XXXIX. Valeur juridique de la real orden

de San-Lorenzo.

207. Pour apprécier la valeur juridique de la real orden de San-Lorenzo au regard des prétentions contraires de Costa-Rica et de Colombia, il faut d'ahord remarquer que cet arrêté, envisagé comme un acte transitoire et d'un caractère purement administratif, s'accorde» parfaitement avec les lois organiques en vigueur et avec la procédure suivie par le gouvernement espagnol pour le porter.

En effet, étant donné le caractère militaire de la real ordeiiy il incombait à la junte des fortifications d'émettre son avis. La junte, dont la compétence se bornait aux affaires militaires, exerçait ses fonctions spéciales, délibérant sur tout ce qui avait trait à la défense du territoire et présentant le rapport qui lui était demandé par le ministère de la guerre.

Pour protéger militairement la côte de Mosquitos au moven des forces navales situées a Carlha«:ène, il ne