XLII. Révocation de la real orden de San-Lorenzo

du 20 novembre 1803.

228. Nonobstant les raisons qui viennent d'être exposées, si Ton admet, gralia arguendi^ mais contre toute évidence, que la real orden de San-Lorenzo transféra la juridiction sur la côte de Mosquitos de l'audience de Guatemala dans la vice-royauté de Santa-Fé; si Ton concède que cette real orden fut un titre suffisant pour modifier la délimitation territoriale d'une audience et de plusieurs gouvernements provinciaux, et si l'on

suppose enfin que cette disposition ministérielle reçut un commencement d'exécution, le droit de Costa- Rica sur tout le territoire qui en 1803 constituait la province de ce nom reste encore intact, car celte real orden ^ qui est en opposition avec d'autres dispositions contemporaines et postérieures, fut révoquée par le gouvernement espagnol et par le même ministre qui la signa, en termes qui ne peuvent laisser aucun doute au sujet des intentions et de la volonté du souverain d'y déroger.

268 EXJ>OSÊ DE COSTA-RICA.

229. En effet, la real orden de 1805 n'élail pas encore parvenue à destination que déjà d'autres realei ordeties semblaient l'ignorer ou venaient la conli'arier.

Telle la real orden du 28 février 1804, qui approuva l'instruction i-édigée par le président de Guatemala en vue d'empêcher les fraudes dans le trafic permis par le fleuvc5a?i-/«a)i-(fc-iVicara9'uaainsi que d'éviter lesextorsions infligées au commerce par l'usage inutile el dilatoire de visiter les bateaux arrivant au port de San-Juan'.

Telle encore celle du 8 août 1804. Le roi y approuva la création proposée par le président de Guatemala d'une place de garde ou officier des douanes pour ledit port de San-Juan'.

Le président en accusa la réception le 3 janvier 1805, et par lelti'e du 5 juin 180611 recommanda au ministre des finances l'augmentation de tniltement du garde accordée par délibération de la junte de hacienda de Guatemala.

Le roi n'approuva pas celle augmerilation {real orden dul8oelobre 1806) ctcependantni le vice-roi de àanla- Fé ni le gouverneur de San-Andrès n'eurent rien à dire dans cette affaire, qui affeclait direclement cette partie delacôledeMosquitosviséc parla real orden Ac 1805'.

1. rKBALTA, Costa Rica y Cdombia, II, )i. 299 ou 315, noie 2. 3. Dcpôclic du ca|iilaine gciiLTal de Guatemala, r> janvier 1805. PEB.UTA, Coita Rica y Colombia, I). p. 298 (ou 514). ô. I'eiialta, Coi'.a Hcn y Coxla de Mosquitos, y- 246 ù 435,

COTfi DE MOSQUITOS. 259

230. Pour le soutien des élablissemenls de la cote de Mosquilos énoncés dans les reaies ordenes dés 24 septembre 1786, 23 janvier 1787 et 5 octobre 1802 (Truxillo, Rio-Tinlo, le cap Gracias-a-Dios, Blewfields, San-Juan-de-Nicaragua), le vice-roi du Mexique devait fournir au président de Guatemala d'abord trois cent mille, puis deux cent mille et enfin cent mille pesos. Malgré la real orden de 1803, le président de Gualemela continua à recevoir ou à réclamer ces subsides, et c'est en vertu de ses réclamations que, ouïe la junte des fortifications et de défense des Indes, le ministre de la guerre expédia au ministre des finances l'ordre du 20 novembre 1804, renouvelé le 20 novembre 1805, de faire envoyer directement de Mexico à Guatemala cent mille pesos au lieu des deux cent mille qu'on envoyait par la voie de la Havane pour les établissements de la côte de Mosquitos. Cet ordre fut transmis le 28 du même mois par le ministre des finances au vice-roi de la Nouvelle- Espagne, qui répondit par lettre du 1" juillet 1803 à don Miguel Cayetano Soler que la real orden serait exécutée. Le ministre des finances communi(|ua cette réponse au ministre de la guerre don Josef A. Gabal- Icro et au président de Guatemala par real orden du 13 décembre 1805*.

I. Peralta, Costa Rica y Costa de Mosquitos, p. 254,557, 3W, 450 à 470.

Ni le vice-roi de Santa-Fé, ni le gouverneur de San- Andrès n'eurent rien à faire dans cette négociation, qui portait exclusivement sur la côte de Mosquitos.

231. La realorden du 13 novembre 1806, rendue à San-Lorenzo par le ministre de la guerre don Josef Antonio Caballero, dit ce qui suit :

« Le roi, informé par les lettres de Votre Seigneurie en date du 3 mars 1804, numéros 416 et 417, et par les documents y annexés, de la création de deux alcades ordinaires et d'un syndic procureur dans la colonie de Truxillo et de la question soulevée par le colonel don Ramon Anguiano, gouverneur intendant de Comayagua, qui prétend exercer d'après l'ordonnance de la Nouvelle- Espagne les pouvoirs d'intendant dans les établissements de la côte de Mosquitos et en être le seul chef avec entière indépendance dans les quatre causes de justice, police, flnances et guerre, dont ont connu les présidents de Guatemala dans les nouvelles colonies. Sa Majesté a décidé que c'est Votre Seigneurie qui doit s'occuper exclusivement de ta connaissance absolue de toutes les affaires qui pourraient se présenter dam la colonie de Truxillo et dans les autres postes miutaires DELA CÔTE DE MosQuiTOs conccmanl les quatre causes cidessus, en exécution des ordonnances royales {idéales ordenes) rendues depuis l'année 1782, qui l'autorisent à occuper, défendre et coloniser cette côte jusqu'à ce que.