CUL

État et dépenses de renseignement primaire en

Irlande.

Tandis que la législature gardait le silence et observait une économie absolue à l'égard de l'enseignement public en Angleterre, elle faisait l'essai de divers systèmes , procédait à des enquêtes aussi

Dt ROTAUME-UIfl. . * 465

nombreuses que prolongées , et consacrait chaque année de fortes sommes à l'éducation de la population irlandaise. Mais les mesures ordonnées comme les sacrifices faits ont été et devaient être sans succès, parce que, d'une part, durant plusieurs siècles , si le but patent du Gouvernement était d'instruire, son int^tion vraie était de convertir k la religion de l'État une population composée aur quatre cinquièmes de catholiques romains , et parce que, de leur côté, ceux-ci «s'abstenaient, d'envoyer leurs enfants à des écoles dans lesquelles la Bible était le seul livre en usage.

C'est ainsi que furent instituées successivement, dans le seizième siècle, W écoles paroissiales pour l'enseignejnent de la langue anglaise, puis, dans* l'année 1731 , les écoles selon la Charte (Charter schools\ destinées de plus à instruire la jeunesse dans les principes fondamentaux de la vraie religion. Au bout d'un demi-siècle d'existence, et après avoir obtenu du Parlement plus de 2 5 millions de francs, celles-ci réunissaient à peine deux mille élè^yes dans 5o écoles. Vint ensuite l'hôpital des enfwts trouvés , donaant une mauvaise éduca* * tion à i,aoo enfants, «t qui n'a pas coûté à l'État moins de ao mfllions de francs. En 4814, enfin, d'après les représentations &ites {far Tune des Commissions d'enquête , sur la nécessité et l'équité de ne plus soumettre la jeiinesse irlandaise à une éducation exclusive et contraire aux principes religieux du plus grand nombre, on confia à uïie

TOMK If. 3o

466 • ^ TAX^ lOClhSS

OOUTelle société {KUdare plate socie^jr) U| nitteioii d'appUqaer une partie du yote annuel à la prop*^ §ation de renseignement.

Ne s'iaimiscer en rien dans la erpyance relî* gieuse des élèves , les appel» tous , comme un seul individu y à profiter des bienÊiits de Téduca?* tton dans un même lieu et d'après un même sys*tème , telles fiirent les règles tracées à la société. En i83f, elle possédait 1,630 écoles , fréquentées par i3a,ooo enfuits. Mais ces établissements ^ pla.ces comme les précédents sous la direction et Tinfluence du clergé irlandais, ne purent se défendre de Tesprit de prosélytisme qui les dominait : ils ne lardèrent pas à perdrç de la confiance qulls avaient fl'abord inspirée. On essaya alors d'un moyen de conciliation ; il consista à placer dans chaque école deux instituteurs , l'un anglican et l'autre catholique, s'occupant chacun de l'éducation religieuse des en£uits de sa croyance : ce moyen fut bientôt reconnu impraticable.

Les succès qu'avait obtenus d'abord la société instituée en i8i4 servaient du^ moins à prouver 'que la population irlandaise^ catholique ou protes^ tante, était loin d'être rebelle à l'enseignement. Il était bien démontré d'ailleurs que le manque d'ins^^ traction enfrait pour une forte part dans cet esi* prit d'intolérance, de résistance et de révolte, qui dans ce royaume trouble l'industrie, attaque et viole la propriété , augmente le nombre des crimi*» nels, ajoute à la misère, et motiva enfin les pou»

Voirs extraordinaires que chaque année la législature accorde au gouvernement.

Fixé sur ces deux points essentiels , et dirigé en i83i par des vues plus libérales que celles qui avaient présidé jusqu'alors à Tadministration de Hrlande^le Parlement adopta les propositions d'un Comité de la Chambre des Communes, auquel |vaît été remis Texamen de vingt et un rapports publiés par deux Commissions d^enquéte, dont leS travaux avaient duré dix ans à différents intervalles.

Une somme de 75o,ooo fr. que Ton distribuait chaque année entre les associations de TÉgtise Établie qui avaient la direction de renseignement, cessa de leur être accordée : ce même fonds fut inis à la disposition d'une Commission nationale d^éducatioUy qui fut composée d'anglicans, de dissidents et de catholiques romains. La sommé allouée doit être employée par la Commission tant à la construction des écoles qu'aux autres trais d^enseignement , tels que traitement des instituteurs et achaf de liyres. Parmi les conditions à rem^ plir pour participer à la distribution du fonds, on remarque celles-ci:

Les élèves ne recevront en commun qu'une éducation littéraire et morale; un jour ou deux par semaine seront désignés pour donner séparément des enseignements religieux aux enfants de croyances différentes, suivant ie mode qui aura été approuvé par les prêtres de chaque religion.

Chaque localité concourra par une contribution aux frais d'enseignement , dans une proportion égale au tiers de ce que peut coûter la construction d*une école.

Nonobstant les difficultés suscitées à la Coroniission, et les moyens mis en usage pour détourner les enflants de fréquenter les écoles nouvelles, celles qui, ayant accepté les conditions ofifertes, avaient part au fonds accordé par l'État, s'élevaient en i834 à près de i,5oo et comptaient iia,6oo élèves.

