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cordées en natore

sur les rontes

en remplacement d«

des

BBS riAOBS.

barrières.

la co nree.

CArtTAI..

fr.

AnfleteiT«et pays des Galles.

Éeotte (prodnit iocomplel). .

inconnu.

incoiuHi.

Irlande { idtm )

inconnu.

TOTAUX

Laissant à part les corvées dont l'évaluation est incomplète, on sait par ce résumé que les admi* nistrations syndicales disposent pour les routes placées sous leur juridiction , de ressources qui dépassent 47 millions 892,000 francs, et que cette somme est formée en presque totalité des percep-

DU ROTAUME'UNI. 817

fions réalisées aux barrières. On a vu aussi que ce résultat, déjà incomplet pour TÉcosse et Tlrlande, n'exprime partout qu'un produit net. Si Ton veut arriver à une appréciation plus exacte de Timpôt ^ il convient d'ajouter à ce premier chiffre les bénéfices des fermiers ainsi que les frais de perception laissés à leur charge; puis, pour ceux des péages en petit nombre qui sont en régie simples, les salaires des collecteurs dont le montant est prélevé en déduction des produits avant leur centralisation par les trésoriers. L'enquête de 1 833 donne sur ce qui est relatif aux bénéfices et aux frais des fermiers de péages en Angleterre, des indications dont on va faire usage.

On compte dans ce royaume seul 49781 bureaux de perception ; la plupart ont deux préposés. Dans environ 5oo de ces péages , les syndicats n'obtiennent pas plus de a,5oo francs; et le salaire d'un seul préposé, à raison de i a schellings par semaine, coûte par an au fermier 780 francs. Le bénéfice de celui-ci est au moins de 10 pour cent du produit net; approximation modérée, si l'on considère que des capitalistes réunis en compagnies se rendent maîtres, au moyen de coalitions, du produit d'un grand nombre de péages formant quelquefois des lignes parallèles. Cest sur les 2,5oo francs un nouveau prélèvement de aSo francs , formant , avec l'allocation au receveur une déduction totale de i,o3o francs. Ce qui élève les frais de perception et de régie à 4' pour cent, ou à 683,ooo francs,

3f8 TAXRS LOCàLE%

•or on millioii 665,ooo finmcs que recourrent au brut les 5oo péages de cette catégorie.

Les bénéfices des adjudicataires ne sont pas in* férieurs sans doute dans les 4>^8< bureaux où sont opérées des perceptions plus considérables; mais lea frais j deviennent proportionnellement moins élevés, même aux barrières où sont placés deux préposés mieux rétribués.

Afin donc^ sur cet article comme sur tous les autres ^ de se renfermer dans les limites d'une appréciation très ^modérée, on supposera que la proportion des prélèvements opérés sur le produit hrut des péages ne dépasse pas lo pour cent pour les bénéfices et les frais de régie j autres que les traitements et les dépenses du matérid qui figurent dans les comptes. DaM cette b jpothèse , aux recouvrements de 44 millions 3a 1,000 frimes qui apparaissent dans les gestions plus 00 moins incomplètes des syndicats du Royaume-Uni, il fiiut ajouter 4 8^864^000 fr.

Cette somme, réunie à celle de. /i*}^èQik,ooo que donne le produit net connu , porte le montant brut des péages , y compris, pour TAngleterre seulement, la valeur représentative des

corvées appliquées aux routes à ,

barrières, an total de 56^766,000 fr.

Les faits cités et les opinions exprimées par les hommes expérimentés dont le Comité d'enquête de

DU moTAOMi-uirf. 3 19

i833 s'était environné 9 Tsnraient fixé sur la réalité du mal existant et sur ses causes. Divers moyens lui furent indiqués comme remède. Parmi les projets présentés par des ingénieurs, au nombre desquels figurent Mac Adam et J. Macniel, le Comité s'arteta à ceux de ces moyens qui promettaient poor résultat un meilleur choix d'hommes de l'art, cies travaux mieux exécutés par conséquent , moins de secrétaires, de trésoriers et d'autres employés 9 et aussi moins de dépenses inutiles; des tarifs plus modérés, la suppression pour les campagnes de l'iiûpôt accaUant des corvées, une surveillance mieux exercée; tous les avantages enfin d'une administration efficace et pet manente substituée à des administrateurs indépendants et sans mspon^.

