TOME IL !l

fion d*éeol6s paroissiale»^ ils reconnatasent qtTû eai en Irlande des habitudes contre lesquelles ¥h^ tervention }é|ftsiathre est impuissante, ^a première ligne doit être placé Fnsage excessif des boisions f^piritumises. Lii est le pins grand obstacle il toute atuélioration morale et physique) et c'est unique^ ment dans le retour à des goûts moins abrutissante que l'on trouvera des garanties de la prospérité fia* ture d'une population dégradée par tant d'années de misère.

La partie du plaù dont on tient de présentée l'esquisse ne s'adresse encore qu'à l'atenir* Un soin plus urgent restait au dernier comité^ celui de pourvoir aux besoins actuels d'un peuple, qui multiplie, végète et s'éteint dans la privation de toutes choses. Cette patiie de la miëftioû ti'éUlt pai ht moins difficile à remplir*

Ed tête des moyebs proposée à la Chambre dei GomdiiU)és,^s cofamissaires placent i

1^ L'émigration, encouragée d'abord pdr l'éta* fcliâseraent de dépôts destinas k recueillir les émigrantu volontaires jusqu'au temps d(i l'embarque^ iofient , en secdtld lieu par leur passage fratic, et atissl* pat des moyens d'établissement daris leé colonie^ bHtaiihiques autres que celles eu sont «ondnitèleâ èotidamnés à la déportation.

1^ Le transport dans les mêmes cblduieft dés vagabonds valides, non comme déportés, mal& en qualité de ctiltivateurs libres travaillant k gages ûkei pour 1« compte dé l'établlMement CfâotMf

jiUsqu'ail forâttl remboursement de leurA fraîs de

£n considération, d'abord des gréndë atàntâj^efc que rémigraiioà procure au Boyabme^-tJtii eli j^éilé- -ral par l'auj^entation de ses reveuiis^ ieA second liéii du soùiagetkieiit que l^Irlànde. et ieê grftuds .propriétaire éproureraietit de l'éloignètneiot d'une popiilation qui Tégètè dans une ttiisére nlArtnânte pour tousv le budget de l'État supporterait là moU tié des frais d'émigration t les fonds de l'autre tuo^ tié seraient fattft en pâftie AU tnoyeti d'une tûWtributibn générale sur le ps^s, et eoknpiétée pardM lazes sut* les propriétaires des dbÂiàines âui^quefe appartiendraient les émigrskitft ou dont ils auraient été t*envoyés dans le courant de l'année, pnul*v« toutefois qu'ils y aient eu leur résidenbs p«ndadt trob ans.

Des aTancei fen billets de rÉehittuièk* pnu^itiètit etro faites à Ttrlande^ dânb 1« Vue de fedilité» lës déjienses de l'étnigratidUi ^

Les comtés et les districts âutaiëtit & aàSut»êr fefe outre , dans des établissements Sp|)ropriés à letir destination^ l'existence et le trâitemedt de tous les indigents affectés de ifaalsdies oti d'âfii^tiotis curables et incuràblei.

Des secours en médicaments et en nourriture se^ raient distribués à dbmidle auM tamlades hors d'état d'étî*e déplacés^

11 sei^it pourm euebre à l'éhti'etién des edâints abandonnés, des orphelins^ des tebfei sans reé-

source et de leurs enfants; des personnes &gées in* firmes et de la famille des malades; au secours des individus tombés accidentellement dans l'indigence, et de. tous les nécessiteux en général.

Les établissements dont le comité d*enquéte recommande la création , sont di^ngués en établissements nationaux et en établissements de districts.

Les maisons pour le traitement des aliénés et des insensés , pour l'entretien et l'éducation des sourds f des muets et des aveugles ; les dépôts ouverts aux émigrants volontaires, et les maisons de correction destinées à la réclusion des vagabonds , appartiennent à la première cat^orie. Les frais de construction et d'entretien devraient être assurés par une imposition générale sur l'Irlande et par des contributions de district.

Dans la seconde catégorie sont rangés les hospices pour les infirmes , les épileptiques et les personnes affectées de maladies incurables; les hôpitaux, les infirmeries et les maisons, de convalescence ainsi que les. dispensaires. Des impositions sur chaque district pourvoiraient exclusivement aux frais de construction et aux dépenses courantes jde ces établissements de charité.

La haute surveillance et la direction de ce qui concerne les pauvres appartiendrait à une commission ou administration centrale. .

Dans chaque district , un comité ou conseil de curateurs ( local Board of guardians ) élus par . les contribuables , dont les membres seraient rem-

placés partiellement chaque année, aurait la sur-, veillance des établissements de charité. A ces attributions, le comité réunirait le pouvoir de déterminer la somme d'impositions qu'exigeraient les diverses dépenses du paupérisme, et le soin de prévenir les contagions et les épidémies si fréquentes dans le pays. Pour être aidé dans Taccomplissèment de ses obligations, le comité nommerait dans chaque paroisse un officier de santé.

La mission de ces officiers de santé serait de délivrer aux émigrants volontaires des billets d'admission dans les dépôts coloniaux ; de faire arrêter et conduire les vagabonds dans les maisons de correction ; d'envoyer les enfants en nourrice dans des lieux éloignés de celui de leur naissance , et, plus tard, d'assurer le passage de ces enfants et des autres orphelins aux colonies, où on les recevrait en qualité d'apprentis dans le commerce et dans des professions industrielles.

