CHAPITRE IX

COBFOBATIONS MUNICIPALES.

Twcnow ftkwftmk

Dfx>à9 sut Us consommations., droits de hdwf^mms iû autres , perçus dans les villes et les bourgs de l'Angleterre et du pays de Galles ^ pour les dépenses des corporations municipales , ou pour

le compte des membres de l'administration,

Si les corporations municipales en Angleterre ont eu quelque rapport dans leur origiile avec la formation des Communes affranchies du joug féo- 4al sur le continent européen , les corps municipaux du Royaume-Uni présentent, quant %l la nature et à l'étendue des privilèges acquis par leurs chartes, des différences frappantes avec ce qui avait Ueu ailleurs. Plusieurs de ces privilèges tenaient à la forme du Gouvernement. Le plus important , sans doute , étaifr celui d'envoyer des membres à la Chambre des Communes. Des bourgs considérables jjeut-être à une époque reculée , mais sans intérêt comme sans population maintenant , conservaient encore cette prérogative, lorsque la

réforme parlementaire opérée en i83a réduisit de a63 à iB'j le nombre des bourgs seyant le çlroit d'élection , et l'accorda à 69 autres villes ou bourgs considérables en population et en industrie ^ qui jusque-là n'avaient pas été représentés. Jje siècle qui détruisait l'inégalité des droits pojitiques ne, permettait pas que les villes réhabilitées f^$sent admises aux autres prérogatives des vieilles corporations; mais les 106 bourgs qui perdaient l'élection locale restèrent, quant aux autres libertés et franchises, assimilés à ceux qui conservaient ^ plénitude des droits énumérés dans les anciçnne^ chartes. Ces disparates dans l'administration mi|pîçipale n'ont cessé qu'après la réforme apporté^ dans les corporations par un acte de la session dq i835. On ne saurait apprécier les avantages de; çet^ ^tile mesure , si l'on ne connaissait en quoi ÇQi^'r sistaient les privilèges des corporations, et ^i|rtoi)f çoo^ment , et dans quels intérêts ils étaiept qcerc^{ Ce qui va suivre n'est qu'un résumé suçcinc^ de pombreux hits qui ont été constatés par nn^ Commission royale dont le rapport , publié en i Q35 j a servi de base à la législation nouvelle (i).

Toute corporation municipale CQnstituait çt constitue encore à certains égards une adqiini^? tration isolée, possécUnt ses tribunaux, ses magisr:

(i) Report of the Commîssioners appointed to inquire into the municipal corporations in England and Wales, ordered by the House of Commoiis tobe printed, march ii35.

trats, n'ayant d'autres limites à l'exercice de ses pouvoirs que celles très-étendues de sa charte; maîtresse de la disposition des revenus et des biens patrimoniaux, de l'établissement des droits locaux; autorisée même à imposer et à répartir des impôts directs sur les habitants; indépendante de tout pouvoir administratif supérieur, et n'ayant pour juge de ses écarts que la Cour du Banc du Roi, dont le siège est à Londres.

Les habitants, admis sans distinction primitivement à délibérer sur les intérêts de la communauté, avaient été pour la plupart exclus de ce droit. La trace de ce changement est marquée à l'époque de l'introduction de la représentation nationale dans le i4^ siècle. Alors on revit les anciennes chartes : dans les nouvelles qui furent accordées avec plus de réserve, s'introduisirent des restrictions qui distinguèrent du reste des habitants les bourgeois. Bientôt ceux-ci, jaloux de leurs prérogatives, mirent à l'admission de nouveaux citoyens des conditions dispendieuses ou difficiles à réunir. En i833, il n'existait plus que dix-neuf corporations où la possession d'un immeuble et le payement des taxes locales fussent un titre suffisant à l'obtention de la bourgeoisie. Partout ailleurs, aux conditions de propriétaire il fallait réunir celles du mariage, de la naissance et de l'apprentissage dans le lieu; mais la dispense de ces conditions pouvait s'obtenir à prix d'argent, à moins que la quali^ de bourgeois ou de freetnan

DU KOTAUME-UKf. 533

ne fût décernée gratuitement , faculté que les corporations s'étaient réservée, et dont elles n'usaient d'ordinaire que pour se ménager des patrons influents. Sous l'empire de ces restrictions le nombre des bourgeois ne pouvait que se réduire. En 1 833, sur deux millions d'habitants que comptaient le^ villes ou cités incorporées, 88,000 seulement étaient en possession et jouissaient des prérogatives de la bourgeoisie.