En 1 835, les écoles de toutes les sectes ouvertes à renseignement quotidien , au nombre de 9,657 , étaient fréquentées par 634^000 élèves représentant le trente-huitième de la population totale. De ces écoles, kjoo/i sont entretenues en tout ou en partie, soit par la Commission nationale de Tinstruction, soit sur le produit de souscriptions ou cotisations. Les 5,653 autres sont entièrement à la charge des parents des enfants qui les fréquentent. Là s'arrêtent les renseignements officiels ; et ce que coûtent à la population ces écoles parait n'avoir pas été établi. Pour remplir cette lacune et rester toujours au-dessous de la réalité , on ne s'occupera ni des écoles subventionnées en totalité ou en partie, ni de celles à l'entretien desquelles concourent les cotisations volontaires. Quant aux 5,653 écoles dont les instituteurs sont complètement à la charge des parents, ayant égard au peu d'aisance des habitanfp, ainsi qu'au bas prix des denrées de

DU BOTAUME-UNI. 4^9

première nécessité dans les campagnes de Tlrlande, on admettra que le traitement fixe et le logement de chaque instituteur, non compris les rétributions, ne coûte pas plus de aSo fr. par an. Ce sera pour cette partie des contributions de llrlandé une somme ronde de i,4oOyOoo fr.

SBCnOH IT.

Impositions directes pour le pavage y l* éclairage , le balayage^ V écoulement des eauxj la police des rues, et V embellissement des villes.

Éifaluation pour la Grande-Bretagne.

C'est à juste titre que la Grande-Bretagne est citée comme ayant su réunir sur les grands chemins, comme dans les rues de ses cités et de ses bourgs, les combinaisons les plus propres à assurer aux voyageurs et aux habitants de toutes les classes la sécurité et le degré de commodité qui sont conci-^ liables avec la position sociale de chacun. Depuis la métropole jusqu'aux points les plus éloignés de l'Angleterre et de l'Ecosse , d'un côté au moins de chaque route, règne un trottoir d'une terre battue et soigneusement entretenu , sur la largeur duquel deux ou trois personnes peuvent marcher commo* dément et sans danger* Dans les lieux où la popu*

470 T1X£$ tOCALBft

lj)tion est agglomérée, c'est surtout vers les moyens ^e procurer la sécurité et la salubrité que les améliorations et les embellissements ont été dirigés depuis une vingtaioe d'années. Là^ de larges trotr toirs en pierre ou en granit , régnant sans inte^* r^ption autour des places et le long de toutes les rues accessibles aux attelages , offrent partout aux piétons un chemin commode, hors de l'atteinte des voitures de charge, des voitures publiques ou des équipages qui se pressent et roulent sans bruit çur ime chaussée macadamisée. Lie soir^ des caa« Mabres en fonte d'une forme élégante , placés à des distances très-rapprocbées, répapdent a^ec profusion la clarté brillante d'un gaz inodore, et dispensent lés voitures d'un éclairage vacillant et parfois trompeur pour les passants. Chaque maison est abondamment pourvue, à un prix modéré, d'une quantité d'eau suffisante pour tous les bespids domestiques , et , dans toutes les directions, des conduits souterrains sont destiné$ à eptrainer 20^ lom les immondices des habitations et l'ew surabondante de% rues,

la métropole et les autres grandes villoa ^^ sont p^ les seules qui possèdent ces avantages i ils son( cçommuns à la plupart des cités , des bourgs et 4ea paivoîases d'un ordre même très-secondaire4 Partout o^ îb existent , des impositions directes subviennent à oto dépense» que, dans plusieurs États du cantÎAent , les habitants assurent soit avec les r^

auxqncb sont soumis les denrées, les boissons et les autres objets destinés à la consommation locale. Il en est ainsi dans quelques boui^s de l'Ecosse^ Beaucoup de villes en Angleterre et en Irlande au* raient pu faire de même, si leurs revenus ou les droits locaut n'avaient été livrés à Tadminislra'* tion occulte et désordonnée de corporations afïran'chiesde toute dépendance : partout, au contraire, les habitants n'ont obtenu la propreté et la sécurité qu'en ajoutant des taxes spéciales aux autres im». positions directes que supportent les paroisses.

t)es actes du Parlement sont intervenus sur ces matières. De ces lois d'intérêt local , les unes déjà anciennes, mais toujours en vigueur, rendent les taxes obligatoires pour les habitants sans discussion de leur part. Tels sont les statuts de Henri Vin, d'Elisabeth et de la reine Anne, qui, ayant institué des commissaires pour veiller à la police des eaux' souterraines {commissiàners of sewefs) , ont fait de ces officiers les arbitres absolus de la quotité des sommes à imposer dans l'étendue de leur jU'* r^diction, sans même les soumettre à la production des comptes justificatifs de leur gestion. Les actes récents, au contraire, portent l'empreinte du progrès des idées municipales , notamment ceux qui concernent l'éclairage, le nettoyage et |a polict des rues. Us consacrent le droit appartenant à tout contribuable, de délibérer préalablement sur l*opportunité d'une dépense dont il fournit les fonds , et d*en connaître l'emploi. Ces derniers actes sont

47^ TAXJES LOCiXKS

moins des lois que des instructioDS réglementaires rédigées par la législature pour l'usage général des paroisses. Leur objet a été évidemment de propager partout Fadoption de moyens dont l'expérience a démontré ailleurs l'utilité, et d'en soumettre l'application à un mode uniforme et régulier , sans que chaque localité soit dans l'obligation de solliciter du Parlement un bill d'autorisation , et de supporter les frais exorbitants qui sont inhérents à l'obtention de lois d'intérêt particulier. Sous ces divers rapports > les règlements dont il s'agit ont marqué une amélioration réelle dans les habitudes législatives, relativement à une branche intéressante de l'administration paroissiale.