11 entrerait encore dans les attributions de l'officier de santé d'assurer la répartition et la rentrée de la taxe des pauvres établie sur la paroisse. A l'exception des sommes affectées aux dépenses de l'émigration , ou à moins de dispositions spéciales du Parlement, cette contribution ne serait exigible que par cinquième. Répartie d'après une évaluation préliminaire du revenu des terres et des propriétés bâties, la quote afférente h chaque propriété serait supportée pour un tiers par le locataire ou ex* ploitant; pour le restant par les autres intéressé^

43â VAXfiil LOCALES

à la propriété, pMporlioptiellefae»t au profit de cbaouti, l titre sott de propriétaire , soit de premier locataire ou raén^é <1e préteur. A l*égard de ces dernier^ , le comité d'enquête émet Popinion que, « la sécurité de leurs i^rances étant subordonnée • aui^ produits du domaine et ai) bien-être des ex- «ptqitants, il est conforme aux lois de l^qutté « quHIs concourent à l^oquittement de Fimpôt dont « la propriété est grevée. »

Ne serait pas soumise à la taxe des pauvres , la propriété dont le revenu n^excéderait pas f aS francs. Afin de compléter Toeuvrc de politique et de pbflantbropie qui devrait s'accomplir au moyen des ' mesures et des rouages compliqués qu'ila fallu analyser, le comité d'enquête propose encore la fori^ation dHm fonds destiné à faire des avances aux ouvriers nécessiteux. Il n'en serait disposé qu^en f erlu d'autorisations spéciales de la commission centrale des pauvres. Réparti avec discernement , ce fonds aurait pour la classe laborieuse le grand avantage de lui éviter de payer au double des prix courants les objets de première nécessité, ce qui arrive toutes les fois qu'elle est réduite à les acheter à crédit.

Considéré utiiquement dans àon ensemble, le iystème de secours pour les pauvres de Irlande ti*est autrç que l'application à ce pays de la légis? lation anglaise ^ moins les maisons de travail forcé, c'est-à-dire, telle qu'elle était avant Pacte de i834, mais avec une émigration encouragée, et dont l'ef*-

$êt pnHirraît compenser (rèfi^heureusemeol ^ni dts naJ9i«ons de travail.

Le comité d'enquête ne . s^est pbs liîl: illiiaion toutefois Biiv l'énormité des iippôts qu'aurait à A^ fHippof ter ^ fKHir raçcomplîa^emeiit d^ projet aoumis À la législature^ un territoire où pfaifieors millioua d'indigents couvrent des propriétés mphsurrassées pour la plupart d'engagements onéreux^ et que gèrent des intendants ou des homsdea d'a£biree, bien plus oœupés d^eaûger le furix des fermages qifi| de aavoir si recpk>itant est en état de l'acquitter Qette fidnddération conduit les cofmoîssâires a proposer une opération d'une autre nature, dont reiécution est subordpnnée à la question du rachat des dîmes de i'Irlande , question qui va occuper la législature dans le cobrs de la sessioif de 1837. U serait prématuré d'en parler ici.

Dans les dernières pages du rapport d'enquête , les commissaires ont consigné ce passage remarquable I

tt fifous Avons réuni dans nos propositions toutes « les mi^ures qui peuvent tendre à améliorer le a sort de la population pauvre de l'Irlande) mais « quel que soit le but des dispositions qui seront « arrêtées, leur efficacité , avec l'aide de la Provicdencp, doit dépendre uniquement de ceux qui « dans ce pajrs exercent le pouvoir et l'influet^ce. c Eux seuls peuvent ouvrir k la dasf e indigente la « voie d'une profitable industrie, leur enseigner « le prix des douceurs |de la vie y et les exciter à se

44o TAXCS LOCALES

« les p?ocarer. Plus ces personnes sont haut pla- « céeSy et plus sont grands les devoirs qu'elles ont « à remplir. Les richesses, l'intelligence qu'elles « ont en partage , ne sont pas des moyens de satis- « faire aux jouissances de l'égoîsme ou de réaliser « les projets d'une ambition insatiable : ce sont des « dépôts dont elles doivent disposer pour le bien- « être de leurs semblables, dont l'administration « leur est dévolue sons une grande responsabilité. « Nous souhaitons vivement que tous ceux que le « sort a placés au-dessus du pauvre soient frappés « de nos paroles ; qu'ils se les rappellent , et qu'ils «agissent en conséquence. Des hommes au-des- « sous de la civilisation ne peuvent se civiliser eux- « mêmes : une assistance leur est indispensable pour « qu'ils deviennent meilleurs.

« En résumé , un esprit d'amélioration se mani- « feste en Irlande ; mais il a besoin d'être stimulé « par une législation forte et protectrice. Autrece ment, il lui sera impossible de tirer promptement « le pays de l'état de langueur où il est réduit par « l'effet du mauvais système des temps passés. « Tout ce qui devra être fait le sera , nous en avons « la confiance; car l'amélioration de l'Irlande est « du plus haut intérêt pour chacune des parties du « Royaume-Uni. Aujourd'hui, avec une population « presque égale à la moitié de la Grande-Bretagne, ce elle rend à peine à l'État un douzième du revenu c de la Grande-Bretagne, et elle ne pourra payer ic davantage tant qu'elle ne produira pas plus. L'aug-

DU AOTAUMI^UNI. 44^

« mentation de richesse doit précéder rélévation a des impôts. Doter l'Irlande de cette richesse est « le grand objet de nos propositions. Nous espérons «c qu'elles atteindront le but proposé , et que Tir- « lande deviendra enfin ce que sir William Tem- « ple(i) a annoncé depuis si longtemps, qu'elle peut « être sous un bon gouvernement : l'un des pays a les plus riches de l'Europe , et un puissant moyen « d'accroître la force et le revenu de la Couronne « d'Angleterre. »

L'accomplissement désirable de cette prophétie est subordonné aux délibérations des deux Chambres. Tant qu'elles n'auront pas statué par des lois générales, et de concert avec le Gouvernement, sur le sort de la ]>opulation irlandaise , les cultivateurs, les journaliers valides n'auront pour secours dans leur détresse que les travaux publics exécutés avec le produit si mal employé des crédits législatifs ou des impositions établies par les grands jurys, et que onze maisons d'industrie dont le régime vicieux égale ce que l'Angleterre avait de plus défectueux en ce genre.

