TITRE DOUZIÈME

De la subordination.

Art. i. Les officiers de santé de tous grades dépendent de l’autorité militaire sous les rapports de l’ordre public et de la discipline.

Art. 2 . Ceux qui sont placés ou détachés dans les établissements dépendants du service des hôpitaux, et dans les postes sédentaires, sont sous les ordres du lieutenant-général de la division, du maréchal-de-camp commandant la subdivision, ou du commandant de la place.

Art. 3. Les officiers de santé attachés à des

corps de troupe sont subordonnés au colonel, au lieutenant-colonel, aux chefs de bataillon, et à tout officier qui peut, momentanément, commander le corps.

Art. 4* I<es officiers de santé employés spécialement près d’une partie de corps détachée, sont subordonnés à l’officier qui commande le détachement.

Art. S. L’action du grade supérieur sur le grade inférieur, en ce qui concerne l’art et l’exécution du service, et la subordination dans chaque profession, doivent être observées par tous les officiers de santé employés dans un même corps de troupe, ou dans un même hôpital militaire.

Art. 6. La subordination est encore observée à l’égard du grade supérieur d’une profession à l’autre.

A grade égal dans une même profession, l’autorité immédiate est exercée par l’officier de santé le plus ancien de grade.