TITRES VALIDES

c< La réclamation, dit le gouvernement de Costa- Rica, est fondée sur le droit de possession, et la possession présumée de ces territoires — celle de Vuti possi- (letis — correspond à Costa-Rica * ».

257. Nous avons vu que le traité de 1825 se borne à consigner que les deux parties s'obligent à respecter leurs limites telles qu'elles sont présentement.

Costa-Rica a prouvé quelles étaient ses limites en 1825 ($ 176) et le ministre de Colombia affirme précisément ce qu'il s'agit de prouver à présent et ce qui constitue la matière essentielle de cet arbitrage. De même il a été démontré que Costa-Rica ne faisait pas partie de la côte de Mosquitos et n'était pas atteinte par la real orden du 50 novembre 1803 (§§ 203, 255, 237). Colombia doit donc exhiber les titres valides émanant du souverain, en vigueur en 1810 et en 1821, et autorisant le sénat à tracer dans la première de ses conclusions du 13 juillet 1880, comme il l'a fait, la ligne de démarcation déjà citée {$ 185) et contre laquelle le gouvernement de Costa-Rica n'a jamais cessé de protester.