A l'égard des pauvres âgés ou infirmes , le Gouvernement et la législature n'avaient pas omis de s'en occuper. En suite d'une série d'actes rendussous

(i) Sir William Temple, élu membre du* Parlement par le Comté de Carlow en 1661 y après la restauration de Charles II, a vécu jusqu'en 1698. Charge de plusieurs ambassades, les prin-* dpaux États de TEurope lui étaient connus.

44* TAXRS LOCAIES

le règne de Georges III, avant et depuis Tunion, rirlande possédait en i93o sept hospices pour les aliénés, trente et im hôpitaux ou înQrmeries dont la population habituelle n'atteint pas huit mîile individus, et environ quatre cents dispensaires d{»> tribuant à domicile les secours de ia médecine et de la chirurgie à 5oo,ooo pauvres. Dans deux des t}uatre grandes provinces , chaque comté possédait encore un ou plusieurs hôpitaux pou» le traite^ ment des fiévreux. Les adnninistrateurB^juges des deux autres provinces avaient négligé d^exécuter à wt égard les prescriptions de la loi. Où ils existent fet malgré leur vaste étendue, ces hôpitaux ont été plusieurs fois insuffisants pmir une maladie dominante qui prend un caractère contagieux lorsque la récolte des pommes de terre manque à la classe indigente. En 1817, ces fièvrejs oift enlevé 65,ooo individus sur un million et demi qui en furent at^teintd*

On sait que la formation de ces établissements est due aux impositions levées sur les comtés, sur les cités et dans les juridictions locales, k Tégard des dépenses annuelles « il y est pourvu sur les produits combinés des impositions établies par le grand jury et des cotisations privées. La loi ne s'est pas bornée à prescrire cette combinaison pour les ia- ^rmeries pu hospices de comté, pour les hôpitaux ides fiévr^ui: et pour |es dispepsaires ; el|e a pour ee^ deux établissements déterminé la proportion dans laquelle les cotisations privées ou locales doi-

vrat être «tm les taxes. Ainsi) pour les hèpitaux dos fiéYTem^ le grand jury n'est pas autorisé à dépasser le double du montant des cotisations parti* cujières. Quant aux dispensaires , Finiposition doit é|^er seulemept les cotisations.

Ces doi^iéi"^ appartiennent évidemmetit à la classe des inspàts de localité. Provoquées par la loi dans une certaine proportion atec les impositîods assises par le grand jury, elle^ n^en diflfièrent que par les formes de i^partition fit de perception.. Les taxes provinciales , réparties et perçues sous l'autorité des magistrats administrateurs ^ sont exi* gîbles par contrainte (eompuUory assessmeni)) tandis que par les cotisations privées, le législa-> teur laisse aux habitants la faculté de régler et de recueillir entre eux une contribution dont le taux sert à déterminer la part qa'eux*m^mes et les non souscripteurs doivent prend|*e à titre de taxe dans des dépenses qui sont obligatoires. Cette analogie a été très-bien sentie par le comité de l;i Chambre des Communes. Qans son rapport il distingue les taxes dh les contributions tant provinciales que locales, des secours qui sont dus aux impulsions d'une charité personnelle et spontanée {private benevolence).

ftir plusieurs points dé l'Irlande; des associations charitables se sont formées dans la vue de délivrer les habitants dei) ennuis du «spectacle hi* deox de la mendicité dans les rues. À l'aide dé iouscriptions purement volontaires , qui^ pour Du*

blin, montent à 175,000 francs, les mendiants ont été renfermés; et s'ils n'ont pas disparu tous, le nombre en a beaucoup diminué. Dans les villes, les autres ressources obtenues de la charité s'appliquent à des écoles, à des hospices, à des maisons de refpge , à des établissements pour les orphelins. Là elles proviennent tant de collectes obtenues à la suite de sermons faits par le clergé de toutes les communions, que d'associations secourables. Les personnes qui appartiennent à la classe élevée de la société (gentry) prennent une part active à ces associations, en qualité de membres des comités d'administration. Mais, d'après les enquêtes, c'est surtout dans les Campagnes que les sentiments de la charité envers les malheureux se manifestent de la manière la plus efficace. « Bien que les habi- « tants aisés n'y soient pas les plus nombreux, et a qu'ils soient plus exposés aux exigences de la «fiscalité locale, c'est à peu près exclusivement « par eux que les indigents se voient secourus. De ^ ^okSo millions de francs auxquels s'élèvent au- «jourd'bui les secours Siccordés à la milère, la « presque totalité pèse sur les fermiers et sur la fc classe industrieuse. En un mot , le pauvre vit des «( charités du pauvre. »

