X. LEDAEOE DETTS appule Cette observation

H. LE ciEVALiEE DE THEDx DE BETLAEDT : Les inconvénients ne sont pas si graves; une loi din en général que les étrangers sont admissibles i tels on tels emplois.

H. LE raasiDEET : L’assemblée est-elle Axée? {Oui! oui!) Je vais mettre aux voix l’amendement de M. Ralkem.

a. roEoEcn demande la priorité pour son amendement.

La priorité loi est accordée. On met l’amendement aux voix ; tO ou t) membres seulement se lèvent pour l’adoption : l’amendement est rejeté.

L’amendement de M. Ralkem est mis aux voix et adopté.

H. LE DAEOE DETTS : Je demande que l’on vote sur une partie de mon amendement, qui n’a pas été rejetée par le fait de l’adoption de celui de M. Ralkem. Celle partie est relative k la distinction des ordres; elle est eonfue en ces termes : c II n’y s plus dans l’Etat de distinction d’ordres. •

a. LE raésiDEET ; C’est un paragraphe additionnel.

B. LE vicoBTE CBAELEs viLAiE xiiii t OA le mettre?

B. DE EOEADLx t Ce Serait au commencement.

B. LE PEésiDEET I Comment le voulez-vous, monsieur, en tête on en qneue?

a. LE BAEOE DETTS : Cela m’est Indifférent.

B. DE EOEADLX t Je propose de mettre : H n’y a aucune au Heu de : Il n’y a plus. {Appuyé!)

B. LE DAEOE EETTs : J'y conseos.

B. DE LEBATE ! Cette disposition additionnelie est inutile; II n’y a plus de dialinelion d’ordres par le fait.

B. EAiKiB : La loi électorale de 1815 a établi la distinction d’ordres. Celle loi et toutes

les disposiliODS qu'elle cootenall sont abolies. Faul-ll abolir de nouveau la distinction d’ordres, qui l’est déji ? Je ne le crois pas.

M. DE DoBicLx : Nous n’abolissons rien, nous constituons; il (ant qu’une disposition spéciale détermine ce point.

L’amendement de M. le baron Beyls est mis aux voix par assis cl levé.

L'épreuve est douteuse.

rLcsiEcis VOIX : La contre-épreuve !

>. LE nSsiDEET, s’adressant aux membres qui sont placés dans le couloir de droite : Messieurs les titra muras (on rit), car je ne sais comment vous appeler, vous êtes toujours debout et on ne peut jamais savoir comment vous votez.

On (ail la contre.épreuve : elle est encore douteuse.

H. DE toBÀCLx : L’appel nominal !

H. LE COMTE coBEET DE cBBz : Nou ! DOD ! pBS d’appel Domloal.

FLDsiEi'Bs VOIX I Ou n’a pas compris; il faut recommencer I (U tumuUt est à son comble.)

M. DE lehàte veut parler.

M. LE riSsiDEET I Vous parlerez lorsque je vous aurai accordé la parole.

H. DE LEHsvE I Nous avous déjà volé sur l’art. 3, pourquoi voter encore?

M. DE BOBÀCLX I L’appcI nominal!

M. VIE sEicK : L’ancienne loi londamentale consacrait l’admissibilité à tous les emplois, et cependant il y avait des distinctions d’ordres.

M. bàikem : L’art. 3 est adopté dans son inlégrité. Ce n’est pas le lien de voter sur l’amendement de M. Bcyls. Il y aura un article à la On de la constitution qui dira que la loi (ondamenlale de 18tS est abrogée. On pourra, si l’on veut, placer cette disposition auprès de cet article.

H. DE BOBÀCLX t Je demande la parole pour une motion d’ordre et pour un rappel au règlement. On ne peut plus discuter sur la question. La proposition deM. Beyts a élé appuyée ; elle a élé discutée, mise aux voix ; l’épreuve et la contre-épreuve ont eu lieu. Il y a doute; vous ne pouvez plus vous occuper que de l’appel nominal.

M. LE chevàlieb DE THEcx DE METLÀ.ETS 1 Un a voté par assis et levé. Le vole est épuisé. Il n’y a pas lieu de (aire l’appel nominal. (Le bruit recommence.)

M. VÀE sEicK étend dix fols la main pour obtenir la parole ; il ne peut parvenir à se faire entendre.

M. LE PBûiDEET : S’il n’y avait pas eu doute, M. de Theux aurait raison ; mais il y a eu doute, et maintenant il s’agit de savoir si on fera une autre épreuve par assis et levé, on si on procédera à l’appel nominal.

M. DE BOBÀCLX : Par appel nominal.

Plusieurs députés se lèvent pour l’appel nominal.

M. LE VICOMTE DESMÀEET DE BiESME t Ce n’est pas IcI le lieu de placer cet article. Je demande l’ajournement proposé par H. Raikem.

M. roBGEcB : Je demande le rappel au règlement. Il ne s’agit plus de l’ajournement proposé par M. Raikem, mais de l’amendement de M. Beyts, qui a été mis aux voix et sur lequel il faut voter par l’appel nominal.

M LE COMTE DE BÀiLLET : Si la proposition de M. Beyts faisait un article séparé, l’assemblée tout entière voterait en sa faveur ; mais en la plaçant dans l’art. 3, nous ne pouvons voter.

M. LE fbEsideet t Dcds ud appel nominal, si chacun expliquait son vote, nous en aurions jusqu’à quatre heures.

(Toutes ces interpellations ont été faites au milieu du bruit ; ici le bruit s’accroît encore.)

M. BÀixBM veut parler. Il ne peut se faire entendre ; il frappe violemment do pied (on rit), et criant de toutes ses forces, il dit :

Si on me demande s’il faut voler poor la disposition addilionnelle, je dirai oui; mais non pas dans ce moment.

K. LK peSsidsvt : Je voudrais que tout le monde sût qu'en votant des lois, nous sommes tous animés d’un lèle très-patriotique; mais je voudrais aussi un peu plus de calme, (te bruil recommence.)

K. aaiKB> veut parler encore, il ne peut se faire entendre.

H. LE rnÉsiDEivT sgitc Sa sonnette.

». DE eobâclx l’interpelle vivement ; le bruit empécbe d’entendre ce qu’il dit.

X. LE pbEsideüt : Messieurs, je suis honnête avec tout le monde, pourquoi ne le seriez-vous pas avec moi? Vous avez l'air de vouloir emporter les décisions par la force. On va faire l’appel nominal : ceux qui seront pour diront oui; ceux qui diront non, seront censés ne pas vouloir que l’article soit placé là.

U. DE DODii'Lx : Je demande la parole.

X. DEsToovELiEs : La question est de savoir si l’amendement de M. Beyls sera ou non adopté, et non pas de savoir ce que penseront ceux qui le rejetteront.

X. LE PHésiDETT t VoicI los motifs pour lesquels je suis entré dans ces explications, c’est parce qu’on pourrait croire que ceux qui rejetteront l’article additionnel ne veulent pas de cet article, tandis qu’il est probable qu'on ne le rejetterait que parce que ce ne serait pas Ici sa place.

X. VAX XEEXEX fait observer qu’il est indifférent que cet article soit à sa place, car lorsque la constitution sera terminée, on fera une nouvelle classiflcatlon. Il s’agit de savoir s’il y aura, oui ou non, des distinctions d'ordres.

X. LE COMTE DcvAL DE DEALLiEc : C’cst UDe chose inutile ; on ne doit pas faire entrer cela dans la constitution. (Le bruit continue, on parle au milieu du tumulte.)