Pereira, Ibidem, p

REAL CÉDULA DU 15 JUILLET i802. 255

209. Mais la loi ou real céduta qui mérite une attention spéciale tant par la forme que par le fond de ses dispositions et parce qu'elle est contemporaine de la real orden de San-LorenzOj est celle du 15 juillet 1802 adressée aux vice-rois de Santa-Fé et du Pérou, au président de Taudience de Quito, laquelle sépare de cette audience et de la vice-royauté de Santa-Fé, pour rincorporer dans la vice-royauté du Pérou, le gouvernement et commandement général de Maïnas. Son dispositif porte ce qui suit (le roi s'adresse au vice-roi de Santa-Fé) :

ce Vu dans le susmentionné mon conseil plénier des Indes et examiné avec la méditation requise par une affaire de telle gravité, le rapport circonstancié de don Francisco Requena avec tout ce qu'il a en outre largement exposé sur d'autres sujets dignes de la plus profonde réflexion ; vu également le rapport de la contadurïa gênerai et ce qu'ont dit mes procureurs fiscaux ; (le conseil des Indes) m'a fait connaître son opinion en avis des 28 mars et 7 décembre 1801 ; et m'étant conformé à son avis, j'ai résolu la séparation de cette viceroyauté et de la province de Quito et l'incorporation dans la vice-royauté de Lima du gouvernement et commandement général de Maïnas, avec les pueblos du gouvernement de Quijos, excepté celui de Papallacla, parce qu'ils sont tous situés sur les bords du rio Napo ou dans ses environs; le nouveau commandement gêné-

rai s'élendant non seulement le long et en aval du rio Marafion, jusqu'aux fronlières des colonies portugaises, mais embrassant aussi toutes les rivières tributaires du même Maranon sur ses rives septentrionales et méridionales, comme les rivières Morona, Guallaga, Paslaza, Ucayale, Napo, Yavari, Putumayo, Yapura et autres moins considérables, jusqu'au point où par ses torrents et cataractes inaccessibleselles cessent d'être navigables; devant aussi appartenir au même commandement général les villages de Lamas et Moyobamba pour réunir autant que possible les juridictions ecclésiastique et militaire de ces territoires. A cette fin je vous ordonne que, restant comme ils restent incorporés, les gouvernements de Maïnas et de Quijos, excepté le village de Papallacta, dans la vice-royauté de Lima, vous preniez les dispositions nécessaires pour qu'il soit ainsi fait*... »

C'est sous cette forme, avec cette clarté et avec les détails précis de cette real cédnla de 1802 qu'aurait dû procéder en 1803 le gouvernement espagnol, s'il s'était proposé de transférer le domaine et propriété de la côte de Mosquitos à la vice-royauté deSanta-Fé.

Telle ne fut donc pas son intention ; il n'y eut pas de translation de juridiction et la real orden Ac San-Lo-

\ . Peralta, Costa de Mosquitos, p. 329. — Archivo dk Isdias deSemma, estante 115, cajon 6, legajo 25. — Mi.msterio de reiaciONEs EXTERIORES DEL Periî. Documcntos diplomaticos. Negociacio^ nés sobre limites con el Ecuador ^ Lima, 1S90.

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renzo, qui de fait n'atteignit pas la côte de Mosquitos, en droit ne put môme l'effleurer.

210. Les cas et exemples précités et bien d'autres relatifs aux diverses audiences ou gouvernements coloniaux d'Amérique corroborent cette affirmation que : toute mesure afieclant d'une manière essejitielle l'organisation d'une audience était prise au moyen d'une loi générale ou d'une real cédula spéciale, par le roi en personne avec le concours du conseil des Indes.

C'est ainsi que le déclare expressément, en ce qui concerne Cosla-Rica, la real cédula du 24 avril 1540 : « parce que ceci doit se traiter exclusivement avec notre personne royale et dans notre conseil des Indes (S 48)* ».

Rien que pour se rendre compte de l'utilité d'incorporer la province de Costa-Rica à l'audience de Panama, il a fallu adresser dans l'espace de trois quarts de siècle au moins cinq reaies cédulas : au président de Guatemala, le 23 septembre 1609; au gouverneur de Tierra-Firme (Panama), le 25 octobre 1623; au gouverneur de Costa-Rica, le 30 juil-

1. FkiinJIndez, Colecciôn, IV, p. 76 : « ....ni en niiiguiia de las otras nuestras audiencias y chancillerias reaies de las nuestras Indias, que son mâs antiguas y en que ay présidentes y numéro de oydores se a liecho ni pucde hacer cosa dcsta calidad, porque eslo se a de tratar solo con nuestra persona Real y en nuestro consejo de las Indias ; y asi lo e mandado revocar y dar provision para quel

let 1627 et le 15 juin 1628, et à l'audience de Guatemala, le 28 septembre 1678*.

211. Le gouvernement de Colombia partage les principes de celui de Cosla-Rica, car il soutient les doctrines ci-dessus dans son « Exposé de la question des limites avec Venezuela » ($ 110), et un de ses publicistes qui a été consul et secrétaire de légation en France et consul général de Colombia en Espagne, M. Ricardo S. Pereira, dit dans un livre spécial sur ce même sujet : « Les démarcations territoriales étaient toujours ùxées dm moyen de reaies cédutas très détaillées et précises*. »

Don Antonio Leocadio Guzman, homme d'État vénézuélien et ancien ministre des affaires étrangères, dit dans une communication officielle au ministre du Brésil à Lima :

« Chacun (des peuples hispano-américains) a étendu son empire et sa souveraineté jusqu'aux bornes qui sous le régime colonial séparaient les juridictions des audiences royales, seules représentations du souverain.

» Ces juridictions furent uniquement et exclusivement délimitées par des reaies eédulas.' »

dicho Heraand Sanchez no vaya à la dicha conquista y descubrimienlo, ni use de la dicha capitulacién que conel toniastos... »