OPIMON DU GOUVERNEMENT BRITANNIQUE

que la souveraineté de Nicaragua sur la côte de Mosquilos, depuis le cap de Gracias-a-Dios jusqu'au fleuve San-Juan, frontière de Gosta-Rica, a été solennellement reconnue par toutes les nations et en particulier par les États-Unis d'Amérique el par la Grande-Bretagne. Cette dernière puissance reconnaît (par l'art. I du traité de Managua du 28 janvier 1860) «comme partie intégrante et sous la souveraineté de la république de Nicaragua le pays occupé jusqu'ici ou réclamé par les Indiens Mosquitos en dedans des frontières de cette république, quelle que soit cette frontière* ».

248. Une autre preuve non moins éloquente et plus positive encore à l'encontre des prétentions de Colombia et en faveur de la souveraineté de Nicaragua sur la côte de Mosquitos, c'est la garantie de protection et de neutralité que les grandes puissances maritimes accordent à n'importe quelle voie de communication in-

i. Peralta, Limites^ III, p. 456. — L'historien anglo-américain Hubert Howe Ba^îcroft reconnaît que les autorités espagnoles du Centre- Amérique, jusqu'au dernier moment de leur domination dans ce pays, exercèrent leurs droits de souveraineté sur le territoire Mosquito. Il ajoute que la real ovden du mois de novembre 1805 fut annulée cinq ans plus tard par la real ordcn du 51 mars 1808 et que la cote de Mosquitos fut conservée à Nicaragua (Wis/ort/ of the Pacific States). — Central America, III, San Francisco, 1887, p. 244.

En réalité, comme il a été démontré dans le texte, la cote de

lerocéanique naturelle ou artificielle, par eau ou par terre, à travers le territoire de Niciiragua.

Personne n'ignore que la bouche du fleuve San-Juan, le port de ce nom (Grej town) ou tout autre endroit sur la côte de Mosquitos ou sur celle de Gosta-Uica, tel que la bouche du rio Colorado, est Tentrée ou Tune des extrémités nécessaires de cette voie.

L'Espagne, les Etats-Unis, la France et la Grande- Bretagne ont stipulé cette garantie dans leui's traités avec Nicaragua.

249. La souveraineté de Nicaragua sur la côte de Mosquitos est consacrée en outre par une sentence arbitrale de S. M. l'empereur d'Autriche-Hongrie, dictée à Vienne le 2 juillet 1881 '.

Enfin, Nicaragua, usant du droit qui lui est reconnu par l'article IV du traité de Managua précité (g 247), a incorporé totalement dans le domaine de la république la Réserve Mosquita qui a cessé d'avoir ce caractère et est devenue le déparlement de Zelaya*.

Le droit international positif ne favorise donc pas les prétentions de Colombia.

Mosquilos ne sortit jumais du domaiDe de la capitainerie générale de Guatemala.

i. Peralta, uhi supra, p. 542. Nicaragua, n'' 1 (1881), Arbitration; Mosquito Coast, London (British State Papers).

2. Pour mieux se rendre compte des- opinions et de la conduite