OPINION DE FERNANDEZ MADRID

(le la juridiction de la capitainerie générale de Guatemala à laquelle elle appartenait auparavant. »

La real orden ne contient même pas les mots rfomaine^ 'propriété^ juridiction qui apparaissent dans le décret susmentionné, et elle n'a pas le sens clair, net et précis qu'on lui attribue. Dès le premier moment. Ton en modifie le sens et Ton inculque ainsi au peuple de Golombia la croyance erronée que cette real orden^ oubliée dès 1806 et à laquelle il a élé dérogé à cette époque, avait conféré depuis des droits de domaine et de propriété à la vice-royauté de Santa-Fé transmissibles à la république de Golombia.

241. Le gouvernement de la Nouvelle-Grenade continuait, en 1852, à partager cette erreur lamentable, quand elle chargea don Pedro Fernandez Madrid, ancien sénateur et ministre des relations extérieures de cette répu1)lique, de rédiger un rapport concernant la valeur juridique de la real orden et les droits qu'elle avait pu conférer à la Nouvelle-Grenade (Golombia) .

L'opinion de M. Fernandez Madrid est décisive. Il la fonde sur des considérations nombreuses et bien raisonnées et il la résume en ces termes :

« Notre titre au domaine de la côle de Mosquitos, réduit au droit onéreux qui nous fut imposé par la real cédnla^ du 50 novembre 1803, na aucune valeur