DÉSIGNATION
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Ligne de Nancy \ Cbâ-
tean-Salins el a Vie. .
Ligne de Sarrebourg à
Fénétrange
Ligne d'Âvricoort à Blâ-
monl el à Cirey. ...
Ligne de Nancy à Vé-
zelise
fr.
l,OiO,000
fr.
fr.
fr.
fr.
Totaux et moyennes poar les k €>'* locales
fr.
fr 638,000
fr.
a Le capital à demander à la spéculation, y compris h valeur des wagons 'a de marchandises, est de 3,025,000 fr.^ soit, en nombre rond, 3 millions.
a 11 n'est que les 7/10 de celui auquel on était conduit parTapplication pure a et simple des indications de la loi de 18i^.
a Le taux du revenu admis dans notre calcul pour la ligne de Fénétrange a (5,4 pour 100) est beaucoup plus faible que pour les trois autres chea roins. Cet embranchement^ continué d'^ibord, comme chemin d'intérêt « local, Jusqu'à Saar-Union dans le Bas-Rhin, peut, s'il est prolongé ultéa rîeurement jusqu'à Sarreguemines et Sarrebruck, offrir à la Compagnie de a TEst un moyen énergique de concurrence contre le Canal des houillères, et « obtenir, de cette Compagnie, un concours plus ou moins puissant qui pla* a cerait la Compagnie locale concessionnaire dans une fort belle situation. A <i raison de cette éventualité, il est prudent, pour ne pas augmenter quant à a présent, au delà du strict nécessaire, la subvention du déj[)artement et des « communes, de maintenir le denier de capitalisation à un chiffre relativece ment plus élevé sur cette ligne que sur les autres.
« Les taux proposés pour les trois autres chemins (7,7 — 8,0 — 8,4 pour (c cent) n'ont rien d'exagéré ; ils pourront même paraître Taibles aux capitaux a étrangers au pays, car les revenus à espérer présentent un caractère aléaa toire, impossible à éviter dans les entreprises industrielles. Mais on doit a penser que ces taux paraîtront assez élevés pour attirer les capitaux des a régions desservies, lesquelles ont, dans la construction des cheinins de fer a projetés, un intérêt autrement grand que la perception du revenu net de (( l'exploitation. Ils présentent entre eux de légères différences, par lesquelles (( on a voulu tenir compte, jusqu'à un certain point, du plus ou moins d'éa ventualité des chiffres de dépenses et de recettes indiqués dans les projets, (( et du plus ou moins de difficulté de se procurer des capitaux dans les ré- (i gions intéressées. Le taux le plus avantageux est attribué à la ligne de « Château-Salins et Vie
Subventions de TEtat. — « La dépense totale étant de. . 8,464,000 fr. d et la part laissée à la charge de la spéculation étant de. . 3,0^5,000
(( il reste à réaliser les voies et moyens pour une somme de. 5,439,000 fr.
« savoir :
Ligne de Château-Salins et Vie i, 900,000 fr.
— de Sarrebourg à Fénétrange 961 ,000
— d'Avricourt à Cirey 818,000
— de Nancy à Vézelise 1,760,000
(R La subvention de l'Etat pourra atteindre le maximum fixé par l'article 5'
NSTRUCTION ADMINISTRATIVE^ BTC. 59
« de la loi du i^ juillet 1865, si le département de la Meurthe (1)^ appora tant une prévoyante activité dans Tinstruction préparatoire relative aux chea mius en projet^ sollicite le concours du gouvernement, avant que celui-ci a ait réparti entièrement le fonds annuel de 6,000,000 de francs que la loi a met à sa disposition.
a Ce maximum est le tiers de la dépense laissée, par le traité d^çxploitation, a à la charge du département, des communes et des intéressés (2), soit pour «l'ensemble <ie nos quatre chemins,- ^-~f-^^= 4,813,000 fr. , ou, en a nombre rond, i ,800,000 fr. à répartir ainsi qu'il sujt :
Ligne de Châleau^alins et Vie 630,000 fr.