Le rapport recommande dans cette vue, à la lé^ gislainre, une série de mesures dont yoki les principales:

t** Kevoir et réunir la législation générale rehh tive aux routes à barrières ;

a*"' Ne plus limiter la durée des actes concernant ckaqite péage en perticidier;

y Mettre les ingémeurs et les autres officiers à l'abri de révocations arbitraires ;

4"" Généraliser Tinstitution des cantonniers ,. en leur adtjaignant au besoin des ouvriers temporaires;

S"" Retirer aux syndicats k Êicnlté de consentir des abonnements pour les droits de péage ;

3aO TAXES LOCALES

Réduire le nombre des syndicats, en étendant , autant que le. permettront les localités , la circonscription de ceux qui seront maintenus ;

Instituer , pour Tadministration des routes de FAngleterre, un contrôle supérieur qui serait exercé par un Board ou une commission centrale établie à Londres, et présenter provisoirement un bUl ayant pour objet d'obliger les syndicats à envoyer au Ministre de l'intérieur une situation annuelle de la recette et de la dépense des péages soumis à leur direction ; .

6^ Déterminer le temps de la gestion que les comptes périodiques devront présenter.

Un second rapport, publié à la suite d'une nouvelle enquête faite en 1 836, n'hésite pas à proposer un changement complet de système en se prononçant pour la suppression des péages aux barrières , et pour leur remplacement par tout autre moyen d'assurer l'entretien des routes , dont la dépense ne devrait pas excéder iS millions. Le Comité considère cette suppression comme indispensable, attendu que ces péages forment un impôt vëxatoire , des plus dispendieux dans sa perception en raison des nombreux officiers et préposés qu'elle exige, et à charge surtout à l'agriculture, sur laquelle il porte plus fortement que sur les voyageurs. D'accord d'ailleurs avec le précédent rapport, quant à la création à Londres d'un Board ou administration centrale des routes , le Comité de i836 demande en outre l'institution d'ouvriers

nu BOYACJME-UiXI. . 3!II

cantonniers {labourcrs employée oa t/m roéuls) » qui seraient chaînés en même temps de là poUce rurale et de celle des grands chemins.

La situation actuelle du revenu public, ni ia somme des impositions directes que payent les comtés, ne permettaient pas de proposer immédia* tement la suppression des péages dans le Royaume- Uni, puisque cette mesure ne pourrait être adop* tée qu'en trouvant un impôt de a5 millions. Le gouvernement toutefois a reconnu l'urgence de dispositions nouvelles; et les vues des Comités pour obtenir la réforme administrative et économique des syndicats par la centralisation , paraissent être au moment de se réaliser.» Deux (fUl^^ motivés sur l'intention de diminuer les frais de régie et d'entretien des routes à barrières de l'Angleterre et de celles des environs de Dublin, ont été présentés à la Chambre des Communes dans le mois de juin id36« Ces projets n'ont pas été mis en discussion. D'an autre cèté , afin de dégrever les péages des émoluments qu'ils acquittaient auK greffes des deux Gbandires, lors du renouvellement de leurs actes , cette dépense a été mise à la charge du Trésor à partir de i833; et un crédit de aSo^ooo fr. est ouvert à cet effet dana le budget annuel de l'État.

A l'égard des engagements contractés par les ^^ndicats , et dont le montant pour l'Angleterre dépasse ai i millioni,*Ie rapport de i633 s'exprime en ces termes :

« Votre Comité n'a pafc envisagé sans une vive ToMi IL ai

3sàl ^ TAXRS LOG4LES

« inquiétude les conséquences des dettes énormes <x et toujours croissantes dont beaucoup de routes (( sont grevées, et nous sommes d'avis qu'il devrait a être interdit aux syndics d'engager un péage pour a une somme qui dépasserait trois années de son « produit. » A ce sujet, l'un des secrétaires de syndicats, qui fut entendu à l'enquête, énonça une opinion qui mérite d'être citée.

« La législation sur les routes à barrières exige <c des modifications essentielles en ce qui concerne « les emprunts. Telle qu'elle est aujourd'hui, cette « législation est injuste, oppressive : l'on pourrait « aller jusqu'à dire frauduleuse ^ car elle engage les c< capitalistes à prêter leurs fonds sur la foi d'une «prétendue garantie parlementaire; et cette gare rantie n'en est pas une. Il est prouvé, par les doa cuments récemment publiés, que, dans la moitié (c environ des syndicats de l'Angleterre, la dépense <c annuelle excède lerevenude 3 millions945,ooofr., c< et que l'insuffisance totale ou le déficit dépasse (c chaque année i million 100,000 fir. Or, si les (c péages dont la dépense excède la recette parâci- *i pent à la dette totale de 200 millions de francs « pour la moitié de cette somme , il résulte qu'il (C n'existe de garantie ni pour fe capital ni pour a les intérêts de cette moitié. De là cette triple al- <c ternative : ou les capitalistes qui ont prêté loo (C millions à l'État sur la foi d'une garantie parlea mentaire , doivent perdre leurs fonds ; ou la po- 'C pulation tout entière subira une forte élévation