Le premier de ces règlements d'application générale, rendu en i83o, a été suivi en i833 d'un se- . cond ayant pour objet d'expliquer les dispositions peu intelligibles du précédent, qui a été abrogé. Le dernier , en le dégageant des répétitions et des redondances habituelles à la législation anglaise , peut se réduire à ce qui suit, quant aux dispositions essentielles :

Sur la demande de trois habitants imposés aux taxes locales, les churchwardens doivent convoquer dans un délai déterminé , au jour et dans un lîeii indiqués à l'avance, une assemblée des contribuables, à l'effet de discuter s'il y a lieu d'adopter les dispositions de l'acte.

La majorité des deux tiers des contribuables pr^çnts décide la question, soit par l'épreuve d^

DU BOmUMX-UNI. 473

mains 9 soit au scrutin, si ce dernier niode a été demandé au nom de cinq contribuables et par écrit au président, lequel, dans ce cas, convoque une nouvelle réunion. Personne n*est admis à voter s'il n*a été imposé pour l'année précédente à la taxe des pauvres , et s'il n'a satisfait au payement des contributions paroissiales. La police de l'élection et le dépouillement du scrutin sont conférés aux church(vardens ; mais cinq des contribuables désignés à cet effet ont droit d'inspection sur les votes.

Dans le cas où l'adoption des dispositions de l'acte serait rejetée, une nouvelle assemblée ne pourrait être proposée pour le même objet avant ' une année révolue.

Il est permis à une paroisse de n'adopter qu'une partie des dispositions du règlement; et une ou plusieurs sections d'une paroisse* ont la faculté d'admettre celles de ces dispositions que la paroisse aurait rejetées.

Lorsque tout ou partie du règlement a été accepté à la majorité des deux tiers par une paroisse ou par une section , les dispositions admises deviennent obligatoires pour les habitants qui ont été représentés. Avis leur en est donné ; et il est procédé au choix d'inspecteurs ou commissaires chargés des intérêts de la paroisse pour tout ce qui a rapport à l'accomplissement des dispositions arrêtées.

Le nombre de ces officiers doit être de trois au moins, et ne peut dépasser douze. Ils sont renouvelés par tiers chaque année; tuais ceux qui sont appeléi^ à

474 TAXSS fpÇAIM

»ortir peuvent être réélus. Est àdmiaeible comme candidat tout habitant de la paroisse dont la dernière taxe pour les pauvres a été au moins de 376 francs. Le mode de présentation et d^élection est le même que pour les membres du Parlement, si ce n'est que les dépenses préparatoires sont avancées par les churchipardens^ auxquels la paroisse en fait le remboursement II est pourvu de la même manière au remplacement toutes les fois que, par suite de révocatioui d'incurie, ou pour tout autre motif, le nombre d^ inspecteurs se trouve réduit à moins de trois.

Après trois années, les habitants peuvent, par délibération publique, renoncer aux dispositions qu'ils ont admises : dans ce cas, à l'époque fixée par eux , l'acte cesse d'être obligatoire.

A la suite de ces dispositions , le règlement dé« termine les attributions des inspecteurs ou cornmissaires-voyers. Leur analyse est nécessaire pour faiire connaître de quelle nature sont les obligations que Contractent les habitants des paroisses.

Les inspecteurs-voyers ont une fois par mois, dans un Ueu et à des jours indiqués, une réunion publique^ à laquelle tout habitant imposable est admis à présenter ses observations ou ses plaintes en ce qui concerne l'exécution du règlement.

Les inspecteurs se réunissent en outre en assemblée particulière ; et un ou plusieurs d'entre eux peuvent encore convoquer leurs collègues, en în« dîqiisiDt l'objet de la convocation. Le tiqrs au moini

Toç BOTÀcrw-mn. if-jB

4m inspectears iiommés est nécessaire pour que ^ délibération sqlt régulière, et le résultat d^ leyrs délibérations doit être consigoé sur des registre» qui sout admis à &ire preuve suffisante devant les Cours et les tribunaux.

toiqoQrs incapable de concoarir oa d'être employé à Texécution da règlement, et que, de plos, 3 soit condanmé k une amende de i,a5o francs an profit de la personne qui le poursuivra pour ce

Les inspectenrs-Yoyers doivent pourvcur la paroisse de pompes k incendie tenues en bon état : ils forment et répartissent dans les différents quartiers tous les établissements ou postes nécessaires pour assurer une bonne surveillance; ils font ériger sur les chemins, daxsè les rues, sur les places, devant les maisons , le long des murs , des palissades ou des enclos, le nombre de réverbères qu'ils jugent convenables pour assurer l'éclairage ; et traitent soit avec des compagnies, soit avec des particuliers. Toutefois, aucun marché dépassant une sopsme de 5oo francs ne peut être conclu sans que, quatorze jours auparavalit, l'avis en ait été inséré dans un ou plusieurs journaux du comté, afin que les prétendants à l'entreprise puissent présenter leurs propositions dans un temps* donné. Si pourtant les inspecteurs jugent qu'il ne serait pas avantageux de traiter avec la personne qui offrirait le prix le plus bas , la loi leur laisse la faculté, de choisir celui des entrepreneurs qui' leur parait préférable.

Dans le cas d'inexécution des clauses d'un marché , les inspecteurs peuvent ou poursuivre l'entrepreneur devant les tribunaux pour l'obtention des dommages qui sont stipulés dans le traité, ou

DU botaumb-ttmi. 477

transiger avec lui,*ou bien encore résilier le bail par consentement mutuel.

