CHAPITRE VIIL

BIUMT8 BT iblOLUlfSNTS PSBÇUS ▲ L'sXPLOnCiTIOll M$ iqmBB D'ÉTAUr DÀIfS LB OUGHB PB GOBNOUAIWU BT DAlfS LS DBVONSHIBB,

Ds^i^i^ àe rancienne beptarcbie sa:n>Qpe^ le pays de Galles, les provinces de Chester, ^e Lancastre et de Cor uouailles, érigées en principauté, en comté palatin ou eif duché, font partie du domaine de la Couronne. Elle dispose à ce titre du produit de b|ens*fonds qui existent aussi dans d'autres parties de l'Angleterre, ainsi que d'anciens droits seigp^uriapx. Ces revenus, sur la ns^ture et l'importance desquels l'investigation des critiques s'exerce en vain depuis un demi-siècle, paraissent absorbés par les nombreux titulaires d'offices sans utilité.

Parmi les perceptions que les siècles passés ont léguées au temps présent, il en est une sur laquelle un auteur grave a donné et reproduit tout récemment des détails qui ne kissent aucun doute sur son existence comme sur ses effets. Elle consiste dans une redevance due à l'exploitation des mines d'étain que possèdent les comtés de Cornouailles et de Devon, indépendamment de la rente en nature

DU mOTAUME^UVI. §2^

due au propriétaire du 8ol , laquelle est ardintiTO-* Tueat du quiozième des extractions.

Cettp redevaûce , assez seipblable & o^lle que la féodalité aT^it usurpée en France à titre de droits de seigfieuriag^ , estopnnueiea ^ngletçrre sous le jfkom de droit de n^arquç et d'^^^ai. ^le est prélevée à raisop de 4^ frtncs par tonneau d'étain dans le Devonshire : dans le G)rnouaîlies, où sont les plus riches mines de cette matiète, die est de loo francs par tonneau , ou d'environ 5 et demi pour Cj^nt de la valeur de l'étain, dont le prix varie de l)7PO ^ncs à a^ooo francs. St leà mibes de Cor^ npuailles ne fournissent pas moins de 4 à S^ooo tonnes de ce métal, valant de 9 à 10 militons de francs, dont les 9 dixièmes sont manufacturé^ d^s le ftoyaume-Uui. *

Cette industrie d'un si grand intérêt n'est pas seulement l'objet de la redevance en deniers. Des assujettissements vexatoires {yéxatious régulations) viennent encore gêner ses travaux et ajouter à ses frais.*

L'extracteur ne peut donber immédiatement au métal en fusion les formes que l'usage ou l'indus* trie réclame : il doit le couler d'abord en lipgotB^ pour qu'il reçoive l'application des armes du duché.

« U semblerait batu^pl, dit l'auteur auquel sont «empruntés ceâ détails (1), que les officiers qui

(i) J. R. M*Cul1och, Dictionary of Commerce ma ccaçoaço^iç^

# ont la missioD d'apposer cette marque, se ren- « dissent à la fonderie pour-remplir cette formalité « et établir le droit à percevoir. Au lieu de cela , c l'exploitant est dans l'obligation absolue de con- « duire son étain à l'une des Tille» de marque ft{coinag€ to<vn) au nombre de cinq, parce que là «seulement l'empreinte peut être donnée et le c droit acquitté au comptant Ces villes ne sont pas c éloignées de moins de huit-ou dix milles ( la à i5 «kilomètres); et ce voyage est en pure perte, « toutes les fois que l'époque de ce déplacement « n'a pu coïncider avec une occasion de placer la « marchandise. Car la cérémonie de la marque ne c s'accomplit qu'une fois par trimestre; de sorte « que , dans l'intervalle , quelque pressante que « soit une demande , l'exploitant ne peift y satis- « faircy s'il n'a plus en magasin d'étain marqué. Ce « n'est pas tout encore , certains émoluments sont ce dus aux officiers chargés de l'application du poin- « çon ; et ces rétributions sont plus élevées que de « coutume pendant les trimestres de Noël %t de ff l'Annonciation. Au droit de loo francs par ton- « neau, aux émoluments, si l'on ajoute les frais de (c transport, les pertes de temps et les autres in- « convénients et dommages de tous genres aux- «c quels est assujetti l'exploitant des mines de Cor-

dai Navigation, f434. — Statistical account of the Bridsh Empire, 18B7.

DU ROTAtiME-ujf r. 5ag

a nouaUles, on peut estimer le tout modérément à «1^5 francs par tonneau d'étaiu. II est certaine- « ment bien temps de voir protioncer l'abolition de «c cet impôt et des formalités surannées qui Tac- « compagnent. »

En suivant les bases d'appréciation données par cet écrivain, on trouve que le droit seigneurial perçu pour Tétain extrait des mines du Cor-

nouailles^ s'élève à environ 5oo,ooo fr.

et que les émoluments et frais accessoires y ajoutent. i^tS^ooo

Ensemble 6a5,ooo fr.

Quant à la redevance de même nature dont le taux est connu pour les milles di| Devonshire, ^our en obtenir l'importance totale il faudrait connaître la quantité d'étain que produit ce comté, et l'on sait seulement qu'elle est peu considérable Mémoire.