I. LE COÛTE l’aitscvoT propose cinq ans

Cet amendement n’est pas appuyé.

L’art. 26 est mis aux voix et adopté.

Article 52.

Projet de la commission :

< Art. 85. Chaque député jouit d’un traitement de 2,500 florins. >

Projet de la section centrale :

• Art. 27. Chaque membre de la chambre des représentants jonil d'un traitement de > 2,000 florins. »

Plusieurs amendements ont été présentés; il en est donné lecture :

H. de Lehaye propose une disposition conçue en ces termes :

< Il ne sera accordé aucune indemnité aux membres de la chambre élective. •

M. de Rouillé présente l’amendement ci-aprés :

< Chaque membre de la chambre des représenlants jouit d'une indemnité de 150 florins • par mois, pendant la durée de la session. »

M. Masbourg propose d’amender fart. 27 de la manière suivante :

• Chaque membre de la chambre des représentants jouit d’un traitement de 1,200 fl. > H. de Langhe propose un amendement ainsi conçu :

« Chaque membre de la chambre des représentants jouit d’une indemnité mensuelle de 200 A. pendant toute la durée de la session.

• Ceux qui sont en même temps fonctionnaires salariés par l’Ëtat ne jouissent d’aucune indemnité.

> Ceux qui habitent la ville où se tient la session ne jouissent non plus d’auenne indemnité. >

MH. Alexandre Rodenbach et Vandorpe proposent un amendement conçu en ces termes :

t Nous avons l’honneur de proposer qu'il soit accordé aux députés une Indemnité de 200 fl. par mois pendant la durée de chaque session. •

M. le chevalier de Theux de Meylandt propose la disposition suivante :

< Il est alloué à la chambre des représentants une indemnité de 1 ,500 fl. pour chaque membre, i répartir suivant son règlement. »

M. Devaux présente l’amendement ci-après :

« Chaque membre de la chambre des représenlants jouit d’un irallemeni de 2,500 II. > M. Le Grelle, 1,800 florins.

(Hésitalion pour savoir par lequel de ces amendements on commencera.) n. roaoEca : Je demande que la discussion générale s'ouvre d’abord sur le principe; c’est-ù-dire, que l’on examine s’il faut ou non accorder une Indemnité ou un traitement.

a. cbàbles le non : Il n’y a pas de discussion générale à ouvrir, lorsqu’on est arrivé à voter sur tes articles. On a proposé des amendements ; on ne peut que permettre à leurs auteurs de les développer, et ceux qui les combattront pourront examiner la question sous toutes ses (aces.

H. TEEivTEsacx ; La question peut d’abord élrc fort simpliflée, en disant ; Y aura-t-il indemnité on traitement ?

M. cHiiLES LE HOE : Il laut meure aux voix l’amendement de M. de Lehaye.

». LE rnasiDEET consulte l’assemblée, qui décide qu’on discutera amendement par amendement.

— .l/ti —

LaineodeineDl üe M. de Lchayeesl oiisen discusïiuri.

a. DE LEiATi : Messieurs, l'exemple est toul-puissanl sur oiod opinion. J'ai cnleodu parler d'économie; nous pouvons en (aire une considérable, en n'accordant rien aux représeiilanls de la nation. Croyez que vous trouverez assez d'bommes désintéressés pour la représenter gratuitement. Nous sommes ici dOO; quelqu'un a-l-ll bésité de se rendre à la voix de la patrie, et a-t-on été mù par l’espoir d'une indetunité? Non, sans doute. lien sera de même dans tous les temps. En France, le nombre des députés est très-considérable, et Ils ne reçoivent ni trailement ni indemnité.

