Tome II. ary

4l8 TAXES LOCALF9

ragricuiture : sous d'autres rapports aussi, elle devait être avantageuse aux propriétaires et à ceux: qui allaient devenir les fermiers directs. ]VIais.| en Fopérant , on ne s'occupa point d'une autre clause plus jiombreuse » de cejle des cultivateurs évincés^ de ces familles qu'il fallait dépouiller de leur! mo« destes exploitations pour recomposer les corps de ferme. Leur condition n'était que malheureuse» elle allait devenir déplorable : on ne .peut la peindre mieux qu'en empruntant le témoignage des faits recueillis par les divers comités qui depuis i83o ont reçu la pénible mission de constater l'état des pauvres en Irlande (i).

a II serait impossible au langage de dopnet* tme fL idée de la détresse dans laquelle les cultivateurs (c expulsés ont é0 réduits* On a vu ^ sut une même ce propriété I huit ou dix familles dépossédées » sola liciter vainement des autres exploitants du docc.maine un asile que le propriétaire avait ordonné a de leur ri^fuser. Après avoir erré pendant (}ueltt^que temps, un propriétaire plus humain leijir «c accorda des secours temporaires et un coin 4^ « terre pour se bâtir clés huttesî » Ailleurs ms finmilles rôdent sans demeures fixes ^ s'exposânt aux

(i) State of the poor in Iretand. — Summary report, ordered

by the House of CommoDS to be printed, july i83o Third

report of the Commissioners for inquiring Into the cotidttion of the poorer classes iti Ireland, ordered by Uie Hoiisé ef CommdBS to b« printed» t836«

peinet portée! contre le Tigaboddtge par des loiff digries du teflop» de barbarie <)uilef a vues naître, et qbb ToQ eroîrait tombées en désuétude^ ii dea «eoteAcea fré^dentds ne prouvaient ^^'^U^ ■>« sont pas abandobiiéea. « Quelques jeanes geila « cherchent à passer dans les établissements bolo* «tiiaux^ Le p)Us grand notnbre portent à leur a «Uite )es maladies^ la iùièird et les vices dans « les villes où iU yieiiuent s'établir. Cent raéiâe» « q^l posisèdèttt une vache ou nri cheval ^ en ôbt m bientôt épuisé la valeur. Dépehdants de là chà<* a ritéi ce n'est plus. une chambre qu'ils occupent^ tk piais un grenier ddns^ les rues étf*bites d'un fau« « bout*g. Quatre 9 cinq et jusqu'à sept familles sont « entassées daps un espace! de tihgt pieds de long CK sur douce de large ^ divité en compartiments, a Leut* lit n'^at qu'un peu de pdille étendue la nùlt « sur le plancher , et qu'ils enveloppent pendant le «jour dans une mauvjaise coUverture afin de ie K ménaget* uto peu de place* Le vol^ la prostitution, « tous les ^mes deviennent leur! ressources ^ et c beaucoup d'entrb eux périssent victimes dé nift-* « ladies nées soit de l'inconduite , soit du mâdque « de nouirriturci Ube rue étroite. d'Un quartier atte- « natit à la ville que j'hàbiie, tfjoute un eùclésias^ c( tique, était peuplée par trente ou quarante de « ces familles Venues de 1^ campagne : à la fin de <K l'année, dix de ces familles n'existaient plUs<»

Le nombre de ceux que la misère, enlève ainsi n'est pas connu, parce que dftna beaucoup de.

4aO TilXCS LOC4LES .

paroisses on ne tient registre que des . naissances et des mariages. Ce n'est pas seulement dans les villes que la misère se montre avec son hideux eortége : dans les campagnes- le tableau tracé tout récemment ne diffère du précédent que par son étendue.

