CHAPITRE I". — PrélimiuiK

— 11. — Aoalyse des avant-projets.

— 111. — Instruction adminiEtralive el rêaliealion des contingents

eommuDAUx ei partiaulien'.

— IV. — Vote des subventions départementales par le Conseil

général.

— V, — FormaliDU des compagnies ccmcessioDDairefr et rialÎBaiion

des concessions.

— VI. — Améliorations apporta ans conditions des avant-projets

par les caliiers des charges des concessions.

— Vil. — Cshiérs des charges annexas aui traités de concession.

— Vllf. — Ratiltcation des traités par le Conseil général et obtention

des décrets déclaratifs d'utilité publique.

— IX. — Questions incidentes. Estimation définitive des dépenses

d'exécution.

Dans un X' chapitre, nous avons dbnné un aperçu des lignes nouvelles qui nous semblent devoir être une cnnséquence et le complément du premier réseau départemental classé.

PrélimhiaireB.

Uiiiauguralion des ehemiDs de' fer du Bas-Rbiil avait eu Keu éh t864 a?ec uir certain retentissement; cette œuvre, dont le succès était dû à l'initiative d'un préfet émindni, W. Migneret, et d'un ingénieur en chef des pontset-chaussées doué d'une remarquable habileté et d'une grande expérience, M. Coumes, avait révélé lé rôle que les déparlements, avec le concours et l'appui des communes, pouvaient être appelés à remplir désormais dans l'exé* cution des chemins de fer secondaires ; peu de temps après, les principes d'uce législation nouvelle étaient posés par la loi du 12 juiliet 4865 sur le^ ebemins de fer d'intérêt local et ootnmentés par la circulaire du 1*2 avril sui^ vant de M. le Ministre des tra\auY publics; l'attention des conseils généraux était donc vivement appelée sur une (question qui touchait aussi directement tes intérêts agricoles et industriels du pays.

Le Conseil général de la Meurthe ne pouvait manquer d'aborder cette question dans sa ^ssion de i865 ; mais il le fit avec une réserve facile à concevoir : il se méfiail dé fengouement et des exagérations auxquels avaient donné lieu les combinaisons mal connues encore des chemin» de fer d'Alsace ; il voulait attendre que l'expérience et laTliscussion vinssent éclairer leà nombreui problèmes techniques qui se posaient alors pour réaliser Ta* baissement des dépenses de construction et des frais d'exploitation des^hemms de fer.

En même temps, pour se mettre à Tabri de tout entraînement, il refusait de faire les frais des études sur le terrain, et décidait que ces dépenses seraient laissées à la charge des localités intéressées^ selon l'execbple donné par la ville de Fénétrange qui avait voté les fonds nécessarires à l'étude du eheitiin de fer de Sarreliourgà Saaruniôn.

Tel était l'état de la question, lorsque, pénétré de la conviction qu'elle pouvait être heureusement résolue, nous entreprimes, dans une Note publiée au commencement de 4866, de poser un programme de chemins de fer^

•4 CHAPITRE t^^

conçu avec des idées d'ensemble, étudié au point de vue surtout des intérêts départementaux 'et proportionné aux ressources du pays.

Dans cette Note, nous indiquions les conditions techniques dans lesquelles il nous semblait que Ton devait se renfermer pour ramener la dépense de construction dans les limites des voies et moyens dont la réalisation était possible; nous ajournions comme prématurée (sauf pour le chemin de Fénétrange) toute prétention de prolongement des chemins projetés dans les départements voisins ; enûn nous combattions en même temps^ pour notre déparlement, ridée d'adopter une largeur de voie autre que celle du réseau de TEst.

Nous allons rappeler ici les conclusions de notre travail, pour lequel nous avons été constamment soutenu par les conseils expérimentés et les encouragements sympathiques àf. M. l'Ingénieur en chef Guibal.

a En résumé^ le temps est venu de mettre à l'ordre du jour, dans notre a département de la Meurlhe, la question des chemins de fer départemena taux ou d'intérêt local.