Le comité <|ui donne cette évaluation générale des œuvres de la bienfaisance, n'a pu estimer le montant des cotisations que la loi a rendues obligatoires , en faisant de leur quotité la condition et la base des allocations des grands jurvs. Lie produit

vu UOTAUftIE-UNI. 44^

de ces cotisations a bien été indiqué pour quelques localités, mais il n'a pu être connu pour beaucoup d'autres; et le total des fonds alloués proportionnellepient sur les impositions provinciales n'est pas même établi , parce que trois comtés n'ont pas fourni lés relevés. Tels qu'ils sont^ ces documents portent la part contributive des fonds provinciaux à I million 760,000 francs pour l'année 1829: on sait avec précision qu'en i833 celte subvention a été de a millions 1 10,000 francs. D'un autre côté, on vient de voir que les allocations du grand jury, indéterminées pour les infirmeries , sont du tiers seulement de la dépense pour les hôpitaux de fiévreux, et de moitié pour les dispensaires. Ces derniers établissements, les plus multipliés, sont aussi ceux dont les frais sont le plus considérables. D'après ces données, les cotisations légales ou contributions auxquelles les fonds provinciaux servent de complément pour les secours administrés aux indigents souffrants ou malades, doivent être supérieures plutôt qu'inférieures à la moitié du contingent f#urni par les grands jurys. On ne peut, par conséquent, les porter pour moins d'un million de francs. Ci 1,000,000 fr.

2|46 Tâin lX>C4LBt

9SCnOH 11.

Émoluments servant de rétribution aux secrétaires des assemblées ou des comités de paroisses

(Vestry clerks.)

Au commencement de cette troisième partie , on a parlé de Tinstitution de ces secrétaires, de leurs obligations et du droit quMIs s*attribuent à des émoluments payés par ceux des habitants auxquels sont délivrés ou des expéditions des actes et ordres du vestry, ou des extraits du rôle de la taxe des pauvres. L'impôt qui résultait de ces émoluments est devenu plus considérable encore parti^ut où ces fonctions sont confiées à des hommes de loi [attor^ neys). Les inconvénients de ce changement ont été signalés dans uni traité des taxes paroissiales^ publié récemment par deux légistes , et auquel le passage suivant est emprunté littéralement (i).

t< L'usage a prévalu dans ces derniers temps de a choisir pour vestry clerks des hommes de loi. « Ce changement semble justifié par le nombre a infini de statuts dans lesquels sont épars les règlea mehtà concernant les affaires paroissiales ; et les

(i) APopular Dictionary of parochial Law and taxation, etc^ by Brady, auChor of plaîn instructions to executors and administrators, revised by James N. Mahon, esq., of the Middle Temple, barrister at law. i834.

DU ROTAITIIB-Dlff. 44?

« décisions contradictoires des Courg de juâtioe dans tf les questions d'intérêt paroissial portent à croire « qu'il n'est qu'un légiste qui puisse remplir cohve* « nableroent cet office. Mais quelle que soit la causo « des changements, il est démontré évidemment « par les faits que les choix qui en ont été la con« « séquence ont grandement concouru à l'augmen* « tation des dépenses paroissiales. £n effet , led « légistes appelés à l'office de vestry çlerks , san4 « prétendre leur attribuer des moyens détournés ^ « de honteuses manœuvras ou de mauvaises inten«« « tions^ ce qui serait injuste» apportent tiatu** « relleraeht dans leurs fonctions une sorte JW- ^ prit de corps qui les entraine à fora\^r des appels a aux sessions cje trimestre , à provoquer des « expulsions vexatoires, a multiplier les contesta- « tions litigieuses, à entreprendre des voyagea tf dans la moitié du royaume; toutes circonstance ces desquelles résulte chaque année une dé- <c pense énorme montant, dit-on, à quelque chose « d'approchant un tiers du total de la taxe dë|^ « pauvres ! Ou en & fait la remarque judicieuse : K la nature humaine est rarement composée d'été- V ments assez purs pour qu'elle puisse se mairite- «c nir Sans déviation dans la ligne de l'honneur et « des devoirs envers le public, surtout lorsqu'elle « échange les avantages et Tavenir d'une carrière m contre les profits de l'offîce de vestry clerk, dont il le titulaire peut sans contrôle céder aux entrai* t nem<ruts de la séduction. »

A combien s'élèvent les profits que procurent à ces légistes et aux autres vestry clerks des provinces de l'Angleterre , les émoluments qu'ils obtiennent du public ? Sans base aucune pour une appréciation, ce que l'on pourrait présenter à cet égard serait entièrement conjectural. L'évaluation la plus modérée pourrait être contestée, lorsqu'une évaluation supérieure serait peut-être encore au-des* sous de la réalité. Cet article d'impôt est un de ceux dont la quotité doit rester inconnue. Cet inconvénient n'est pas le plus grave des perceptions occultes Mémoire.

IBCTIOH IIL

Taxes et rétribiUions ayant pour objet renseignement primaire.

État de renseignement et impositions pour les écoles paroissiales en Ecosse.

Eu tête des moyens les plus propres à améliorer le sort des classes inférieures de la spoîété'et d'arrêter les progrès du paupérisme, les comités d'enquête appelés depuis trente années en Angleterre à rechercher Forigine de ce mal , ont placé l'adop* tion d'un système d'enseignement primaire dirigé dans le but de développer le? facultés intellectuelles

DU ROYAUHIE-'Ulfl. 449

du peuple et de lui donner des principes de morale et de religion. Cette vérité non contestée, mais demeurée sans application dans les parties les plus populeuses du Royaume-Uui jusqu'à l'adoption du 6/7/ de réforme, était depuis longtemps mise en pratique en Ecosse, celui des Jtrois royaumes qui mérite d'occuper le premier rang sous le rapport de l'éducation popijlaire, la seule dont il soit question ici.