Ces officiers sont mis en possession de tous les

478 tAXtt tOCAUEt

est commune atix aatreê conlribotiotiê parottsiafes, avec cette différence toutefois^ que, pour le^ dépenses votées sur la proposition des inspecteursvoyers , les terres doivent être imposées seulement au quart de ce que supporteront les propriétés bâties et leurs dépendances. Toutefois, la taxe applicable aux maisons ne peut dépasser la somme imposée pour les pauvres sur les mêmes propiritStéS.

Le montant des sommes perçues eist versé par les overseers au trésorier qui en donne décharge» Dans le cas où ces officiers négligeraient ott refe^r seraient de rendre compte du produit des taxes , et sur la sentence de deux juges dé piiix, ils sont poursuivis par saisie et venté de leurs biens ! si la valeur réalisée est insuffisdtlte pour cotivrir là sommé détournée, le déJScit restant est couvert par réimposition sur la prochaine répartition.

C'est encore par le soin des overseers que doivent être effectués les payenîeiits, tuais en v^rtu d'autorisations que leur donUent les inspecteursvoyers.

Nonobstant cette disposition du t*èglement, l'usdge a prévalu dans beaucoup dé localités dé remettre à des commissaires spéciaux le soin de répartir et d'ethpioyer l'impôt que recouvrent dès collecteurs dont la remise varie de 4 â 5 pour 100. Ces coinmissaires , désignés dans plusieurs villes sous la dénomination de trustées ou police commissioners y prennent à Londres le titre de opttonal Street eommissioners.

i>D JUJVAVUMJtll. 4^9

Lm iospeoteun-Toyers doÏTent TèiUw k eè qUlt soit teou écriture des recettes, des dépeitsed et des payements, ainsi qu'une obmptAbilité en ma-

la gestion des taxes poroifsiales , et par leoontrale résollauit f une poblîdté qui, bien cpie dans les manirs da pays, était fréquemment éhidée par les officiers et négligée par les magistrats, ainsi qu'on Fa TU aa chapitre des taxes prorâiciales.

A côté de cette législation noaTelle, uniforme et d^application générale, dans laquelle les OMitribuables peuvent trouver la garantie d'un emploi régulier des impositions qu'ils ont consenties, dans plusieurs villes, pour les mêmes quartiers, une* partie complémentaire du service de la voirie confiée à d'autres administrateurs, est encore aban- ' donnée à des inconvénients et à des désordres qui ont été signalés pour la métrc^le par un Comité nommé par la Chambres des Coiymunes pendant la session de i834 (i)-

La surveillance, les opérations et les trifvaux concernant l'écoulement des eaux de Londres et des districts environnants , dans un rayon de seize kilomètres de la métropole à partir du centre de la cité, sont divisés en sept commissions, ayant ' chacune une juridiction séparée et indépendante. Cinq de ces commissions ont pour règle des actes spéciaux : les deux autres se dirigent d'après un statut de l'année i^a, qui, entre autres di^>ositions, accorde 5 francs par jour à chacun des

(i) Report of the selert Committee on the sewers of tbe Metropolis, ord^ed by the Hoiise of Commons to be printed , iS34.

DU ROTàTTHS-Unt. * * 48l

Commissaires. Leur nombre illimité dépasse cent

et même deux cents dans td arrondissement où

six seraient suffisants, et où jamais plus de quinze

ou vingt n'ont été réunis pour la discussion des

affaires. I^ rétribution n'est pas touchée en argent ^

tnais, à chaque assemblée générale de trimestre,

les G>mmissaires la transforment en un dîner dont

le produit des taxes supporte les frais.

Toute maison qui tire un avantage ou qui '^vite un dommage de l'existence des égouts, est sujette à l'imposition dont les Commissaires déterminent à leur gré la quotité. Cette règle, bien sim*^ pie et très-coimmode surtout pour ceux qui en font l'application y est souvent contraire aux principes de là justice (iistributive. Dans plusieurs quar^ tiers, en effet, la dépensé n'a pour objet que Técoulflhient dés eaux sguterraineS : là* lés propriétaires payent pour des égouts ou qui n'existent pas, ou dont ils ne profitent ni directement m indirectement, et dont le défaut ou le mauvais état a plus d'une fbis été funeste à la# santé publique dans les districts les plus anciens et les plus popih leux de la métropole.

L'isolement dans lequel chaque Commisâon se tient des autres n'a pas seulement pour effet de soumettre les habitants à\lés obligations différentes quant à la police des eaux : de l'absence de concert qui en est la conséquence naissent des inconvénients encore plus graves, qui se sont plusieurs fois renouvelés. U est arrivé , par exemple , que les ToKB IL • 3i

éfoat» d'iiM fWtM iopétirare 4^ b tUI* 1^^ iflargi»! le flouvemi Tolume d'emi ijpi'îU deraiieot Maduire 4 U TamUe œ put trouTfr pUœ dws 1«$ égouto 4o district inféneur ataqueU THYP^iontioii p'aTHÎt pas ^té étf nduQ, U «Vnsuivit de9 inonda* ttona et des dommages habituels » dont les babitanti de la partie e^^posée ne se délivrèrent qu*en rache»tant à grands frais les torts de voisins imprévoyants.

Là ne se bornent pas les plaintes élevées çqptre C^ette administration, « Aucun £siit d^ malversation;* m dit le Comité, n'a été prouvé dans renjplpi des c fonds pendant les dernières années.» Mais te laisâer^aUer et l'oubli des intérêts des contribuables «ont portée à tel point que, dans certains districts, kii traitements des inspecteurs, des surveillants et Autres employai les loyers- de bureaux, les d^ ^ebses de t4verp« , et les frais de perception \éur Wi se sont élevés en i833 à qtiarajite pour omit d'impositions dont la totalité aurait du être appliquée k des travaux profitables aux habitant!.

