SI

élre. Oui, je crois qu’en Tolant pour un s4nal, nous consacrons une Inégalité; mais celle inégalilé, je la crois nécessaire à notre stabililé. Il faut que noos ayons une aristocratie, et par aristocratie j'enlends les grands propriétaires. Les grands propriétaires sont en minorité, mais celle minorité est puissante par son influence; mécontente, elle pourrait nous nuire; je veux lui faire dans l’Ctat une part assez large pour qu’elle ne soit pas tentée de conspirer sourdement la ruine de nos libertés. Je n’ai donc pas d’arrièrepensée ; depuis longlemps mon opinion est Axée sur la question, et si l’orateur auquel je réponds en avait appelé i scs souvenirs, il se serait rappelé que telle fut la première idée que j’énonçai dans te comité général.

J’ai encore une autre observation è faire ; je me félicite, messieurs, que les craintes que l’on manifestait il y a quelques jours se soient si peu réalisées. A entendre les partisans d’une chambre unique, lorsque je demandai une discussion préparatoire en comité général, il semblait que j’avais étranglé la publicité; on disait que désormais la discussion publique ne serait qu’une vainc parade. I.es trois jours qui se sont écoulés ont dû rassurer les esprits, et il faudrait être un amateur de la publicité bien insatiable pour ne pas être content. Cependant, après une si longue discussion, ils Insistaient encore, et je crois que si on se fût rangé de leur avis après que la liste des orateurs aurait été épuisée, ils auraient voulu que l’on recommençât le lour de parler.

(L’orateur expose combien il est dilBclle de faire une constitution dans un moment de révolution, et par conséquent dans un moment où les esprits sont entraînés par un mouvement de réaction, et demande si, en supposant qu’il y a six mois on noos eût dit : < Vous aurez la liberté de la presse, la liberté de l’enseignement, les élections directes partout, > et qu'on eût ajouté : < Vous n’aurez plus de Van Maanen, plus de Hollandais, • les voeux auraient été plus loin, si on aurait pensé à une cbambre unique ou â un sénat directement ou indirectement électif.)

Au sortir d’on régime où le ministère disposait presque toujours de la majorité des deux chambres, il est bien naturel, poursuit l’orateur, que lorsque s’élève aujourd’hui la question de la composition de deux chambres nouvelles, chacun veuille leur conférer la plus grande indépendance. Dès lors, s’il faut absolument que le chef de l’Etat Intervienne dans la nomination des sénateurs, que ce soit au moins dans les limites d'une présentation faite par des collèges électoraux. Dans l’état actuel des esprits, en présence des souvenirs du régime qui vient d’expirer, cette idée est si naturelle, qu’il est bien peu d’entre nous à qui elle ne soit venue, et qui, lors même que la réflexion en a fait voir le danger, n’aient dû faire effort sur eux-mêmes pour l’abandonner sans regret.

L’erreur provient principalement, je crois, de ce qu’on se ligure que plus on donne de puissance et d'indépendance an sénat, plus on affaiblit le pouvoir du monarque. On ne volt pas que l’indépendance absolue do sénat est une arme à deux tranchants qui peut se tourner tout aussi bien contre la chambre élective que contre le monarque, et qui même ne se tournera en définitive que contre la chambre élective seule, puisque la majorité de celle-ci fait la loi au ministère. Introduire dans la législature une autre institution que la chambre élective en la dotant d’une Indépendance absolue, c’est donner à celle-ci l’adversaire le plus redoutable, c’est lui opposer des obstacles Infranchissables. Plus vous donnez à cette institution de force réelle, plus vous affaiblissez et entravez l’action de la chambre élective.

Que dlralt-on si on proposait aujourd’hui, par amour du principe de l’indépendance, de faire élire le ministère lui-même par des électeurs privilégiés ou autres, et, après cela, de le rendre inamovible et aussi indépendant de la chambre élective qu’on le pourrait ? Cette Idée ne scrait-elte pas repoussée par tous? pourquoi? Parce que, dans l’intérêt de la nation, le ministère, bien qu’il forme une des branches de la législature, ne doit pas être indépendant; il faut, au contraire, qu’il reste dans la dépendance de la chambre élective.

La chambre élrclivc est celle des trois branches de la législature qui doit exercer l'influence dominante. Qu’on crée i côté d’elle un pouvoir modéralenr pour prévenir l’Irrégularité et la trop grande impétuosité de son mouvement, i la bonne heure. Mais modérer ou régulariser le mouvement, ce n’est pas l’arrêter tout court cl à jamais.

Le système de la section centrale met tous les pouvoirs à leur place et dans leur véritable rôle. La chambre élective reste prédominante; le sénat peut l'arrêter pendant quelque temps; mais si la chambre insiste, si sa volonté n’est ni injuste ni passionnée, si les électeurs sont de son avis cl qu’ils le prouvent parles élections nouvelles, si une lutte s’élève entre les deux chambres, et que le ministère soit par conséquent dans l'impossihllité d’agir ou de se mouvoir, alors autorisation est demandée à la chambre élective pour ramener, par de nouvelles nominations de sénateurs, la majorité do sénat i l’opinion de la majorité de la chambre éicclive. Et i l’instant l’harmonie est rétablie, et la volonté de la chambre élective et du pays triomphe.

Que les amis des garanties nationales y songent bien : plus vous donnerez de force morale au sénat, par l'élection ou par la présentation, ou plus vous le rendrez indépendant des deux autres branches de la législature par son origine et surtout par la llniitatloii du nombre, plus vous alTaiblirez la chambre élective et son influence sur le ministère.

Parmi les partisans de la présentation de candidats, les uns veulent que cette présentation soit laite par des électeurs trois ou quatre fois plus imposés que les électeurs ordinaires, d'autres conlèrent ce droit aux électeurs mêmes de l’autre chambre.