Ces prérogatives n'étaient pas seulement honorifiques : des avantages réels et nombreux les accompagnaient.

Aux bourgeois appartenait exclusivement l'exercice des privilèges généraux de la communauté municipale, quels qu'ils fussent; seuls ils étaient admissibles aux magistratures, aux offices et aux emplois de la corporation. Exempts de jurys provinciaux dans certains bourgs , ils occupaient au contraire tous les sièges du jury local, et dominaient ainsi l'administration de la justice. Ils s'attribuaient le partage des revenus patrimoniaux, sans rendre compte de leur gestion. Leurs femmes^ leurs enfants ou eux-mêmes étaient seuls admis aux secours des établissements charitables. Ils jouissaient encore de l'exemption totale des droits perçus pour le compte de la corporation à l'entrée des villes , des marchés et des ports , sur les marchandises de toute nature. Dans les places de commerce, cette immunité donnait un avantage immense aux négociantç bourgeois sur Içs simples hqbitî^nts ; elle a fuit^

clans une seule année, une différence de 35,ooo fr. pour une maison de Liverpool , et une de 11,000 k Newcaslle upon t'yne. Dans certaines villes même, au nombre desquelles sont Oxford , York et Be- Verley , les bourgeois s'étaient réservé le droit de faire le commerce à Texclusion des autres citoyens.

De même que ceux-ci s'étaient vus privés des privilèges qui, dans l'origine, avaient été concédés à la communauté entière, ainsi le corps des bourgeois se vit successivement dépouillé , au profit aun plus petit nombre, de la part qui.lui appartenait dans l'administration locale. A l'exception de Irès-peu de cités où les règlements et les mesures intéressantes continuaient d'être portés à l'assemblée des /reemen j les membres inamovibles, dont la réunion prenait le titre de Conseil commun ou de Corps gouvernant^ concentraient en eux tous les pouvoirs. Us choisissaient le plus souvent parmi eux et nommaient les magistrats, les juges et les officiers; prononçaient sur les conditions d'admissibilité à la bourgeoisie, et sur l'admission des candidats; arfetaient les règlements de police; statuaient sur les peines à encourir , et décidaient sur la quotité des taxes à imposer. Dans certaines localités, on a vu les membres du conseil commun élire le Représentant du bourg au Parlement à l'exclusion des ^wXvesfreemen.

La classe des bourgeois, déjà la moins nombreuse, Formait rarement la partie de la population la plus éclairée j et les juges pris parmi eux ne savaient pas

BV moTjLTnoKan. 535

toajouit Uffi ou éerire* Ailieiitt, jies qm com{M^fiiellam^t la dignité magistrale ea se commettant at«c las préMDOs^ d'autres déliTraieiit aiix «oustables déè hl%jÊOi seings dont remploi a donné l^ea à plus d'util méprise fâcheuse. Dans certains bôut^gs^ t^lle éia^tla partialité da jury Ipcal , que la eondaqanation d'un bourgeois était une chose iqapossible à obtenir. Souvent exclusifs et intolérants en matièh^ politique ou religieuse , les freenïen pe se montraient pas toujours inaccessibles à la corruption lors des élections. On en a tu se vendre au plus offrant. Cela devait arriver dans des lieux où, comme à Ipswich , ville de ao,ooo habitants , des 36o boui^ gec)is, un tiers, inscrit au registre dès pauvres, étak exempt des taxes provinciales , jet un neavième était effectivement dépourvu de tout moyeu d^emi^ tence.

