I.I GOlVElIUHIi^T nOVIMIlE

Considérant qu’il importe de Dxer i’élat futur de la Belgique,

Arrête :

Art. 1*'. Les provinces de la Belgique, violemment délacliées de la Hollande, constitueront un Èlat indépenitanl.

Art. 2. Le comité central s’occupera au plus tôt d’un projet de constitution (t).

Art. 3. Un congrès national, où seront représentés tous les Intérêts des provinces, sera convoqué. Il examinera le projet de consiitulion belge, le modlliera en ce qu'il Jugera convenable, et le rendra, comme constitution déOnilIve, exécutoire dans toute la Belgique.

Bruxelles, le 4 oetubre 18X0.

les membres du comUê ceniral,

De Pottee.

Cl. Rogieu.

Stlvaiv Vau ue Weyee.

Comte Félix de MEuode.

Par ordonnance.

Le secrétaire,

}. Vaideiliudeis.

(1) Ce travail fut confié 4 une commission.