FAITS

M. Félix Tournachon , qui s’est fait connaître clans les arts et dans les lettres sous le pseudonyme de Nadar, pseudonyme qu’il a créé, s’oppose à ce que le sieur Adrien Tournachon et ses associés se servent du nom de Nadar jeune qui ne leur appartient pas légalement, et que rien ne les autorise à porter. M. Félix Tournachon demande a garder seul le nom de Nadar que seul il a réndu populaire; il se plaint que l’usurpation de MM. Adrien Tournachon et Compagnie lui cause un préjudice considérable.

Tel est le procès soumis à la Cour; fort simple en apparence, il renferme cependant une question de droit neuve et délicate : la propriété d’un pseudonyme. En outre, les circonstances de l’affaire demandent un examen sérieux. Le Tribunal de commerce a tranché la question de droit et la question de fait dans un sens contraire aux prétentions de M. Félix Tournachon; mais, avec tout le respect que nous portons aux juges consulaires, il nous sera permis de dire que les motifs sur

lesquels le Tribunal appuie sa décision ne nous paraissent ni concluants quant au fait, ni justes quant au droit. Nous attendons de la justice de la Cour qu’elle rétablisse les vrais principes dans une atfaire qui ne louche pas seulement l’appelant, mais qui a un intérêt général pour les commerçants, aussi bien que pour les inventeurs et les artistes.