TITRE TREIZIÈME

Des rapports des officiers de santé entre eux.

Art. i. Le médecin en chef et le pharmacien en chef dirigent, sous leur responsabilité, chacun en ce qui le concerne, le service qui lui est confié :

ils placent leurs subordonnés selon l’intérêt et les exigences du service.

Art. 2 . Le médecin en chef tient le contrôle général de tous les officiers de santé des deux professions, il correspond directement avec le lieutenant-général, et le conseil de santé, pour tout ce qui a rapport aux intérêts des militaires malades, et aux intérêts de la science.

Art. 3. Le médecin en chef transmet la correspondance, de tous les officiers de santé : il accepte ou refuse celle de ses subordonnés en leur donnant, en cas de refus, ses motifs par écrit.

Si l’officier de santé se croit blessé dans ses droits, il écrit directement, et sous sa responsabilité, au lieutenant-général qui décide.

Art. 4* Le médecin en chef transmet dans tous les cas, et sans annotations, la correspondance du pharmacien en chef, soit qu’elle s’adresse au lieutenant-général ou au conseil de santé.

Art. 5. Le pharmacien en chef correspond directement avec le sous-intendant chargé de la police administrative de l’hôpital , et avec le directeur pour tout ce qui concerne la partie administrative de son service.

Art. 6. S’il s’élève un conflit entre le médecin en chef et le pharmacien en chef, ils en instruisent

sur-le-champ le conseil de santé, chacun par une lettre individuelle.

Le conseil de santé s’occupe de suite de cette affaire et prend, s’il y a lieu, les mesures nécessaires pour défendre les intérêts du service et pour rétablir l’harmonie.

Dans les circonstances graves le conseil propose au ministre les dispositions suggérées par la prudence.

Art. 7 . Le médecin en chef et le pharmacien en chef d’un hôpital confient à leurs subordonnés les services auxquels ils les croient aptes.

Les médecins seront alternativement employés dans les salles des fiévreux et dans celles des blessés et vénériens.

Seront exceptés de cette obligation les médecins compris dans l’article 8 du présent titre, et dans l’article 1 du titre XVI.

Art. 8 . Lorsqu’il sera démontré au médecin en chef que la direction des études d’un officier de santé, que certaines dispositions naturelles, ou que des infirmités le rendent impropre au service des salles de la chirurgie, il est autorisé à ne le placer que dans un service de fiévreux.

Le médecin en chef signalera, sur-le-champ, au conseil de santé, la mesure qu’il aura dû

prendre : il renouvellera cette observation sur chaque état des notes semestrielles.

Art. 9. Si le médecin en chef désigne un officier de santé, son subordonné, pour un service que celui-ci déclare ne pouvoir remplir; le médecin en chef en informe aussitôt le conseil de santé.

Le conseil examine les motifs et décide. S’il ne se croit pas suffisamment éclairé, il remet à l’inspecteur le soin de juger définitivement la question.

Jusqu’à ce moment l’officier de santé n’est point placé dans le service pour lequel il déclare n’avoir point d’aptitude.

Art. 10. Les changements de service ont lieu de quatre mois en quatre mois , afin que le même médecin puisse parcourir les trois services principaux dans une même année.

Art. 11. Cette disposition est applicable aux aides. Si, dans un intérêt scientifique, des officiers de santé désiraient continuer au-delà des quatre mois le service qui leur est confié, ils ne pourraient le faire qu’avec l’autorisation du médecin en chef.

Art. 12. Le médecin en chef transmet au lieutenant-général et au conseil de santé les muta-

fions opérées dans le service; il joint à son rapport celui qui lui est remis, sur le même objet, par le pharmacien en chef.