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1^ Uu secrétaire ou Clerk ^ the Trust , charge du contentieux, de l'instruction, de l'expéditiou de^ autres afSsûres sur lesquelles il doit être statué, eC de la coovpcatiou des syndics. Cet officier est tenu en outre, sous peine d'amende y d'adresser chaque année au greffier de paix du coipté un résumé des recettes et des dépenses , d'après les comptes arrêtés par l'assemblée des syndics.

%^ Des ingâiieurs de différents di^^és qui, sous les dénominations d'inspecteur générai , d'inspecteur surveillant , proposent , dirigent et assurent Texécution des travaux d'entretien et d'améliora*

y Un trésorier ou agent comptable dont les fonctions consistent à centraliser le produit des péages régis ou affermés, à faire les payements et à rendre compte.

Où les péages ne sont pas mis en ferme, le syndicat nomme encore aux emplois de receveurs aux barrières.

Au choix du personnel et à la surveillance qui leur est dévolue , les Commissions syndicales réunissônt des pouvoirs étendus pour tout ce qui i)oncerne l'amélioration et l'entretien des chemins ^i leur Mnt confiés. Pour rectifier ou abréger une ligne, elles peuvent disposer sans iqideipnit^ de tout terrain en friche ou commune : il leur est perpûs de traverser le d^mp d'un particulier , ei^ offmnt une indemnité au propriétaire. Mais lorsque la déviation dpit dépasser une longueur de 91 mèr

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très, le consentement écrit du propriétaire est indispensable, et la route ne doit pas avoir plus de 1 8 mètres de largeur. Les syndics peuvent convoquer des assemblées publiques pour l'exécution de dispositions législatives concernant leur circonscription y mais ils ne doivent pas être couverts des frais personnels que leur occasionnent ces réunions, et la loi n'accorde qu'une dépense de la francs 5o cent, par jour pour location de la salle d'assemblée. L'institution des Commissions syndicales a-t-elle répondu, sous le rapport économique , à ce que le pays était en droit d'attendre des pouvoirs, du per* sonnel et des ressources dont la loi générale et les actes locaux l'ont investie? Ici, comme dans bien d'autres circonstances , c'est à l'application et non dans les dispositions écrites qu'il faut chercher la solution de la question.

Administration et produits des péages sur les

roules de V Angleterre,

Dans les environs de Londres, depuis qu'un acte de i8a4 a réorganisé en les réunissant plusieurs des syndicats, et que l'exécution des travaux a été confiée à des hommes expérimentés, le rétablissement de l'ordre dans l'administration et l'économie relative dans les dépenses sont venus s'allier à la b«>nne exécution des travaux. Quelques localités encore, dans les comtés de l'Angleterre, recueillent

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le même avantage des syndicats. Ces résaltats sont l'exception. Une enquête, confiée récemment à un comité de la Chambre des Lords y a recueilli des faits qui présentent sous un jour différent la gêné* ralité des syndicats dans ce Royaume.

La difficulté de réunir à des époques fixes les membres qui doivent former les comités ou* composer l'assemblée, livre en réalité l'administration à un petit nombre de personnes, ou même au secrétaire. Cet - officier acquiert alors l'importance, et prend sur les affaires l'influence que les greffiers de paix ont acquise dans l'administration des comtés.

Les inspecteurs ou directeurs des travaux , et les surveillants leurs adjoints, jouissent de traitements souvent considérables; mab, placés sous la surveillance entière de la Commission syndicale, juge suprême dans son district, ces officiers peuvent être révoqués , sans avoir été entendus , par une réunion composée d'un petit nombre de syndics , d'emplois qu'ils tiennent d'une assemblée plus nombreuse. « La conséquence de celte position « des ingénieurs est que,' dans beaucoup de cira constances , il leur devient très^lifficile d'appor- « ter dans Faccom plissement de leurs obligations « la fermeté , la fidélité et la probité qu'elles exi- ^ gent. j»

A leurs fonctions administratives les syndics ne peuvent réunir l'emploi de secrétaire ou de trésorier. Une forte amende prévient ce cumul défendu^

30ft TAXES LOCALES

Maià ks ft>ncdons de trésorier et le secrétariat se trouvent parfois réunis dans les mêmes mains. Qnant aux places de directeurs ou d'inspecteurs des travaux, la loi ne s^expliquant pas, des syndics ne se font pas scrupule de solliciter et d'obtenir de leurs collègues ces emplois, devenant ainsi surveiilants et surveillés à la fois sans aucun risque de responsabilité.