VA Comité , qtti a réubi le$ preuves potpbreustf de ces désordres et du m^Ronteutement qu'ouate surtout le mystère dont 1^ Cammîtsaire^ tnvtionnlmt leur ge^tiou; bésite k proposer Ift remise 4e Itfttrs attributi<?»n« à une administration unîqtte at centrale pour la métropole* Il pen>e d« moins que Vadoptidu de cette mesure a besoin d'être précédée d'un ewmen approfondi* Bu attendant, le Ceoàité demande que les interprétations variées •t sQUvdnt çoptradictoires qui ont été dondées

aux éispositi^ils législatives, soietit Mmènëé^i 1 ûii mode uniforme ; que le' nombre des Commissaires ftèit t^uit et les vàcâdces remplies dàhs 1& 6ité par le Ck>nséil municipal, et dàiis leS aut^è qiiàH* tiers de la métropole par les assemblées pâroia^ kiales ; qiie les traraux soient etétiitës en vertu de contrats publics, sous la direction d^ôffiders res*pbnsables; enfin, que léS compte^, discutés eil assemblée publique. Soient soumis à Fitispection dès contribuables et mis chaque année sousi lei yeux du Parlemetit.

Ces dispositions, purement d'ôi^t^e. Sent boti*fbrmès d'ailleurs àiûc ptincip&S génét*àùi^ des lois ÈM la matière. Ddtis d'aUtrès États, qiii jotiléséiit aussi du gouvernement représentatif, il Suffirait d'une décision de l'aUtôMté adihihistratiVe pôùt procUi*er aui populations lès avantages qu^ lès rapporteurs en éSpéréUt. En Ahglete^é, elles âtitëhdi*ont poîir être adoptées que d'àutrès ({uestibné d'uUé pluS haute importance laissent ijuèlqùé loisir àti Pàrlèmëtlt JUSqùé-là leë habitants de la métrtipblé, et cèut deS Villeà, dès èitë^ et âes bôiirgS â corpbratidfas , cJUi Sdilt pour \k tàië dés égoUtft soUs Teinpirè deà statuts sUrâhnéi du sëisdème siètilè, cbiltinUèrdUt à subir lés cbtasécjuetidi^ d'un régime dont tîne enqliêtë a signalé \ei Vîcèk. -Telle est du moins la marche ordinaire des ôhôseâ. Les lenteurs dàîiS là réforme dés abUs le^ piUs pâipàHlés sont i'un des nombreut itiëohVëfaiénts qiti

484 TAXES IX>CÂl.£f

Baissent de la con&iskm des pouroirs adminisiratifc et l^;islatifs.

£ien encore de certain n*a été recueilli sor ce qae coûtent dans leur ensemble les taxes directes ayant pour objet la sûreté, la salubrité et les travaux d'embellissement dans les cités , les villes et les bourgs du Royaume-Uni. C'est un de ces impôts qui attendent une encpiete parlementaire pour que le montant en soit connu. Cette fois encore il faut procéder par appréciation; et des détails deviennent nécessaires pour en établir les bases autant que pour démontrer qu'elle sera modérée.

A Londres, comme il vient d'être expliqué, le pavage, l'éclairage et le nettoyage des rues foQt dans chaque paroisse une gestion distincte, et la police des eaux appartient à une administration de district L'on va suivre cette disposition, en commençant par ce qui a rapport aux rues.

La taxe de pavage , d'éclairage , etc. , non moins remarquable que celle des pauvres par son inégalité proportionnelle , varie suivant les quartiers de 6 trois quarts à 7 et à i o pour cent du revenu brut des maisons. En moyenne, elle s'élève à 8 pour cent .de la. masse du revenu imposable à la métropole, qu'un document parlementaire porte pour i833 à i4o millions 9^5,000 francs. En aCEaibliSf saut ce chiffre d'un dixième pour les maisons inhabitées qui sont exceptées de la taxe des pauvres , et en descendant le prorata. pioy en de l'impôt de

DU ROTAUBIE-U!fI. 4^5

8 à 6 pour cent , on devra être très-rapproché , sinon au-dessous de la réalité. On obtient ainsi pour l'impôt affecté aux dépenses du pavage, de l'éclairage et du balayage dans la métropole une sommé totale de 7,600,000 fr.

Quant aux taxes que des Commissaires spéciaux imposent pour l'établissement ou la réparation des égouts, le montant. en a été constaté : le Comité d'enquête leportepour Tannée i833à 2,920,000 fr.

Dans cette somme n'est point comprise l'imposition de Régent street, l'une des rues les plus longues et les plus fréquentées de la métropole.

Il est une autre taxe qui , se rapportant par son objet à la police de la voirie municipale , doit être réunie aux précédentes. Celle-ci consiste dans les émoluments ow/ees que les propriétaires sont tenus d'acquitter à des inspecteurs de districts ( district - survejrors ). La mission de ces officiers est de surveiller la construction des édifices , et de citer devant les tribunaux compét^ts les personnes qui s'écartent des règles qu'une loi a tracées. Ils sont au nombre de trente : les émoluments qu'ils ont touchés dans une année, s'élèvent, d'après leur déclaration , au total de 171,000 fr.

En réunissant ce que coûte dans la métropole la police des rues, on trouve :

pour le pavage, l'éclairage et le balayage 7,6oo,ôôô fr.

A reporter . . . 7,600,000 fr.

Bieport . » • . 7,1600,000 fe.

pour les égoDts. 2,930^00

|K>iir les rétributiom argniffées directement par les propriétaires aux trente înspecteurs-voyers 172,000

£d totalité 10,69^^000 fir.

