XLI. Effets de la real orden de San-Lorenzo

217, Nous avons déjà vu que la côte de Mosquitos ne dépassait pas vers le sud la bouche du fleuve San- Juan-de-Nicaragua. C'est ici que le gouvernement britannique, après avoir consulté les documents, fixa la limite du protectorat de Mosquito lorsqu'il disputa à Nicaragua ses droits sur ce territoire; mais il rabattit de ses prétentions et il émit l'avis que la Réserva Mosqtiita stipulée parle traité deManagua, n'atteignait pas le fleuve San-Juan et s'arrêtait au rio Rama, au nord dePunta-Gorda*.

218. Seule une double erreur géographique et administrative a permis de comprendre Costa-Rica dans la cote de Mosquitos.

Erreur géographique, parce que d'après l'aveu de

1. Dépêche du 30 juin 1847 de Lord Palraerston à M. Chatfield en « Correspondence respecting Ihe Mosquito Territory, Lon-

l'ancien ministre des relations extérieures de Colombia, M. Fernandez Madrid, la côte Mosquila s'étend depuis le cap Honduras jusqu'à Punta-Gorda, ou tout au plus jusqu'au bras septentrional du fleuve San-Juan. Erreur administrative, parce que le littoral situé entre l'ile Escîido'cle-Veragna et le fleuve Chagres ne tombait pas sous la juridiction de Guatemala et, par conséquent, ne pouvait pas être détaché de cette audience pour être incorporé dans la vice-royauté de Santa-Fé, à laquelle il appartenait depuis qu'en 1739 lui fut incorporée l'audience de Panama.

Le gouvernement de Colombia tombe dans celte double erreur par son interprétation de la real orden de San-Lorenzo.

Costa-Rica, impliquée dans cette controverse par ce regrettable motif, car la vraie cote de Mosquitos appartient à Nicaragua, considère la cause de cet État comme sa propre cause et comme telle se voit obligée de la défendre.

219. Quoique pour les motifs ci-dessus expliqués, la côte orientale de l'audience de Guatemala ne fût pas aussi bien gardée que le reste du pays, elle a toujours été tenue comme partie intégrante de cette audience : les reaies cédulas des 30 octobre 1547, 10 février 1576,

don, 1848, rtproduite en Peralta, LimiteSy III, p. 525, 545 et

16 avril 1585 et bien d'autres en font foi*; mais sa position la rendait une proie facile aux entreprises des corsaires et notamment des Mosquitos et des Anglais, qui y fondèrent quelques établissements.

Évacuée par les Anglais en vertu du traité de Versailles de 1783 et, plus particulièrement, de la convention de Londres du 14 juillet 1786, celle côte est resiée jusqu'à 1821 sous la domination espagnole et sous la juridiction de la capitainerie générale de Guatemala. Elle continua à être placée sous le gouvernement des États centre-américains en vertu de leur souveraineté territoriale, comme maîtres et occupants et comme héritiers et successeurs des droits de l'Espagne, jusqu'à ce qu'en 1841 surgît le protectorat britannique du roi de Mosquitos.

Ce soi-disant roi réclama comme étant de son domaine le territoire situé entre le cap Honduras et Buppan Bluff, embrassant ainsi toute la côte atlantique de Costa-Rica; mais le gouvernement britannique, éclairé par les documents, par les rapports de son chargé d'affaires au Centre-Amérique M. Chatfield, et par ceux de son résident en Mosquitie M. Walker, ne tint pas compte des opinions de son représentant à Bogota, favorable aux prélentions de Colombia et ancien fonctionnaire de cette République, et il engagea son

1. Perama, Costa Bica y Costa de Mosquitos, p. 1, 6, 10, 15, 50, etc.

protégé à réduire ses prétentions, et à les circonscrire entre les bouches du fleuve San-Juan et celles du fleuve Grande ou Aguan, c'est-à-dire l'ancienne Taguzgalpa (§ 89). Le roi Mosquito, ainsi encouragé, quoique dans des proportions restreintes, par son puissant protecteur, fixa à Nicaragua un terme fatal pour la remise du port de San-Juan, objet principal de sa convoitise et, sur le refus de Nicaragua, ce port fut occupé militairement par les Anglais au nom de leur allié le roi des Mosquitos(1848)',

