Exposé des motifs de la constitution belge
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De quoi ça parle
La vie des gens : la mine, l'usine, la province, l'argent, l'ambition, la chute. 39 h 00 (156 quarts d'heure) de lecture.
Premières lignes
■ Chaque gouvernerneiil, dit M. le premier avocat général à la cour de cassation , Isid. Plaisant (1). est animé par un esprit qui lui est propre, et dont l'influence est permanente sur le système général de législation des différentes périodes politiques. Né d'une révolution produite par l'excès des abus de toute nature accumulés sous un régime d'envahissement, le gouvernement provisoire de la Belgique fut dominé, d…
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Chapitres
- Exposé des motifs de la constitution belge15 min
- CONGRÈS NATIONAL15 min
- I.I GOlVElIUHIi^T nOVIMIlE15 min
- PREMIER ARRÊTÉ15 min
- TROISIÈME ARRÊTÉ15 min
- DISCOURS D’OUVERTURE DU CONGRÈS NATIONAL15 min
- DÉCRET SUR L’INDEPENDANCE DE LA BELGIQUE45 min
- NS15 min
- BOU15 min
- DÉCRET SUR L’EXCLUSION DES NASSAU15 min
- I. piasox ; Je désire développer mon amendement3 h 15
- SS15 min
- V. LE GRELLE ; Je la retire15 min
- DÉCRET SUR LA FORME DU GOUVERNEMENT15 min
- X. piEsoa relire sa proposition5 h 30
- TITRE PREMIER15 min
- TITRE15 min
- Chapitre d. Pouvoir provincial et communal15 min
- C. DK BnODCKKnK45 min
- X. LEDAEOE DETTS appule Cette observation15 min
- X. VAX XEBXEX renouvelle sa motion15 min
- X. NOTBOXD, secrétaire : Voici un autre amendement15 min
- X. VAN SNicK propose on paragraphe additionnel ainsi conçu4 h 45
- II. LE riSsiDinT ; M. De Haernea la parole3 h 00
- TITRE III15 min
- CHAPITRE I15 min
- SECTION I". — DE LA CHAHBRE DES REPRÉSENTANTS15 min
- SECTION II. DU SÉNAT15 min
- CHAPITRE IV15 min
- Chapitre 4. Des institutions provinciales et communales30 min
- SECTION 1. - DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS15 min
- X. Il FResiiiEXT : M. l’abbé de Foere a la parole15 min
- X. BAïuEX lait un signe négatif15 min
- roiGuuu : Vingt-cinq ans! vingt-cinq ans! {Bruit15 min
- X. THEXTEsaex : Je propose de llxer l’àge à vingt-sept ans15 min
- X. LE prEsidext : Lcs vingl-cinq ans sont adoptés. (On rit15 min
- I. LE COÛTE l’aitscvoT propose cinq ans30 min
- X. DEVAix et AiTBES demandent l’appel nominal15 min
- SECTION 11. - DU SÉNAT15 min
- OPINIONS DES SECTIONS15 min
- OPINION DE LA SECTION CENTRALE3 h 45
- US15 min
- SI3 h 30
- SOS15 min
- X. LE raésiDEET : On peut toujours parler contre la clôture15 min
- X. LE PRÉSIDENT t M. Forgeura demandé la parole15 min
- X. Lü Baauv BEVTs : Ma proposition est une modiflcation15 min
- X. roBGECB parle au milieu du hrult15 min
- X. LE prEsidebt ; La parole esl à M. Joltrand15 min
- SI1 h 00
- X. Le BABox BBVTs monte à la tribune15 min
- X. LE puKsiDEXT : AllonsI M. Beyts promet d'être bref15 min
- XX. DE.STOUVELLES Cl DE poEUE demandent la parole15 min
- X. VAR XBERER ne partage pas cette opinion30 min
- X. LE raÉsinEVT : Silenee1 h 15
- SECTION 1. - DU ROI30 min
- I.a proposition de M. Raikem est adoptée15 min
- X. CLACs demande que son amendement soit discuté15 min
- X. LE coxTi DE BEiLLET Soutient l’opinion de M. Raikem15 min
- I.e projet de la section centrale portait15 min
- X. ne COUT): ne QiAaaè propose un amendement qui est rejeté30 min
- SECTION II. — DES MINISTRES1 h 15
- LE GOUVERNEMENT PROVISOIRE15 min
- I. csirrs propose ramendemeiit suivant15 min
- sOTaona propose d'ajouter è cet amendement15 min
- I. VAS sxicE propose un terme de cinq ans. {Appuyé30 min
- I.a 6< section admettait l’élection directe15 min
- SECTION PREMIÈRE. — DU POUVOIR COMMUNAL15 min
- SECTION II. — DU POUVOIR PROVINGAL15 min
- SECTION III. — DISPOSITIONS COMMUNES15 min
- SECTION IV. — DU COMMISSAIRE OU POUVOIR EXÉCUTIF15 min
- X. DRVADx propose l’amendement suivant15 min
- TITRE IV15 min
- I.a 6* a proposé l'approbation par le chef de l’Ëlat15 min
- X. rBAxçois appuie l’amendement de M. Le Grelle15 min
- I.'article 5 est adopté15 min
- X. DAXs consent à l’ajournement15 min
- LE GOUVERNEMENT PROVISOIRE15 min
- TITRE V15 min
- XX. DB.sTouvBLLBs, KAiKEK et VAU sxtcK soHl cnléndus15 min
- I.’enscmlilc ilc l’arlicle S ameniié esl adoplë15 min
- I.es 3', 4', 5* et 8' l’ont adoptée15 min
- T1TI5E VII15 min
- TITRE VI II15 min
- I.e projet de la secllon centrale portait30 min
- PRELIMINAIRES15 min
- DISCUSSION DE LA CONSTITUTION15 min
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