Tome IL

21,329,000 fr,

TAXKS hOQKLÉS

Report....

1,300 constablesy chargés à titre gratuit de la perception > rien dans le rapport ne fait mention de leur montant total; mais des explications de détail annoncent que ces rétributions s'acquittent, ou par retenue avant le versement des produits de l'iiopôt an trésorier , ou directement dans les paroisses par les rederables. Nuls, ou plus exactement, inconnus dans des paroisses, ces frais s'élèvent dans d'autres à 8 et à 10 pour cent. L'évaluation qui les établirait au taux de 2 p. o/o ne paraîtra probablement pas forcée. Sur les 20,366,000 obtenus par irapositlon^lle donnera une somme de •

Vient encore un autre article dont Pimportance totale est inconnue de l'administration dans le Royaume-Uni , mais dont la réaKté est établie par la législation et par les faits : c'est ce« lui des frais de poursuites , des dommages et des amendes que supportent les contribuables re tardataires, en vertu des contraintes (warrants) détemées par les jugea de paix, et dont l'exécution est confiée ajux constables ( A^ comsiMes), Le comité qui a procédé à fenqoéte n^a rien recueilli de complet sur cet accessoire, souvent énoncé, des imp6ts directs. On sait seulement que dans plusieurs comtés, les constables exigent depuis 1 fr. 25 c. jusqu'à S francs 75 c. par paroisse, pour chaque sommation (preeepe), à titre d'émoluments, et que d'autres perçoivent, à pareil ti«re , 1 fr. 26 c pour droit de quittance. Ces données sont insuffisantes pour J^vaser une évaluation, qui, toute modérée qu'elle pourrait être, serait encore au-dessous de ce que les contribuables payent en frais de poursuites et en dommages. Cet objet sera laissé pour

Et le total des taxes provinciales sera nrésanté comme n'excédant pas

21,329,000 fr.

Métturirt» ^

21,758,000 fr.

DO AOtAtlHE^Ulfl. û59

A part ce que présentent d'incomplet, comme on Ta vu, plusieurs des documents d'après lesquels il est établi , ce résultat n'embrasse pas encore l'ensemble des tributs imposés à tous les comtés de l'Angleterre. Il est une imposition, entre autres, qui est particulière k la cité de Westminster et à plusieurs districts des comtés de Middiesex, de Sm*'rey, d'Ëssex , d'Hertfort et de K.ent , sur lesquels s'étendent la métropole et ses entirons.

Le nombre loujotn^s croissant et la gravité des désordres, des délits et des crimes dont la ville de Londres était le théAtre et comme le foyer, avaient depuis longtemps démontré l'insuffisance de la police confiée aux fTatchmen. Ces surveillants, qui ne paraissaient pas pendant le jour, agis-* soient sans ensemble dans les divers quartiers de la ville. Annonçant exactement k haute voix dans leurs rondes tiocMrnes, l'heure et l'état de l'at* mosphère aux habitants endormis, ils se montraient bien moins attentifs à réprimer les malfaiteurs^ auxquels parfois ils prêtaient Tapput de leur silence.

Dans la vue d'assurer la tranquillité publique et de réduire les dommages auxquels les particu^ bers étaient exposés par l'inefficacité de cette vieille police, un acte du Parletpent, rendu pendant la session de 181^9, ordonna le licenciement du corps existant et son remplacement par une police métropolitaine ) agissant dans la ville et au dehors^ dans un rayon d'une étendue que l'auto-

a6o TAXBS LOCALES

rite royale pourrait déCermiDery dont la direction immédiate serait confiée à une commis^on unique et responsable , composée de magistrats rétribués par l'État, et placés sous les ordres du Secrétaire d'État de l'intérieur. La loi pourvut aux frais du nouveau corps j en autorisant ces mêmes magistrats à faire imposer par les Overseers^ dans les villes, paroisses , faubourgs et contrées sujets à la police métropolitaine , une taxe recouvrable de la même manière que la taxe des pauvres, mais dont le.maximum était fixé à 3 un tiers pour loo du revenu des propriétés. Les ambassadeurs, les ministres ou agents des puissances étrangères qui sont exempts de la taxe des pauvres, durent contribuer à l'imposition nouvelle.

La cité de Londres ne fut pas atteinte par l'acte du Parlement. Au nombre des privilèges anciens résultant de la charte qui l'a. constituée en corporation de comté régie par ses magistrats, elle conserva celui d'entretenir dans son enceinte une. police distincte. Neuf autres polices particulières furent maintenues dans les autres subdivisions de la capitale. Ce fut sans doute par une conséquence forcée de la première exception. .