(?est pareillemeut à des éléments isolés et moins complets encore que ceox dont on vient de faire usage , qui! £iut recourir pour évaluer ce que le mrte de ia Grande-Bretagne supporte en iaiposi* lîops directes affectées à la salobrité de ses vîttes.

▲ Manchester 9 la tmedîte de polîœ {pokee iwâr) dont le pnodott est destiné i l'édairage, au pavage, tm balayage, aux dépenses des pompes à inœodie ^ des égouls, a produit en ift33 pour la ville et pour le bonig 4e Gharlton^Row qui en dépend, d'après les comptes punies par les administral^urSf Sg'j^Soo francB.

Ii«eméfQeimp6taproeuréàLiverpocd, non com- )HM ttne somme de 1 43,ooo francs pour laquelle 'fa eerporation municipale eontriboe à ces dépecés, i million 177,600 francs.

Dans la capitale de l'Éoosse , en y comprenant un .impàt de 45,ooo francs mis en remplacement d'un droit indirect sur le vin, le$ taxes de répartition appliquées» à la police des ruçs s'élèvent à 557,500 francs.

Mais à Edimbourg le pavage ne fait pas partie 4es dépenses assurées par les commissaires-voyers,

BU ROYAUMB^Uin. 48^

U eftt pounm à ce dernier objet au mojei^ d'uif droit sur les copsommations que le conseil de U cité applique à sa destination , et dont le produit figurera à Tarticle des eorporations municipales. Par exception à ce qui a lieu gà^éralement dam la Grande-Bretagne , h Edimbourg la cominiinauté n'est tenue qu'à l'entretien de la chaussé^ servant d'ordinaire aux voitures; et les trottoirs «ont k la charge des propriétaires. Aussi cette partie des rues fstrelle dans un état qui contraste avec ce que Fcm remarque partons ailleurs « bien que la police ioit en droit de faire exécuter les trafâux de répara^ tions pour le compte de omn qpi néfj^^t d« si conformer à la règle.

Les taxe^oommandées par la salubrité et k s^eté ne sont pas las seules de ce genre que supporte k capitale de TÉcosse. Animés du désir d'ajouter auB édifices qui ornent les sites remarquables de leu)r cité, peut-être aussi entraînés par la £acilité que procurent les ayances accordées pav le gouYenie<> ment^ ses administrateurs ont entrepris des monuments dignes des beaux temps et du beau ciel de Ja Grèce ^ et dont la réunion a confirmé ^ Edimbourg le surnom de la Nouvelle Athènes^ déjà dû à l'instruction non moins qu'à l'urbanité de ses habitants. Ces constructions superbes, que plusieurs générations ne verront pas toutes achevées ^ put légué à la ville qui les a entreprises une dette 4ont le capital dépasse 17 millions de frapc^; et» dans l'année échue au 5 juillet i834» elle a dû s'inh

488 TAXIS LOCiXES

poser, pour la continuation des embellissements entrepris, plus de 5oo,ooo francs, dont une forte partie sera absorbée par les intérêts^

Les taxes directes que la ville d'Edimbourg rapporte pour ses travaux publics et pour la police des rues, non compris le pavage, sont donc d'un million 57,000 francs.

Une administration plus sage, plus économe, qui n'a pas négligé les embellissements conciliables avec l'utilité , a garanti Glascow de Tentrauiement dont Edimbourg subira longtemps les conséquences onéreuses avant d'en recueillir les fruits. A Glascow (1), que sa population, un grand comnverce maritime et son industrie manufacturière élèvent au premier rang des villes de la Grand^Bretagne, toutes les dépenses de la voirie, sans exception du pavage, ne donnent lieu qu'à une taxe de 4i3,5oo francs.

Pour les mêmes objets le bourg de Greenpck , situé à l'embouchure de la Clyde , dont . la popu-

(i) La sage économie et la bonne direction des travaux et des embellissements exécutés dans la ville de Glascow, sont dus au D' Cleland , ingénieur civil , connu par plusieurs ouvrages de statistique estimés y et surintendant des travaux publics de cette ville. Au moment où , en i834 , le D*" Cleland quittait des fonctions remplies d'une manière si utile , une preuve de la reconnaissance de ses concitoyens lui fut donnée par une souscription spontanée dont le produit s'éleva à dnq mille livres ster-» )inç, ou 125,000 francs.

DO ROTACMlt-Uïri. 489

lation ne dépasse pas a8,ooo habitants, paye une taxe de 63,§oo francs.

Afin de donner une juste idée de l'importance de ces inapositions prises sur des points éloignés de la Grande-Bretagne , on va les rapprocher des

49P Tàxm uicAus

(f no qoflort da produit des teiret* Cette bue d'apprédation manque : pour la créer on n'aurait qpe 4m documents tellement incDoqpfels sur le rerenu des propriétés rurales qu*il serait téméraire de len* t^r d'obtenir ce que le Pariement lui-mcme n'a pu savoir par s^ moyens d'enquête. ,

Une antre indication peut combler cette lacune, du moins pour l'Angleterre , c'est cdle que donne le releré des impositions paroissiales établies et perçues pour des dépenses autres que celles que les pauêtres occasionnent D'après les documents officiels , ces impositions ont produit en 1 835 une fomme de a3 millions 385,ooo francs, non compris |es frais de perception qui n'ont pu ajouter moins ^'un million a ou 3oo,ooo francs; ce qui pc»te Timposition pour l'Angleterre et le pays de Xîalles ^ environ a4 millions de francs.