H. DEVACx : Messieurs, les questions d’argent sont toujours assez délicates i traiter, surtout lorsque, comme moi, on demande une augmentalion plus forte que les auteurs de tous les autres amendements. Si je n'avais vu là qu'une question d’argent, je n’aurais pas demandé la parole; mais j’y vois une question du plus haut Intérêt pour la nation. Lorsque nous avons discuté la question du sénat, je n'ai pas dissimulé mon opinion, et j’ai voulu qu’une large part lût laite i l’aristocratie; aujourd’hui, je veux que la classe moyenne ait aussi la sienne; et pour la faire telle qu’elle doit être. Il faut loi donner les moyens d’arriver i la représentation nationale. Si vous ôtiez le Iraitement, ou si vous le rendiez insunisanl, vous n’auriez plus de chambre de représentants de la nation, mais deux chambres aristocratiques; c'est, en d’autres termes, établir un cens d’éligibilité; c’est dire : Si vous êtes célibataire, vous n’arriverez pas à la chambre, à moins de posséder 8 ou 10.000 livres de rente ; si vous êtes marié, il ne vous en faudra pas moins de l'2 ou 15,000. En France, l’absence de traitement est le résultat de 1,000 francs d’impôt exigés pour le cens d’éligibilité; aussi les sujets sont rares, dans les départements surtout. On est obligé de chercher des candidats hors des départements, dans la capitale; et encore voit-on dans Paris une foule d’hommes du premier mérite, des juges, des conseillers, des professeurs de droit, des avocats qui ne peuvent pas arriver à la députation, parce qu’ils ne payent pas 1 ,000 francs d'impôt. Un jeune homme d’un beau talent s’est révélé naguère à la cour des pairs, M. Sauzet, de Lyon. Eh bien, s’il ne payait pas le cens, il ne pourrait se mettre sur les rangs pour représenter son pays. Vous voulez Imiter l’Anglelerre : lé aussi il faut un payement fort élevé; mais aussi il n’y a presque pas de représentation pour la classe moyenne. Voulez-vous une large représentation, une représentation vraiment populaire? Ouvrez la voies la classe moyenne, qui est la plus nombreuse et la plus éclairée; mais donnez-lui de quoi vivre Indépendante. Ne marchandez pas quelques milliers de florins; Il faut que vos députés, s’ils font au pays le sacrifice de leurs veilles, en soient largement rétribués. On ne peut guère fixer une somme moindre que celle que je propose, car autrement un juge, un conseiller, auraient un trailement plus fort que vos députés.

Messieurs, l’argent est quelque chose, et compte pour beaucoup aux yeux de certains hommes. En morale, le désintéressement doit être professé, dans le commerce de la vie. Il doit être pratiqué, mais en politique ce serait un tort grave de l’exiger de tout le monde, et il est des hommes, Irés-honorables d’ailleurs, qui ne pourraient servir leur pays sans en retirer un salaire. Voyez en France : d'où est venu l’usage de ne pas accorder de trailement aux députés ? C’est M. de Caslelhajac qui s’y est opposé ; c'est le côté droit, qui n’a pas voulu rendre accessible é tous la députation qu’il sentait bien devoir lui échapper, si le cens d'éligibilité avait été supprimé. Aujourd’hui, de toutes parts en France, on est revenu de cette première opinion, et on réclame un traitement pour les membres de la chambre élective; souvenez-vous, messieurs, de ce qui se passait sous Charles X, qui était obligé de nourrir des députés. (Sensation.) Sous l’ancien gouveriiemenl, un trouvait généralement que le Iraitemenl de 2,000 florins était InsuOlsant pour séjourner ô La Haye. Aussi combien d'avocats avez- vous vus venir des provinces du nord aux états généraux? on en comptait deux. En 1815, il y en eut un plus grand nombre, mais presque tous étaient célibataires. Il faut que la place de député

puisse suffire au député; Il faut lui donner les moyens de vivre honorablement, d’élever ses enlants, et ne pas le forcer d’imposer i sa famille des sacriflces au-dessus de ses moyens.

Ceux qui se bornent i vouloir accorder une indemnité au député se (ont une fausse idée de la queslioii. Ce n’est pas pour frais de séjour, pour frais de déplacement qu’il faut accorder un traitement au dépoté; Il faut lui accorder une Juste compensation pour ce qu’il abandonne. Pour servir son pays, il abandonne peut-être une profession libérale, une carrière Industrielle ; Il faut l’indemniser convenablement du tort qu’il se fait en renonçant i son état. Il n’y a pas d’avorat un peu renommé dans une ville un peu considérable qui ne se fasse un revenu de 1K,000 francs. SI vous voulez qu’il renonce à eel étal, oITrei-lui autre chose qu’une Indemnité dérisoire.