•Mise en activité au. commencement de l'année 1 83 1 , et composée de 3,4oo hommes recrutés. en grande partie dans les corps de l'armée, la. nouvelle police fut accueillie avec la prévention la plus défavorable , par une population qui voit une atteinte portée à ses libertés dans toute mesure dont

DU ROTAUME-CKI. a6l

elle ne compreml pas d'abord la portée. Des accusations répétées et d'une nature assez grave, qui s'élevèrent contre les agents de police {policé men)j appelèrent l'attention du Parlement. 11 ordonna qu'il serait procédé à des enquêtes dont les rapports imprimés font connaître les résultats.

Les témoignages recueillis de personnes appartenant à toutes les classes de la société s'accordent sur les avantages que présente le nouveau corps de police comparé au précédent. Les hommes qui le composent sont absous de l'accusation portée contreeux d'exercer un espionnage qui n'est pas moins opposé aux sentiments de la nation , que contraire à l'esprit de la constitution anglaise. Répondant aux vues de la commission unique et permanente qui les dirige, plus actifs, plus polis et plus intelligents que leurs prédécesseurs, plus fidèles et plus précis dans leurs rapports , les police men exercent en silence et avec calme \xne surveillance dont les habitants intéressés au maintien de Fordre reconnaissent futilité et l'efficacité (i). Par leurs soins, 69,969 individus ont été arrêtés en i833, dont 19,880 en état d'ivresse. Mais ce qui prouve que cette police a le mieux atteint le but du législateur, c'est que dès la seconde année de sa création, le nombre des vols de nuit avec effraction avait diminué de aa pour cent, et celui des vols domestiques

(i) Report of a sclect Committee of the House of €011101011» on ihe Police of the Metropolis, datcc! i3 august i834.

de 77 pour c^nt^ et qu'au contraire uu plus graod nombre de larcina et de rixea a été signalé. Ces ré* aultats sont inappréciables dans une capitale, où les vols arec efiraction et les escroquera qut détournaient annuellement la somme énorme de 54 millions de francs, suivant un écrivain aillais (i), n'ont produit en i833 qu'une perte de 5oo,ooo francs.

Mais l'imposition dont le produit sert k payer les frais de cette police préventive est accompagnée de tous les inconvénients des contributions de même nature dans les autres provinces, puisqu'à Londres et dans ses environs, de même que par* tout en Angleterre, l'évaluation du revenu, base de la répartition , est très-inégalement établie entre les paroisses du même comté. Le comité qui signale ces inégalitéa, les pUûntes et les difi&cultés qu'elles font naître , appelle l'intervention de la législature pour mettre un terme à la distribution inique de l'impôt qui en résulte. En attendant cette amélio* ration^ et dana l'impossibilité d'ajouter aux charges en tous genres que supportent lea habitants de Londres et de ses environs, une seconde loi, rendue le aS août 1 8^ , a statué que le Trésor four- Dirait pour la police métropolitaine une somme qui n'excéderait pas i miUîon a5o,ooo francs par an.

Telle qu'elle est réglée, la taxe acquittée par les

(i) Colqu*houn, on the police of the Metropolis.

DU KOTAUniK-Ulfl. afô

•eotioDs des districts des comtés de MiddIneiL , de Kent et de Surrey qpi forment rarrondissemeot métropolitain, a été en i833 de aoô^ooo liyres sterling) représentant cinq millions cent cinquanM mille francs, ci « • 5,f 5o,ooo fr«

Les autres polices locales qui existent dans Lon^ dres , au nombre de dix , et dont la suppression ou la réunion n'a pas été prononcée , ne s'entretiennent pareillement qu'au moyen de taxes ou d'autres perceptions dont la quotité n'est pas connue. On sait seulement que la Cité, indépendante en sa qualité de comté libre ^ dépense plus d'un million 1 210,000 francs pour la police de son enceinte.

SBCnON II.

Taxes provinciales en Ecosse.

L'on n'a pas depuis assez longtemps de compte (les contributions locales de cette partie de b Grande-^Brelagne. Il est connu seulement qu'elles y sont minimes 9 comparativement à ceUes que paye rAngleteore (i).