Ce qui tient à la gestion du trésorier n'est pas mieux r^lé ou surveillé. Dans certains districts, ce comptable reçoit un traitement fixe; ailleurs il s'indemnise de fonctions gratuites en apparence, par des réserves de fonds qu'il fait valoir à son profit. Nonobstant les dispositions de la loi qui veut que la situation du trésorier soit vérifiée mensuellement et qu'il fournisse une garantie immobilière, des syndicats où cette double précaution avait été négligée, ont eu à supporter des pertes considé* râbles.

La transmission des comptes annuds par le secrétaire des syndicats au greffier de paix du comté ne se fait pas même partout avec exactitude ; et l'impossibilité de réunir le nombre de syndics voulus pour examiner les comptes , a été le motif allégué pour justifier cette violation de la loi.

Deux modes sont adoptés pour le recouvrement des péages. Dans plusieurs syndicats ils sont perçus par les collecteurs à la nomination des syndics ; mais la mise en ferme est le moyen le 'plus gênéralemeut adopté. L'un et Tautre mode sont ac-

DIT EOTAUMEHINI. 3o3

compagnes d^abos également fnréjiidîfiables aux produita.

Où la perception est en régie simple, et bien que souvent deux préposés opérant contradictoirement ^ soient placés à chaque barrière , <r les erreurs les «plus grossières ont été commises : » souvent , lorsqu'on a mis les mêmes péages en adjudication , on les a vus s'élever dès la première année de vingtcinq pour cent aurdessus des produits précédemment réalisés par les collecteurs.

Indépendamment du bénéfice que doivent obtenir les fermiers , d'autres circonstances atténuent les produits des péages adjugés. Bien que la loi ait voulu que le bail ne fût pas consenti pour plus d'une année, que l'enchère eût lieu publiquement^ et que le premier jour il ne put être admis d'offres inférieures au montant du contrat précédent , les coalitions d'abord , et les clauses tacites auxquelles se prêtent les syndicats, portent une atteinte grave au revenu réalisable. Par exemple , les frais de ces adjudications annuelles sont prélevés sur la somme portée au bail, et ces frais sont considérables. En outre , des abonnements pour le passage des barrières sont consentis à bas prix en faveur de personnes notables ou d'entrepreneurs. Dans quelques districts il a été établi que ces transactions enlevaient un cinquième du produit des péages. Ainsi les routes se trouvent privées d'une partie des fonds affectés à leur conservation , et ce détournement adiMtraiffc retombe sur la population des campagnes.

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3o4 TAXES LOCALES

Car aux ressources du péage , les syndicats ont la (acuité d'ajouter encore celle des conrées dans rétendue de leur juridiction. Ces corvées sont de même nature que celles dont il a été £siit uiention au chapitre des taxes provinciales; seulement où existent les péages , elles ne peuvent être exigées que pour trois jours par année au lieu de six.

Le tarif des droits à payer à chaque barrière y est placardé à Textérieur du bureau. Toute modification en plus doit être prononcée par une disposition législative ; mais les actes constitutif laissent aux syndicats toute latitude pour réduire la quotité des taxes existantes. Plusieurs ont usé de cette faculté, soit dans la vue d'attirer de leur côté un plus grand nombre de voyageurs , soit , plus rarement, afin de £dre profiter le public des effets d'une bonne administration.

Parmi les exemptions que la législation prononce, il en est de générales et de locales. Celles-ci sont limitées aux environs de la métropole. Voici à quoi s'appliquent les premières : >

Les chevaux et les voitures accompagnant, revenant d'accompagner soit le Roi, soit quelque personne de la £aimille royale ou allant au-devant d'eux; les attelages et les chars ou charrettes transportant des matériaux pour les routes et les ponts , des engrais, des récoites^qui ne sont ni vendues ni à vendre , et 1^ chevaux employés à l'agriculture.