Une considération bien plus puissante encore doit vous déterminer. Nous sommes i une époque et dans une position où II faut que des sujets se forment aux affaires publiques. Encouragez les jeunes gens ù entrer dans une carrière où ils sont assurés d’on sort. Si vous n’accordez pas de traitement, un père, loin de disposer son dis i devenir député, l’en détournera, parce qu’il ne verra pour lui aucun avantage dans cette carrière. Dans celte branche, plus que dans toute autre. Il faut avoir fait des éludes longues et difficiles. Il faut connaître le droit public, l’économie politique, les finances, la législation : qui s’adonnera è ces éludes, si l’on ne voit aucun moyen de les ulill.^er?

Messieurs, aux Etats-Unis, les membres des deux chambres sont payés. Il en coûte au gouvernement 1,000 francs par jour pour les deux chambres; les membres des étals provinciaux eux-mémes reçoivent un traitement : que cralnl-on en Imitant cet exemple? la concurrence? Vous aurez plus de concurrents, il est vrai; quelques-uns même ne se mettront sur les rangs que dans des vues intéressées : le mal ne sera pas grand ; si ceux-là ne font pas leur devoir, aux prochaines élections on en fera justice.

On parle d’économie ; messieurs, la véritable économie, c’est d'avoir de bons députés; un bon financier, un travailleur qui scrutera soigneusement le budget, vous fera plus gagner à lui seul que vous n'économiseriez sur le traitement de la chambre entière. Ne vous bornez donc pas à accorder une Indemnité à ce député : mais accnrdez-lui un traitement assez considérable pour le dédommager de la carrière qu'il abandonne.

a. joTTUAsn pense que pour donner aux députés un traitement qui compense les pertes probables que feraient les députés dans leurs alfaires. Il faudrait élever le traitement trop haut; si l’on admet un traitement fixe, il viendra un temps où les travaux parlementaires pourront être si courts que moyennant quinze jours de session on gagne son traitement, ce qui serait scandaleux, te système de l’indemnité par jour ou mois de session est beaucoup plus juste. Il n’entraînera pas le citoyen à faire des sacrifices pécuniaires quand II sera député, et s’il a besoin d’indemnités, elles seront proportionnées i la durée de la session.

U. LBBBAr : Messieurs, nous sommes travaillés par une fièvre de désintéressement ; je voudrais qu’elle fût durable, mais je ne voudrais pas y faire reposer une des meilleures garanties d’indépendance de la représentation nationale. Pour croire à ce désintéressement tout à fait antique, même en Belgique, il faudrait ne pas avoir traversé une seule (ois les antichambres du gouvernement provisoire; Il faudrait ne pas avoir jeté les yeux sur cette assemblée et ne pas avoir remarqué comment tant de membres s’en sont absentés depuis l’ouverture de la session, comment un quart des députés nous manque toujours, et comment déjà le congrès ne se compose presque que de suppléants. Messieurs, je ne conçois pas que nous, qui travaillons à l’établissement d’une monarchie représentative, nous voulions faire moins que la république des Etats-Unis, où chaque membre de la législature reçoit 30 ou 40 francs par séance, outre les frais d’aller et de retour calculés suivant les distances.

Ne perdons pas de vue que le déslnléressemeiil, qui surgit avec beaucoup d'autres

venus dans les révolutions, disparaît bientôt ; il n'est pas de longue durée, il n’est que passager. N’iniitons pas l'exemple de la France qui, sous ce rapport d'ailleurs, ne doit pas au désintéressement l'absence de traitement pour ses députés-, là, le pouvoir, oou coDleiit d'avoir organisé l'aristocratie dans la diauibre haute, voulut encore l'organiser dans la chambre des représentants, par l'âge cl le cens. Aussi, depuis longtemps, tous les Journaux, et le plus répandu de tous, le Coiislitulionnel, réclament une indemnité ; cl M. de Honlalivcl, en présentant la nouvelle loi électorale, a dit que si le cens de 500 Iraucs avait été fixé pour l'éligibililé, c’est parce que la suppression de tout cens amenait la question du traitement, question sur laquelle (et ceci, il ne l’a pas dit formellement, mais un peut l'induire de ses paroles) la chambre actuelle ne paraissait pas encore djs|>osée à céder.