On n'a pu obtenir relativement aux taxes de même nature en Ecosse, des renseignements précis qpe pour les de^K villes de Clascôw et d'Edimbourg et pour le port d^ Greenock.^ Ges trois villes seules Hcquitteot en impôts de cette nature pl«is d'urf million 535,000 francs. Sans prétendre coippléter ce que supportent les autres viU^ et bourgs de rÉçosseï on peut arbitrer à 26 millions de francs le minimum des impositions dont le produit est affecté ii l'éclairage, au pavage et aux autres dépenses de salubrité , de police et de voierie n^un^cipale dans .1^ parpisse^ de la Grande-Bretagne, non compris ia ff^étiropolct Ci« . . * . f • V ! • • * • • 26,000,000 fr»

49^ TAXES U>CAIJB

montant des eontribudons directes , dont le produit est affecté au pavage, à Fédairage et aa net* toyage des mes ainsi qu'aux ^oots, atteint chaque année i, 000,000 fr.

Trois antres r^artitions ayant pour objet, l'one, les grandes mes {mdde streets); Tautre, les grands conduits en fonte (métal main) ; et la dernière, le service voyer, produisent aussi annuellement 676,000

Un document parlementaire a fait connaître quels sont les frais d'admi- * nistration de la commission du pavage de Dublin pour Tannée T83a.

Dans cette pièce , on trouve la pr^]ve qu'indépendamment de sommes considérables qui sont employées *en retraites et en autres pensions, les- * • *

Commissaires à fonctions gratuites ont des bureaux composés^de seize personnes et qu'ils occupeilt huit collecteurs dont les traitements et ^ ^ les remises, qui sont pris en dehors des sommes précédentes, coûtant aux contribuables 96,000

La ville de Dublin paye donc pour

Téclairage , le pavage et le nettoyage ^t-

de. ses rues, au moins t,75o,ooo fr.

Il n'existe rien de complet quant au montant

DU EOTAfJME^UllI. ^ 49$

des impositions de naénïe natare dans le reste de l'Irlande. On sait seulement par oe que la Commission a recueilli , qu'un petit nombre de localités sont comprises pour les dépenses de la voirie dans les contributions autorisées par les grands jurys; que dans certains bourgs les dispositions législatives pour réclairage et la garde nocturne sont encore sans application ; mais que, dans les villes de quelque importance^et même dans des petits bourgs, il est étabji chaque année des impositions répartie3 proportionnellement au revenu présumé des propriétés bâties. Les villes et les bourgs de cette catégorie sur lesquels la commission a donné des reuseigneiQents, présentent les faits suivants :

ViUe d« DTO(hed«

— d« Dandalk

— do Newry

Bourg raral do Mouaghon

Entemblo poor 3 ▼HW»

ot no bourg roral

ir«roi,&Tiov.

hnhitonto.

zSdb '

SOMMES loapoMOO.

franc», 02.600

$1,600 fr.

OBJET dot ioiiiooitioM*

Oardedonait,À^{rafe et| pompes à fea.

Eclairage et bala jago dot | ruft; garde do noit.

Parage, éclairage, boloyo-j ge et garde de noit. * DépciuMlocolo»(/beol^«i^j

On sait qu'il existe en Irlande ia5 villes incorporées, c'est-à-dire qui jouissent de prérogatives munidfpales accordées par d'anciennes chartes. Parmi ces villes, il en est un assez grand nombre de plus considérables que celles dont les noms pré-

cèddtt; et Lgiocmip dTeotre ellet «"impÔMot poor mûneair ks aoei à lootn^ iet mirai à tue partie des dépenses minitdpâles qai <mt pour but cTas* •offer la sàreté et la salubrité. Procéder, pour éta« loer ces oontribatioos, d après une iiloyeiiDe tirée des quatre exemples qui précèdent y serait peut-être s'exposer à une surévaluation. Afin d'éviter cet in* oonvénient, on admettra d'abord que chacune des 1^5 villes incorporées ne lève, poilr les dépenses dont il est question, que 6/>oo francs par an; en iecond lieu, que parmi les villes et boui^ qm fi'ont pas de constitution municipale; il n'en est pas qui aient obtenu Taulorisation d'établir de sem* blables impositions. Par cette hypothèse, sans doute bien modérée , on trouve que dans les villes incorporées, Dublin non compris, les impositions de sûreté et de salubrité ne doivent pas être au»

dessous de • 75o,ooa ir«

ee qui donne , pour toute llrlande , moins de la moitié de ce .qui occa- Wnne dans la capitale de ce Rojaume tine dépense de i,75û|000

et conduit à un total de • « a,5oo,ooo fr.

DU moTÂUMa-ciri. 49S

8BCT10NT.

J\Kce pour feau nécessaih à Va^j^wishnnêmefU des maisons. (Watef dtlty or ^atéi* tâk.)

Pans un grand nombre de villes et de bourgs du Iloyaume-Uni, les maisons particulières sont abondamment approvisionnées de l'e^u nécessaire k tous les usages de Téconomie doulestique ou des fabricjues. Des compagnies autorisées par ftcte du Parlement font ces entreprises dans lesquelles des <rorporations municipales prennent un intérêt i et que parfois des villes fotit pour leur propre compte.

