X. NOTBOXD, secrétaire : Voici un autre amendement

X. CBAELES DE BEoccKBEB : Ou DC peut pas parler entre deux épreuves, à plus forte raison proposer des amendements. (Le bruit continue.)

». LE FEEsiDEXT t Silence, messieurs; on va commencer l’appel nominal : ceux qui seront pour, diront oui ; ceux qui pensent que l’article doit être ajourné...

X. CBAELES DE DEoucxEEE, S’élançant vivement à la tribune : H. le président doit se borner à poser la question. Plusieurs fols il ajoute que ceux qui voleraient contre seraient censés ne pas trouver convenable que l'on s’en occupât dans le moment. Messieurs, ce n’est pas de cela qu’il s’agit; Il s'agit seulement de l’adoption ou du rejet de l'amendement, et, je le répète, M. le président doit se borner à poser la question, et on doit y répondre par oui ou par non.

X. LE peEsidext : Vous voyez bien, monsieur, que ces messieurs veulent que la question soit posée dlITéremmenl.

DES VOIX : L’appel nominal I Relisez l’amendement.

X. LE VICOMTE CBAELES viLAix xiiii. Secrétaire, rdt l’amendement :

• Il n’y a dans l’Ëtat aucune distinction d’ordres. >

On procèdeà l’appel nominal députés votent pour; 30 contre; iS s’abstiennent; en conséquence l’amendement est adopté.

Ont voté pour: MM. Van Innis, Geudens, Le Bon, Baugniet, Tborn, de Labeville,

Alexandre Rodenbach, Van der Belen, François, le baron BeyU, l’abbé Pollln, Beancame, Tblenponl, le comle de Quarré, Devanx, Lebeau,Canvln, Frison, Gendeblen(pire), Morel-Danheel, Lesaffre, Joos, de Coninek, Harlet, de Nef, Simons, Hennequln, Plrmex, Vandorpe, Deiwarde, Buylaert, Buyse-Verscheure, Gelders, de Scblervel, Oonu, l’abbé Debaerne, Fleussu, Werbrouck-Pielers, Dams, Masbourg, de Langhe, Fendius, Blargnies, Mopener, l’abbé Corten.Claes (d’Anvers), Fransman, Clans, Collet, le vicomle Charles Vilain Xllll, Defaeqt, le baron de Heer de Moorsel,de Rouillé, Du Bols, le baron Joseph d’Hooghvorst, Van der Looy.Van Meenen, l’abbé Verbeke, Lardinols, de Roo, Wallel, Jansseos, Peeters, Van Snick, Henri de Brouckere, Goetbals-BIsseboff, de Robaulx, Domont, d’Hartigny, JoUrand, Jean Goelhals, Bélbnne, Bosmans, Seron, Leclercq, Charles Coppens, Donais, Huile, David, Huysman d’Annecroix, Davignon, de Thier, Jacques, Henry, le chevalier de Thenx de MeylandI, de Muelenaere, Du Bus, Zoude (de Saint-Hubert), Sermys, Constantin Rodenbach, Maclagan, de Man, l’abbé Andries, d’HanIs Van Cannait, Pirson, Camille de Smet, l’abbé de Foere, de Sébllle, Gofflnt, Nallnoe, Destriveaux, Barbanson, Nothomb, Forgeur, Trentesaux, le comte de Celles, Charles de Brouckere, Barthélemy, le comle d’Araehot, le baron Surlet de Chokler.

Ont voté contre : MM. Le Grelle, l’abbé Wallaert, deTiecken deTerbove, l’abbé Van Combrugghe, le vicomle de Jonghe d’Ardoie, Verwilghen, Copplelers, d’Hanens-Peers, Gualave de Jongbe, François Lebon, Deslouvelles, l’abbé Joseph de Smet, l’abbé Vander Linden, le baron de Terbecq, Vergauwen-Goetbals, le baron de Woelmont, le baron de Viron, le comle de Baillet, le baron de Stockbem, Olislagers de Sipemau, Henri Cogels, le baron de Sécus (père), de Lebaye, le comte d’Ansembourg, l’abbé Verdoya, Lefebvre, de Gerlacbe, le baron de Lledel de Well, le baron Van Volden de Lombeke, le vicomte Bergeyck.

Se sont abstenus de voter : HH. Annez de Zillebeke, le baron de Pélichy van Hoeme, Eugène de Smet, de Selys Longchamps, le vicomte Desmanet de Biesme, le marquis de Rodes, le baron Frédéric de Sécus, Ralkem, le marquis d’Yve de Bavay, le comle Duval de Beaulieu, Hélias d’Huddeghem, le comte Cornet de Gret, de Ville, le vicomte de Bousies de Ronveroy, Deleeuvr.

MM. Charles Le Hon et le baron Osy, n’ayant pas pris part à la discussion, n’ont point voté. Ces bonorablM membres sont entrés dans la salle lorsque l’appel nominal élan commencé.

>. VAU ■isnsn : On a adopté le principe, mais non pas le placement. (Bruit.)

