DÉPENSE
totale
par
kilomètre.
INSTRUCTION ADMlNlSTftAtl VB, BtÊ. Co
Les eommissions locales se réunirent dans les nM>is de décembre i866 et de janvier 1867^ et s'occupèrent de la répartition entre les communes intéressées des contingents généraux indiqués pour chaque ligne par la commission centrale. Des cartes autographiées à Téchelle de Tô~inrô (échelle de la carte de l'état- major) et des notices, donnant une description sommaire des tracés et des conditions d'établissement des chemins de fer^ furent non-seulement distribuées aux membres des commissions locales^ mais encore répandues à profusion par leur entremise dans les localités des régions intéressées^ et M. le président de la commission centrale, dans son rapport à M. le Préfet, a pu s'exprimer ainsi :
a On peut affirmer hautement que jamais jusqu'à présent aucun travail a d'utilité publique n'a subi l'épreuve d'une publicité plus grande que celle
c à laquelle les projets de nos chemins de fer ont été soumis Les commis-
a sions locales ont donc certainement, avant de formuler leur avis définitif, a recueilli les impressions les plus exactes et les plus complètes sur les sentia mentsdes populations. La répartition des contingents a été'arrêtée par elles a sur des bases aussi équitables que le comporte la matière, en tenant a compte des distances du chemin de fer, de la manière plus ou moins avana tageuse dont les localités sont desservies par les stations et les haltes, de a leur population, de leurs ressources, de leur position administrative, de leur plus ou moins grand éloignement du chef-lieu ; etc.
Nous donnons parmi les pièces annexes {/annexe n® /) le spécimen, emprunté à la ligne de Châleau-Salins, d'un projet de répartition ayant servi de base au travail des commissions locales.
Nous avons de plus indiqué sur une carte h 7^-^577 du tracé du chemin de fer de Nancy à Château-Salins le mode adopté pour la division des localités intéressées en différentes zones conformément à la légende du projet de répartition.
Les quatre cdhimissions locales avaient, malgré la rigueur de la saison, terminé leur travail dans le courant de janvier 4867, et la commission centrale^ dans sa séance du 24 janvier 1867, en fit l'objet d'un premier examen ; toutefois, avant d'en proposer l'adoption définitive, elle pria M. le préfet de vouloir bien en faire encore lui-même la vérification dans des assemblées générales des maires des communes poitées sur les tableaux de répartition.
a C'est après ces nombreux contrôles (1) offrant des garanties aussi sé-
(i] Rapport da président de la Commission centrale.
oc CbAPlttlB lit.
a rieuses que possible^ queJM. le Préfet a enfio appelé tes conseils muoicia paux à délibérer sur les contingents qui avaient été fixés pour ie^^coma munes intéressées.
a Ces délibérations^ compliquées pour beaucoup de connnounes, de la nécesa silé de régulariser les votes d'impositions extraordinaires, ont absorbé plua sieurs mois ; c'est à peine si cette instruction administrative , portant sur c( 160 communes^ a été affectée par les préoccupations si vives, dans notre u département^ de la guerre dont nous avons été menacés. Sauf cinq à six a communes (des moins importantes) dont les délibérations donnent. enpore (c lieu à une correspondance administrative , les délibérations des conseils a municipaux ont été closes par le vote de la ville de Nancy qui^ dans sa a session d'août^ a accordé la subvention de 300,000 fr., qui lui était dece mandée pour les deux lignes de Nancy à Château-Salins et Vie, et de Nancy a à Vézelise. La commission a vivement applaudi à ce vole généreux et ina telligent : c'est le frappant témoignage de l'intérêt que le chef-lieu de la a Meuithe porte au développement des voies de communications qui doivent . a le mettre en rapport direct et économique avec toutes les régions de notre a beau et riche département, o
Le tableau ci-après donne le résumé des votes des communes. Comme on le voit par la pièce annexe n° i, les communes étaient divisées en plusieurs catégories suivant leur degré d'intérêt à la construction des chemins de fer. Pour les localités dotées d'une station complète, on comptait la population entière ; pour les autres communes, on multipliait la population par des coefficients de réduction variables suivant leur position et leur distance par rapport aux chemins de fer. Dans celableau, les contingents pour lesquels les communes ont préféré de longs termes de paiements ont été ramenés à leur valeur payables en cinq annuités.
tNÂtBUCTION Ài>lillflâTllATITB^ ETC.
INDICATIOiN
des
commnnes et des catégories
de commanes.
ks
Population.
ContiDgents
dcœaDdéfl d'apr«s la répartition dëfimtiv«
totaax
fiar habitant
Sommes votées
a^ee des ré^ervaa
sans réserves
susceptibles d'être exa-
ininées.
SOMMES refasées
on
▼otées
avec des
réserves
éqntva>
lant à desl
refas.
1^ Ligne de Nancy à Gh&tean-Salins et à Vie.
Nancy i'« \|Vic Catégorie ]Châteaa-Salins. .
Autres communes
2* Catégorie
Totaux. . . .
A ajouter one 6* Catégorie, com.
posée de commanes non appelée» directement k contriboer et ayant voté spontanément
Totaux et moyennes. . .
Habit.
Fr.
Fr. C.
Fr.
Fr.
2° Ligne de Sarrebourg à. Fénétrange.
Ira ^
Catégorie/
Sarrebonrg.
Fénétrange.
Gosselming 2« Catégorie. . . .
Totaux. .
INDICATION
des commuDes el des catégories de commuDes.
as a
Popa lai iota.
GootiDgeais
<i«inaiidés d'apre* la répartiiloa définitive
totaax
par habiiaat
Sommes votées
avec des
réservée
saicepti-
liles
d'être
esa-
minées.
réserves.
30 Ligne d*Avrieoiirt à Blâmont et à Girey.
ire rBlàmoot Catégoriel Cirey .
2e Catégorie. . .
Totaux. . .
Habit.
Fr
Fr. c.
Fr,
Fr.
80MMBS
refosées
oa
▼OtéfS
avec des réserves
ëi(|niva-
tant à dea|
Vefas.
Fr.
4" Ligne de Nancy à Vézelise.
< Vézelise . . . .
Catégorie/
\ Autres communes
2® Catégorie
Totaux. . . .
A ajouter une G* Cat^^rie, composée des communes situées en drhors des zonrs el appelées érrni utilement à foarnir une (ontrilmlion supplémentaire ...
Totaux.
INSTRUCTION ADMINISTRAT ITE, RTC.
Chàteaa-
Salins
et
Vie.
Le nombre total des commones ayant délibérera été de
se subdivisant ainsi qu'il suit :
Nombre de communes ayant voté un contingent acquis définitivement
Nombre de communes ayant voté leur contingent avec des réserves susceptibles d*étre examinées
Nombre de communes ayant refusé leur contingent ou fail des réserves équivalant à des refus
Les contingents à demander aux communes d'après le travail préparaloire de la Commission centrale (Noie du 28 novembre 1866) étaient de . .
Les contingents demandés aux communes, conformément au travail définitif des Commissions, étaient de
fr.
Les contingents votés par les communes el acquis d'une manière définitive, sont de...
Proportions des sommes obtenues aux sommes demandées
