LE CONSEIL DES INDES

11 était Tautorilé suprême dans les affaires coloniales et le roi avait décidé de n'exercer sa puissance législative qu'avec le concours du conseil, moyennant certaines règles et formalités qu'on ne devait pas omettre.

C'est ainsi que, pour révoquer une loi, tout le conseil devait délibérer et il ne suffisait pas de la majorité absolue; il fallait les deux tiers des voix présentes et Tapprobation du roi pour qu'il y eût décision valable*.

Même pour des détails apparemment sans importance, la loi constitutive du conseil était formelle. La loi XXIII, titre VI, livre II de la Recopilacion déjà citée dit : « que \es provisiones et arrêts de justice entre parties, rendus et délivrés par le conseil des Indes pour ces royaumes-ci doivent être délivrés en notre nom, signés par les membres dudit conseil, sans qu'il soit besoin que nous les signions ; et les autres affaires de gouvernement et de grâce pour ces royaumes-ci et celles de gouvernement, de grâce et de justice pour les Indes doivent être rendues et délivrées revêtues de notre signature selon et dans la forme que cela s'est fait jusqu'à présent (§§ 48 et 126)*. »