X. LE prEsidext : Lcs vingl-cinq ans sont adoptés. (On rit

Le n" 4‘ el le paragraphe final sont ensuite mis aux voix el adoptés.

ün vote sur l’ensemble de l'art. 33; il est adopté.

Séance du 6 février 1831.

M. RAIKEM fait un rapport, au nom de la section centrale, sur les articles du titre III du projet de constitution qui ont été laissés en blanc.

Il propose :

1» Pour remplir le numéro 1° des articles 35 et 33, une disposition ainsi conçue ;

A Être Belge de naissance, ou avoir reçu la grande naturalisation. >

Cette disposition est adoptée.

Article 31. — Séance du 6 janvier 1831.

Projet de la commission ;

I Art. 81. Les dépulés sont élus pour qubire ans. A l’expiration de ce terme ou en cas de dissolution, la chambre est renouvelée intégralement. >

(I) M. Noiliomb.

liispositloii iilenliquc dans l'art. du projet de MH. Forgeur, Barbaoson, Fleussu et Liedls.

L’art 51 est la répétltloa de l’art. % du projet de la section centrale.