Lors même que des habitudes différentes n'au^

(i) They are but trifling compared with those levied in Ëngland. — Statistical Accotmt of the British Empire, by J. R. M'CaHoch. xSB?.

a64 TAXES LOCALES

raient pas garanti les administrés de l'excès des impositions provinciales, les populations se trouveraient exposées à moins d'abus en ce genre, par le fait seul de la législation qui , pour ce pays , a laissé au compte du budget de l'État les frais de justice dans les affaires qui sont portées devant les Cours supérieures, tant à Edimbourg qu'aux assises de province. Ces frais ne se bornent pas à ceux de procédure; ib comprennent encore ceux qu'occasionnent la recherche et l'arrestation des criminels dans tous les comtés , les enquêtes nécessitées par l'instruction des afiEaires et le transport des pré- Tenus devant les tribunaux. La somme acquittée à ces divers titres en Ecosse pendant une année par le Trésor, a été d'un inillion ia5,ooo francs.

Sauf cette exception , l'Ecosse est soumise aux mêmes obligations que les autres parties du Royaume-Uni. A défaut de documents officiels sur ce que lui coûte leur accomplissement , on tentera d'en obtenir une approximation modérée.

D'après une statistique d'une date déjà ancienne, et non compris les maisons de refuge pour les aliénés, l'Ecosse comptait plus de cent prisons de comté, maisons de détention et d'arrêt, dont cinq grands établissements* pénitentiaires (bridwells) construits aux frais des comtés ou des villes, qui pourvoient pareillement à l'entretien des édifices , au vêtement et à la nourriture des détenus (i).

(i) Une seule des grandes prisons construite a Glascow en

DU ROYAUMS-UNI. ^65

L'usage adopté dans les bridwells^ de soumettre les prisonniers à un travail dont le produit leur est réservé en partie , a procuré sur les dépenses des prisons une réduction dont profitent les contribuables. C'est surtout à Glascow que cette méthode, appliquée par une administration attentive, a obtenu le succès économique le plus complet. La vente des ouvrages confectionnés par les détenus , au nombre de 3ao en moyenne journalière, a laissé un excédant de 1^900 francs sur les firais de nourriture, d'babillement et d'éclairage, sur la fourniture des matières premières, l'achat et l'entretien des métiers, et sur un pécule de 2,900 francs acquis aux travailleurs : de sorte qu'une somme de i5,ooo francs, qui a été nécessaire pour l'entretien des bâtiments, les traitements et gages du directeur, des geôliers > gardiens, commis, pour frais de bureau, etc., a fait ressortir à 49 francs seulement, pour l'année et par prisonnier, la dépense totale de l'Établissement à la charge des habitants; et cela, dans une des villes de fabrique

1807 , pour les détenus de tous genres des trois comtés de Lanarky de Renfrew et de Dumbarton, a coûté 974>ooo francs. L'édifice est Tun des mieux appropriés à sa destination^ui existent en Europe. Indépendamment des cours , des tribunaux et d'une infirmme, il contient 122 chambres séparées, pour autant de prisonniers, toutes garnies des meubles et des ustensiles nécessaires.

a66 TAXIi LOCALES

et de commerce maritime les plus importantes de la Grande-Bretagne.

A Edimbourg I le bridfvelldn comté, régi d'après les mêmes principes, appliqués moins heureusement sans doute, a dépassé ses produits de 19,000 francs, pour un moindre nombre de détenus.

Ainsi , deux seuls des cent établissements de détention que possède TÉcosse , et les mieux administrés, ont nécessité une imposition équivalente à 34^000 francs, uniquement pour les maisons pénitentiaires; c'est-à-dire, non compris les dépenses des aliénés, des maisons des comtés, ni les autre» dépenses analogues à celles que supporte TAngleterre. Mais, on doit le reconnaître, les comtés d'Edimbourg et de Lanark sont à la fois les plus riches^ les plus nombreux en population , par conséquent en délits, et ceux aussi où les frais de réclusion et de construction publique doivent être le plus élevés. Quatre des autres comtés de TÉcosse comptent k peine 10,000 habitants; dans treize, la population varie de 4o à 70,000 âmes; mais, pour sept^ elle dépasse 100,000, et approche le plus généralement de 1 5o,ooo individus. Admettre que dans ces trente comtés la dépense dont l'objet nous occupe atteint en moyenne n^Soo francs, sera peul« être rester encore au-dessous de la réalité. On aurait ainsi p6ur ces comtés*, par évaluation en francs,

ci 75,000 fr.

Ajoutant les impositions connues seule-

A reporter.. . . 75,000 fr.

DU fiOTAUHA-Ulff. 267

Report. . . 75,000 fr.

ment pour les maisons pénitentiaires d'Edimbourg et du Lanarkshire 34^000

Ou a pour l'ensemble 1 09,000 fr.

