Tome II

Report. . . . i3,775/K>o fr.

« peu près en entier par Tagricul- «* iure.

« Le montant des taxes de corna position {composition monejr)^ «c auxquelles les autres natures de « propriété ont contribué en partie, H s'est élevé à • 7,176,000

« Les impositions additionnelles a pour les routes {high roads) ont ti produit i5,535,ooo

« En admettant que cette der»

« nière contribution eût été répar»

<c tie d'après les mêmes bases que te la taxe des pauvres l'a été pour K Tannée f83a, le contingent des « terres dans ce dernier chî£fre eut Hc été de 9,710,000 francs, et les « autres propriétés n'y auraient « concouru que pour 5,8a5,ooo fr.

a Le total des corvées et des im- « positions additionnelles en nu- — — — — - « méraire est donc de 36,485,ooo fr.

ce Dans ce total, la part de l'agriculture est des « deux tiers environ. »

Parmi les dépenses que cette somme d'impôts a dû acquitter," il est un article quiilonne la preuve pX, la mesure des frais que la législation entraîne. Cet article, le voici tel que le présente le rapport.

DfJ ROTAUMff>ONl. Si}l

cr Montant des dépenses de poursuites jiidtciaires « et d'autres frais étrangers aux travaux d'entre- « tien, mais qui sont occasionnées par les imposi- « tions : a5,8oo iiv. steri., » ou en francs 645,ooo.

Le chifire <le 36,48^000 ftancs serait probablement de beaucoup plus élevé après vingt ans , s'il eût été possible d'en établir la progression. On en peut juger par l'augmentation que présentait l'année f8i4 9 comparée aux deux précédentes. i8j3dépassait de 1,74^1000 francs l'année antérieure; et j8j4 excédaitde978,ooo francs 1 8i3.L'augmentationdaiis l'espace de trois années a donc été de 2,7110^000 francs. Combien y ont ajouté les vingt années suivantes, en tenant compte du retour aux payements en numéraire ? C'est ce que tes contribuables et le Gouvernement ignoreront tant qu'une nouvelle en* quête n'aura pas résolu cette question intéressante.

Le dernier comité qui l'a traitée contient , à l'occasion des corvées, des tributs accessoires et de leur emploi, des remarques et des conclusions dont l'analyse prouvera que les esprits éclairés en Angle* terre n'ignorent, ni le fâcheux effet de ce système, ai les inconvénients des fonctions temporaires et gratuites en matière de service public.

«Votre Comité, dit le rapporteur^ ne doit pas « omettre de vous foire observer qu'en même temps « que les cultivateurs sont accablés par le fardeau « d'une telle dépense, tout ce qui est relatif au ser- << vice des routes est des plus défectueux ( exoee^ « dingly dejective^i ce qu'il faut attribuer, d'une

%Q% TAXES LOG4L£i

« part y à l'inaptitude {incompétence) des hommes « qui sont le plus ordinairement choisis pour ins- « pecter des travaux , et de Tautre côté, aux obstf tacles insurmontables que le système actuel des a corvées oppose dans la pratique à l'ingénieur le « plus expérimenté. Votre Comité pense donc que «le moyen de remédier au mal existant serait, a premièrement, de former, de la réunion d'un a certain nombre de paroisses , des districts dans «lesquels des ofliciers suffisamment instruits, mais « rétribués et permanents, seraient chargés de di- « Tjger et de surveiller les travaux des routes; en a second lieu, de remplacer par une contribution «spéciale les complications vexatoires et ineiB- «caces {the cumbrous and inconvénient machinerjr) « de la corvée.

