‹ Exposé des droits territoriaux de la République de Costa-Rica: soumis à S. EChapitre 129 sur 137 · KRAL CKDILA DE VALLADOLID, 2 MARS · texte numérisé non relu

KRAL CKDILA DE VALLADOLID, 2 MARS

LE ROI

Don Carlos, elc. — Allendu que rimpéralricc cl reino, madame notre bien chère et bien aimée fille et femme, lit passer une convention et capitulation avec Feli|)e Gutierrez, notre serviteur, au sujet de la conquête et du peuplement de la province de Veragua, sise sur la côte du continent de nos Indes de la mer Océane, depuis les limites du gouvernement de Castilla-del-Oro, nommé Tierra-Firme, assignées à Pedrarias Davila et à Pedro de los Rios, anciens gouverneurs de ladite province, de par les provisiones qui leur furent données, jusqu'au cap llracias-5-Dios, les(juels conquête et peuplement il lit Toffre d'accomplir, en faisant voile au port de San-Lucar-de-Iiarrameda avec les navires et gens qu'il devait emmener à ladite conquête dans les luiit mois (pii suivraient la date de ladite capitulation, s'obligeant à linir et parachever ladite conquête pendant Tannée suivante immédiate ; et

I. Ànhivo General de Indias, Esiante I01>, cjijon I, Icgajo 0.

304 EXPOSÉ DE COSTA-pICA.

attendu que présentement il nous a été rapporté que ledit Felipe Gutierrez, aussitôt arrivé à la province de Vcragua, manquant du nécessaire pour faire lesdits conquête et peuplement, tant en hommes qu'en vivres et autres choses et pour divers autres motifs, quitta ladite province avec ses gens et s'en est allé à la province du Pérou et n'a pas exécuté ladite convention, pour ce que nous ne serions pas obligé à la garder ni à l'observer. Et comme il convient à notre service que ladite province soit conquise et peuplée ; considérant que le procès qui par -devant quelques membres de notre conseil royal, de notre conseil royal des Indes et du conseil de la Sainte Inquisition, juges commissionnés par nous, a été traité enlre les parties : de l'une feu l'amiral don Diego Colon de son vivant, et après lui dona Maria de Toledo, vice-reine des Indes, sa femme, pour soi et comme tutrice et curatrice de l'amiral don Luis Colon, son fils, et de ses aulres fils et filles et dudit don Diego Colon, son mari; et de l'autre partie, notre procureur fiscal, sur la déclaration des capitulations et privilèges que les Rois Catholiques don Fernando et donalsabel, d'illustre mémoire, nos seigneurs, pères et aïeux qui aient sainte gloire, concédèrent à l'amiral don Cristobal Colon, défunt, père dudit amiral don Diego Colon; et sur les autres causes et raisons exposées dans ledit procès, considérant qu'il y a longtemps qu'il est en cours et que l'issue des procès est douteuse, désirant nous débarrasser de celui-ci et eu égard également au noble service que ledit amiral don Cristobal Colon fit à la couronne royale de ces royaumes-ci ; et attendu que des personnes sages, lettrées et consciencieuses ont compris et reconnu qu'il était et qu'il est plus utile et profitable à notre service et au bien de notre couronne royale et de ces royaumes-ci de compromettre, par

consentement des parties il fut compromis dudit procès entre les mains du très révérend père en Jésus-Christ don fray Garcia de Loaysa, cardinal de Sainte-Suzanne, évêque de Sigùenza, confesseur de moi le roi, président de notre conseil des Indes et commissaire général de la sainte croisade, afin qu'il vit ledit procès et décidât et définît par arbitrage ce qu'il jugerait bon, ôtant d'un côté et donnant de l'autre selon son gré; et le docteur Gaspar de Montoya, membre de notre conseil, au nom de notre chambre et fisc royal et en vertu du pouvoir que pour ce nous lui avons fait donner et donnâmes, et ladite dona Maria de Toledo pour soi et au nom dudit amiral don Luis Colon son fils, et de ses autres fils et filles et en celui dudit amiral don Diego Colon, son mari, et comme leur tutrice et curatrice, signèrent un certain compromis à ce sujet. Ledit cardinal l'ayant accepté dicta en ladite cause une sentence par laquelle il adjugea entre autres choses audit amiral don Luis Colon et à sesdits héritiers et successeurs en ladite sa maison et majorât, un carré de terrain de vingt-cinq lieues de chaque côté dans ladile province de Veragua, avec sa juridiction civile et criminelle, haute et basse, avec pouvoir absolu et mixte, la juridiction suprême devant rester pour nous et nos successeurs, pour que ladite terre soit à lui et h sesdits héritiers et successeurs et qu'ils puissent la peupler et y avoir tous les droits et profits que nous pourrions y avoir et aurions, desquelles lieues de terrain nous lui fîmes don par notre charte conformément à ladite sentence; et elles commencent a partir du rio Belen inclusivement en les comptant sur un parallèle jusqu'à la partie occidentale de la baie de Zorobaro ; et toutes les lieues qui manqueraient pour compléter les vingt-cinq lieues devront être comptées

