LA COUR
Considérant qu’il est établi par l’appelant et reconnu par l’intimé lui-même que Félix Tournacbon a pris en 1 838 le pseudonyme Nadar et que depuis lors il a signé de ce pseudonyme toutes ses productions;
Considérant que ce nom, qui a servi d’enseigne artistique et littéraire aux fruits de son travail, était incontestablement sa propriété lorsqu’on 1853 et 1854- des rapports d’intérêts et d’affaires se sont formés entre son frère et lui ;
Que si, pendant le temps qu’a duré cette association le nom de Nadar a été compris dans la raison sociale, cette confusion passagère, résultant de la convention, n’a pu avoir pour conséquence d’enlever à Félix Tournachon la propriété qu’il avait créée;
Que celte confusion a cessé avec sa cause ; qu’il est constant qu’immédiatement après la dissolution de la communauté d’intérêts, en février 1855, Félix Tournachon a revendiqué le droit exclusif de se servir du nom Nadar ;
Qu’il serait aussi contraire au droit qu’à l’équité que ce nom, dont l’usage n’avait été que momentanément cédé, devînt l’enseigne d’une entreprise à laquelle Félix Tournachon est absolument étranger ;
Que l’identité d’industrie exercée par les deux frères rend pleine d’inconvénients et de dangers l’usurpation signalée par l’appelant;
Met au néant le jugement attaqué ;
Emendant,
Ordonne que dans les trois jours du présent arrêt le nom de Nadar sera supprimé des enseignes, cartes et prospectus et de tous autres documents relatifs à l’exploitation de l’établissement de photographie situé boulevard des Italiens, 17 ;
Fait défense à Adrien Tournachon personnellement et à la société Adrien Tournacbon, Nadar jeune et Compagnie, de faire aucun usage direct ou indirect dudit nom de Nadar, faute de quoi faire les condamne solidairement et par corps à payer, par chaque contravention dûment constatée, la somme de 50 fr.
Autorise Félix Tournachon à publier le présent arrêt dans deux journaux de Paris, à son choix et aux frais des intimés;
Condamne Adrien Tournachon et consorts aux dépens de première instance et d’appel.
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Pari9. — Typogiaphie de V* Dondey-Dupré, rue SaiDt-Louis, 46.
Pour achever d’édifier la Cour sur le préjudice que me cause la concurrence dont je demande la répression, el sur la moralité de cette concurrence, je joins ici les fac simile de ma signature et des Griffes -Estampilles de l’établissement de MM. Tournachon et Compagnie.
Un original de chacun de ces griffes et seings est joint au dossier soumis à la
Cour.
Griffe-estampille de M. ADRIEN TOURNACHON à la fondation de l’établissement, boulevard des Capucines (commencement de 1854).
Fac simile de sa signature à la main, adoptée quelquefois par lui vers cette époque.
A. Tournachon
O, BJ des Capucines.
Griffe-estampille actuelle de MM. A. TOURNACHON ET COMPAGNIE (conservée depuis la lin de 1854).
— et maintenant, voici la signature que je signe depuis quelques vingt ans :
Est-il possible de mieux faire que mes adversaires pour créer et fomenter la confusion?
NADAR
• 13, rue Saint-Lazare.
Paris. — lmp. d’Aubusson et Kugelmann.
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