Messieurs, ne faisons pas d'économie mal entendue; donnons aux représentants de la nation les moyens de vivre indépendants, sans cela vous aurez des hommes qui ne viendront ici que dans l’espérance d'échanger un vote contre une place. Si vous voulez d’ailleurs une véritable responsabilité de vos représentants vis-à-vIs du pays,intéressez y leur délicatesse et leur conscience. Que le député sache et qu’on puisse lui dire, s’il ne remplit pas bien son mandat, qu’il était paje pour travailler. Si vous n’accordez pas de Iraitemcnt aux députés, qui aurez-vous dans la chambre des représentants? Vous aurez les habitants de Bruxelles, les riches et les fonctionnaires publics. Voyez les étals généraux de La Haye! comment étaient-ils composés? de foncllounalres publics, d’hommes de cour et de riches. Aviez-vous beaucoup d’avocats? non, parce qu'ils n’auraient pu s’y rendre qu'au grand détriment de leur fortune et de leur état, et qu'il faut vivre avant tout, même avant l'honneur de représenter son pays.

On a dit que, lorsque la législation entière aurait été remaniée, dans cinq ou six ans, nous n’aurions que de courles sessions. Messieurs, en Angleterre, où depuis on très-long temps existe le gouvernement représentatif, les sessions durent au moins S ou 6 mois : année commune, un y rend environ SCO lois, parce que là, comme parlout elle devrait le faire, la législature s’est réservé le droit de régler une foule d’objets laissés ailleurs à la discrétion du p'ouvoir exécutif. Comment peut-on se flatter que chez nous, où nous créons à peine le gouvernement représentatif, nous n'aurons dans peu d'années que des sessions de 8 ou IS Jours?...

En un mot, messieurs, et pour en Dnir, je dirai que le traitemenl ne déshonore pas le fonctionnaire public-. Il ne déshonorera pas le député qui remplira ses fonctions avec honneur et probité.

M. DB TiBCKxn ne TBBiovE combat la proposition de M. de Lehaye. (Aux voix! aux voix! La clôlurel la clôture!)

M. ne COMTE na cbilbs se dirige vers la tribune; les cris Aux voix! la clôture! l’arrêtent au pied de l’escalier.

nrs MEMBMBS : Parlez! parlez! (Le silence se rétablit.)

M. LB COMTE DE CELLES : Je suls de l’opinlon qu’il ne faut aux députés ni traitement ni indemnité. Avec un bon système électoral vous aurez toujours de bons députés. Si le député s'est attaché à la carrière parlementaire, après avoir acquis de la fortune, il n’a pas besoin de rétribution. S’il veut faire son chemin par la carrière parlementaire. Il sera suflisammeiit récompensé par la réputation qu’il se sera faite après quelques sessions ; et, comme avocat ou comme candidat aux emplois, il recueillera ensuite dans le public la récompense de son mérite par la confiance que lui accorderont ses concitoyens.

M. raison adopte l’Indemnité : mais 11 ne veut pas de traitement, pour qu’on ne puisse pas dire que les députés ne servent leur pays que par amour de l'argent.

M. ALExannEE aonenBAca : Messieurs, Il est des hommes qui croient que l’honneur sans argent est une duperie. En Angleterre, on n’est pas de cet avis ; car, pour arriverâ la chambre des communes, il faut quelquefois dépenser un million. Point de IraitemenI ;

n’accordons qu’une juste indeoinUé ; par ce moyen, on auru de lions représentants, et on écartera ceux qui voudraient faire une spéculation. J'ai dit.

a. roar.Eia : Messieurs, quand J’ai voté pour qu’il n’y eût qu'une seule cliainbre, si J’avais cru qu’il fût dans rintenllon du congrès de ne pas accorder de Irailcment aux dépiilés, j’aurais voté d’une manière toute contraire. Si vous leur refusez un traitenienl raisonnable, vos sessions durant, quoi qu’on en ail dit, cinq ou six mois, qui se présentera dans la législature ? Qui ? l’aristocratie. Vous l'avez déjà dans le sénat ; elle envahira encore la seconde chambre, parce que ceux-là seuls voudront être députés, qui posséderont une fortune considérable. M. de ('.elles nous a dit que cela n'élait pasà craindre; que les Jeunes gens qui n’auront pas (0,000 livres de rente viendront à la tribune pour se faire un nom ; que c’était le meilleur moyen de se faire connaître et d’acquérir de la fortune et des places. Mais c’est précisément ce que nous voulons empêcher. Nous ne voulons pas que les jeunes gens soient dirigés vers la tribune par des idées d’ambition ; nous ne voulons pas que leurs voles puissent être payés par des places ou par de l'argent; nous ne voulons pas, en un mot, qu’un pouvoir corrupteur nous les enlève, mais qu’ils restent dans une honorable indépendance, à l’abri do besoin, et dans les rangs populaires. Messieurs, la qnesllon que vous allez décider est de la plus haulc importance dans un gouvernement représentatif. C’est une question d’existence et de vitalité pour le pays. I.a classe moyenne peut seule le représenter convenablement; sans cela, adieu la liberté, adieu les Intérêts de ce bon peuple que je défends.