— de Fénétrange 320,000
— de Cirey 270,000
— de Vézelise 580,000
Part contributive des commiines. — a Le surplus, à parfaire avec les resff sources du département et des localités ou particuliers intéressés, esi de a 3,639,000 fr.
a Quelle doit être la part contributive des communes dans celte dépense ?
a Ici, aucune base pour la fixer mathématiquement. Il n'y a pas lieu évi- « demment d'adopter une proportion invariable pour tous les embranche- 1 ments. Chacun d'eux doit offrir et mettre en relief les ressources qui lui <x sont propres. Le Conseil général de la Meurthe a demandé «« que les intéi((i rets communaux, industriels et particuliers qui réclament ces lignes, na fussent mis en demeure de faire connaître la part qu'ils sont disposés à a a prendre eux-mêmes dans les dépenses de construction. Il examinera enaa suite, dans sa prochaine session, si les offres qui lui sont faites indiquent «a bien réellement un besoin et un désir sérieux d'exécution; si les ciraa constances, l'état des Gnances départementales ou d'autres considérations na du môme ordre lui permettent d'offrir une subvention, et, dans re cas, a a d'en discuter l'affectation et la quotité, do
(i) Le déparlemenl de S^ôae-el-Loire, pour un léseau de 103 kil., el le déparle- « ment du Haut-Rhin, pour le chemin de fer de Colmar à Munster, vieDuenl d'obtenir « de fort belles sub>en(ions. qui (émoignenl de la sympathie du Gouvernement pour les « chemins de fer d'intérêt local. Les départements qui invoqueront ainsi les premiers le • bénéfice de la loi du 12 juillet i86S>, seront évidemment les mieux partagés. •
(2) Art. 5 de la loi du 12 juillet 1868.
60 CHAPITRB 111.
« Il ressort de là qu'adoptaol une marche analogue à eelle que l'Elat s'e$t « lui-naème tracée vis-à^vis des départements, le Conseil général prêtera un 9 appui d'autant plus sympathique à l'exécution des lignes projetées, que les localités mettront elles-mêmes plus d'empressement à s'imposer des sacri^ «fiées proportionnés à leurs ressources et à leur intérêt. On conçoit égale- « ment qu'au point de vue où s'est placé le ConseH, le refus de concours « d'une commune à laquelle serait demandée une subvention^ même peu a importante^ produirait un effet moral extrêmement fâcheux pour l'entrea prise^ et aurait une portée plus nuisible que ne pourrait peut*être le faire a supposer le chiffre minime du contingent pécuniaire réclamé.
« Aucune des communes intéressées ne doit donc décliner sa part dans une et œuvre qui ne peut réussir sans les efforts et les sympathies de tous. Toutes a Içs communes doivent^ au contraire^ être prêtes à offrir les subventions les a plus élevées possibles, car elles savent que, plus fortes seront ces subven- <s tions, plus grande aussi sera la part contributive de l'Etat, plus assuré sera a le concours du déparlement, plus facile enfin deviendra la réalisation des a voies et moyens nécessaires, non-seulement à la construction, mais aussi à a la mise en exploitation du chemin qui les intéresse.
a Toutefois, pour imprimer une direction utile à l'enquête qui va s'ouvrir (X dans les régions à desservir, il semble convenable d'indiquer le montant et du concours minimum à réclamer des communes, en tenant compte, pour a chaque ligne, des circonstances spéciales qui la caractérisent.
a Rappelons à ce sujet le petit nombre de précédents qui peuvent être inc voqués.
<K Les subventions fournies par les communes pour les chemins de fer d'AI- « sace se sont élevées, par kilomètre, aux sommes ci-après :
Ctiemins de fer de :
Barr, Mutzig et WasseloDoe (49 kilom.) .
Haguenau à Niederbronn (20 kil.)
Schlestadl à Sainie - Marie • aux - Mines (21 kil.)
« Le déparlepient de Saône-et-Loire, qui a voté, dans sa session de I86i, « un réseau de 103 kilomètres, et qui vient, par un décret récent, d'obtenir c de l'Etat une subvention de 2,000,000 de francs, a réclamé des communes
SUBTENTIOlfS
Pr«tlalioni
TOTAI.
dtt conconn ' des
en argent.
en terrains.
cooimiinee.
bOO
tx une subvention totale de 1^^83^812 fr. dont li payer, dans les trois pre*« a miëres années, ^0,000 fr., et le surplus en 23 annuités successivement n di^croissantes. En ramenant ceUe subvention n ce quVlle vaudrait si elle a était payable en 5 annuités, nous trouvons qu'elle serait équivalente environ Q à 1,180,000 fr., soit par kilomètre à 1 1,500 fr.