« Les hommes en état de travailler et leurs fin « milles sont dans l'impuissance de se procurer les « dioses les plus indispensables à leur existence. « De misérables huttes leur servent d'habitation : a la plupart couchent pèle • mêle sur un peu de « paille ou sur le sol nu ^ quelquefois même sans a couverture. Des pommes de terre sans aucun ce assaisonnement ^forment leur unique nourriture; ce et s'ils veulent faire deux repas , ce n'est qu'en* «épargnant sur la faible portion qu'ils reçoivent.^ <( On a vu même des individus réduits à devoir « leur subsistance aux herbes des terrains vagues. «Rarement ces malheureux peuvent se procurer ce un hareng ou un peu de lait; et jamais ils ne tou- « chent de viande, si ce n'est aux grandes fêtes de « Noël y de Pâques et de la veille des Cendres {shrotf veiide ). »

Cette population pourtant n'est pas naturellement adonnée à l'oisiveté ni aux vices qu'elle entraine. L'auteur de l'une des dépositions, placé par ses fonctions, dans la nécessité d'étudier et de ' connaître les intérêts et <les habitudes des populations, ^exprimait cette opinion remarquable que l'un des -Comités ^d'enquàte a adoptée :

DU ROTÂTTMS-inn. 4^1

• « En aucun pays je n'ai vu les habitants des « campagnes aussi empressés que ceux de llr lande « à rechercher les moyens d'assurer leur existence « par le travail. S'il était possible d'adoucir la conédition des cultivateurs, une grande partie , la ce très-grande majorité de la population indigente « disparaîtrait pour faire place à autant d'agricul- « teurs dans l'aisance. Une meilleure direction « donnée à l'administration locale , à la culture des «( terres, ouvrirait aux produits des fabriques de «la Grande-Bretagne comme à ceux du sol un « nouveau débouché dont je n'aperçois pas les li- « mites. Il existe en Irlande un si grand nombre ce d'individus sans vêtements , sans nourriture et a sans habitation^ qu'il est douteux que même les a nouveaux marchés que nous avons trouvés dans « l'Amérique du Sud puissent être la moitié aussi ce profitables que celui que nous possédons à nos «portes.

« C'est uniquement des améliorations à faire sur « ce marché que j'attends le soulagement matériel « du fardeau des taxes accablantes que notre sœur « rirlande doit inévitablement supporter, en atten- « dant cette heureuse révolution. »

De ce qui existe, il serait injuste de conclure que des sacrifices n'ont pas été faits par le pays et par le Gouvernement dans l'intention d'aider cette population laborieuse.

Des routes, des ponts, des canaux, des jetées, ^es ports, des travaux dtf dessèchement ont été

orddmiét êl entt^^s AepuH Yt^f^i^n^ «hm^ là saile "vtie dt pfo€arw dp l^o^Écit|^lk>ii à la dwse indigent». On «ait qii« de ces trâ? âiik , les ons sont foils âti Mmpie de l^Étal ^ d'autres à celui des {Htmne^. En «ufre, ime grande Ughe de ooMiiumcation t>UT9rte puutr le ^nsport des dépêches, dont le traeé et les plans , ent^cutés par radministradon 4es postes, présument une dépense de So millions de fraaes , a nèpandu depuis deura ans la fiMntié de eett|s semiAe. Enin , t^s fends que l'État a ac^ «lordés, depuis lé cemmencemetit du ^èdle^pour les éublissettien^ de bien&isanee ou d^ensei^ gnenent, pofir eneouragement à Tagriéulture et aux fiftbriqiies, et pour roccupation de la classe indigente , réunis eut dépense^ analogues des pro>vinces de llriande^ ne s'élèvent pas à moins de Soo militons & un làtlliard de francs^ 0|ii de aS à âo millions par année.

Ces dépenses, il est vrai, n'eut pas ététoutesitifinfo* tueoees : des eontrées où f oh ne pouvait pénétrer qu'à ebeVal se servent ttMinletiant de canaux ou de routés pouf le Iranspoit ^ et sont travi^rsées par des >roèlures pu^ifiques; les denrées {pnicédemmeat sans valeur s'en exportent avantagédoémeht ; h rr^rau des teites auguoente sur ces«poi|its; les habitants, mieqx logés ^ mieux nourris, eonsommeiit d* vin, de la bière et des liqueurs spiritueusest le thé et le sucre se vendent où naguère ilsiétiq^en)t ineonpm. Là oà ces changements se sôttt opérés, its reveiim des DouadN et 4e f Ëccise k'éîèvetti