pu ROTAUM£-UIfI. 3^3

n des péages pour l'extinction d'emprunts qui n au- « ront pas profité à la société ; ou bien , sur cera taines routes les voyageurs seront soumis à des « taxes si excessives, que bientôt ils déserteront «cette voie et en chercheront une autre que la « spéculation ne tardera pas à leur offrir ; de sorte « que celle qui sert de gage à la créance devenant a moins productive, n'offrira plus aucune ressource, te Répartir cette dette entre les syndicats qui ne a sont point obérés^ ne serait-ce pas les punir d'a- « voir agi avec prévoyance et sagesse dans leur ad- « roinistration ?»

Ce raisonnement , qui n'est pas sans force , peut s'appliquer à des degrés différents aux péages endettés des trois Royaumes. En admettant ses conséquences, on peut entrevoir que le Parlement, qui a autorisé les emprunts, se croira obligé de les reconnaître , et qu'il se verra alors conduit à augmenter la dette nationale du montant de celles des routes à péages. Déjà le Comité de i836 a demandé qu'au moyen d'une avance que ferait le Trésor, les syndicats fussent mis à même de liquider et d'acquitter leurs engagements. -Quel que soit le parti qu'adopte le corps politique dont les actes ont donné naissance à cette nature de dette il est aisé de prévoir qu'elle ne pourra être éteinte que par une augmentation ou une prolongation d'impôts , qu'une administration mieux ordonnée aurait pu éviter au pays.

TAXK LOCALVS

SBCnOH Tl.

Àperqu de la valeur des corvées^ des impositions et des péages dont le montant est appliqué à ta construction , à F amélioration et à F entretien des voies de communication par terre du Royaume^ Uni y autres que les routes dites parlementaires.

1* Corvéct eo nature, el îrBpotiiioo» feprésta» tatives et additionnelles dans l'ÀDgleterre et le pays de Galles

En Ecosse , par évaloation incomplète

£o Irlande

EnseinlHe.

iT Produit brut des péages sur les routes à barrières» y compris, pour Vkm^jkAKMw^ scol»meot , la somme représentative dea corvé«a aur «*es mêmes routes

30 Travaux de construction et réparation des ponts, dont les dépenses, en Angleterre, sont ac (quittées sur le produit des imp&&îtioiia protis^ ciales Xfi^ZfiOO fr.

4** Traitements des ingénieurs des ponts' et des inspecteurs des routes, payés sur les mêmes fonds environ . . • . . .^ «...., 1,000,00Û fp.

EnKiiible poor TAnglétérre. . * 2,9^3,000 fr.

6* Dépenses^de même nature en Irlande , aequittéas sur t^ isnpositi^iia assises par les grandi

jurys, mais non comprj^ les traitements dont les relevés ne donnent pas le détail distinctement de ceux des autres officiers provinciaux

Ensemble pour le Royaume-Uni

36,485,000 fir.

&o.75e,ooo

10e,040,000 fr.

DU ROTAUMK-UHI. 3»5

Sans s'arrêter aux lacunes signalées par les enquêtes dans plusieurs documents dont la réunion conduit à ce résultat, il établit que, dansun royaume dont la superficie totale ne dépasse pas 3a millions d'hectares, plus de io6 millions de francs sont chaque année employés aux travaux des ponts et chaussées, à part encore plusieurs millions que le Gouvernement y consacre exceptionnellement , et les dépenses de même nature que font des villes et des cités. Que Ton déduise de ce total les intérêts d'une dette qui dépasse 238 millions, et tout ce que coûtent inutilement d'ailleurs aux populations l'insouciance et l'inhabileté de ces administrations locales gratuites en apparence, il faudra reconnaître encore que, dans aucun pays, le service des routes n'est aussi largement doté. A cet avantage chèrement acheté, le Royaume-Uni en trouve d'autres dans un sol généralement solide, dans l'abondance des cailloux siliceux, et (lu granit préférable encore pour l'établissement des chaussées à la Mac- 'Adam.

En admirant donc le bon état des routes de ce Royaume, on doit cesser de s'en étonnevr^t si l'on se reporte à tous les faits qui précèdent , on peut en conclure , avec les Comités d'enquêtes 9 qu'un meilleur système d'administration et d'autres moyens plus sagement dispensés obtiendront aisément les mêmes résultats à moins de frais pour les contribuables.

336 TAXBS LOCALES