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(1) Dans les doanme^ts rtcneUlls en Mtl . cas distenoas onl élé caknlért par approximation au lieu de l'être par un mesurage ; d'où il résulte que la diminnUo» signalée e» 1884 peut n'être qu'apparente.

(2) Ce chiflTre ey prime l'étendae des roqtes en 1830 , demlire année pov l^^nella ce renseignement ait été obtenu.

(3) En 1839 . toute compensation Hitte des exeédnnls de prodnita d«m eerlfi^s ey» dicati . le déficit (oui a été de I mUlion 107.000 francs.

Dans ce tableau , un seul article offre quelque cli- Hiinution: elle porte, en apparence du moins, sur l'étendue des routes entretenues par les syndicats.

DU BOTAUMS-^UNI. 3 H

Au contraire, les ressonrces des péages, la dépense et les dettes présentent dans l'espace de neuf années une progression hors de toute proportion» En faisant la plus grande part possible à Tamélioration et à l'état constant d'entretien des routes à barrières de l'Angleterre et du pays de Galles, de tels résultats ne donnent-ils pas la preuve la plus convaincante des inconvénients et des vices d# cette administration morcelée , livrée au pouvoir discrétionnaire de syndics sans traitement comme sans responsabilité et sans fonctions réelles ; nommant et rétribuant à leur gré un personnel nom^ breux qu'ils ne peuvent ni diriger ni surveiller , et dont l'intervention ne laisse de traces que dans les engagements onéreux qu'un meilleur système aurait épargnés au pays.

Un document officiel présenté' à la Chambra des Communes pendant la session de i836, donne en détail les ressources dont les syndicats ont disposé en 1834.

1^ Sommes réalisées dans tes mains des tréso<^ rifTs;

Frodiiit Del des péages afTermés et régis

Valeur estimative des corvées employées sur les itiubbs a uamefos • • •••

Compositioo repvésentative des corvées acquittées eu argent par les paroisses

Produit des amendes

Recettes aockleotenes

|f#nUPt dea sommes réalisées » noa compris les recettes qui ne forment pas impôt

A reporter.

i,a^),ooo

Mémoire.

Mémoire/

39,120,000 fr.

39,120,000 fr.

3ltl TAXES LOCALES

• Report

2* Arriéré appartenant à Tannée 1834:

Sur les péages afTermés ou dus par suite d*a-

bonnements 987,000 fr.

Sur les compositions provinciales représentatives des cory^5 228,000 fr.

Sur les recettes accidentelles. Mémoire,

Montant de l'arriéré exigible à Pexclnsion des recettes accidentelles, considérées comme

étrangères à l'impôt 1,215,000 fr. cL

Total du produit net réalisé et réalisable des (>éages sur les routes de l'Angleterre et du pays de Galles, pendant l^née 1834

39,120,000 fr.

40,335,000 fr.

Pendant cette même année , et nonobstant des perceptions supérieures de 4o pour cent à celles de i8ai , la somme des nouveaux emprunts contractés par les syndicats s'est élevée à 3,82i5,ooo fr.

Les remboursements effectués sur d'autres points ont été seulement de . 2,690,000

Par conséquent la wsomme des dettes a reçu un accroissement de. . . . i,i35,ooo fr.

Et pourtant les hommes les plus expérimentés que les comités d'enquête ont entendus, s'accordent à déclarer qu'au moyen d'une bonne administration, le produit seul des péages suffirait aux dépenses des routes sur lesquelles ils sont établis, sans par conséquent les ressources des corvées en nature, celles de la composition représentative ,,

DU ROYAUME-UNI. 3l3

source de contestations ou de litiges très-dispendieux, ni celles plus funestes encore obtenues par les emprunts.

su-

Administration et produit des péages en Ecosse.