au delà de ladite baie sur le même parallèle, A Tendroit où finiraient ces vingt-cinq lieues devront commencer vingtcinq autres lieues sur un méridien nord-sud; et autant d'autres à partir du rio Belen sur le même méridien de ce fleuve dans la direction nord-sud. Là où termineraient ces vingt-cinq lieues, devront commencer vingt-cinq autres sur un même parallèle jusqu'à l'endroit où finiraient les vingt-cinq lieues comptées au delà de la baie de Zorobaro. Cette terre, nous l'avons fait nommer la baie de Zorobaro^ et d'icelle nous lui avons fait délivrer le titre de duc, Comme il est plus longuement expliqué dans ladite sentence et la déclaration de celle-ci faite par ledit cardinal et selon la charte que de ladite donation nous fîmes délivrer audit amiral. Et parce que c'est notre volonté que les terres qui restent dans ladite province de Veragua, en retranchant le carré de terrain de vingt-cinq lieues de côtés que nous avons donné audit amiral don Luis Colon, soient conquises et peuplées et qu'il y ail quelqu'un qui les gouverne et y administre la justice; vu et délibéré en notre conseil des Indes et consulté avec moi le roi, il fut accordé que nous devions faire délivrer cotte charte en la teneur dite (ce à quoi nous avons consenti) par laquelle nous déclarons et ordonnons que lesditcs terres qui restent ainsi dans ladite province de Veragua, en retranchant le carré de terrain de vingt-cinq lieues de côtés que nous avons fait donner audit amiral don Luis Colon et à sesdils héritiers, appartiennent au gouvernement de ladite province de Tierra^Firme, nommée CasiVla-del-Oro, aussi longtemps que cela sera notre bon plaisir et notre volonté; et c'est notre bon plaisir et notre volonté que notre gouverneur ou juge de residenciay actuel ou futur de ladite province de Tierra-Fivme^ et

nulle autre personne, puisse être et soit notre gouverneur desdites terres, tel qu'il Test ou le sera de ladite province: et c'est notre bon plaisir que les habitants de ladite province de Tien^a-Firme puissent faire des échanges et contracter avec les Indiens desdites terres comme ils le font et le peuvent faire avec ceux de ladite province de Tierra-Firme, et nous défendons audit Felipe (Gutierrez) ou à toute autre personne d'oser entrer ou d'entrer dans lesdites terres pour échanger ou contracter avec les Indiens d'icelles sous peine des châtiments encourus par ceux qui entrent dans les gouvernements d'autrui pour contracter et échanger sans avoir notre permission pour ce faire. Nous ordonnons que cela soit ainsi gardé et observé en tout et pour tout comme il est consigné et déclaré dans cette charte, nonobstant toutes nos chartes et provisions contraires que nous abrogeons, cassons et annulons et tenons pour nulles et sans aucune valeur ou effet quant a ceci, mais qui demeurent désormais en leurs force et vigueur pour le reste. Et pour qu'elle soit connue de tous et que personne ne puisse prétendre l'ignorer, nous ordonnons que celte charte soit criée publiquement sur les places, marchés et autres lieux habituels de la ville de Panama et des autres villes et villages de ladite province de Tierra-Firme et sur les marchés de la ville de Séville par le crieur public et par devant greffier public. Fait en la ville de Yalladolid le deuxième jour de mars de l'an mil cl cinq cent trente sept. — (Signé) MOI LE ROI. — Contresigné par Samano et signé du cardinal, de Bellran, Bernai et Gulierre Velazquoz.

Doc. B.

Création de la province de Cartago ou Costa-Rica. Real cédula. — Capitulation de Diego Gutierre%.

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