Les personnes accompagnant ou revenant d'accompagner le convoi funèbre d'un habitant mort

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et enterré dans Tétendue de la paroisse ; les ministres de la religion allant dans la paroisse remplir les devoirs de leur ministère soit à TégUse, soit auprès d'un malade, ou en revenant; les escortes conduisant des vagabonds ou des: prisonniers; les officiers de l'armée et les soldats en. service; .les personnes se rendant à l'élection d'un membre du Parlement ou en revenant. .

Ne sont pas non plus soumis au payement les chevaux ou les voitures qui ne font que traverser une route à péage, ou qui ne l'empruntent que pendant l'espace d'environ cent mètres; les chevaux de poste qui ont passé attelés ont le retour franc jusqu'au lendemain à neuf heures du matin.

Quiconque réclame une exemption qui ne lui est pas due; encourt par le fait une amende dont le maximum est fixé à ia5 francs.

Aux ressources diverses dont les syndicats disposent, aux autres moyens et aux pouvoirs déjà très-étendus qui leur sont conférés par la loi , elle en a ajouté un^ plus grand et plus dangereux, celui de contracter des emprunts : la plupart en ont usé la»^ement.

Dans beaucoup de districts, ce qui est disponible sur le produit net des péages suffisant à peine à couvrir les dépenses d'entretien, chaque réparation extraordinaire, toute amélioration, fournit une occasion nouveilede recourir à cette facvAté. Parfois, c'est de l'État que les syndicats obtiennent des avances en billets de l'Échiquier ; le plus fréquem- ToME II. 20

3o6 TAXftS LOCàLBS

ment ib trotiveut dH fonds cbeas ks captteliftleft« Dans TuD et Faotra caB^le produit du péage est a£> fecté à 1* garantie du prêt et du payement des intérêts^ dont le taux n'est pas moindre de 5 pour cent d'ordinaire : aussi des autorisations d'élever le tarif sont-elles la conséquence de ces emprunts. Les obligations souscrites aux bailleurs de fonds par les syndics sont susceptibles de transfert , mais des formalités coûteuses s'opposent à leur négociation.

Le préteur qui n'a pas été satisÊdt à l'échéance de son titre 5 peut être substitué, par éviction des syndicats , à la gestion des péages. Telle est l'étendue de ce droit que le créamcier mis en possession des produits affectés à l'entretien d'une route y né peut être obligé à faire la réparation même la plps urgente. Le législateur a jugé que, po^rtout où le grand nombre de voies ouvertes laisse le choix att3t voyageurs, l'intérêt même du cr^ncier lé porterait à ne pas laisser dégrader des routes dont le produit fait son espérance. Celles de Manchester à Buxton , et de Hockport à Marple , sont ainsi administrées pour le compte de créanciers hypothé^ caires.

Farmi les causes qui ont ooncoviru à f accroîsse- ^ ment des dettes contractées par les syndicats, il en est trois pnncipaks :

D'abord la multiplicité des syndicats, tellement rapprochés entr'eux^ que 34^ sur 1,119 n'ont pas plus de quvunte kikmiàtres de routes à adminîstrar.

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En second lieu ^ l'espèoe de largesse àvec laquelle les administrateurs à titre gratuit règlent les traitements de 1,1 06 secrétaires, de i,t3a trésoriers, de 57a inspecteurs généraux ou directeurs de travaux, et de 817 inspecteurs et surveillants, en tout de 3,6117 officiers. Avçc les dépenses d'impression, de bureau et quelques dépenses accidentelles , ce nombreux personnel coûte annuellement cinq millions de francs. Cet article seul absorbe le septième des produits connus; ét^ avec Tentre^en des bureau^^de péage qui enlève 1,600,000 francs, les frais généraux de régie à la charge des syndicats emploient le cinquième environ des ressources. Dans ce calcul ne sont compris ni les bénéfices des fermiers , ni les salaires de leurs préposés. En examinant chaque district en particulier, on en trouva où les seuls traitements des officiers absorbent le tiers *ou la moitié des rentrées : dans Tun des syndicats du comté de Glocester figure , parmi les frais accidentels , une somme de i,a5<> francs pour le vin bu et la chambre louée le jour de l'adjudication annuelle du péage.