M. LB couTB DE CELLES : Je demande la parole pour un fait personnel.

Messieurs, on m’a prêté des paroles que je n’ai pas dites, ou sans cela l'expression dont je me serais servi n’aoralt pas répondu à mon Idée. Je n’ai pas dit que, lorsqu’on viendrait à la tribune, ce ne serait que dans la vue d’obtenir des places et les faveurs du pouvoir; mais j’ai dit qu’on viendrait pour s’y (aire un nom, et J'ai eu soin d’ajouter qu’on y serait en évidence aux récompenses nationales. Je ne pense pas que ce soit là une opinion que je doive désavouer. (La clôture! la clôture!)

I.a clôture de la discussion est demandée, mise aux voix et prononcée.

ün métaux voix l’amendement de M. de Leliaye; il est rejeté.

Une discussion assez orageuse s’engage pour savoir si on volera purement et siiiiplcmenl sur les autres amendements, ou si on les discutera successivement. Dans celle discussion tout le monde parle à la fols, et par conséquent longtemps sans s’entendre ; enUn le bruit cesse, et on finit par décider que la discussion s’onvrira sur l’amendement de M. de Rouillé.

H. DE iouillE : Messieurs, je partage l’opinion si bien développée par notre honorable collègue le comte de Celles; en outre, je pense que si l’on veut, comme on l’assure, le gouvernement à bon marché, c’est dans la chambre des représenlanls qu’il faut en donner l’exemple.

Un des derniers orateurs vous a dit qu’il faut indemniser les grands talents ; il vous a parlé de personnes qui gagnaient (5,000 francs par an dans leurs cabinets; mais, je lu demande, comment indemniser ces personnes? Songez, messieurs, qu'il n’y a pas de gouvernement assez riche pour tout payer! Il faut donc laisser la part de l’honneur.

Un autre préopinant, pour combattre les amendements, vous a fait observer qu'il y avait déjà beaucoup d’absents au congrès ; je réponds que si la meme chose arrive à la prochaine session de la chambre, ceux qui se seront absentés touehernnt, selon son .système, un Iraltement fixe fort élevé pour avoir assisté à queiques séances, et, en tout cas, autant pour une session de trois semaines que pour une de six mois ; ce serait, je crois, un grand abus. Je vote pour une indemnité par mois.

a. roncEin : Je demande la parole pour combattre l’amendement.

Messieurs, si un homme a un état qui lui rapporte 35,000 iivres de revenu, croyezvous qu’il l'abandonnera pendant plusieurs mois pour venir toucher ici 150 florins d’in-

deninité par mois? Pour moi, messieurs, je ne le pense pas, et je considère raïuendemenl de M. de Rouillé comme une amère dérision. J’ose le dire, il n’esl pas un seul des représentants qui sont ici qui voulût toucher cette misérable somme de l.ïO tlorins. (Rires el murmures.)

A quoi tend tout cela? A donner i l’aristocratie une double représentation. L’aristocratie envahira tout, parce que, dans votre économie mesquine el lésineuse, vous aurez voulu épargner quelques milliers de florins. Ne soyez pas les dupes de celte manœuvre. L’aristocratie veut écarter les fortunes moyennes de la représentation, i lle ne se contente pas d’avoir sa place au sénat ; mais je dirai à l’aristocratie ; On vous a fait voire lit dans la chambre haute, là est votre place ; voulez-vous encore usurper celle de la démoeratie 1 Si vos intentions étalent pures, si vous vouliez véritablement le bien de votre pays, vous vous contenteriez de la large part qu’on vous a faite; vous n’insisteriez pas pour nous enlever la seule portion qui nous reste. Messieurs, prenez-y garde! je l’ai dit et je le répète, parce que j’en ai l’intime conviction : vous allez décider une question d’existence et de vitalité pour le pays; répondez à son attente.