C'est vers le milieu du seizième siècle, Jorsque l'Ecosse était agitée par la réformé religieuse dont John Knox fut l'un des plus ardents promoteurs, que furent posées dans ce.i;oyaume les bases de l'organisation scolaire qiii s«y est propagée depuis. «

Dans les highlands et dans les îles comme dans les basses terres , chaque paroisse,. quelque bornées que soient ses limites, a son école et son instituteur; d'autres, d'une population nombreuse et d'une grande étendue , possèdent quatre et cinq de ces établissements.

Lorsqu'une place d'instituteur paroissial est vacante, au jour qui a été annoncé à l'avance pour l'examen des candidats, ils se présentent accompagnés de ieurs. répondants devant une asseniblée composée des propriétaires et du ministre de la paroisse. L'examen a lieu publiquement par les membres du clergé. L'instruction des eafants embrasse la lecture, l'écriture, l'arithmétique, et, dans un assez grand nombre de localités, l'étude du latip^ Tome IL ao

45^ TAXtt tOCAlEA

éa grec et dt| françab pour ceut <|m véntMit sy livrer. Dans ks higfUantb, Vén^igBemtftA du gii^îc 0U 4î''I'^^^ éeosMift et csdui de là langue Atiglaito marcben^ simultauéiii^t, et parfois avec eux celui de la géographie. Lorsqu'un élé^ éii à llntenlton et l'aptitude, it peut, au sortir de4*éeole parèisfiïale, entrer à l'université.

Les préceptes de la religion font encore ehséi'gnés par le maître d'école: sur cet objet ^omme

sur les ^utres, le ministre est en droit d^^kercer une surveillance habituellie. S'il arrive que , dans l'accomplissement die ses devoirs ou potir sa èonduite privée, l'instituteur eiitoure quelque reproche , restamefi du fait est dévolu aux Cours ecclésiastiques connues sous le nom^e Presbytères, lesquelles peuvent prononcer suivant le cas , ou la suspension , ou |a révocation de IHnstiluteur. Cette déoisîoii est sans appel.

La loi qui a soumis léSs instituteurs i ces bbligâtipns et à un^ discipline eonibrme aux principes austères de la religion presbytéHèhnë,av6ulu anisî qiie leur existence fût assurée d*une manière indépendante. Dans chaque pat^ôi^sej les |)ropriëtatfes fonciers sont tenus de construire et d^ehtrétehir use école «t une tilàison d'habitation dvec un jardin pour l'institoteur : 11$ lui doivent assdrer encore un revenu, dont tous les vingt-cinq ans un atte du Parlement fixe les bases, d'après Une certaine quantité de farine d'avoine payable en argent y au prix des mercuriales arrêtées par les

DU ROTAUME-UNf. 45 1

autorités. Suivant la dernière fixation légale réglée en i8a8, ce revenu doit être au minimum de 65o et au maximum de â5o francs. Il est gar^nti par la paroisse et réalisable au moyen d'une contribu-r tion répartie sur toutes Jes propriétés foncières. L'imposition n'a pour objet que d'assurer l'existence de l'instituteur. Les parents des enfants qui fféqueutent les écoles acquittent en outre .une rétribution dont le taux est déterminé par les propriétaires , de concert avec le ministre, en raison des études que chaque élève a l'intention de suivre. Cette rétribution n'est que le prix des soinç donnés à renseignement. Ce serait une erçeu^ que de la faire figurer parmi les impôts^ auxquels ^ppartienl; au contraire la répartition dont le produit compose le traitement fixe.

Suivant un ouvrage de statistique récent (i), ce traitement ne dépasse pas^ en moyenne ôSo^.fcaifcs ; et pour les 1 162 écoles paroissiales de l'JÉcpsse, il représente un impôt annuel, en somrpe ; rondiç , de . . • ,. * • . 800,000 (r^

Des indications consignées d^uis le rapport d'un comité dp la Chambre des Communes (2), apprennent que - . .

A reporter 800,000 frl

(i) s. R. M'Culloch. — Stalistical account of the British Empire , piiblished 1837 , vol. Il, p. A 86.

(1) 8ute of the poor in Ireland.— Report ordcr^d to ié pritited by the House of Gommons, 16 july i83o.

45a TAXES LOCALES

Report 800,000 fr.

dans les paroisses qui ont augmenté leurs moyens d'enseignement, chaque bâtiment destiné à Fécole coûte, avec le logement de l'instituteur et son jardin, une somme de a5,ooo francs, qui est obtenue aussi par des contributions. Mais cette dépense aujourd'hui n'est plus qu'accidentelle. Il en est une autre, au contraire, qui est permanente : c'est celle qu'occasionnent l'entretien et la réparation de ces bâtiments. En l'évaluant à 5o francs par école et par année , on sera probablement au-dessous de la sommerépartie à cet effet. Ci , en somme ronde, 60,000 fr.

Ensemble 860,000 fr.

De cette organisation scolaire introduite depuis trois siècles dans l'Ecosse, adoptée par sa population, et surveillée dans ses moyens d'application par un clergé rigoureux observateur de ses devoirs, sont nés pour les habitants des campagnes une habitude et un besoin de l'enseignement primaire qui se transmettent de génération en génération. D'après le témoignage du docteur Chalmers devant le comité d'enquête, témoignage auquel se sont réunies d'antres déclarations non moins recomniandables, on voit peu d'exemples, dans les campagnes de. l'Ecosse, de parents assez ignorants

DU BOTAUME-Uiri. 4^3

OU assez dépravés pour ne pas assurer à leurs enfants les avantages de renseignement paroissial. «Le grand bienfait de ce système, dit le docteur , « est d'exciter et d'étendre autour de lui un besoin «d'instruction qui crée lui-même les moyens de se « satisfaire. »

Des faits justifient cette observation. Les moyens d'enseignement eussent été insuffisants àTÉcosse, si elle n'eût possédé dans chaque paroisse qu'une école et qu'un instituteur rétribué par le produit des impositions; mais, ainsi que le voulait la loi, les pensées et les actes de la bienfaisance se sont dirigés vers cet objet; et aujourd'hui, dans ses mille paroisses, ce pays possède près de 4^000 écoles, dont huit cents écoles du dimanche pour les enfants en apprentissage.

