REAL ORDEN DU 31 MARS

L'impuissance de la vice-royauté de Santa-Fé à prêter aide et protection efficace à la côte de Mosquitos, exposée par don Roque Abarca dans son rapport au ministre de la guerre, a été corroborée et démontrée par les faits. La capitulation de O'Neille, la remise de rîle de San-Andrès aux Anglais le 26 mars 1806, l'abandon de cette île, décidé par délibération de la junte de guerre de Carthagène-des-Indes (§ 227) auraient convaincu les moins crédules*. Il -n'est donc pas étrange que don Josef Antonio Caballero ait saisi la première occasion propice pour annuler la realorden de 1803, et c'est ainsi qu'il put rendre la real orden du 13 novembre 1806.

233. Le gouvernement espagnol ne s'en tint pas là dans la voie des abrogations et non seulement il oublia ou négligea la real orden de 1803, mais il posa des actes qui lui sont contraires. La rea/ orden du 31 mars 1808, rendue sur la proposition du président de Guatemala faite par lettre du 3 janvier 1805, décida que « l'habilitation du port de San-Juan-de-JNicaragua doit être maintenue et que, pour favoriser le défrichement et la culture des terrains adjacents, il soit concédé aux habitants les mêmes grâces accordées aux nouveaux colons de la côte de Mosquitos par real ori^en du 20

1. Peralta, Costa Rica y Colombia, II, p. 281 ou 297. — Idem, Costa Rica y Costa de Mosquitos, p. 474 à 480.

m\ EXPOSÉ DE COSTA-ïlICA.

novembre 1803, en exemplant aussi de droits et de dîmes, dix années durant, les fruits qui se récolleraient sur une dislance de dix lieues sur Tune ou l'autre des deux rives du fleuve ».

Le roi décide en outre qu'on cherche à établir une colonie de trois cents familles près du fleuve de Sa n-Juan*.

Cette realordendu 51 mars 1808 serait d'elle-même la plus claire et la plus péremptoire abrogafion de celle du 20 novembre 1803, maiselledémontre aussi que celte dernière élait déjà considérée comme nulle ou complètement révoquée. Elle dispose pour les points du territoire 011, d'après Colombia, devait être appliquée l'ordonnance de 1803, à savoir : les dix lieues de côte au nord du fleuve San-Juan, appartenant à Nicaragua, et les dix lieues au sud de ce fleuve, appartenant à Cosla-Rica.

Ou la real orden de 1803 était abrogée en ce qui concerne la côte de Mosquilos, ou la zone de vingt lieues de côte comprise entre les 1 1** 27' et les 10"* 27' de latitude nord et dont le point-milieu est le fleuve San- Juan ne faisait pas partie de la côte de Mosquilos. Autrement il serait inexplicable qu'on ait concédé en 1808 à une partie de la côte de Mosquilos, visée par la real orden de 1803, des grâces qui lui étaient déjà accordées par celle-ci pour une durée de vingt ans et qui devaient subsister jusqu'en 1823.

i, Pkralta, Costa Rica y Costa de Mosquitos, p. 505. — Idem. Limite» de CoMa Rica y Colombia, III, p. 200.