Les diverses rétributions supplémentaires des grefiBers de paix sont établies avec précision dans un document qui a été présenté à la Chambre des Communes en 1 83 1 ; d'après cette pièce» ces officiers ont touché dans l'année i i3,ooo fr.

La mesure qui a mis à la charge du Trésor les frais de justice faits en Ecosse n'a pas dispensé les comtés et les parties des rétributions que touchent ailleurs les greffiers des assises. Aucun document n'ayant pu diriger dans une évaluation même hypothétique de cette charge , on ne peut la porter que pour Mémoire.

Réunissant à cette évaluation incomplète l'appréciation de la dépense des prisons et des autres édifices publics « 109,000

On a pour totale aia^ooo fr.

Résultat évidemment inférieur à la réalité, quelque modérées que soient les dépenses des comtés en Ecosse.

SBCnOHlU.

Taxes provinciales en Irlande,

L'Irlande partage avec TÉcosse l'ayaiitage de ne pas contribuer au payement des frais de justice des Cours supérieures ; mais , par un dispendieux échange de ce dégrèvement, ses comtés ont été tenus de subvenir pour un tiers et aujourd'hui pour moitié, à l'entretien des deux corps de. police spéciale dont on a présenté plus haut la composition ( i ).

Du reste , llrlande qui , sur une surface à peu près égale à celle de l'Ecosse, présente le tiers environ de la population totale du Royaume-Uni , est celui des trois royaumes où les habitants sont à la fois le plus dépourvus de ressources, et le plus en butte à l'exigence et aux abus des impositions locales.

Ici elles sont établies dans chaque comté , non par des magistrats nommés par la Couronne, comme en Angleterre, mais par un grand jury ou Cour criminelle, composée de membres choisis exclusivement par le shérifif. Bien différents, en ce «• qui est relatif aux finances, de l'institution du

même nom en Angleterre, les grands jurys d'Ir-

(i) A retum of the peace préservation force in Ireland ordered by thc House of Gommons to be prînted, 17 april i834 , p. 201.

DU ROTAUM£-Ulff. ^69

lande formaient naguère encore une sorte de parlement de province, réglant non-seulement ce qui a rapport à l'emploi des fonds du comté, mais décidant seuls, avec une autorité que n'exerce pas même la législature, de l'ouverture, du redressement, de l'entretien des routes; de l'érection de ponts^ de prisons, ou de l'exécution de tous les autres travaux publics; choisissant les entrepreneurs, créant des emplois et y nommant, fixant les traitements , et prononçant dans toutes les affaires , sur lesquelles ils s'attribuent une surintendance; et imposant à leur gré, sans examen et sans contradiction , pour des travaux qui ne doivent pas toujours s'accomplir. Ce sont eux encore qui jugent les comptes de ces opérations. En i833, lors de la discussion du bill qui avait pour objet d'arrêter le cours de ces abus, en même temps que de procurer à l'Irlande une admitiistration moins défectueuse de la justice, un membre du Parlement, qui n'était pas au nombre des accusateurs des grands jurys , s'exprimait ainsi à la Chambre des Lords :

«( Je n'ignore pas que le mode d'imposition par « le, grand jury a été cause de grands maux en « Irlande; je sais qu'à différentes époques et dans <c plusieurs sessions, des pétitions dont il a été « pris note ont signalé les abus existants. Dans <c cette circonstance donc, eu égard aux réclamac tions réitérées que le Parlement a reçues , ainsi a qu'aux promesses données à ce sujet sous dif-

m féreûfs miDÎstères, je reconnais la nécessité de « modifier la législation concernant les grands ce jurys. Mais, ainsi que je lai déjà dit, les maux <^ qui sont la conséquence du système actuel ont « été grandement exagérés. On a avancé qn^n « vertu des ordres des grands jurys, il est levé « chaque année un million (-iS millions de francs); « mais cm a perdu de vue que, des impositions or^ m données par les grands jurys, impositions qui , 9 au lieu de s'élever à un million, ne dépassent pas ft huit cent mille livres , au moins cinq cent « mille livres ne sont pas soumises au contrôle de « ces magistrats. »

Le doute qu'élevait l'orateur se trouve résolu contre son opinion dans le compte des impositions ordonnées par les grands jurjrs d'Irlande pour l'année f 833 (i).Ce document établit en effet, que les sommes employées par le trésorier à l'acquittement des dépenses payables sûr le produit des taxes assises par les grands jurys, ont été pour la même année de a4 millions 55o,ooo francs; et dans ce total ne sont pas compris les encaisses conservés par chacun des quarante trésoriers de l'Irlande. Ces soldes, rarement au-dessous de ft5,ooo francs , s'élèvent chez certains comptables à

(1) Abstracts of the presentments raade by Grand Juries of the several Couoties, Cities and Towns in Ireland in the year tS3'3 , ordered by the House of Gommons to be printed 24 maroh i8)4-

DU ROTAUMR-UNI. ^7!