État et dépenses de renseignement primaire

en jingleterre.

Si l'on excepte les comtés du nord de TAngleterre, où l'enseignement primaire a été le plus utilement appliqué, l'éducation des classes inférieures est généralement peu répandue dans ce royaume, surtout dans les campagnes et dans les villes de grandes fabriques. Depuis vingt années pourtant, le nombre des écoles est grandement augmenté par le zèle de plusieurs sociétés dont les membres se livrent aux soins de propager les

A5à TAXES LOCALES

moyens d'enseignement. Car, ce qui est remarquable, c'est que ce n'est qu'en i833 que le Gouvernement est intervenu pour la première fois âans Ips mesures concernant réducation générale. Dans la vue d'améliorer en l'éclairant la classe laborieuse, et de prévenir les funestes effets, pour la jeunesse, de l'excès des travaux trop prolongés auxquels elle était soumise par les fabricants, une

loi régla le maximum du temps que chaque enfant dopnerait au travail dans les ateliers où sont mis en œuvre le coton et la laine bruts ou filés, le lin , le chanvre et la soie. Le même acte régla qu'aucun enfant ne serait ou ne continuerait d'être admis dans une de ces manufactures, s'il ne justifiait avoir passé dans une école au moins deux heures de chacun des jours de la semaine précédente. Une retenue faite sur le salaire de chaque enfant est affectée au payement de l'instituteur; et si les établissements scolaires sont reconnus insuffisants, des inspecteurs ont le droit d'en faire établir de nouveaux.

Au budget de la même année, le Parlement comprit une somme de 5oo,ooo francs, comme supplément aux souscriptions et cotisations volontaires ayant pour objet la construction, dans l'Angleterre et le pays de Galles, d'écoles destinées à l'éducation des enfants des classes malaisées, Les budgets suivants contiennent de semblables allocations.

Pour assurer l'emploi de ces fonds conformé-

DV ROYÂlJM£-IJNl. 4^^

ment au vœu de la loi, le Chancelier de TÉabiquier adopta les règles suivantes , dont la Trésorerie assure l'exécution :

« Le crédit accordé sera appliqué exclusivement ic à l'érection de nouvelles écoles : dans cette exce pression n'e^t pas comprise la maison d'habi** « tation de l'instituteur.

« Aucune demande ne sera admise si une con- « tribution volontaire n'assure une somme égaler « au moins à la moitié de la dépense estimative.

pi l.e montant de cette cotisation sera reçu et « dépensé, et l'emploi en devra être prouvé avant a qu'aucun ordre de payement soit délivré.

« Il ne sera fait droit à aucune demande en allô* «^cation de fonds pour une école nouvelle, qu'il « n'ait été justifié des moyens d'y assurer l'ensei- (ç^nement.

« Ceux qui obtiendront des allocations de fonds a s'engageront à soumettre le compte d'emploi à «une vérification, et à fournir, toutes les fois a qu'ils en seront requis, un rapport sur l'état des^ a écoles et sur le nombre des élèves qui les fré- « quentenj.

a £u égard aux nombreuses demandes parvenues et à la Trésorerie, la préférence devra être donnée <c à celles des grandes villes dans lesquelles la né- <f cessité de construire des écoles est la plus ur*

«gepte. Avant de faire droit à une réclamation, a^I pourra être procédé à une enquête, à l'effet de

« connaître s'il n'existe pas de fondation charitable (c ou quelque dotation qui rendrait surabondante « une application des fonds du Trésor. »

La participation du Trésor dans les frais de construction des bâtiments destinés aux écoles, était une conséquence de la loi qui rendait renseignement obligatoire pour la jeunesse des classes inférieures. Cette mesure devenait en même temps un moyen d'associer la classe aisée aux efforts du Gouvernement , pour propager l'éducation populaire , en appelant et en dirigeant vers ce but les cotisations. Mais une autre difficulté restait à résoudre, celle de généraliser l'éducation. Alors se présentèrent plusieurs questions d'un haut intérêt, sons le double rapport de l'enseignement et de l'impôt. Elles peuvent se réduire à ces termes :

I® L'intervention ou l'assistance pécuniaire de la législature est-elle nécessaire pour propager l'éducation générale?

a^ Un système d'éducation primaire établi par la loi serait -il avantageux?

3^ L'Ecosse n'est-elle pas redevable de grands avantages à son système d'écoles paroissiales, et, par son adoption, l'Angleterre n'en obtiendraitelle pas de semblables?

Voici quelle a été à ce sujet l'opinion exprimée par le Chancelier d'Angleterre, lord Brougham, en réponse aux questions qui lui furent adressées par le président du comité chargé par la Chambre

DU HOTAUME-Uiri. 4^7

des G>mmunes de faire une enquête sur Féducation du peuple (i).

«Je suis d'avis que des secours accordés avec (c discernement par radministration peuvent proa dûire un très-grand bien ; roais je pense aussi « qu'en matière d'éducation la législature doit s'absce tenir de toute intervention , ou n'en user qu'avec « les plus grands ménagements, parce qu'autrea ment elle produirait les plus fâcheux effets.