DD AOYAUMS-VKI. 4^^

•ensibleraent , et les produits des fabriques de TAngleterre trouvent un plus grand débit. Mais ces avantages sont bornés à quelques localités que Toil eite : ils devraient s'étendre h plus de centrées, sans les vi<)es que le Comité signale dans une obiervation qui vient confirpaer ce qui a été dit précédemment des vices inhérents à Tadministratioti provinciale de Tlrlânde. « L'exécution des ouvrages « a été très-souvent défectueuse, et, dans beaucoup « de circonstances, accompagnée d'une grande im- « probité (great dishonesty). Par exemple , pour ce ^ qui concerne les routes de poste, les projets et les « devis dressés sous la direction d'une administra* «tion permanente et responsable, ont été bien « faits; mais l'exécution des travaux, abandonnée à « l'autorité précaire et non responsable des grande «jurys, est entachée d'abus, de fraudas eC d'im- « perfections {abuse ^ fraud and imperfection). Ces «fftcheiit résultats proviennent de ce que l'on a « né^ig4 tout ce qui devait assurer le bon emploi à des deniers , notamment les garanties à obtenir «des entrepreneurs, le bhoix des matériaux, la « Surveillance des ouvrages, la reddition des compte tés, le contrôle des payements, et l'entretien des « routes aprè» leur entier achèvement.

« La Chambre ne perdra pas de vue , ajoute le « Comité, que, pendant une période de douze ses- « ^ons. le mode d'exécution des trjivaux publics « en Irlande a été l'objet des représentations les K plus sérieuses de la paA des délégués du Parle**

4^4 TAXBS tOCkUSS

«ment; qu'en 1 8 19, en 1822, en i8a3 et en 1829, «clés instances les plus pressantes ont été faites a pour qu'il fût porté remède à ce qui était encore « réparable. Pourtant , bien que ie mal soit reconnu « incontestable, bien qu'il cause la dilapidation des « fonds du Trésor et d'autres inconvénients de la <( nature la plus grave, la loi n'a pas été modifiée, « et la pratique est restée la même. »

Les auteurs du rapport s'exprimaient ainsi en i83o. Ainsi qu'on l'a vu au chapitre des* taxes provinciales, c'est seulement en i833 qu'il a été posé quelques limites aux attributions des grands jurys, véritables auteurs de ces malversations. Ainsi le Parlement, cet administrateur suprême du Royaume-Uni en matière d'impositions locales, est demeuré pendant quinze années, et sciemment, le témoii^ impassible de la misère de l'Irlande et du mauvais emploi des crédits ouverts ou des taxes dont le montant était destiné à diminuer par d'utiles travaux les souffrances de la population. Dans un pays où le partage des pouvoirs serait mieux entendu entre les divers éléments du gouvernement représentatif, quelle respgfisabilité n'assumerait pas sur lui un ministre qui, après tant d'avertissements répétés, aurait poissé aussi loin l'oubli de ses devoirs! ou plutôt, partout où existe une hiérarchie administrative réelle et responsable, de tels abus auraient-ils pu se perpétuer impunément, s'ils s'f étaient introduits?

1^9 mesures dont le Comité de i83o réclamait

BC7 HOTACTMB-Uiri. 4^&

l'adoption comme préliminaire indispensable de la régénération morale ^ matérielle, fiscale et admi» nistrative de l'Irlande, devaient faire l'objet de dix -neuf projets de lois. Tous auraient eu pbur résultat de substituer à la législation surannée qui régit l'Irlande, des dispositions plus en harmonie avec le degré actuel de la civilisation générale. Dans cette série de projets, les rapporteurs né comprenaient pas celui qui est répété chaque année à la Chambre des Communes, d'établir en Irlande une taxe des pauvres, à l'instar de celle que stipportent les paroisses de l'Angleterre.