375^00 francs, et ferment pour les provinces de l'Irlande une stagnation habituelle de 8 millions de francs. Ce qui est le plus digne d'attention dans les taxes autorisées par le grand jury , ce qui dé* montre de la manière la plus évidente les fune<(tes conséquences d'un régime qui abandonne le soin de disposer de la fortune des peuples à l'arbitraire et à l'indifférence de juges imposant sans contrôle et sans responsabilité aucune, c'est la progression des taxes provinciales de llrlande, progression in* cessante depuis près d'un demi«siècle, et qui a fait peser sur ce pays les fardeaux les pltvs accablants auxquels les campagnes puissent être soumises.

Cette progression a été constatée dans le rapport publié en i83o par une commission qui était chargée de faire une enquête sur l'état des pauvres en Irlande. D'après ses rcdierches , les impositions assises par les grands jurys ne dépassaient pas en

1790 une somme de 4)036,000 fr.

Elles ont été portées en 1 800 à . . . 6,987,000

en 1810 à, . . 15,817,000 en iSao à. • . !io,554,ooo en 1829 à. . . ai,5oo,ooo et Ton vient de voir qu'en i833

elles étaient de 349^^0,000

L'imposition, supérieure de 7a pour cent à la fin de la première^ période , a quadruplé en vingt années, de 1790 à 1810. Dix années plus tard, elle présentait un nouvel accroissement d'un tiers ; et en 1 833 , c'est'À-dire , durant les treise dernières

années , elle subit une augmentation de ao pour cent.

Même en faisant la plus large part à la dépréciation des valeurs monétaires , il n'est pas de pays qui puisse, sans épuiser toutes les sources des fortunes privées et publiques , supporter une telle progression d'impôts fonciers, quelles que soient d'ailleurs la prospérité de son agriculture ou Tai* sance de sa population; et telle n'est pas, on le sait, la situation de l'Irlande , pays essentiellement agricole, qui, depuis vingt années, a été frappé plus fortement que l'Angleterre des effets de la baisse du prix des grains.

Dans son rapport, le Comité indique en peu de mots les causes réelles de l'accumulation de ces taxes : « Elles sont imposées par les grands jurys , « c'est-à-dire, par les grands propriétaires fonciers; «( et c'est sçuvent le tenancier, réduit à une petite <c exploitation à très -long terme , qui les acquitte. « Le produit en est employé, en grande partie, en <c routes et en ponts qui augmentent de beauce coup la valeur des domaines des grands jurés et « des autres propriétaires ; mais les moyens pécu- « niaires d'entreprendre et d'achever ces améliora* <x tions sont fournis par ceux qui n'ont qu'un in- « térét indirect et temporaire à l'élévation de la « valeur du sol. » *

Des spéculations d'un autre genre ont lieu à l'époque du renouvellement des baux. « Déterminé « par la promesse d'une certaine étendue de routes

« quli aura à réparer, Texploitant consent à donce ner un plus haut fermage; l'inspecteur des traa vaux , admis au partage des fonds dépensés , cer- « tifie la bonne confection d'ouvrages très- mal « exécutés; et le cultivateur atteste sans scrupule « sous serment, que toute la somme payée a reçu «c l'emploi voulu: ce qui n'est pas une fois sur dix. « De cette manière , propriétaire , inspecteur et fer- «c miers participent de concert à la spoliation des « contribuables qui ne sont pas initiés au mystère ec de ces honteux trafics. » Telle est la démoralisation qui en résulte, que les parjures déférés aux tribunaux dirlande sont trois fois plus nombreux qu'en Angleterre , et que les taxes- du grand jury en sont l'occasion presque unique.

Ce n'était pas la première fois que le tableau de ces déprédations avait ^é présenté au Parlement Un précédent rapport, fait en 1827 ^^^ '^ même sujet , avait dévoile tout ce que l'administration des grands jurys avait de vicieux ; et quelques dispositions adoptées n'avaient pas même été un palliatif au mal invétéré. I^e Parlement réformé sentit qu'il était ui^ent de mettre des limites à cette faculté d'imposer dont les juges-administrateurs avaient si étrangement abusé (i).

(i) L'une des personnes appelées devant les commissaires chargés de faire une enquête sur Tétat des pauvres en Irlande, a donné des grands jurys cette définition : « Les grands jurys