« Je crois encore qu'un système d'éducation pri- « maire organisé par une loi ne serait nullement « applicable à la condition du pays et à l'état préa sent de l'éducation. Ceux qui s'en déclarent les a promoteurs en raison des heureux succès qu'il ce a obtenus sur le continent, ne réfléchissent pas « aux fonds que le Gouvernement aurait à fournir , « ni aux efforts déjà faits dans notre pays par la ce générosité privée. En 1 8 1 8, 5oo,ooo enfants étaient « instruits dans des écoles entretenues sur le pro- «duit de cotisations volontaires; et, si je puis c croire à l'exactitude de renseignements qui m'ont ce été adressés en 1838 par environ 5oo paroisses ce prises au hasard, ce nombre a plus que doublé. « Il est probable qu'aujourd'hui i million aoo,ooo a élèves sont instruits dans des écoles sans dotation «permanente, et que les écoles dotées procurent

(i) Report of the select Ck)inmiUeeappoiDted to inquire into the présent state of the éducation of the people in England and Wales,i834.

àréducatioD à 190^000 autres enfants : ce qui fait « un total d'un million 4oo,ooo élèves. Si l'État ina tervenait et qu'il obligeât chaque paroisse à entre- « tenir une ou plusieurs écoles suffisantes pour « Finstruction de la jeunesse, cette mesure aurait «inévitablement les conséquences que je vais indice quer.

ce La plus grande partie des fonds affectés aujource d'hui à Téducation disparaîtrait avec les cotisa- « tions volontaires qui les procurent; alors la classe a des contribuables dans les paroisses aurait à pour- « voir aux frais d'éducation de deux millions d'en- « Êmts; car une intervention de la loi serait inutile i si elle n'avait pour objet de remplir le déficit ac- « tuel , c'est-à-dire, de combler la différence entre « les écoles existantes et celles qui sont nécessaires « pour offrir l'enseignement à toute la jeunesse. « Or, la création et l'entretien d'un aussi grand « nombre d'établissements scolaires serait l'objet « d'une dépense énorme. En effet, d'après des cal- (c culs basés sur ce qui existe maintenant, il ne ce faudrait pas moins de 4o,ooo écoles, qui, àraisou « de cinquante livres chacune pour toute dépense, « coûteraient aniuiellement deux millions ( 5o mila lions de francs ). En admettant que cette dépense a fut assurée, l'on perdrait encore bien certainement a l'un des grands moyens de propager l'éducation; je <c veux parler de l'intérêt qu'y portent les fondateurs d des écoles en ti'e tenues par contribution volontaire. « Maintenant, lorsque des personnes animées d'uu

DU ROTAUME-UNf. 459

« zèle honorable , souscrivent pour l'entretien « d'une école, elles usent de toute l^ur îhfluence ce sur les pauvres pour qu'ils y envoient leurs enafants; et, malheureusement dans notre pays, « fempressement pour Tinslruclion n'est pas porté a assez loin pour que ce moyen soit superflu! il « faut en convenir cependant, rfempressement va ce plutôt en augmentant ; et avec le temps , à me- « sure que les parents seront mieux élevés, on a verra disparaître l'indifférence qu'ils ont pour les « avantages que leurs enfants doivent recueillir de « l^instruction. La conséquence inévitable d'upe ce taxe pour les écoles , sera donc l'anéantissement « total des fonds obtenqs aujourd'hui par les sous- « crlptions volontaires, souscriptions qui s'élèvent a par an à un million environ ( !i5 millions de a francs).

a Lorsque cette taxe sera établie , tous les sous- « cripteurs penseront qu'ils ont assez fait en l'acquitff tant : ils seront tout disposés à se débarrasser « de soins et de dépenses aussitôt que le Gouver- « ueraent aura pris le tout sous sa responsabilité. A ff cela j'ajouterai que le moyen le plus sur, à mon « avis, de rendre l'éducation impopulaire et par « conséquent d'en arrêter les progrès, est bien a certainement d'en faire l'objet ou d'une imposi- « tion générale, ou d'une addition aux taxes pa- « roissiales. »

En i8î20, professant une opinion favorable à ce qui existe en Ecosse, le même Chancelier avait

46o TAXES LOCALES

été jusqu'à proposer un bill pour l'application à l'Angleterre d'un système d'éducation paroissiale garanti au moyeu d'une contribution imposée sur les propriétaires. Lord Brougham explique ainsi au comité les motifs de sa nouvelle manière de voir :

« En 1820, je pensais que l'adoption de l'ensei- « gnement paroissial serait un bienfait pour l'An- « gleterre ; mon opinion , et la mesure que je préa sentais alors au Parlement ^ avaient pour motif a l'insuffisance des moyens que les contributions « volontaires procuraient à l'éducation , et surtout « la crainte de voir tomber les écoles déjà existante tes 9 si l'esprit qui les avait fondées venait à se « ralentir. L'événement a démontré heureusement a que mes appréhensions étaient vaines; car, loin « de décliner, le nombre des écoles a plus que « doublé depuis cette époque; et rien ne prouve c mieux l'excellent esprit qui continue d'animer la ce société, que les nombreuses demandes dont ont « été suivis les crédits de vingt mille livres votés « dans les deux dernières sessious pour la conscc truction d'écoles. En continuant pendant peu « d'années encore cette judicieuse assistance , le « Gouvernement complétera les éléments de Té- « ducation élémentaire pour toute la population. »