« Nous n'ignorons pas qu'il existe dans quelques « parties de l'Angleterre un préjugé favorable au « stmtute labour. Ce préjugé est fondé sur la sup- « position que, dans l'état de souffrance où se « trouve l'agriculture , les fermiers seront bien « moins en état de payer une contribution en ar- « gent que de fournir comme aujourd'hui leurs « attelages .à. la réquisition de l'inspecteur des « routes. Il résulte au contraire des dépositions « &ites par des personnes d'une grande expérience « pratique, non-seulement que sous le régime ac- « tuel les routes occasionnent une grande dépense « de travaux inutiles, puisqu'ils n'offrent pas un « avantage équ valent au public , mais encore qu'il

DU ROTAUM£*UNI. ^Z

« devient impossible de généraliser pour te service «des roules les perfectionnements qui ont été « introduits dans plusieurs contrées du Royaume, « sans employer le moyen violent de la coinposi- «c tion en argent , composition qui n'est qu'un très- « mauvais équivalent d'une contribution pour Tena tretien des routes. »

Corvées et coniributians représentatiçet

en Ecosse.

L'Ecosse, plus avancée que l'Angleterre, sous le rapport de l'administration locale eiv matière d'impositions, a réalisé dans une partie de ses provinces, quant aux corvées, le vœu exprimé par le comité dont on vient de citer le rapport.

Le staUUe labour est applicable en Ecosse eur tièrement aux routes qui n'ont point de péages, et partiellement à la route militaire ou parlement taire. Mais la redevance du travail personnel, maintenue en principe, est généralement convertie en une contribution pour l'entretien des routes, ou road monejr. Quelques villes ont même adopté ce mode pour les rues. Ainsi appliquée, celte imposition rentre dans la classe des laxes provinciales où on la retrouvera. II ne sera question dans cet article que de ce qui concerne les grandes routes.

La route militaire , entreprise aux frais de l'État

^94 TAXVS LOCALE5

vers le milieu du j8^ siècle , dans la vue de matutenir dans la soumission les habitants de rintérieur , traverse les contrées les plus élevées de TScosse. Ce n'est que dans ces derniers temps qu'elle a été poussée avec activité et complétée. « Cinq millions de « francs^ votésen quinzeannées^ontavancélepaysde n plus d'un siècle. » Mais les pluies fréquentes et les tourmentes des HighUmds exposent cette route à des dégradations plus qu ordinaires, et rarement une année s'écoule sans qu'une chaussée ait été détruite ou des ponts entraînés par les eanx. De semblables réparations et les frais occasionnés par la rectification du tracé primitif ne pouvaient être ajoutés en totalité aux autres charges que suppor* lent les habitants les plus pauvres du pays. Un acte du Parlement a réglé que le Trésor affect^ait une subvention annuelle de laS^ooo francs à l'entretenir, et que les comtés traversés par la route militaire compléteraient la somme nécessaire. Une commis» sion à la nomination du Parlement reçoit les plans et autorise les travaux, fixe le contingent de chaque comté dans la dépense, pourvoit à Pinsuffî'» sance de fonds, et rend à la Chambre des Communes «m compte annuel des opérations qu'elle dirige. D'après celui qui a été publié pour l'année i833, la part contributive de dix des tKnte^demc comtés de l'Ecosse , que traverse la route militaire , a -élé, tant en impositions qu'en péages spéciaux,

de 167,000 fr.

Ëi le contingent des comtés à fournir.

DU ROTAUMB-UKI. tà^S

par les mêmes moyens, a été fixé,

p<mr i834) ^ ^^ somme de 190,000

Relativement au road money que réclame Tentretien des autres routes qui sont entièrement à la charge du pays, il ne paraît pas que rien de complet ait jamais été réuni. Un seul exemple va donner un aperçu de son importance : il est puisé dans un compte des produits et de l'emploi de cette imposition pour l'un des trois districts du Midiothian, où est située la capitale de l'Ecosse.

Les propriétés bâties et autres , qui sont situées à l'entour d'Edimbourg et du port de Leith , jusqu'à l'endroit du plus prochain péage, ont payé en i833, y compris les frais de perception réglés à 5 pour cent , une somme de 1 35,000 fr.

Sur quoi les administrateurs ont remis à une commission parlementaire , à titre de remboursement annuel sur deux emprunts montant ensemble à 5!25,ooo francs, contractés pour tra-»

vaux de route 33,ooo

Reste pour la somme applicable aux dépenses de l'année i833 103,000 fr.