220. A la suite de ces événements et sur les protestations du gouvernement de Nicaragua le gouvernement des États-Unis fit des représentations au gouvernement britannique, et après de longues et laborieuses négociations, ceux-ci signèrent le traité de Washington le 19 avril 1850, mieux connu sous le nom de traité Claylon-Bulwer. Par ce traité, les puissances contractantes s'obligèrent à ne pas occuper, fortifier ou coloniser les Étals de Nicaragua et de Costa-Rica, ni la côte de Mosquitos, ni aucune autre partie de l'Amérique centrale et à n'exercer aucun pouvoir sur eux.

Malgré celte convention, l'influence direcle de l'Angleterre sur la côte de Mosquitos s'est fait sentir long-

i. Correspondence respecling the Mosquitos Terrilory, London, 1848.

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temps après; mais en 1860, et par suite des traités de Comayagua et de Managua (1860) entre Honduras, Nicaragua et la Grande-Bretagne, les deux premiers États rentrèrent en possession de leurs territoires respectifs sur la côte de Mosquitos, sans que Colombia (alors connue sous le nom de Nouvelle-Grenade) eût à intervenir dans les négociations et sans qu'elle ' fût partie contractante dans ces conventions, malgré toutes ses protestations et ses efforts dans ce but.

221. La reconnaissance faite par le traité Clayton- Bulwer de la souveraineté des États de l'Amérique Centrale sur la côte de Mosquitos ne découragea pas Colombia.

Quelques jours plus tard, par les traités du 10 mai et du 25 juillet 1850, l'Espagne, de qui Colombia prétend faire dériver ses droits, renonça solennellement, en faveur de Costa-Rica et de Nicaragua, « à la souveraineté^ droits et actions gui lui appartiennent sur le territoire américain situé entre la mer Atlantique et le Pacifique^ avec ses îles adjacentes y connu jadis sous la dénomination de province de Costa-Rica {et de Nicaragua) ^ aujourd'hui république du même nom^ et sur les autres territoires qui se seraient incorporés dans ladite république * » .

1. Janer, Tratados de Espana, \ vol., Madrid, 1869, p. 30 et 34. — Peralta, Costa Rica y Colombiay II, p. 342 ou 358.

222. La real orden de San-Lorenzo resta donc sans effet sur la côte de Mosquilos. Jamais la vice-royaulé de Sanla-Fé n'y exerça un acte quelconque de juridiction, voire même de protection militaire.

Quant au littoral atlantique de Costa-Rica il est toujours resté sans interruption matérielle ou légale sous la juridiction des gouverneurs espagnols jusqu'en 1821.

Colombia n'a pas présenté de preuves contre cette afûrmation, car de telles preuves n'existent ni de fait ni de droit et, en toute logique, ne peuvent exister, car il est inadmissible que le souverain légitime, qui ne renonça à ses droits qu'en 1850, qui pouvait abroger et abrogea la real orden ^ se soit dépouillé soi-même et ait dépossédé ses provinces soumises et fidèles de l'Amérique centrale de leurs territoires et de leurs ports de commerce de Mosquilos, en faveur de la viceroyauté en dissolution ou des insurgés de Santa-Fé.

Le témoignage du gouvernement britannique corrobore l'affirmation de Costa-Rica. « Alors même que le territoire Mosquito, dit lord Palmerston à M. Mosquera, représentant de la Nouvelle-Grenade à Londres, eût été l'objet de justes revendications de la part de l'Espagne, la révolte de la province de Nouvelle-Grenade ne pouvait conférer au peuple de la Nouvelle-Grenade aucun droit sur Mosquito, territoire qu'il n'avait ni possédé, ni occupé*. »