Après avoir exprimé le vœu de voir agrandir le cercle de l'enseignement primaire qu'il considère comme restreint à un trop petit nombre de connaissances, le Chancelier d'Angleterre insiste sur la nécessité de créer des écoles pour l'instruction des

DU ROTAUME-UlîI. 4^1

professeurs, a telles, dit-il, que les a instituées « M. Fallernberg en 1 809 , sous le nom [d'écoles « normales , et que la Prusse et la France les ont « adoptées. Les allocations qui auraient pour objet « une semblable dépense seraient complètement à « Fabri des objections que j'ai élevées contre un « système général d'enseignement national ; et Tin- « tervention du Gouvernement à cet égard ne pou- « vant avoir aucun inconvénient, Fun de ses plus c importants devoirs, dans mon opinion, est de « Élire les fonds nécessaires pour la création « d'écoles normales. Il est difficile de ne pas « éprouver un sentiment pénible en considérant le« « mauvais emploi ( silly use ) que des personnes «bien intentionnées, mais bien mal instruites, « donnent aux revenus des fondations charitables. «Plus de 5oo,ooo livres sterling ( la millions « 5oo,ooo francs ) provenant de dotations , sont af« «r fectées chaque année à des écoles; mais une grande « partie de cette somme est très-mal dépensée. Par « exemple , dans beaucoup d'endroits où manquent « les éléments de l'instruction primaire , il existe « des écoles de grammaire , qui , en raison des ha« « bitudes de la population, n'ont pas un seulécot( lier. Je puis dire avec confiance qu'un cinquième « de ce revenu, s'il était appliqué à l'entretien d'é- « coles normales , procurerait en cinq années des « instituteurs en état de donner au peuple une ins- « truction réelle. Néanmoins, comme les donateurs a ont spécifié l'objet de leur bienfaisance, ce serait

46a TAXES LOCALES

« une affaire délicate que de changer la destinaic tion de biens qu'ils auraient peut-être affectés «à d'autres œuvres, de charité, s'ils, avaient, pu « penser que leur intention ne fut pas respectée. « Dans le cas pourtant où le revenu d'une dota* V tion laisserait un excédant après avoir rempli a Fobjet du fondateur tel , par exemple que celui «f d'une école de grammaire, je ne vois pas ce qui « s'opposeraità ce que la législature eugageât et obli- « geât même les administrateurs à employer cet <c excédant à une chose Siussi rapprochée des inten- « tions du donateur que le serait une bonne école « primaire. En i8ao, j'ai mis sous les yeux de « la Chambre des Communes un bill ayant pour « objet de donner une destination utile aux fonds « dont il s'agit; et j'ai la confiance que cette quesci tion se présentera de nouveau aux méditations «i du Parlement. »

De ces explications ^ qui tirent une grande autorité de la position éminente de celui qui les a données , reprenant ce qui est relatif aux contributions et aux dépenses ayant pour objet l'etiseignèment primaire en Anglèterr.e, on a les résultats suivants :

L'éducation du peuple , moins avancée dans ce royaume qu'en Ecosse, surtout dans les campagnes, est partagée, depuis vingt années environ , par un bien plus grand nombre d'enfants qu'à une époque antérieure. Ce progrès est dû aux soins de plusieurs sociétés qui dirigent vers ce but utîlelepro-

pu ROTAUME-UKl. , 4^3

. duit de cotisations volontaires^ et qui concourent au bon emploi des fonds recueillis pour la construction des bâtiments d'écoles; dépense dans laquelle le Gouvernement entre pour la moitié y. au moyen de sommes dont la première a été accordée en ]833. l^es cotisations s'élèvent annuellement, à un million sterling; en francs à. . . aS^ooo^ooo fr>

A ce produit se réunit le revenu de dotations faites en faveur de l'enseignement; revenu placé entre les mains du clergé, et>qui s'élève à cinq cent mille livres sterling ou I a,5oo^QOO

De sorte que l'éducation primaire en Angleterre dépense annuellement 37,500,000 fr.

non compris encore le montant des rétributions acquittées par les parents.

L'inexpérience ou l'incurie des administrateurs du revenu des donations, d'une part; d'un autre côté^ l'inhabileté d'une partie des instituteurs actuels, et le manque d'une école Normale, font que l'éducation élémentaire, nonobstant les ressources dont elle dispose , est incomplète , souvent inefficace et encore insuffisante pour la population.

Si les isi millions 5oo,ooq francs dus à la charité de fondateurs ne sauraient entrer dans la catégorie des impôts, on peut y ranger le million sterling que produisent les cotisations volontaires.

464 TAXES LOCALFS

Ces cotisations ou souscriptions^ il est vrai, ne sont ni établies en vertu d'une loi, ni levées par Tinterroédiaire d'un collecteur; mais, de même que les cotisations que s'imposent les dissidents pour leur culte , celles qui ont en vue l'enseignement élémentaire sont la conséquence d'une nécessité, d'un besoin de la société; elles ont poui' objet une dépense d'utilité générale , à laquelle l'État aurait à pourvoir soit par prélèvement sur les revenvs généraux, soit par addition aux taxes des paroisses. Enfin , si les cotisations pour l'enseignement ne sont pas ordonnées par des actes de la législature , on a du Gouvernement l'aveu que le vote annuel de Soo^oo francs a pour but de les exciter. Si donc ces cotisations ne sont pas une taxe imposée d'après des règles déterminées, elles forrùent du moins une contribution, inégalement répartie, il est vrai, mais en cela même peu différente des autres taxes locales. Le montant en sera compris dans la somi!ne des tributs publics pour. . a5,ooo,ooo fr.