K Les nouveaux chemins étant essentiellement des embranchements du <K grand réseau, qui doit leur verser ses houilles en échange de leurs minece rais, leurs bois, leurs céréales, leurs bestiaux, toutes marchandises encoma brantes, il faut tout d'abord poser et maintenir ce principe qu'ils seront a établis avec la même largeur de voie que les autres chemins de fer frana çais, et qu'ils se prêteront à la circulation des wagons de marchandises de a la Compagnie de l'Est.

a L'expédient d'une voie étroite serait un leurre et une faute.

a Tout eu conservant la voie large de i",50 (ou plutôt de i"*,44 entre <x les rails), on peut réduire la dépense de premier établissement dans une <K forte proportion, si les Irains sont remorqués par des machines légères, Q pesant au plus 7 à 8 tonnes par essieu, permettant l'emploi de rails de « 20. kilogrammes, combiné avec des courbes de i50 à 200 mètres de rayon, a qui suffiront à peu près partout à réaliser le minimum de terrassements, HL et même très-exceptionnellement avec des courbes de 90 à 100 mètres.

a Grâce au développement considérable, et surtout à l'heureuse distribu- « tion des chemins de fer qui sillonnent aujourd'hui notre département, il <i est aisé d'y concevoir un réseau, dont l'étendue n'a rien d'excessif, et dont <x les ramifications, desservant à peu près tous les cantons, ne s'excluent ni a ne se contrarient les unes les autres^ et ne peuvent guère soulever entre a elles de concurrence que sur |a question de priorité, question qu'il appar- « tiçnt au Conseil général de résoudre.

PBÉLIM1NA1RE8. 5

a Un pivraier classement de i 00 kilomètres, embrassant les directions où la a densité de la population et l'activité de la circulation sur les voies de terre a dénoncent les besoins les plus sérieux^ serait possible dans les limites des a ressources du budget départemental. Une subvention départementale^ atteia gnant en moyenne 27^000 francs par kilomètre, en assurerait le succès.

« Si Ton comprenait, par exemple, dans ce premier réseau, les lignes « de :

« Nancy à Château-Salins et à Vie, a Sarrebourg à Fénétrange, a Âvricourt à Blâmont et à Cirey, a Et Nancy à Vézelise,

a la dépense totab% y compris le matériel roulant, s'élèverait à la somme de a 8,600,000 fr., à répartir ainsi cfu'il suit :

a Communes (une partie des terrains^ constructions des bâtiments de a voyageurs, subventions extraordinaires) 650,000*rr.

<K Service vicinal (prestations pour modiGcation et création «de chemins) 110,000 fr.

a Industriels et propriétaires intéressés.. . .<.... 140,000 fr.

a Département (complément des achats de terrains, tra^ « vaux de la plate-forme, frais d'administration, etc.) • . . 2,700,000 fr.

«Etat 1,800,000 fr.

a Compagnies concessionnaires 3,200,000 fr.

Total égal à la dépense 8,600,000 fr.

a L'exécution de ces iOO kilomètres serait la tâche d'une première péa riode de quinze ans au plus, après laquelle viendrait le tour des autres a régions.

a Pendant ce temps, Tagriculture, améliorant le sol et perfectionnant ses a méthodes, accroîtra, dans notre déparlement, sa production dans une proa portion considérable. La richesse industrielle y prendra un essor dont a on peut à peine mesurer la rapidité^ quand on songe à l'impulsion que « l'ouverture du Canal des Houillères et le bas prix de la houille vont ima primer à l'exportation de nos sels et de nos minerais. Les capitaux deviena dront plus abondants. Avec l'aisance, 3e répandra, parmi des populations « aujourd'hui sédentaires, un impérieux besoin de locomotion. Il ne sera pas a plus surprenant alors d'établir des chemins de fer dans les contrées laissée^

6 GlAFITSl r*.

« ea éekon if i» premier réieaa déywteseatal, qaH se peot Têlre, i pré- « feot^ iTea p r o poi er , avec des cbuces aéneoscs 4e succès, pour des loc^ c hth, qm, il y a dh sas, les aorûenl traités de dûmcres »