«( Jusqu'à quel point la législature qui régit le (c paupérisme en Angleterre et en Ecosse, ou tout flc autre sjstème d'impositions pour le soulagement <c des pauvres, peut-il être utilement appliqué à a l'Irlande ? Votre Comité reconiiak l'imf^osiibilité « de porter un jugement éclairé sur une question « de cette importance, dont la solution, si elle est «c afiBrûiative , doit apporter un changement corn* «c plet dans l'économie domestique de plus de huit <K 'millions d'individus. Une fausse mesure à ce sujet «r peut avoir 4^s conséquences tellement funestes^ (c qu'il est du plus grand intérêt que la législature « procède ave<^ lenteur, s'éclaire en secret et réflé- « chisse mûrement avant de prendre une détermi« ic nation définitive. C'est pourquoi votre Comité « cr^it devoir se borner à demander que la discus* c sion de cette grande question soit diiîérée jnsqu'4 «c yne autre sessign y e( qu^n «ttead^nt la Chami

4t6 TAXn LÔCAUS

«bre apport^ Fattention la plut scrapolepse k € rexameo des faits importanU qui sont rais soos * ses ytux. m

I41 eentiooation de l'enquête fut donc décidée. Up dernier rapport vient d'être livré au public, ncoompagné de toutes les preuves d'une pfoftiiide M judicteuse investigation (1). Dans leur résumé, les ooramisnires n'hésitent pas à dédarer que l'Irlande es( encore dans uq état de demi «barbarie {in u HMe ofêemi barkarism).

Le Comité pourtant se prononce contre le système des maisons de travail forcé. Suivant sqs meq}breSy cette partie de la législation anglaise n'est nullement applicable k l'|riande. Dans ce pays, la difficulté n'est pa» d'amener la populatipn valide ûvtÈ babitudes du travail , mais set|lement d'assurer de r4)peù]!>ation à ses inclinations laborieuses. Il y aurait ^'ailleurs impossibilité morale et physique à tenter la réalisation d'un semblable projet. D'a^» bord il n'en coûterait pas nfqins de 100 idillions de franos pour epnstruire et mettre en état les bâtiments nécessaires à la réclusion de a millions 385^000 individus. Calculant ensuite la dépet)se individuelle seqlement à i5 centifnes ^ar jopr, pour trente semaines il faudrait «diaque année aussi plus de 1 15 millions; et eela dans un pays où

(i) Third It^port of the Commissîoners for inquiring» into ihe condidoii ot the poorer classes in Ireland , ordered by &Q BOUM df Codmloiift lo be printed , lft36,

ICKII il'JUtJU'lii

2 5o millions.

D0 BOTAUME-UNI. ^^n

le reveftu bnit des terres en culture atteint à peine

!a5o millions de francs, ci

et qui ne rend à l^jtat que i oo millions en Contributions et droits de tonte nature. Du revenu brut des terres, il faut déduire,

l^out frais et non valeurs, au moins un dixième ou 2$ millions.

Et ^ouF les rentes et len intérêts des engafemente hypothécaires dont la propriété est grevée 75 millions.

IV n u!i iM n

EnpemblfÇr... iopjniltiQps. iflpflaijllio^ l4i «Prtp qu'il pe mtf çn produit

»rt qU9,..,,..e ,....j.,fj

D*M ropinkm des «n^mipsaireè , tu li^ d'o» wm Un fsib & rcnifittté et à l'imprévoyance, U oit: )Hnéftrable> ^ (ivofitaiit de la pépugtiânee iMnifiMe piofir teB tttoisoM Àe trttf^H >6t en multipliatit l'occ«p«tlMi iibtoi , ë'avviir des hosffieeê réservés uni^ quement aux journaliers qut k maliidie ou dêi «MdheHr» tid^f^vus viennent atleipdre. Si Ton odopttil ks maisons de trav^l enfin, des pigoeofS ^liipafabtet de ia diAcîpiiné > de la s^iyitioa defk te^brM d'bne mëtm fa«^iUe et des autres codséifitMes d9 régtMe > nâitrpient iaévicabieaient 1« rtrtitanei^ pttii des «imliteffieiiis dotit le peye n'a

4^8 7AXSS LOCALES

que trop souffert; et après beaucoup de soins, de dépenses et d'embarras, il faudrait abandonner un système reconnu d'avance inapplicable.

Créer des travaux pour les habitants de la campagne; améliorer Tagriculture encore dans Fenfance sous beaucoup de points ; relever pour les manouvriers le taux des salaires tombés en moyenne à a fr. 5o ou 3 fr. par semaine, lorsqu'ils sont dans la Grande-Bretagne de lo à i3 fr.; propager l'enseignement, tels sont les moyens que le Comité indique comme pouvant ramener la population irlandaise à la civilisation dont elle est susceptible, et à l'aisance que promet la fertilité de son sol.

