TITRE QUATORZIÈME

Des rapports des officiers de santé avec les chefs de Vadministration.

Art. i. Le médecin en chef s’adresse directement au sous-intendant, chargé de la police administrative de l’hôpital, pour obtenir tout ce qui peut concourir au rétablissement de la santé des militaires.

Art. 2. Il lui signale les erreurs graves et les fautes qui peuvent être commises dans le service administratif. Il punit directement les soldats infirmiers et les sous-officiers qui manquent à leur service ; mais il en avertit sur-le-champ l'officier comptable. Il punit aussi les militaires malades qui commettent des fautes de discipline, lorsque leur santé n’y met pas obstacle.

Art. 3 . Le médecin en chef s’adresse à l’officier comptable pour obtenir les objets nécessaires aux besoins journaliers du service. Si sa demande éprouvait un retard trop prolongé ou un refus, le médecin en chef en écrirait aussitôt au sousintendant chargé de la police administrative.

Art. 4 ' Si le sous-intendant ne répond pas ou refuse ; le médecin en chef, s’il croit toujours sa demande fondée, s’adresse au lieutenant-général qui décide.

Art. 5 . Le pharmacien en chef remet sa comptabilité au sous-intendant chargé de la police administrative ; lequel l’examine et la vérifie.

Art. 6. Le pharmacien en chef s’adresse directement au sous-intendant ou à l’officier comptable pour obtenir tous les objets nécessaires au service des malades.

Art. 7. Lorsque l’intendant de la division ou le sous-intendant chargé de la police administrative visite l’hôpital, tous les médecins traitants sont tenus d’être présents et de donner les renseignements qui leur sont demandés.