Les syndicats de TÉcosse, moins nombreux relativement que dans l'Angleterre , sont considérés comme généralement mieux administrés; et, dans les vues d'une sage économie , souvent les divers syndicats d'un même comté sont régis par un seul acte du Parlement. Les comptes aussi y sont tenus en meilleur ordre. Soixante-sept syndicats pourtant sont obérés, et leurs dettes totales ne s'élèvent pas à moins de ^5 millions de francs.

On sait par un document parlementaire imprimé en i836, que le produit net des péages de FÉcosse a été, pour l'année terminée à la Pentecôte de i835, de 6,367,000 francs, non compris les perceptions réalisées dans les comtés d'Argyle, de Bute et de Sutherland. On ne portera toutefois que le produit connu de. . ; 6,367,000 fr.

Administration et produit des péages en Irlande.

On trouve dans des rapports faits au Parlement en i83f et i83ïi l'évaluation du produit des péages C|ui, en Irlande, s'étendent sur un développement

3l4 TAXES LOCALBS

de i,2i4B kilomètres et sont administrés par 3o syndicats.

De ce nombre, 26 régissent les traTaux sur une étendue de 1,02 5 kilomètres, qui leur procure un revenu net de 790,000 fr.

Les 4 autres traitent avec des entrepreneurs pour l'entretien des routes sur une ligne de aa3 kilomètres, dont le produit en droits est porté pour. 4oo,ooa

Le revenu net des péages sur les routes de llrlande qui 7 sont sujettes n'excède donc pas, suivant les documents produits, une somme de. . . . 1,190,000 fr.

<c Mais, fait remarquer le rapporteur, les comp* « tes n'ont pas été affirmés sous serment, ainsi que «cela aurait du être; par conséquent l'évaluation a du revenu, de même que celle de la dépense, ne « peuvent être considérées comme exemptes d'er» u reurs, »

Seize syndicats ont contracté des dettes qui s'élèvent à 1 million 800,000 francs. Les intérêts, dont le taux en moyenne s'élève à 5 i/4 pour cent, ne sont pas acquittés régulièrement , et l'on évalue à !i7 5,000 francs les arrérages différés, ce qui, ajouté au capital y donne pour la dette un total de a millions 75,000 francs*

Du reste, dans l'organisation comme daps U gestion de ses péages, l'Irlande n'est pas exempte

ou AOTA.UiIE-UNI. 3l5

de» abu$ «t de Tarlntraîre qui dan$ ce pays semblent iobérent» à toutes les branches de Tadminis^ tratioQ locale*

L'observation critique faite par le comité d'en» quête au sujet de Hnsufâsance et de Tirrégularité des renseignements qu'il avait demandés sur le produit des péages et son emploi, n'est pas la seule de ce genre qu'il ait dû consigner dans son rapport. Les tarifs, en général trop élevés, nuisent aux communications pour rétablissement desquelles les comtés et le Trésor font de si grands sacrifices; l'administration syndicale est onéreuse; et tel e^t le désordre qui y règne, qu'elle se trouve dans l'impossibilité de produire un seul compte vérifié et arrêté. Les actes législatifs concernant l'établissement des péages ne sont pas tous à l'abri des reproches d'irrégularité. Deux de ces actes, qui portent la date du i4 niai 1829, ont été rendus sans que la population des localités ait été informée des projets, ni par conséquent entendue dans les motifs d'opposition qu'elle aurait pu faire valoir, ce qui est contraire à tous les usages consacrés pour la présentation des bills d'intérêt local. Ces actes ont été flétris du nom de lois de contrebande ( smugled acts ), comme ayant été obtenus d'une manière subreptic». Des réclamations et des pétitions ont souvent protesté contre les inconvénients des routes à barrières en Irlande depuis vingt-cinq ans. Cest surtout aux environs de la capitale que les plaintes ont été les plus fréquentes et les plus

vives, parce que dans cette ville et dans la partie nord du comté , la propriété foncière, fortement affectée par les péages , n'en est pas moins soumise aux impositions provinciales et baronniales, comme la partie méridionale où les barrières sont moins multipliées.