‹ Exposé des droits territoriaux de la République de Costa-Rica: soumis à S. EChapitre 119 sur 137 · OPINION DE LORD PALMERSTON · texte numérisé non relu

OPINION DE LORD PALMERSTON

celles du Centre-Amérique \ et des négociations élaient entamées entre elle, les États-Unis, Nicaragua et Cosla- Rica, pour restituer à ces deux dernières républiques la plénitude de leur souveraineté sur cette côte.

244. Tel fut le but du traité Crampton-Webster, resté à l'état de projet, qui renferme la renonciation tacite de l'Angleterre au protectorat Mosquito*. Ni dans cette convention, ni dans celle de 1850 (Glayton-Buhver), le gouvernement des Etals-Unis et la Grande-Bretagne ne font la moindre allusion à la Nouvelle-Grenade, dont ils repoussèrent les prétentions avec une indiflérence tenace.

L'opinion de lord Palmei'ston est concluante : « .... Quand bien même le territoire Mosquito appartiendrait à l'Espagne, l'insurrection de la province de la Nouvelle-Grenade ne pourrait conférer au peuple de la Nouvelle-Grenade aucun droit sur Mosquito, territoire que ce peuple ne posséda ni n'occupa jamais (§§ 222). »

\, Art. 2 du traité de Washington du 19 avril 1850, connu généralement sous le nom de Clayton-Buhver pour être celui des ne'gocia leurs. — Peralta, LimileSj III, p. 557. Trealies and Conventions of the United States.

2. Peralta, Limites, III, p. 550. Correspondence respecting Gentsal America (Brilish State Papers), London, 1856.

En vertu de ce principe, le gouvernement britannique refusa d'entrer en pourparlers avec celui de la Nouvelle-Grenade au sujet de la cote de Mosquitos.

245. Le gouvernement des Élats-Unis de même n'admit aucune discussion de cette espèce, par la simple raison que par l'article 35 du tmilé du 12 décembre 1846, passé entre cette république et la Nouvelle- Grenade, celle-ci renonçait tacitement à toutes ses prétentions sur la côte de Mosquitos, en stipulant la neutralité de l'istbme de Panama et en fixant l'étendue de cet isthme, depuis son extrémité méridionale jusqu'à LÀ FRONTIÈRE DE CosTA-RiCA {froM its sotilbemmost exlremily to the boundary ofCosta-Rica*).

Aux yeux du gouvernement des États-Unis, le ten*iloire légal et le domaine de la Nouvelle-Grenade se terminaient à la frontière de Gosta-Rica, et c'eût été une singulière inconséquence de la part du gouvernement de la Nouvelle-Grenade que de réclamer ou de faire valoir des droits dont on n'avait pas tenu compte au moment opportun, lorsqu'on signa le traité de 1846.

On peut dire que les réclamations adressées à la Grande-Bretagne par la Nouvelle-Grenade n'étaient qu'un simple exercice académique destiné à faire

i. Treaties and Conventions of Uie United S/a/es, Washington, 187i, p. i87. — Peralta, Limites^ III, p. 508.

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