Par realcédula du 20 août

COTE DE MOSQUITOS. n\)

conséquemment (levai l ôlre Irailée lout autrement, et 2° que le gouvernement fut si négligent que, voulant transférer une portion de territoire d'une juridiction à une autre, il a oublié une condition essentielle, celle d'indiquer les limites du territoire transféré.

l/absurdité de ces déductions démontre que Colombia a tort d'attribuer a la real orden de San-Lorenzo le caractère d'un titre translatif de propriété.

Par contre, ces antécédents de fait et de droit mènent inévitablement et logiquement aux conclusions suivantes :

1"* Que la real orden du 20 novembre 1803 a eu pour but principal de favoriser le gouverneur de San- Andrés, don Tomas O'Neille, aux dépens de la viceroyauté de Santa-Fé, imposant a celle-ci une obligation onéreuse sans compensation.

2" Qu'elle était applicable seulement à la partie de la côte de Mosquitos située entre le cap (iracias-a-Dios et Punta-Gorda, et tout au plus jusqu'au (louve San- Juan-de-Nicaragua.

3** Que ses effets légitimes ont cessé avec la disparition de O'Neille.

4** Que, sans autre titre que la real orden, la viceroyauté de Santa-Fé, exonérée de l'obligation de protéger la côte de Mosquitos, n'a pu garder dans sa possession que l'île de San-Andrés qui, par sa nature, pouvait èive gouvernée indépendamment de la capitai-

nerie générale de Guatemala et être séparée de celle-ci sans violer les lois et chartes constitutives de cette audience, les îles de San-Andrés n'ayant été qu'accidentellement et par reaies ordenes incorporées à Guatemala, c