L'acte impdse ordinairement au conc^ssipnpdire l'obligation de distribuer gratuitement Teaù danft les habitations des pauvres , et il détermine 1% somme imposable sur les propriétaires des autres maisons proportionnellement att revenu. Bien qu'établie par la loi qui intervient dans iqut , eette taxe est loin d'étfëuu ioJpôt ; elle «e représenté pouf cçlui qui la p«3fe« que le priit d'Uo objfet de consommation indispensable ^ augmenté du bénéfice que doit faire tout matchâiid. Celtti-ci ne saurait abuser longtemps! de l'espèce de privilège que Vaote lui confère; oar si ises bénéfices deventiient trop cotisidérables j l'esprit de spéculation toujours attentif lui susciterait bientôt un concurr^t qui, en sollicitant l'eiiploitation à un taux plu6 modéré, , obligerait l'ancien concessionnaire I réduiii^soii

taux primitif. C'est ce qui s'est vu plusieurs fois. Aussi l'eau est-elle à très-bon compte dans le Boyaume-^Uni. A Edimbourg, par exemple, une maison d'un loyer de i^Soo livres est complètement approvisionnée moyennant 5o francs par an. Et dans Londres, où huit compagnies se partagent la distribution d'un million d'hectolitres entre un million 800,000 habitants et 191,000 maisons, les taxes varient depuis 1 8 francs jusqu'au maximum de 70 francs, y compris les établissements de grande consommation.

Malheureusement, et surtout dans la métropole, la qualité n'est pas à beaucoup près en rapport avec l'abondance et le bon marché : dans plusieurs quartiers, l'eau distribuée dans les maisons est d'une malpropreté repoussante. Cette assertion pourrait paraître suspecte sous la plume d'un étranger, si un Comité de la Chambre des Communes, nommé en 1828 , n'avait, à la suite de son enquête, porté le^jugeroent dont voici la substaùce :

ce L'eau qui est fournie aux hllbitants de la capicc taie justifie les plaintes portées dans les pétitions «qui ont été présentées au Parletnent contre la <f qualité de cet objet de première nécessité. Cette « eau devrait être prise à des sources autres que a celtes où on Ta puisée jusqu'ici, et des dispositions <c devront être ordonnées pour qu'elle puisse con- « servv sa propreté et sa pureté. »

L'ittsalubrité des eaux actuellement en usage à Loii4resi»e Conçoit aisément d'ailleurs, lorsqu'on

1>0 ROTAVMB^UNT. 49^

sait que des huit compagnies autorisées, deox'seukment, qui ont l'entreprise des quartiers nord, sont alimentées par la rivière de Lee, et que les six autres puisent dans la Tamise dont les eaux, rerouées par les marées, sont encore souillées par les immondices qu'y amènent les égouts des difiérents districts.

Nonobstant les conclusions explicites du Comité, et les témoignages répétés du mécontentement des habitants , trois années s'écoulèrent sans qu'aucune mesure fôt prise pour remédier au mal existant. Ces lenteurs inaccoutumées dans l'exécution pro« venaient de l'incertitude où l'on était de savoir par qui seraient supportés les frais d'expertise, et ceux des plans et devis dont un ingénieur habile avait été chargé. Enfin, les Commissaires de la^ Trésorerie décidèrent que l'État supportesaitiJâj dépense, par ce motifs qu'il était odû^ deroift-kkii ce gouvernement d'assurer l'eocécutiqiiii^dcsci^veèitfBti a mandations faites pap^fe^Comit]^ dB.'bkiCllaBààptàj «des Communes^»*> **^*^^»'*> A à^a'i.a. c\*rjj*^ikié^noeikiij'j . Au coœmenoenKeot'^d»'i9834^'^^2ms^>tk^<nppoi)|j dont les détails donnent l'idée de grandes ceàmçôat^ sanoés^eft d^S'Tecbevohe^^es^pIus^attanliTç&^yl'ingémeur,^Mv Telfort^-apré^entéficm^pro^iilldeonfitatai à-fatre^arrivef) d^fïs la* métropole. lefreau» limpideAi et paires de la 'Ypresloneet delà Wandlc.^'acLinoj^ai de' die^xoquecUicS' couverts' ayant/ l'u^.^* r»aut£ëi \m .double* canal y m^udc* capacité ^suffisaufife tsibacmii poiMi«4ran^porlep^j^'equ^«éc6esair»ii^'iaMOoiuoniiia^ ' Tome H. 3a

liûD/afiii qu'alla oa souffre patdea intalniptioès commandées par le curage et les réparations inéi* iritables surtout dads les conitructioua hydcauU* ques.

Pour coromeocer les travaux , dout lé dayis asti* matif de riugénieur porte la dépense à un millioB 177,840 livres, ou à vingt-neuf millions 4469000 francs, Tùne des sociétés concessionnaire^ fi pro* poséceplan:

Le gouvernement ferait les fonds. A partir du point oh les eaux arriveraient dans les ouvrages des diffé? rentes compagnies, chacune d'elles paierait une smqraè d'intérêt proportionnelle à la quantité dleau qu'elle emploierait. Les taxes k percevoir sur les propriëtairés seraient affectées à la garantie de oa pdyement. D'un autre côté, les coiUpagtiieè ûbtièn* driaieiit l'autorisatioti d'imposer sur les consommai taor^'Utt» tàate additionnelle égala à la sommd d^rtépéts à pajrérv Cette addition ^ suivant l'auteur du jplatt*,««mûk grandémehl pompensée pour las consommateurs par la réduction des frais de pompes, de fi|tpes ^-et que ^rocùrerafU'aséeution destisivalix pMJetés,' - • . . i •-

La jSidpoeition n'a puetiooi^étrë l'objet desdéli«t bérationsduParlepieBt. Qn^peut la réduire à ces ter^ laes • h^i contribuables des trois royaumes supporterant la dépense des travaux à feirepour ainélitfer^ PeElu à ' IHisage des habitants de la métropole; et otux*ci)>ayeront les intérêts au gouvememëht , qui aavnn de banqlûn aux oompa^nies exploitantes..