Dans ces mêmes communautés, l'administration des biens et des revenus patrimoniaux ainsi que l'emploi du produit des taxés se trouvaient râlrement confiés k des mains habiles, ou dirigés dâtfs des Vues désintéressées. Une forte partie dés retfsourtes n'aVaitcPautre affectation que les traiteméMs presque toujours exori)itants du lord mairie , dtfs aldermenj des membres du conseil comlttuii, du trésorier comptable , d'autres employés et du gM^ fier de la corporation (to<vn derk). A Tinskar dés greffiers de paix et de ceux des hautes OoUrs, celtii-ei immulait parfois des emplois incompatibles , W percevait des épiées. Des dînel^s , déi fiêtes , emplbyalèrit le teste dès teVehus , lorsquTl h'était pas àbsoH^

536 * TâXBS LOCA.LV&

Jors (kf électîoii» t p>tr Tachât de sùfiBrag e& en fsiveur de candidats que Ton savait devoir être opposés aux réformes. Dans uue semblable circoostance, une ville a dépensé a5o,ooo francs empruntés par bjpothèque sur les biens patrimoniaux; une autre s'est obérée pour^s^^ustraire aux peines qu'ils avaient encourues des bourgeois convaincus d'avoir vendu leurs votes.

Dans un très-petit nombre de corporations, le corps gouvernant se croyait obligé à employer l'excédant des recettes aux dépenses d'utilité communale. (cUne telle application, suivant les roem- «bresdu conseil commun, devait être considérée « comme un acte de générosité spontanée de la part a de personnes privées, plutôt que comme l'affectaji tion naturelle du revenu public; et, lorsqu'il en <( était ainsi, le genre de mérite des chefs de la cor- « poration était moins celui d'administrateurs éclaire rés, que celui de bienfaiteurs généreux de leurs « concitoyens. » Cette doctrine allait jusqu'à conserver le droit de disposer au profit des membres .du corps gouvernant, non-seulement des revenus, mais encore des biens-fonds de la communauté. Quelquefois, ces aliénations étaient déguisées sous la forme de baux emphythéotlques en faveur de .membres de la corporation; d'autres fois, sons celle , de forts traitements attribués à des sinécures ou à des' emplois surabondants. Un représentant de la corporation de Cambridge a avoué et défendu devant la Commission d'enquête, l'usage de £siire tourpjQT }f ^ bi^ns de la communauté au pofit de que|«

DU llOTAUME't/NI. 537

ques membres : entre autres faits , il a été prouvé qu'à Berwick sur la Tweed, les freemen^ maîtres de la corporation, avaient contracté en son nom un emprunt , uniquement pour acquitter les frais résultant du partage entre eux de propriétés communales d'un produit aunuel de 1 5o,ooo francs.

Antérieurement à i834, ces arrangements ruineux étaient encore un mystère pour tous ceux des bourgeois et des habitants qui n'en profitaient pas. Durant l'enquête , on a vu les chefs de plusieurs corporations municipales refuser de répondre aux interpellations des Commissaires , par le seul motif que cela eût conduit à l'examen de leurs comptes et à la connaissance des recettes et des dépenses. Dans beaucoup de villes, ces comptes n'étaient pas établis, ou, s'ils l'étaient, le maire et les aldermen en avaient seuls communication. Rarement ces comptes; faisaient l'objet d'une véritication plus rarement encore on instruisait de leurs résultats tous les membres de la corporation. Il est même arrivé que des omissions de recettes qui avaient été dénoncées, n'ont pu être vérifiées parce que les registres avaient été soustraits.

Les revenus patrimoniaux n'étaient pas les seuls auxquels s'étendaient le désordre et les malversations. Dans quelques localités, le détournement atteignait le^ ressources et les propriétés des fondations charitables, et jusqu'à des droits ou des impositions que les habitants devaient supporter pour subvenir aux frais de police, de sûreté, et aux autres dépenses munîpipales. A Lincoln^ par exem**

pie y capitale du comté de ce nom, un pi&age nxff h^ rivière a été établi pour entretenir la navigaffon : cependant les travaux n'ont pas été exécuté^ , parcp que les produits ont été détournée de leur destination. Ailleurs, des droits sur le commerce maritime et d'autres ont été engagés poi^r une modiqi^ rente à des traitants qui refusent de rendre ^cun compte des produits réels.