Parmi les mesures proposées pour atteindre ce but si éloigné, les unes touchent à l'organisation ou plus exactement aux habitudes administratives du pays afnsi qu'au mode d'imposition , de répartition et d'emploi des contributions locales ; d'autres disposent de la propriété : toutes doivent être coûteuses ; et si l'efficacité de plusieurs peut être immédiate , il en est dont les avantagea ne seront xecueillis que tardivement. Exposer les remèdes offerts sera indiquer la nature du mal et celles de ses causes qui tiennent à la localité.

Suivant le plan du Comité d'enquête, une Commission centrale et permanente d'améUoration {Board of improi^emeni) serait instituée en Irlande, et revêtue dé tous les pouvoirs administratifs et judiciaires nécessaires pour mettre en pratique un ^ystèmç obligatoire d'améUoration natiomU* Cettç

DU ROTAUME-UNI. 4^9

Commission serait composée d'un président, d*un Tice*président et de commissaires convenablement rétribués.

Le président et le vice-président, réunis à deux magistrats composant une cour de révision {Court ofreview)^ prononceraient dans toutes les questions contentieuses qui se présenteraient par suite des décisions de la Commission , et dans certaines affaires litigieuses nées des opérations mêmes.

La Commission déléguerait à des commissaires spéciaux la mission de lever le plan, de faire l'estimation et la distribution de toutes les terres incultes de l'Irlande, dont la superficie est d'environ 21 millions aoo,ooo hectares.

Des mesures seraient 'prises par la Commission pour que ces terres fussent mises en culture; mais, eu égard aux charges dont sont grevées les propriétés foncières, presque toutes sous la main de créanciers ou de Cours de justice, et aux difficultés qui naîtraient de la confusion des droits, la Commission recevrait de la loi le pouvoir de régler les partages, après avis donné aux intéressés, lesquels' pourraient en appeler à la Cour de révision.

Le conseil ou la direction des travaux publics existant en Irlande serait maintenu.

Les commissaires répartiteurs lui indiqueraient les travaux de dessèchement ou les routes dont les terrains répartis exigeraient l'exécution , pour qu'ils puissent être livrés promptement à la culture. Dans ce cas , le conseil des travaux devien-

43o TAXES LOCiLBft

drait conocfôionnaire y k titre de dép6t et pour le compte du pays^ d'une étendue de terraio équÎTAlente aux frais résultants du lever des plani cU répartition, de dessèchement ou de construction e routes. Aussitôt que ces concessions auraient été encloses et desséchées par les soins du ponaôi des travaux, elles seraient louées ou vendues p^ totalité ou en partie , suivant ce qui serait déddé^ et suivant les clauses qui seraient arrêtées par bf Commission d'amélioration. Toutes les fois encore que cette Commission le jugerait convenable, le Comité i\ès travaux ferait construire des habita*, tions en forme de hameaux modèles , on exécuter tous les autres travaux utiles.

A l'égard des autres terrains dont la division aurait été faite par les commissaires répartiteurs , iU en détermineraient le revenu à rendre annuellement par acre : le concessionnaire aurait la faculté d'en donner tout ou partie à bail, sans excéder li^ valeur estimative annuelle, et pour un terme de soixante et un ans, avec l'obligation pour le preneur d^exécuter les travaux de clôture et de cultiver Suivant les clauses réglées par la Commission d'amélioration. Aux mêmes conditions , le concessionnaire pourrait encore céder à vie la totalité ou portion de la terre à une personne ou k une compagnie.