U. LM coBTi DB SAiLLST ; Je demande que l’on Insère an prooès-verbal, qne Je n’ai volé contre l’amendement que parce que je ne le croyais pas i sa place. (Non i non ! tfest inutile.)

a. LS cnsLLS ; Je fais la même demande. (NonI non !)

M. LB vicoMTS nasHAKST OS Bissas : Je demande aussi l’insertion su procès-verbal. (le tumulte recommence; presque tous ceux gui se sont abstenus de voter, ou qui ont votd contre, demandent l’insertion au procès-verbal, tandis que tous les autres crient : Non/ non/)

a. usmi DanaoucKEna, parlant an milieu du bruit : Nous insérons an procès-verbal les voles négatifs, comme les votes affirmatifs ; mais on sent que nous ne pouvons insérer les motifs sur lesquels cbaeun a appuyé son vote : cela n’iralt à rien moins qu’à faire rapporter par le procès-verbal des discours entiers. (Appuyé/ appuyé/)

a. LE coaiE oa baillet, s’avai^nt au milieu du parquet : H. le plaident, mettei ma demande aux voix.

a. BAiBEa : Je demande la parole. (Explosion de murmures et de cris : L’ordre du jouri l’ordre du jour!)

a. caABLES LE aon : Je demande la parole.

M. LB pRÉsioBNT : M. Raikem l’a demandée avant vous.

N. RAiKBM, du milieu du parquet : On ne peut pas se dispenser de mettre le nom de ceux qui n’ont pas voté, et le motif pour lequel ils se sont abstenus. {Non!nonI Vordre du jour!)

X. cBABLBs LE HOE .* Daus Une des dernières séances, j’ai professé l’opinion qu’il est dans le devoir de tout membre d’une assemblée délibérante d’émettre un vote lorsqu’il est présent à l’appel nominal et qu’il a assisté à la délibération. Je tiens à être consé> quent avec moi-même, et pour prévenir toute interprétation fausse du silence que je viens de garder, je déclare que retenu jusqu’à ce moment dans la commission d’industrie, de commerce et d’agriculture, je ne suis arrivé dans cette enceinte que lorsque l’appel nominal était commencé. N'ayant pas été présent à la longue discussion de l’article 3, j’ai dû m’abstenir d’émettre mon opinion sur ses résultats.

X. LE BABO!« 08T déclare aussi qu’il n’a pas voté parce qu’il n’a pas assisté à la discussion.

X. RAiKBx : Je demande qu’il soit déclaré qu’on s’est abstenu de voter, non pas parce qu’on n’approuvait pas le principe, mais parce que ce n’était pas le lieu où l’expression en devait être placée.

K. LE vicoKTB DESXARET OS BiESXE, d’une voIx forte : Je déclare que je partage l’opinion de M. Beyts. Si je n’ai point voté, c’est que j’ai cru que ce n’était pas là la place de l’amendement {bruit); je ne vois pas l’importance que la majorité attache à ce que notre déclaration ne soit pas insérée au procès-verbal.

X. DE TiEKEn BK TERHovE fait la même réclamation au milieu d’un broubaba qui va toujours croissant.

X. CHARLES DE BROociERE s’éiance à la tribune ; le calme se rétablit un peu : Messieurs, le procès-verbal de nos séances est un narré de faits, il n’est pas un narré d’opinions; ainsi on peut y faire insérer son vote, parce que c’est on fait, mais non les motifs de son vote, parce que ces motifs sont une opinion. A cet égard, je vous rappelierai ce qui s’est passé il y a quelques jours. Un membre du congrès, dépoté de la ville d’Anvers, voulait faire insérer au procès-verbal les motifs de son opinion contre l’exclusion des Nassau ; iis étaient fondés sur ce que, la ville d’Anvers étant encore au pouvoir des Hollandais, il ÿ avait danger à prononcer l’exclusion de la famille des Nassau. Sa demande, vous le savex, ne fut pas accueillie, et cela ne devait pas être. Je demande qu’il en soit de même aujourd'hui et que l’assemblée passe à l’ordre du jour. {Appuyé! appuyé! Vordre du jour!)

X. LE coxTE DE BAiLLET *. Hais c’est ici UD fait... {Non! non! Vordre du jour!)

K. LE PRÉSIDENT parvient avec beaucoup de peine à obtenir le silence : en0n il peut consulter rassemblée qui passe à l’ordre do jour.

Article 7. — Le projet de la section central portait :

U Art. 4. La liberté indlviduelie est garantie.

» Nul ne peut être poursuivi que dans les cas prévus par la loi, et dans la forme qu’elle prescrit.

» Hors le cas de flagrant délit, nul ne peut être arrêté qu’en vertu de l’ordonnance motivée du juge, qui doit être signifiée au moment de l’arrestation, ou au plus tard dans les vingt-quatre heures. »

Il ajoutait : <• ou au plus tard dans les vingt-quatre heures, > à l’art. 8 du projet de la commission du Gouvernement provisoire et aux art. 97 et 98 do projet de constitution de MM. Forgeur, etc.