ADHÉSION DE M. MARIE

Le conseil soussigné, vu le mémoire à consulter de M. Félix Tournachon-Nadar, vu la consultation de M. Edouard Laboulaye,

Adopte l'avis suivant :

En fait., il est démontré que c’est M. Félix Tournachon qui, le premier, a pris le nom dcNadar.

Il se l’estapproprié en le créant, et comme on s’approprie toute création.

11 se l’est approprié en l’utilisant comme littérateur, comme artiste, et en l'entourant ainsi d’un éclat, base tout à ta fois de la réputation et de la fortune.

Une propriété ainsi fondée par l’invention, parle travail, par le talent, est, à coup sûr, quand surtout elle a été consacrée par le temps, une propriété respectable. Si elle ne se place pas au-dessus du nom patronymique, elle est, du moins, plus productive, puisque, à ne la considérer qu’au point de vue purement industriel, c’est sur elle que se fonde le crédit, et que c’est autour d’elle que viennent se grouper ces clientèles qui ne sont qu’un hommage rendu au talent et au travail.

Cette propriété, le droit, la justice, l’équité, la raison, le bon sens la prolégent-ils? Qui oserait en douter?

Cela posé , une seule question peut être soulevée : M. Tournachon- Nadar a-t-il aliéné sa propriété, soit directement, soit indirectement, gratuitement ou à titre onéreux? Ce n’est, en effet, on l’a dit avec raison, que par la force d’une aliénation gratuite ou onéreuse que le nom de Nadar a pu se détacher de la personne qui le possédait seule pour passer sur la tête d’une autre personne, cette personne fut-elle parente du pos-

sesseur au degré le plus intime. Les liens de famille sont ici sans puissance, puisque le nom trouve son origine dans une création à laquelle la famille n’a participé en rien. M. Tournachon-Nadar a fait souche, et les branches seules qui germeront et se développeront sur cette souche auront droit au nom par dioitde parenté.

Maintenant, les rapports qui se sont établis momentanément entre les deux frères ont-ils pu constituer l’aliénation que nous cherchons et qui seule serait de nature à déposséder M. Nadar?

Une seule objection sérieuse est présentée : « M. Nadar, dit-on, est » l’inventeur du nom; il l’a illustré, le Tribunal le proclame; mais ce » nom, il l’a donné à la maison qu’il a lui-mème constituée. Il a con- » firmé ce don par sa présence dans ladite maison et par son association. » Le nom sous lequel la maison s’est fait connaître lui appartient donc à » tout jamais. »

Toute cette objection roule sur une mauvaise interprétation des faits. Ramenons ces faits à leur vérité, et tout sera dit.

Oui, sans doute, des rapports ont existé entre les deux frères ; mais ces

rapports ont été de si courte durée, qu’on peut dire que le projet un moment conçu entre eux de fonder un établissement commun sous le pseudonyme Nadar est resté , en réalité, plutôt à l’état de projet qu’à l’étal défait accompli. Or, un projet ne produit jamais qu’un effet provisoire et n’admet guère, dès lors, ces conséquences absolues, définitives, qui, sous la force d’une convention irrévocablement arrêtée, et surtout exécutée, modifient profondément les droits que les parties contractantes y ont engagés. Si cela est vrai d’étranger à étranger, combien cela n’estil pas plus vrai entre frères.

La proposition que nous émettons ici est d’autant plus admissible que, d’une part, la communauté momentanée à laquelle on donne le nom d’association n’a été réglée en rien, qu’elle n’a été formulée ni dans un acte public, ni même dans un acte privé. Nous admettons la communauté de fait dans certaines limites; nous comprenons qu’elle produise certains effets sociaux ; mais encore faut-il que les parties qui s’y sont engagées de fait se soient entendues sur son organisation, ses conditions d’existence, sa durée ; et, notamment, si des droits quelconques ont été mis en com-

îrmn, il faut savoir quels sont ces droits et dans quelle mesure on a voulu les modifier. La confusion ou la transmission d’une propriété ne peuvent pas s’opérer tacitement.

Or, il n’apparaît pas qu’on ait rien réglé dans ces choses, pourtant si essentielles à régler. Ainsi, le nom de Nadar, déjà si accrédité et par conséquent déjà si riche par lui-même, a-t-il été livré à la communauté? s’est-il tellement absorbé en elle, que de propriété privative qu’il était, il soit devenu, tout à coup, une propriété commune? Où trouve-t-on trace d’une telle convention? qui a stipulé une telle chose? qui l’a promise? Quoi! parce que des relations presque aussitôt rompues que formées ont existé pendant quelques mois, une propriété fondée par le travail, consacrée par un long temps, aura brusquement changé de mains! Nous ne pouvons admettre un tel résultat.

Dans un seul cas, il serait possible de s’y plier si, par exemple, l’établissement annoncé sous le nom de Nadar avait duré longtemps, s’il avait prospéré, si ce nom de Nadar, sans crédit et sans clientèle avant la formation de l’établissement, avait grandi sous l’effort des deux associés et était devenu ainsi l’enseigne éclatante d’une industrie florissante; mais c’est le contraire qui est vrai. Avant la communauté, le nom, selon le Tribunal lui-même, était déjà célèbre dans les arts surtout. La rapidité de la rupture a été telle qu’elle n’a pas permis qu’une clientèle, née au sein de la communauté et vraiment sérieuse dans ses résultats, vînt se grouper autour du nom. En sorte que le nom est resté après la rupture ce qu’il était avant, riche de la richesse que son créateur lui avait donnée et n’ayant reçu aucun avantage de cette communauté passagère dont l’industrie n’a pas eu le temps de se développer.

Le fait est donc d’accord avec le droit pour faire prononcer ('infirmation de la sentence.

Le conseil soussigné adhère au surplus aux motifs donnés dans la consultation de M. Laboulaye.

Délibéré à Paris le 4 décembre 1857.

MARIE, Ancien bâtonnier.

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