REAL ORDEN DU 20 .NOVEMBRE

fallait pas recourir au système lent et compliqué des autres rouages du gouvernement et il suffisait d'un ordre communiqué par le ministère de la guerre, sans aucun empiétement de sa part et sans porter pour cela une atteinte quelconque aux lois.

I/interprétation de Colombia, au contraire, met la real orden de San-I^orenzo en contradiction avec tous les principes d'une bonne administration et avec les lois espagnoles.

208. Ija délimitation territoriale d'une audience ou gouvernement provincial n'était pas un acte secondaire d'administration, mais une fonction essentielle du pouvoir législatif. En ce qui regarde l'Amérique, le roi d'Espagne et son conseil suprême des Indes constituaient ce pouvoir, qui devait être exercé d'après les règles prescrites par les lois et réunies in corpore juris sous le titre de Recopilacion de Leyes de los Reynos de Im Indias\

Le titre XV, livre II, de cette Recopilacion, signale à chacune des audiences ou gouvernements érigés en Amérique, les diverses provinces où elles devaient exercer leur juridiction et les lois IV et VI de ce titre, ainsi que la loi I, titre II, livre V, indiquent les provinces dont se composaient les audiences de Guatemala et de Panama.