M. LE COMTE Di'VAL DE BEACLiEc : Messieucs, Il est impossible de laisser sans réponse les paroles qne vous venez d’entendre. Selon l’orateur, l’aristocratie veut tout envahir ; ces paroles sont lancées au milieu de la nation, pour signaler au pays quelques hommes comme des êtres dangereux. Vous l’avez entendu comme mol, on dit à l’aristocratie : Ün vous a fait votre lit dans la chambre haute, et vous voulez encore coucher dans le nôtre? (On rit.) Un tel langage n’est fait que pour soulever les esprits contre quelques individus. Mais qu’entend-on par ce mot d’aristocratie sans cesse répété? Qu’est-ce que le sénat que nous avons fait? J’ai beau le regarder sous toutes scs laces, je ne vols pas qu’il soit plus aristocratique que démocratique ; je dis plus, c’est que je crois que les hommes qui auront de la fortune ou do talent préféreront être de la chambre des représentants que du sénat. (Bravo! bravo!)

Messieurs, que faot-il à un député? de l’indépendance de fortune, et encore plus de l’indépendance de caractère. SI vous voulez lui donner de quoi vivre somptueusement ou l’indemniser de l'abandon de son état, ce n’est pa$i,000 florins qu’il faut loi donner, mais 6 ou 8,000. Vous trouverez toujours des hommes recommandables qui tiendront à honneur de représenter leur pays, et qui se contenteront d'une indemnilé snflisanle pour vivre. L’homme qui aimera réellement son pays viendra même avec SO florins de moins, et mangera même un peu moins s'il le faul. (Aires el chti<hoteinetils.)ye nous laissons pas éblouir par des déclamations ; repoussons ces distinctions que l’on veut établir par les mots de démocratie et d’aristocratie, qni ne sont propres qu’à signaler des hommes honorables aux fureurs populaires. Nous sommes venus ions ici avec des idées désintéressées, et tous également animés de l’amour du bien public. (Bravo! bravo !)

(Ici l’orateur, dont l’action s’est animée au dernier degré, fait une courte pause el termine ainsi ;)

Malheureusement il faut finir par s’échaufTer en voyant s’échauffer les autres; je vous demande pardon de n’avoir pas su resier calme, celle ebaleur n’a pris sa source que dans le profond amour que je professe pour mon pays. (Très-bien ! Irês-bien .')

M. DE LEüAYE : Messieurs, je voulais soutenir l’amendement de M. de Rouillé ; mais, depuis que j’ai entendu des patriotes dire qu’ils ne viendraient pas à la chambre des représentants s’il était adopté, je vole contre cet amendement.

MM. LE oneiLE et L’ABBt DE roEiB appuient l’amendement proposé par H. de Rouillé.

M. DEVAi'x : Lorsqu’on Angleterre, où le gouvernement représentatif est établi depuis des siècles, les sessions durent près de six mois ; lorsqu’on France, où il existe depuis quinze ans, on voit des sessions de sept et même de huit mois, par quelle heureuse exception veut-on qu’après cinq on six ans, nos sessions n’aient qu’une durée de quelques

jours? Est-cc parce que la Belgique est on petit pays? Mais qu’une loi soit faite pour un petit ou pour un grand pays, die exige le même temps; et elle ne sera pas plus tôt faite, parce qu’elle ne devra régir qu’un million d’habitants, que si elle en devait régir trente millions. Soyez-en certains, vos sessions dans tous les temps dureront plusieurs mois, et notre pays sous ce rapport ne sera pas plus privilégié qu’un autre.

