DÉCRET DES CORTÉS

Une telle contradiction, une telle ignorance, une telle absurdité ne sont pas admissibles. I^ position de Colombia est donc insoutenable : la real otden de San- Lorenzo de 1803 n'est plus en 4808 qu'une lettre morte pour la côte de Mosquitos.

236. Le président de Guatemala, par lettre du 17 février 1810 au ministre des finances*, se plaint de ce qu'à Santa-Marta on avait concédé licence à une embarcation chargée de marchandises anglaises qui avaient payé l'impôt à cette douane, et il fait savoir que plusieurs expéditions pareilles étaient arrivées à San- Juan-de-Nicaragua, provenant de Carthagène. Pour empêcher ces abus, il demanda que le vice-roi de Santa- Fé fût prévenu par real orden de ne pas concéder ces licences et que le commerce autorisé entre les ports de l'un et de l'autre royaume dût se faire conformément aux ordonnances et aux règlements spéciaux de leur habilitation. Les reaies ordenes des 3 et 4juillet 1810 firent droit aux demandes du président de Guatemala et le vice-roi de Santa-Fé en fut averti* sans que ce dernier fît le moindre appel à la real orden de 1803.

237. Les provinces espagnoles d'Amérique furent légalement représentées aux Certes de Cadix, notam-