Enfin ^ les déboursés qu'entraîné le renouvellement firéquent des actes du Parlement, déboursés qui résultent, ainsi qu'on Ta dit s^lleurs, tant des * honoraires acquis aux hommes de loi et aux autres intermédiaires obligés entre les parties et la législature, que des émoluments auxquels sont soumis dans les deux chambres les actes rendus dans un' intérêt local ou privé. Il est plusieurs de. ces actes

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dont Tobtention a coûté a 5 ou même plus de So^ooo francs. Un seul n'a coûté que a,ooo francs ; et les 3,783 actes obtenus jusqu'en iSag inclusivement, avaient occasionné une dépense de plus de 5o millions de francs , ou un quart environ de la dette consentie à cette époque.

Ces indications, dont tout annonce d'ailleurs la modération, ne sont qu'approximatives, comme tout ce qui est relatif aux résultats ide l'administration syndicale. On conçoit en effet combien de difficultés s'opposent à ce que le Parlement , ds^ ses enquêtes même le plus habilement dirigées, puisse arriver à la connaissance exacte de tous les faits qu'il serait si important de connaître , surtout en matière de perception. Cette difficulté devient plus grande encore lorsque les pouvoirs isolés et indépendants que la loi a constitués d'après les usages du pays, sont eux-mêmes dans l'ignorance cle la situation réelle des gestions qu'elles devraient diriger et surveiller. C'est ce qui est arrivé notamment dans l'administration des péages. En i8ai , lors d'une première enquête qui fut confiée à un comité de la Chambre des Communes, des i,6a5 syndicats alors existants dans l'Angleterre et le pays de Galles ^^ la situation de 34 n'avait pu être établie; et , ce qui est au moins peu vraisemblable , dans i5 autres la recette était présentée comme balancée exactement parla dépense. Les autres présentaient ou des excédants de dépense , ou des Tonds disponibles, ou des dettes contractées pour

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des sommes plus ou moins considérables. Lorsqu'on les soumit à une révision , très-peu de ces comptes furent exempts de redressements. On reconnut que les secrétaires des syndicats, rédac- ' teurs de ces comptes d'administration, avaient commis dans leurs formations des erreurs de plus d'un genre. Elles affectaient soit le solde en caisse ou l'avance du trésorier, soit le montant des emprunts contractés et la somme des intérêts. 11 fut prouvé encore que la même personne figurait en qualité d'inspecteur général ou de directeur des travaux dans quatre districts, et touchait dans chacun un traitement allant pour un seul syndicat à 7,5oo francs.

Dans un pays où les habitudes ont dévolu aux assemblées législatives la mission si importante de surveiller les administrations locales dans l'intérêt des populations, ces indices .évidents de désordre et d'abus réclamaient une prompte intervention des Chambres. Les choses cependant restèrent livrées à leur marche habituelle; et le Comité de la Chambre des Lords, qui en i833 a reçu la lâche de constater de nouveau la gestion des syndicats, en a trouvé 39 dont les comptes n'ont pu être exactement établis. Quant aux autres résultats de cette administration dans l'Angleterre, en ce qui concerne la marche progressive du produit des taxes, des dépenses et des dettes de i8ai a i8349 ils sont assez intéressants pour être reproduits tels que les on^ constatés l'enquête de i833 et une autre dont les. travaux ont été publiés récemment.

3io

TAXIiS LOC4l.ES'

SfMktli

Actes d« PluPleoMOt.

étendue des mate» defAii' glelevM eC da pays de Oal* les qui sont placées soas l'adninistntioii sjmdkale.

FroduU aal du péages , montantdes contrfboiionB paroissiales représantatiTes de b corrée, raeettes aeciden telles.

Dépenses ponr trarans , antres qae cens faits parcoc»

▼ée , ponr traitements , frais de bureau , cte. ,

SxoédaDts annneb de w celtes sur les dépenses de tous les péages ,

Déficit ou excédant annne) da dcpeuses sur les recettes de tous les péages ,