Des ingénieurs nommés pour chaque district visiteraient le pays formant leur circonscription^ à l'effet de reconnaître les travaux de dessèchement

DU BOTÀITMI-inif. 43 1

à eiëcater dans les |)ropriétéfl en talëur 9 ainsi que les travaux de riivellement et de tedreséetnènt ûé-

^Wàsaires pour rendre navigables les rltières qtil les trarersent. L'exécution de ces travaut ketait rendue obligatoire. A cet effet ^ pour tous les dis^ tricts où elle le jugerait utile, Ih Cotntnlsftibtl d'amélioration créerait des cdmmissainis locaux, in-« vestis d'attributions judidai^es dans cettàinek llmU

' tes, tenus à des réunions périodiques, et auxquîds les ingénieurs remettraieht leurs i*ap()orts qiti sé« raient imprimés et répandus ddns le district. Lft Gomttiission locale, assistée dii jury , et èh séance publique , imposerait sur les propriétés là sbtiimtf nétessaire, après toutefois avoir entendu les dbjec^ tions contré les propositions fbites. Si la Sbmmd imposée ne pouvait être lejrée ed une seiilë fols, la perception en serait divisée } et de^ mesurJM seraient prises pour que le Comité des travaux pût fiiire les avinoefc sut* les fonds dont la Commission d'à» mélioratioa devrait être pourvue. Le recptlvre* ment de cette imposition serait poursuivi pSr saisie et expropriation.

Attendu que toute levée de deniers dont l'objet a été la facilité des relatioiis et l'ouverture de cornrauniôàtions avec les districts éloignés de llrlatide, a eu pour résultat non^seulement des avantagés de localité, mais encore, en améliorant la condition des peuples, d'augmenter sensiblement le revenu public, le Cotnité d'enqùéte insiste pour que les fonds Ibis à la disposition dtt ConseU des travaux

43a TAXES LOCAXES

publics soient portés aussi haut que possible.

Ces fonds, obtenus an moyen de contributions provinciales, cesseraient d*étre imposés par les grands jurys. Le pouvoir dont ces administrateurs* juges disposent d'une manière si funeste, serait attribué dans chacun des comtés à une institution nouvelle sous le nom de Conseil des finances {fiscal Board). Ce conseil, dont les membres n'excéderaient pas trente et un, serait formé d'habitants choisis par élection dans les districts , et remplacés annuellement de la même manière dans une proportion déterminée. Pour tout ce qui est relatif aux contributions à imposer comme au mode de recouvrement, les décisions du conseil de finances devraient, être subordonnées à l'approbation du conseil de révision-; et, à chaque session, les conseils présenteraient au Parlement le compte de leurs trayaux.

lyun^utre côté|les commissions locales d'amélioration sous la direction de l'administration centraie, et toujours avec l'assistance du jury, après s'être fait désigner les cabanes reconnues insalubres ou capables d'entretenir les maladies, imposeraient la somme requise pour la construction d'habitations nouvelles , partie sur le propriétaire immédiat du domaine, le reste sur tout le district. Le produit de l'imposition serait remis au colnitédes travaux : celui-ci, sous la direction de la Commission centrale, donnerait à loyer à chaque tenancier dont la cabane devrait être remplacée , une^

DU ROTAUMB-nKI. 4^3

certaine étendue des terrains à répartir, et ferait élever une habitation commode (a cottage) à laquelle il emploierait la somme imposée.

Une école modèle centrale d'agriculture serait établie pourTIrlande; et, sur la proposition du jury et de la commission locale ^ dans chaque district ou dans chaque paroisse une certaine étendue de terrain serait affectée à autant d'écoles succursales.

Les possesseurs à vie de domaines auraient la faculté de consentir des baux de fermage pour trente et un ans, mais sans pot-de-vin, et toujours avec l'assentiment de la commission d'amélioration* Ils pourraient aussi Êiire des emprunts 4ont le produit serait affecté aux améliorations approuvées, sans toutefois que la somme empruntée puisse excéder le revenu de trois années. Sont exclus des travaux à exécuter tous les embellissements et même les constructions, à moins que celles-ci n'aient pour objet la maison d^erme ou les bâtiments d'exploitation.

Appropriés aux habitude; administratives et aux mœurs du p|iys auquel ils sont destinés , ces pro- *jets tendent incontestablement à préparer pour l'avenir une condition matérielle meilleure à la population agricole de l'Irlande. L'amélioration morale doit être m'oins facile à obtenir. C'est un objet jque n'ont pas omis de traiter les commissaires chargés de l'enquête.

D'accordP surla nécessité de s'occuper de l'éducation des classes pauvres, et d'autoriser la construc-