X. LE prEsidebt ; La parole esl à M. Joltrand

X. LE vicoxTE CHARLES viLAiR xiiii , Secrétaire : Il vient de nous arriver deux amendements.

X. LE rREsiDERT, avcc un mouvement d’impatience : Encore! (Ou rit.)

X. LE VICOXTE CHARLES vTLAiB xiiii , Secrétaire : De compte fait, nous en avons sept.

.V. le baron de Stassart propose comme amendement :

• Les sénateurs sont nommés par le chef de l’Etal et choisis dans toutes les provinces d’après leur population, sur une liste de candidats en nombre triple, à former lous les cinq ans, par les électeurs chargés de choisir les membres de la chambre populaire. >

M. te comte Félix de Mèrode et Jf. Charles Hoyier proposent un autre amendement ainsi conçu :

I Les sénateurs sont nommés par les électeurs qui choisissent les députés à la

seconde chambre el lorsque les collèges électoraux sont réunis pour la nomination de ces députés. »

M. JOTTRAisD : U discussion des trois jours précédents m’a prouvé qu il y avait un moyen de concilier les opinions de beaucoup de députés, non-seulement parmi ceux qui ont volé pour deux chambres sans s’accorder sur le mode de composition du sénat, mais encore parmi les partisans d’une chambre unique. Ces derniers ne proscrivent en général le sénat que par la crainte de voir consacrer dans notre constitution des privilèges aristocratiques. lin grand nombre de partisans des deux chambres ne demandent de leur côté ces deux chambres que pour avoir une garantie de maturité el de calme dans les discussions el les résolutions législatives.

Le moyen de fusion entre ces deux nuances d’opinions qui, réunies, formeraient évidemment une grande majorité dans l’assemblée, c’est, me semble-t-il, d’admettre un sénat choisi par les électeurs ordinaires, parmi les éligibles d’un certain âge cl d’une certaine fortune. He celle manière le principe de ceux qui regardent la nation l)clge comme un tout homogène où l’on n’aperçoit aucune spécialité bien trancbanlenide caste ni d’intérêts, ce principe, dis-je, serait respecté, parce que l’élection du sénat, laissée aux électeurs communs, serait un hommage rendu à l’homogénéité de nos opinions el de nos intérêts nationaux. Le principe de ceux qui veulent deux chambres, principalement pour obtenir deux discussions de toutes les résolutions qui concernent le pays, serait également satisfait.

Je regarde les conclusions de la section centrale comme peu propres a réunir les opinions divergentes, parce que ces conclusions n’ont été rédigées que dans l’espoir de réunir une certaine majorité parmi les partisans des deux chambres exclusivement. Or, nous avons vu qu’il était important de ramener aussi des membres de la minorité assez considérable qui s’est prononcée pour une seule chambre. Sans cela, nous n’obtiendrons qu’un sénat volé à une majorité très-faible (si toutefois nous l’obtenons), attendu que beaucoup de partisans des deux chambres ne veulent pas d’un sénat créé dans l’intérél de la puissance royale ou d’une aristocratie quelconque, el qu’il n’est pas certain que, pour ne pas étendre trop le pouvoir du chef de l’Étal ou créer une aristocratie, ils ne se jettent en désespoir de cause du côté des unicamérisles.

En proposant le moyen de transaction dont je viens de parier, je rentre, comme on voit, dans l’amendement de M. Blargnies, sauf une modifleation. Je ne puis admettre l’élection par les conseils provinciaux parce que, d’accord en ceci avec M. de Brouckere, Je crois que si l’on confie à ces conseils des fonctions électorales aussi importantes que celles que veut leur attribuer M. Blargnies, on ne nommera aux conseils provinciaux que des hommes dont l’opinion politique el l’indépendance de position feront les litres principaux. On négligera les capacités administratives, qui cependant devraient être mises en première ligne quand ii s’agit de composer des corps plus spécialement chargés d’administrer les provinces.

M. DB Boo parle contre les conclusions de la section centrale el en faveur de Tamendement de M. Beyls : Une première chambre, dit-il, nommée directement par le chef de l’État n’aura pas d’appui dans l’Étal el tombera dans une déconsidération complète.

M. DEVAt'x, rapporteur ; Messieurs, permellez-mol de répondre d’abord à un fait personnel, auquel je ne voulus pas répondre pour ne pas interrompre la discussion. Un orateur très-spirituel qui siège au bureau dit avant-hier qu’il ne pensait pas que mon vole en faveur du sénat fût l’expression de mon opinion véritable. Il me prête une arrièrepensée. Selon lui, j’aurais formé un complot contre le sénat, cl, espèce de vampire démocratique (on rU), je ne l’aurais embrassé que pour mieux l’étouffer. Messieurs, je n'ai jamais désiré un sénat par amour pour l’aristocratie, je ne l*ai pas demandé pour l’avantage de l’aristocratie, mais pour celui de la nation. On me dit qu’en établissant une seconde chambre, je crée un privilège el je consacre une inégalité entre les citoyens : cela peut