« Le département du Bas- Rhin (chemins de Barr et de Niederbronn) a em*" « ployé sur une large échelle les prestations prélevées sur les ressources de a la vicinalité. Le département de Sa6ne-et-Loire a exclu, au contraire, tout « emprunt aux ressources vicinales. C'est surtout dans un pays agricole comme a le nôtre que nous pensons qu'il faut éviter de porter atteinte au budget des themins vicinaux, qui a encore beaucoup à faire pour les besoins de la pe- Q tite vicinalité, et nous estimons qu'il y a lieu de suivre ici l'exemple de a Saône<^et-Loire (!).
a La fortune communale est, en général, beaucoup moindre dans notre a département qu'en Alsace; aussi y aurait-il une évidente exagération à soU a liciter de nos municipalités des subventions s'élevant (même abstraction « faite des prestations) 4 17,400 fr. par kilomètre comme sur le chemin de Sainte-Marie -aux Mines, ou à 23,000 fr. comme sur le chemin de Barr (2). <» Notre situation se rapproche beaucoup plus de celle du département xle a Saône-et-Loire, et encore, si nous comparons la richesse relative des deux a départements (3), nous serons conduit à fixer les subventions communales « dans la Meurthe à un chiffre un peu moindre que dans le déparlement que a nous citons.
a Les indications, que nous fournit l'expérience des départements qui nous a ont précédés dans la construction des chemins de fer d'intérêt local^ nous c semblent donc permettre de porter de 8,000 à 9,000 fr. par kilomètre le et montant des subventions communales.
a Si nous considérons ce qui présente le caractère le plus éminemment a local dans les divers articles de la dépense d'établissement des lignes nou-
(i) « Noos ne comptons pas comme ud sacrifice sérieux les quelques travaux que « nous demandons au service vicinal pour les raccords des chemins ruraux et vicinaux « rencontrés, et pour Texécution des chemins latéraux el d'accès.
(2) • Dans le Haul-Rhin. la ville de Munster consacre 2,000,000 fr. à Texécution • du chemin de Colmàr à Munster; mais c'est à titre de concessionnaire, el avec la « garaptic des riches propriétaires de la vallée de la Fechl, que celte commune aborde c une aussi lourde charge. » ^
(3) • Produit du eenlime par i, 000 habitants dans Saône-el-Loire. ... » 73 fr. • id. Id. dans la Meurthe. ...... 68 fr*
G3 ' CHAPITBB iir.
a velles, nous trouvons (iDdépendamment des chemins roodiriés) les acquis!- ^ a lions de terrains et la construction des bâtiments de voyageurs.
a Or, une subvention de 8,000 à 9,000 fr. par kilomètre serait l'équîa valent :
a 10 Des 2/3 des indemnités de terrains (c'est la proportion que la loi des a chemins de fer du 1 i juin 1842 avait admise pour la part contributive des a départements et des copmunes à Texécution des grands chemins de a fer) (1);
a 2® De la dépense totale des bâtiments destinés au service des voya- 'a geurs.
« Hâtons-nous de dire que> dans la pratique, il e$t impossible de {aire inc( tervenir directement les communes, sous la forme que nous venons d'india quer, dans les acquisitions de terrains et dans la construction des bâtiments; c( car ce sont généralement les communes extrêmes qui sont les plus imporc( tantes et les plus intéressées^ et leur subvention , qui tloit être eiceptiounela lement élevée, ne trouverait pas^ pour ainsi dire, l'occasion de se réaliser a sous la forme de terrains ou de bâtiments. On devra donc^ en fait, faire concourir les communes à Tacquisition des terrains dans une proportion beaucoup moindre que les 2/3> et il y aurait peut-être aussi quelque difc( ficulté à conûer à toutes la construction des maisons et abris.
c( Nôtre but, par les considérations qui précèdent, a été seulement de dé- « montrer qu'en demandant aux communes une subvention d'environ 8,000 a à 9,000 fr. par kilomètre (sans fixer d'ailleurs dès à présent la forme sous (( laquelle elle serait réalisée), on leur imposerait l'équivalent des dépenses a qui sembleraient devoir constituer leur lot le plus immédiat. Cette subvent 1071 est à peu près le ijiO de la dépense totale.
(( C'est à peine la dépense de construction d'un chemin de terre de petite « largeur avec son empierrement,
a La proportion du 1/10 est une moyenne. Lorsque Ton étudie la répartition du contingent communal pour chaque chemin, on est conduit à adopter a une proportion moindre pour le chemin de Cirey (1/14 de la dépense), (c parce que, là, à Tutilité communale vient en partie se substituer futilité « d'une grande industrie qui doit contribuer dans une forte mesure. Pour les a autres lignes on s'éloigne moins de la proportion moyenne. Sur le chemin de a Fénétrange la proportion est un peu plus forte (1/9 de la dépense), parce
(1) On a renoncé à exécuter celle disposition de la loi de 1842, et TElat a seul « supporté la dépense des acquisitions de terrains. •
INSTRUCTION ADMINISTRATIVE^ ETC. 6b
a que la moindre recette du chemin, considéré comme simple chemin d'intérêt a local, oblige les populations intéressées à faire un sacrilice un peu plus grand a pour déterminer la formation d'une compagnie locale , qui n'aura encore, a comme nous l'avons vu plus haut, que d'assez médiocres revenus à espérer, a tant que le prolongement du chemin vers Sarregueiiiines sera une question a en suspens. Pour les chemins de Château-Salins et de Vézelise, la subvena tion est comprise entre le i/9 et le 1/10 de la dépense.