BBBEBE

âg^ '. TAXES LOCALES

Cette dernière somme a été absorbée par l'en* tretien de» routes , à partir des limites de la capitale (ihe Jtajraltjr) jusqu'aux plus prochains péages,

qui ne sont pas éloignés de 1 1 royriamètres environ.

Bien que plusieurs des trente-deux ccmités de rÉcosse égalent et dépassent même en sur&ce celui dont un seul district a subi cette imposition pour une feible partie de ses routes, conclure proportionnellement de la partie au tout serait aller à l'exagération. Il n'existe en effet qu'un autre comté qui, en population , en richesse , en activité industrielle, l'emporte sur le Midlothian , c'est celui de Lanark , dont Glascow.est la principale ville. A défaut de données positives et générales, il a fallu recourir à des indications. Celles qui ont pu être obtenues des personnes les mieux instruites du pays, portent l'imposition rq>résentatiye du statute labour en Ecosse , en minimum , à la

somme de 75o,ooo fr.

pour les routes dont l'entretien reste à la charge des paroisses.

Réunissant à cette évaluation le contingent en numéraire de dix comtés aux travaux de la route militaire , dont le montant connu a été pour

i834 de 190,000

on trouve que l'Ecosse supporte pour Feutretien des routes , autres que celles à barrières, un impôt de. 940,000 fr.

DU ROTàums-uiri. ' • 297

Sra-

Xk)fvées et contributions reprisentaii^es en Irlande.

Ce pays , dont la population est soumise à tant d'autres exigences , est-il enc^ dans Tobligation de concourir par des travaux personnels à l'entretien des grandes routes ; ou bien ces dépenses sontelles comprises parmi celles que les grands jurys ont le droit d'établir dans les comtés et les baronnies j qui, pour les routes seules, dépassent 9 millions? Dans le silence que gardent les rapports d'enquête à ce sujet , on admettra la dernière hypothèse; et les conrées ou les impositions repré* sentatives seront portées pour Mémoire.

SMnOHT.

Péages sur les routes à barrières.

(Turnpike Roads.)

L'on vient de voir ce que coûtent aux populations les servitudes et les taxes au moyen desquelles il est pourvu par les paroisses à l'entretien et à l'amélioration de -celles des grandes routes qui sont entièrement à leur charge. Il reste à parler des routes du même ordre qui sont entretenues ou même ouvertes sur le produit de péages perçus à des barrières placées de distance en distance.

La création de ces péages ne remonte pas à plus

a9<B.. ' TÂXm LOCALIS

de soixaDte-dix ans. iDdépendamment dW acte qui contient les dispositions r^lementaires d'application générale sur la manière , il a été rendu près de quatre mille lois spéciales établissant chacune les règles particulières à chaque localité. Ces actes fixent le tarif des taxes, dont la quotité varie suivant la distance à parcourir ou les nécessités de la portion de route qu'ils concernent : ils portent l'institution d^une espèce de syndicat, auquel est dévolue la surveillance des péages et Temploi de leurs produits sur une certaine étendue de routes, qui , pour beaucoup , n'excède pas seize kilomètres.

L'acte constitutif d'une Commission syndicale désigne nominativement les personnes qui sont ap* pelées à en faire partie; mais, au cas de vacance, les remplacements ont lieu au choix des autres syndics. Ils ne peuvent toutefois nommer que les propriétaires ou les fermiers d'un domaine de si,5oo fr. de revenu; ou, dans un rayon de 1 6 kilomètres autour de Londres , que les possesseurs d'un capital de a5o,ooo francs. La loi n'affecte pas de rétribution à ce# fonctions.

Les membres da syndicat sont tenus à une as«semblée mensuelle* Dans l'intervalle de ces réunions, des comités spéciaux suivent les af&iires déléguées à chacun d'eux, et prononcent sauf l'ap^ probation de l'assemblée générale*

Chaque syndjuctt nomme et choisit les officiers qui doivent agir sous sa direction. Ces officiers sont 9