Aa OKMBeiil nêmit où doos posioM ce prognaoïe, IloiiUtÎTe iotelUgeote de la TÎUe de Fésétraa^ troofait des iaitalevre; Tappel do Conseil géa^ral iuât eotenda, H des étndes étaieot demandées aux frak des conmoBes et des particuliers dans les trois directioiis de Nancy h Cbâtean-Salii» et i Tic, d'Arricourt à Blâinoot et à Cirey, et de Nancy à Véielise, c'est-i-dire prédsèment dans les dfirectioiis où les statistiques de la drculalîon des routes affirmaient la supériorité des intérêts locaux.

M. le ? icomte Molitor, propriétaire du domaine de Burthecourt, arait provoqué la première de ces trois étndes nouvelles et en avait assuré les frais pour la part qui ne serait pas couverte par les votes de$ communes et par les offres des établissements industriels. Le programme comprenait également les prolongements de Cbâteau-Salins vers Faulquemont et de Vie vers Diêuze.

Là ville de Blâmont et la manufacture de glaces de Cirey demandaient rétude de rembrancfaementd'Avricoqrt à Blâmoot et à Cirey, en offrant les fonds nécessaires.

Eo6n, BiM. Tourtel frères, propriétaires de la brasserie de Tantonville, s'engageaient à supporter complètement les frais d'étude d'un chemin de fer partant de Nancy et se dirigeant par Pont- Saint- Vincent vers les cantons de Vèzelise et de Haroué.

Ces études furent exécutées sous la direction de M. Guibal, ingénieur en chef du département, et, avec l'aide du personnel des conducteurs des ponts et chaussées, par MM. les ingénieurs ordinaires Dilschoeider et Bisalioq ppur les lignes de Cbâteau-Salins et Vie et leurs prolongements, et par nous pour les deux autres lignes : nous avions été également chargé l'année précédêntii de l'étude du chemin de fer de Sarrebourg i Saarunioo par Féoétrang^ (!)•

(i) Les avant-projets, résoltant de ces étodes, compreoDeat les pièces soivaDtes exigées par riBSlroclioB minislérielle de ii janvier 1850 :

Carie de f'Etmt-major k ',, ;

Pian générai k l'échelle de ! ;

^ I «tf 00 '

1 — pour les longnenrs ;

. pour les hauteurs ;

son "^

ProfiU en iravert lypet pour les cas de déblai el de remblai ;

Uevif 4e%crip(if, préd^aU^t, squs furiqe d« tabjiïaUX» les indJcutipss nclalives i|U(

PHtlIVINilRB&. 7

TerjQiinés pour les Iroii lignes de Fënélrange^ Cirey et Véaelise, fort avaBcés pour la «ection de Naocy à (Liteau-Salins et à Vk, les avant-projets furent présentés par M. le Pràfet de la Meurtlié au Conseil général dans sa session ordinaire de 1866 L'évaluation des dépenses, ^estimation du trafic actuel et des recettes correspondantes ^ Tapprédatlon au développêmenl pli» ou moins rapide du traOc dans l'avenir^ l'imporUiftce des Concours à espérer des communes et des industriels intéressés, les probabilités d'aboutir à la formation de Compagnies concessionnaires, toutes les considérations^ enfin^ que les études avaient pour résultat de mettre en relief, n'autorisaient l'adoption d'aucun ordre de priorité entre les quatre lignes ; mais elles confirmaient leur supériorité sur toutes les autres directions de chemins de fer d'embranchement qu'il était possible de tracer dans le département.