Maintenant, qu'il me soit permis de répondre à M. Duval. Il s’est plaint avec chaleur de la division établie entre l’aristocratie et la démocratie. Mais cette division, ce n’est pas nous qui l’introduisons, ce sont ceux qui veulent exclure la classe moyenne de la représentation : je ne conçois pas, au reste, comment on s’offense si fort de ce mot d’aristocratie; dans ma bouche, il ne représente que la grande propriété. Nous avons voulu lui donner une large part dans le sénat; c’est pour cela que nous avons fixé un cens de i,000 florins d’impôt : c’est contre ce cens qu’il fallait s'élever si on n’avait pas voulu de distinclion entre la grande et la petite propriété. Pourquoi M. Duval, qui s’échauffe tant anjourd’hul contre des mots, ne s'est-il pas échauffé contre les choses? Cela eût mieux valu et eût fait un meilleur effet que de s’échauffer contre des discours remplis des sentiments les plus généreux. M. Duval a prétendu que nous ne manquerions pas d’hommes généreux qui représenteraient le pays, moyennant une légère indemnité. Je réponds à M. Duval : Un homme qui a 5,000 francs est de la classe moyenne, et je demande si avec ce revenu il pourra vivre lui, sa femme, ses enfants, et s’il pourra faire élever convenablement sa famille? Personne n'oserait dire oui. Youlez-vous exclure toute la classe moyenne? voulez-vous que par leur peu de ressources pécuniaires ceux qui, pauvres, seront appelés à la représentation, ne puissent fréquenter leurs collègues et vivre comme eux? Vous en êtes les maîtres; mais c'est mal entendre le bien de votre pays. Consentez donc à donner une juste compensation à l’homme qui sacrifiera sa profession ou son industrie au service de son pays, et si vous refusez, ne vous étonnez pas que nous rappelions souvent une division que vous-mêmes aurez établie en prononçant l’exclusion de la classe moyenne.

M. LE CONTE orvAL DE BEAULiED : Jc croyais que l’orateur qui vient de parier m’avait mieux compris. Qu’ai-je dit en effet? J’ai dit que si vous voulez donner aux citoyens appelés & la députation la faculté de vivre, d’élever leurs enfants, de fréquenter leurs collègues, il faut leur donner non pas 2,000 florins, mais 5 ou 6,000. Quant à l’aristocratie... (Aux voix! aux voix! la clôture! la clôture!)

La clôture est mise aux voix et prononcée.

L’amendement de M. de Kouillé est ensuite mis aux voix et rejeté.

M. LE VICOMTE CHARLES viLAiR xiiii. Secrétaire, donne lecture de l’amendement de MM. Alexandre Rodcnbach et Vandorpe.

M. DE LARCHE développc la première partie de son amendement.

M. ALEXARDRE RooERBACH : Jc pcnse qu’une indemnité de 200 florins par mois est plus éloquente qu’un discours d’un quart d’heure. (On rit.)

M. vardorpe : Messieurs, dans la troisième section dont j’ai eu l'honneur de faire partie, il a été, je crois, adopté à l’unanimité qu’on n’accorderait aucun traitement aux députés; que seulement on leur accorderait une indemnité de 200 florins par mois pendant la durée des sessions. Je crois que cette somme est suffisante. La majorité de la section centrale paraît avoir cru que l’intégrité ou la bonté des députés dépendrait plus ou moins du traitement qu’on leur accorderait. Quant à moi, je ne saurais avoir une telle opinion de mes concitoyens. Je ne veux exclure personne, et c’est pourquoi je désire qu’une indemnité quelconque leur soit allouée; mais je crois que l'honneur de servir sa patrie amènera toujours à la législature les hommes les plus capables du pays, et qu’ils regarderont l’estime et l’approbation de leurs concitoyens comme leur meilleure récompense. Je voterai pour une indemnité à raison de 200 florins par mois, pendant la durée de la session.

L'honorable membre termine en demandant qn’il soit voté par appel nominal snr son amendement. (.Von ! non!)

H. caxiLLE DE sxET I Messieurs, on a l’air de dire que quelques-uns d'entre nous u’userontpas voler, et craindraient l'appel nominal, (üon! non! Bruit, brouhaha.) l'n orateur a dit que les patriotes refuseraieni la dépulalion si on n'aceonlail un Irallement ralsniiiiHlile...

X. DE LEUoe : Je demande la parole pour un tait personnel. (.Von.' non ! aux voix!)

ün met aux voix la première partie de l’amendement de M. de Langlie, qui est semblable à l’ameudemenl de >1)11. Alexandre Rodenbacb et Vandorpe.

Il y a doute sur le résultat de l’épreuve.

PEEsiEiES VOIX : L’appel nominal !(A'on/ non!)

N. LE viuoxTE cuAELEs viLiia xiiii : Il n’y a pas doute ', il n'y a pas lieu à l’appel nominal.