PREMIER ARRÊTÉ

Abrogation des arrités qui ont mis des entraves à ta liberté de renseignement.

• Le gouvernemenl provisoire,

> ARiïTi :

» Les arrêtés qui ont mis des entraves à la iibertê de renseignement sont abrogés.

» Les universités, les collèges, les encouragements donnés à l'enseignement élémentaire sont maintenus jusqu'à ce que le congrès national ait statué sur la matière.

> L’époque de l’ouverture des établissements d’instruction publique sera prochainement annoncée.

• Bruxelles, le li octobre 1B30.

t Par ordonnance ,

• Le secrétaire,

> J. VAisDaBLinnas. >

• Les membres du comité central, s Dl POTTBI.

s CoiiTa Faunj ni Haaoni.

> Ci. Rooiaa.

» SvtVAin Van di Wavaa.

DEUXIÈME arrête.

Associations.

• Le gouvernement provisoire,

s Considérant que les entraves mises i la liberté d’association sont des infractions aux droits sacrés de la liberté individuelle et politique;

> AaaKTE :

> Art. 1". Il est permis aux citoyens de s’associer, comme ils l’entendent, dans un but politique, religieux, philosophique, littéraire. Industriel ou commercial.

> Art. 2. La loi ne pourra atteindre que les actes coupables de l’association ou des associés, et non le droit d’association loi-mème.

> Art. 3. Aucune mesure préventive ne pourra être prise contre le droit d’association.

> Art. 4. Les associations ne pourront prétendre à aucun privilège.

> Art. 5. Toute loi particulière et tout article des Codes civil, pénal et de commerce, qui gênent la liberté de s’associer, sont abrogés.

> Bruxelles, le 16 octobre 1830.

• Le comité central,

* De Pottbb.

> Comte Félix de Maaont.

s Ce. RosiEa.

» Stlvain Van de Weten.

• A. Gendedien.

» Par ordonnance,

» Le secrétaire,

J. Vanbeelinden. I