PEnALTA, Costa Rica y Colombia, II, p. 508 ou

ment la province de Veragua, dans la vice-royauté de Santa-Fé, et celle de Guatemala. Don Florencio del Castillo, député de Costa-Rica, présenta aux Corlès une pétition afin d'obtenir l'ouverture au commerce ou habilitation du port de Matina. Cette demande suit son cours en due forme ; le conseil de régence émet son avis et les Cortès, à la date du i" décembre 48H, décrètent l'habilitation du port de Matina, au nord de Costa-Rica, et lui accordent la franchise des droits d'exportation pendant dix ans (§§ 409 et 173)*.

Ni pendant, ni après les discussions de la pétition du député de Costa-Rica ne s'est élevée la moindre protestation de la part du député de Veragua don José Joaquin Ortiz, ni d'aucun autre des représentants de la viceroyauté de Santa-Fé; le décret fut publié dans le journal officiel et, comme d'usage, fut transmis à toutes les audiences. Ni le vice-roi de Santa-Fé, ni les gouverneurs qui en dépendaient ne présentèrent aucune réclamation contre ce décret du souverain.

Il faut aussi remarquer que la franchise des droits d'exportation concédée pendant dix ans au port de Matina (la gracia por diez anos de libertad de derechos de los frutos del pais que se exporten por Matina) n'aurait pas eu de raison d'être si l'ordonnance de 4803, qui étendait cette faveur h vingt ans, lui avait été applicable (§235).

1. Peralta, Costa Rica y Colombia, 11, p. 509-312 ou 525-328.