Le Conseil général prit en considération les quatre lignes qui lui étaient proposées :

De Nancy à Château-Salins et à Vic^ d'une longueur de. 35 kilom. [i )

De Nancy à Vézelise % • « . ^ . 4 • d2

D'Âvricourt à Blâment et à Cirey 48

Et de Sarrebourg à Fénétrange 17

Longueur totale iO^kilom.

attgoementd, coerbes, déclivités, ouvrages d*art/passages à niveau, gares et statloùs, et 4oAnaût les reos^igoements Déecsiaipes sur laaatare des terrassetiieitts et du tiallast, les formations géologiques traversées, etc.;

Estimation de la dépense ;

Reiêvé du trafic et esUmatétm des recettes ;

Rapport à l'appui.

On s*est abstenu de dresser et <je joindre aux dossiers Içs profils en travers au droit de chaque piquet d*axe ; on évite la peine de dessiner ces profils qui forment un cahier irès^voJamioeux, et la peine de faire des calculs de terrassements fort lon^, en recou» rani aux Tables publiées par M. Leforl, ingénieur en chef des ponts-el-chausséès ; l'exactitude du calcul n'y perd rien, et la rapidité du travail y gagne beaucoup ; on simplifie même remploi de ces tables en faisant, au moyen des plans cotés sur lesquels on a rapporté les opérations de nivellement, une appréciation l'apide dé la détliVilé moyenne transversale du sol dans les diverses régions du profil en long du tracé, et en supposant que cette déclivité moyenne subsiste dans chacune des régions considérées.

Les frais d'étude se sont élevés de iOO fr. à 150 fr. par kilomètre, suivant le plus oa moins de difficulté du terrain, suivant le nombre des variantes ejtaminées» etc. Dans ces dépenses sont comprises les autograpbies des pfèces du projet à un nombre d'exemplaires variant de 25 à 80.

(1) Avant que le projet ne fût terminé, on n'avait compté pour cette Kgne qu^un^ longueur 4e 3i kilomètres.

8 CIAPITII I^.

Il se reofrimait sânâ, comme le reeomroaiMiait la drculaire de 11. le Bit- DÎstre des tnfaui publics du 12 août 1865, dans les liroiles restreintes d'un programme de simples chemins d'embraocberoents, ayant surtout en vue de ratUcfaer les chefs -lieux d'arrondissements au dief lieu de département, et, partout où la possibilité s'en présenterait, les chefs-lieux de canton et les cenifiss industriels*à leur dief-lieu d'arrondissement.

De plus, aTCc une prudence qui non-seulement se justiGait par l'importance des résolutions à prendre, mais aussi s'inspirait du sentiment de la responsabilité nouTelle que la loi récente du 18 juillet 1866 imposait aux conseils généraux par l'accroissement de leurs pouToirs et de leurs attribu* tions, le Conseil général de la Meurlhe ne Toulut pas engager les finances départementales, a? ant d'avoir provoqué un examen approfondi de la question.

Il demanda à M. le préfet :

1<* De confier cet examen à une commission composée de membres du Gonseil général, d'ingénieurs et de personnes notables ;

^ De centraliser entre les mains d'un seul ingénieur, placé sous les ordres de l'ingénieur en chef, le service des chemins d'intérêt local ;

3* De mettre en demeure les intérêts communaux, industriels et particuliers, qui réclamaient l'exécution des lignes projetées, de faire connaître la part qu'ils étaient disposés à prendre eux-mêmes dans les dépenses de construction.

a Ces n^esures prises, » ajoutait le rapport, dont les conclusions étaient adoptées par le Conseil général, a vous aurpz ï examiner, dans votre proa chaîne session, si les offres qui vous seront faites indiquent bien réel • a lement un besoin et un désir sérieux d'exécution; si les circonstances, l'étal a des finances départementales ou d'autres considérations de même ordre, a vous permettraient d'offrir une subvention, et dans ce cas d'en discuter a Taffectation et la quotité.

a En suivant cette marche, vous donnez satisfaction aux vœux exprimés a par les populations et manifestés par les subventions qu'elles se sont ima posées spontanément pour les études, vous faites un pas dans la voie du a progrès, tout en vous réservant la plus entière liberté de décision sur l'opii portunilé de votre concours, en évitant d'engager les fonds du département, c dont vous avez la responsabilité, ceux des communes et des particuliers. »