Des dettes devaient être et ont été l'une des Ôcheuses conséquences de ces vices d'adi^inistration. Si des corporations en sont exemptes , beaucoup d'autres en ont contracté qui sont cousidérable^. JjCjs renseignements que la Commission a pu recueilUr à cet égard en portent le capital, pour les corppcar tions de l'Angleterre , à 49 millions 1 74^000 fraop$«

On vient de voir l'aperçu rapide des conséquences .sous le rapport politique, judiciaire, adminîs^ tratif et financier , du maintien jusqu'au dix-neuvième siècle, de ce que les villes et les bourgs inr corporés décoraient du titre pompeux de/ranchises çt de libertés, oc Là piérae où ces institutions sont « le moins imparfaites , dit la Commission en terce minant son rapport , là où l'application en a été « le plus sagement faite , elles sont incompatibles <c avec les besoins de l'état présent de la société. a D^ns leur condition actuelle , où elles n'ont pfts n produit un mal réel , elles sont dans l'impuissance ce d'ép:e d'aucune utilité générale ; partout où Ifss f institutions municipales ont été transformées i^n a ipsti^uments politiques, les intéréta locaux oqt tf été sacrifié^ k l'esprit de parti | et trop MWMMt

mf wcnÀxrËts^vwi. 530

€ ce sacrifice a été consommé par la corruption et Pi ]fL ilémpraUsation du corps électoral. »

Les conclusions de la Commission royale ont été suiTies d'i^n prompt effet. Un acte, en date du 0 septembre 1 835 , dont les dispositions ont été concertées entre le gouvernement et la législaturpi a prononpé explicitement Tabolition des chartes, statuts , lettres patentes et des coutumes portant concession de privilèges particuliers à des corpo* rations ou communautés dliabitants dans TAngleferre. La cité de Londres a été exceptée pour le inoment, comme detant être Tdbjet d'un rapport ^t d'un acte spécial.

Un coup d'osii jeté sur les soimces où puise cette corporation, et sur l'emploi des perceptions, de? viendra l'introduction et l'explication naturelle des règles tracées par la législation nouvelle et de leurs motifs. Les indications qui vont suivre sont (extraites, pour la plupart, d'un compte qui est présenté annuellement au conseil commui^ de la cité de Londres, imprimé par son ordre, et dont |in exemplaire est remis à chacun des membres de (ce conseil exclusivement à tout aqtre habitant (i).

Distraction faite des revenus fonciers et dp$ droits de navigation que le trésor a éteints par rachat , voici les droits pécuniaires qu'exerce la vieille fraction de la métropole qui est circonscrite dans l'enceinte de la Cité :

(i) À SUtement of the produce and expettdteire &t the City's Estate, printed by Arthur Taylor> printer to the honourablc City of London. 1694.

Droits perçus aux barrières et dans les marchés

Droit de 40 centimes par tonneau sur la houille importée dans le port de Londres

Droit de 80 centimes par tonneau de houille, dont le produit est affecté à Tentretien des abords du port de Londres

Droit de 10 centimes par 4onneau de houille affecté à Tentrelien du marché destiné à ce combustible et au payement des compensations accordées aux mesui*eurs de charbon dont les offices ont été abolis

Droit de mesurage sur le froment. •

A valoir sur les droits attribués à Toffice de porteurs des bagages ou marchandises appartenant à des étrangers; sur la taxe attribuée à la Corporation dans le produit brut de l'office de jaugeurs des vins et des huiles

Produit net des droits perçus là l'estampillage des poids et mesures

4)roit de bourgeoisie vendu à 139 personnes, au prix de 1,350 francs par admission

Emoluments et rétributions payés par les personnes admises aux immunités attribuées aux bourgeois de la cité

Emoluments ou épices acquittés , tant dans les affaires judiciaires décidées par le Lord Maire , que pour le greftier, et pour les divei*s officiers de la Corporation

Droit d'écluses, dont le produit est affecté à Tamélioration de la navigation de la Tamise , à Touest du port de Londres, dans les limites de la cité. .

Totoux

Et ensemble

PRODUITS appartenant

à la Corporation

ou à set ofBciert.

fr.