‹ Exposé des droits territoriaux de la République de Costa-Rica: soumis à S. EChapitre 114 sur 137 · LE PORT DE MATINA · texte numérisé non relu

LE PORT DE MATINA

238. Plus lard, le même député de Costa-Rica don Florencio del Caslillo sollicita des Cortès d'abord et de Fernand YII ensuite, la suppression de l'impôt qui frappait l'introduction du cacao de Matina dans l'intérieur du pays, ainsi que l'érection d'un évéché à Cartago, capitale de la province. Saisi de ces propositions, le roi fit adresser deux reaies cédulas au président de Guatemala lui prescrivant d'informer à leur sujet. Les pétitions du député Castillo signalent les limites et l'étendue de Costa-Rica, telles qu'elles sont aujourd'hui revendiquées par cette république {$ 171).

Il est de toute évidence que les reaies ordenes des 13 novembre 1806 et 31 mars 1808, le décret des Cortès du 1*' décembre 1811 et les cédulas du 26 mai 1818 ne peuvent pas coexister avec les prétentions de Colombia.

Si donc, ce qui n'est pas admissible, la real orden de San-Lorenzo de 1803 transféra légalement à Santa-Fé la juridiction sur la côte de Mosquitos, y compris les ports de San-Juan-de-Nicaragua et de Matina, il faut admettre que ces dispositions postérieures Tont restituée à Guatemala.

L'existence simultanée de dispositions aussi contradictoires ne peut être admise et la plus ancienne doit tomber.

Leges posteriores priores contrarias abrogant.

Conclusion. La real orden de San-Lorenzo du 20 novembre 1803, révoquée par des lois et ordonnances postérieures, est nulle et non avenue et doit être tenue pour telle.

XLIII . Opinions coUmMennes et étrangères concernant la real orden (le San-Lorenzo; lord Palmei'ston; le colonel Duatie; Fernandez Madrid; le président don José H. Lopez.

239. Les deux premières constitutions politiques de la république de Colombia émises en 1819 et en 1821 ne déterminent pas les limites précises de son territoire*; mais M. Zea, ancien président du congrès

i. L'article 2 de la « Loi fondamentale de la république de Colombia » promulgue'e par Simon Bolivar, à Angostura, le H décembre 1819, dit ceci :

a 2<» Son territoire sera celui que comprenaient l'ancienne capitainerie générale du Venezuela et la vice-royauté du Xouveau- Hoyaume-de-Grenade, embrassant une superficie de cent quinze mille lieues mrrées, dont les limites précises seront déterminées dans des circonstances meilleures. »

La seconde Loi fondamentale de Colombia expédiée à Cucula, le i 2 juillet 4821, reproduit l'arlicle précédent quoique en des termes diflérents :

« Article 5. Le territoire de la république de Colombia sera celui qui est compris dans les limites de l'ancienne capitainerie générale de Venezuela et de la vice-royauté et capiUiinerie générale du Nouveau-Uoyaume-de-Grenade; mais la fixation de ses termes précis est réservée pour un temps plus opportun. »

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