses . locales. Mais la lignç d^ démarcation entre les imes et les autres, bien que facile à établir, s'écarte et doit .s'éCartèr suivant les pays, les temps et les usages, selon qu'elle est arbitraire , conventionnelle ou basée sur des priiicipes de justice distributive.

' Dans un pays doté du gouvernement représen* tatif , m<nns les attributions du pouvoir miuisté*. riel sont étendues quant au soin de demander^ de recueillir et de* suivre dan^ leur destinfition les^ Tome II. 1 3

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impôts affectés aux dépenses qui sont considérées comme étant d'utilité générale , plus la part laissée aux autorités locales à dû être grande dans le pouvoir d'établir et d'employer les sommes destinées au payement de topt ce que le Trésor ne doit pas iKrquitter. Le pouvoir originairement déféré & ces autcHÎtés a dû s'accroître encore fcvec le temps y là où sont réunis dans les mêmes mains les attributions administratives, les fonctions judiciaires et le droit de yérificatioii; 'oà le gouvernement est sans puissance pour exercer un contrôle salutaire sur tout ce qui est administration ou impôt de localité ; là enfin où la confusion des attribotimis est Ibrtifiép ) en qndque sorte, par i'alwciice camptétp de centralisation pour tout ce <]ui n'esit pas du domaine de l'administralpon générale : e'est ce qui est pour les comtéf du Boyai«af ci Uni. Dans ocb drcoftStances, ainsi que dans rentraiotfnent id'ua vote exercé sans Itniita et trop souvenjt eiLcké, sont les ^^auses réelles de l'éléyatîoii des dépenses locales et lies impositions direëtes, pouv la plupart, qui sont destinées à y subvenir.

' Aller plus loin senit anticiper ^or la «érie ife fiûts que va présenter l'examen jdes tÊOte^ hioalea . dans le Royaume-Uni. Le tableau qui dpk en jré* sulter serait incomplet , et plusieurs ait ses détails pourraient n'être pas compris , s'îl n'était préoédé d'un expô^ des attrybutions divwses des hauts fonctionnaires, des juges, des aooibneâx officins et des employés qui , à titre gràioit réel ou iprih

«^m(&9 îfit^nrieiipenl diais t^^W^t^y la répunîtiop, le irecouTrement, et TempifOi d^ 4iYer$ impôts que Vq^ çonfood wu$ la diéqomfiatiou tr^p géné^ Hque de taxes locale^. ï^a n^éçe^sîté d'étra ooioprif copifpaiid»lt Tadoptiof) du pliMi qui a été siôvî*