a Les subventions communales, que nous croyons compatibles avec les cira constances et les ressources spéciales à chacune des lignes, sont les suia vantes, non compris tes travaux de modifications de chemins :
Cliemin de fer de Nancy à Château Salins el à Vie.
— ' (le Sarrebourg k Fénélrange. . . .
— d*Âvricourl à Cirey
— de Nancy à Vézelise
Total et moyenne
Subventions létales.
Par
kilofflèlre.
310,000 fr.
8,857 fr.
848,000 fr.
8,281 fr.
a Nous espérons que l'examen des répartitions détaillées montrera, par une a espèce de vérification à posteriori, que les chiffres de cescontingents^sont en a général modérés et ne sont nullement disproportionnés, nous ne dirons pas a avec l'intérêt des communes, qui sera certainement supérieur à leur part a contributive, mais avec leurs ressources, qui sont plus limitées.
a Pour permettre d'ailleurs aux communes de plier le mode et les délais a de paiement aux exigences fort variables de leurs budgets, nous propose- « rons de leur laisser le choix entre un paiemcLl en 5 annuités, qui^serait le a plus rapide, et des paiements en 10, 12 ou 15 annuités. Les annuités a au delà des cinq années nécessaires pour la liquidation des dépenses de a construction, serviraient de base à un emprunt.
a En tenant compte des intérêts composés, au taux de cinq pour cent, on a trouve que l'on doit laisser le choix aux communes,
ou de payer 1,000 fr. en cinq annuités de 200 fr. chacune.
— 1.121 en dix — de 112 —
— 1,172 en douze — de 98 —
— 1,251 en quinze — de 83 —
a Nous ajouterons encore qu'il convient de comprendre dans les subven-
64 CHAPITRB Ht.
« lions la valeur des terrains communaui, susceptibles de produits^ dont ro6- « cupation est nécessaire pour l'etécution du chemin de fer. La valeur de a ces terrainsi fixée par une expertise administrative et contradictoire^ serait « déduite des contingents votés par les communes.
Contingents des industriels. — a II est fort difficile de fixer d'avance les contingents à réclamer des industriels. Ceux-ci comprendront que Tindustrie « tirera des nouvelles voies économiques un profit immédiat et direct^ et que a l'on doit attendre d'elle un concours actif et une contribution qui permette a d'alléger la subvention à solliciter du département et facilite ainsi la réaa lisation des'voies et moyens. Les chiffres que nous avons portés dans le a tableau qui termine la présente note y sont inscrits à titre de simple indice cation pour mémoire ; les commissions locales seront appelées à faire des a propositions plus précises, après avoir entendu^ s'il y a lieu^ les intéressés a eux-mêmes. ^ • *
Part contribntiYe dn département. — a On demanderait au département de a parfaire le montant des estimations. Sa part, ainsi que M. l'Ingénieur en c( chef Guibal l'a fait connaître au Conseil général, doit être élevée. A l'exeroii pie de ce qu'a fait l'Etat pour les grandes lignes, le département sera l'orc( ganisateur des concessions futures. Les documents antérieurs, sur lesquels a le Conseil général a pris sa déhbération, évaluaient approximativement le c( concours du département à 2^727^000 fr. (^7,000 environ par kiloa mètre), soit à 3^000^000 de fr. en nombre rond pour le réseau des quatre « lignes. Le tableau ci-après, basé sur les estimations des projets^ n'impute a au compte du département qu'un concours total de 2^545,000 fr. réparti a ainsi qu'il suit :
DE
COUlp
des
lostric
er
opriét ' éress
),Oft
p,oo^
Ligne de Ghâleau-Saiios el Vie. . . .
— de FéBélrange <
— deCirey..
— de Vézelise
Total et moyenne
Subventions totales.
Par kilomètre.
DE
COUR PAR KILOMjlTRE.
des justriel opriétaî téressés;
int.
Etat.