La première opinion, comme j’ai déjà eu l’honneur de le dire, introduirait chez nous le privilège du double vote et une division tout i fait analogue à celle qui existait en France, entre les électeurs à cent écus et les électeurs à mille francs. Dans un tel système, il est assez peu Important que le nombre des sénateurs soit limité ou qu’il ne le soit pas. Une fols qu’il y a, comme en France, opposition entre ces deux classes d’électeurs et par conséquent entre les hommes qu’ils élisent, en vain augmenteriez-vous le nombre des sénateurs; en vain même dissoudriez-vous le sénat; comme vous ne changerez pas les élections, les électeurs privilégiés renverront toujours des hommes qui représentent leur propre opinion, et les deux chambres seront continuellement ennemies sans que vous ayez aucun moyen de terminer la lutte. Or, messieurs, c’est une vérité aussi claire que le jour, que lorsque, dans un gouvernement représentatif, les deux chambres sont ennemies, que la lutte est sérieuse et qu'it n’y a aucun moyen de la terminer, gouverner est impossible. Il n’y a plus d’autre remède alors qu’un coup d'Ëtat ou une révolution.

Mais au moins, a-t-on dit, faites faire la présentation de candidats sénateurs par les mêmes électeurs qui nomment les membres de la chambre élective; toute la dilTéreiice qu’il y aura entre le sénat et la chambre éicclive, c’est que les sénateurs seront nommés à vie, qu’ils seront plus âgés que les membres de l’autre chambre et qu'ils payeront un cens assez élevé. Dans ce système, à coup sûr, la lutte n'exislera pas entre les électeurs, puisque les mêmes nommeront à l'une des chambres et feront la présentation des candidats pour l’autre. Mais qui garantit que celle lutte ne s’élèvera pas entre les chambres elles-mêmes et qu’elle ne sera pas aussi fatale que la première? Avec un sénat nommé à vie, en nombre limité, quel moyen aurez-vous de la terminer?

Quoi I lorsqu’il s’agit de la chambre élective, on veut qu elle soit réélue tous les trois ou quatre ans, peut-être même qu’elle soit renouvelée en partie chaque année; chaque fois qu’un de ses membres vient à être nommé fonctionnaire, il faut qu’il se soumette à une réélection ; ce ii’esl pas assez de garanties encore : il faut que le chef de l’État ail, outre son vélo, le droit de la dissoudre et de la renouveler quand bon lui semblera : et pour le sénat, qui est, comme la chambre élective, une branche de la législalure, qui a absolument le même pouvoir, on met de coté toutes les craintes ; plus d’élection à terme.

plus de rééleciton, plus de renouvellement partiel ou autre, plus de pouvoir de dissolution, plus aucun moyen de changer la majorité! Ou ne croit plus avoir besoin d’aucune précaution. On supprime toutes les garanties, l'ne fois l’élection laite, on ne s’inquiète plus des sénateurs, il semble qu’elle leur conlère le privilège de l’inlailllbilllé. El cependant si ce sénat en nombre lise sc met en boslililé avec la chambre élective, quel moyen avei-vous de faire triompher celle-ci, et de félalillr l’harmonie entre elles? Quel moyen miraculeux aurez-vous pour qu’un ministère quelconque se tienne debout entre ces deux chambres ennemies? — Mais le sénat ne voudra pas se mettre en lutte avec la chambre élective. — El s’il le veut? Messieurs, ies Inslilulions se font en défiance des hommes; si nous comptons sur des hommes tellement vertueux, tellement éclairés qu'ils n’aicnl jamais ni une Intention coupable, ni une Idée erronée, que faisons-nous Ici ? Laissons là ce pénible et fastidieux enfantement d’Inslilulions inutiles. Laissons les inslilulions, laissons la conslilulion ; qu’en avons-nous besoin, si nous comptons sur des hommes infaillibles?

Messieurs, si, lors de notre discussion sur la forme du gouvernement, quelqu’un était venu nous dire : « Voici la forme que je propose ; Nous élirons un roi à vie : cela fait, comme II est incontestable que l’élection conlère rinfaillibilité, nous allons rendre son pouvoir entièrement indépendant, point de responsabilité ministérielle, point de ministère qui change suivant la majorité parlementaire, point de refus de budget qui puisse l'enchaîner, rien qui puisse contraindre sa voicnié ou l’empècher d’agir selon ce qu'il a voulu,» quel accueil la proposition aurait-elle reçu? Voilà cependant tout juste ce qu’on nous propose pour le sénat, en demandant la nomination à vie et la non-limitation des sénateurs. Electeurs, faites votre présentation; monarque, nommez vos cinquante sénateurs ; et cela fait, électeurs et monarque, croisez-vous les bras et voyez faire le sénat, il fera tout le mal qu’il pourra. Il sera en guerre avec la chambre élective, il entravera tout s'il veut. Laissez faire,c'est son privilège, il est nomméà vie et en nombre limilé; si la mort se range de votre parti, dans quinze ou vingt ans vous pourrez y porter remède.

Quant h moi, je ne veux pas accorder sans garantie et sans précaution le droit de faire le mal, pas plus à une assemblée qu’à un homme; et bien moins encore, car je sais que les corps, quand Ils veulent le mal, sont bien plus passionnés et plus audacieux que les individus.

Et d’ailleurs, messieurs, comment se feront ces premières présentations à nomination qui, dans le système que je combats, doivent décider pour quinze ou vingt ans de la majorité du sénat? Sur qui porteront les choix? d'abord sur un petit nombre de membres de l’ancienne deuxième chambre qui se décideront peut-être à quitter la chambre élective pour le sénat ; ensuite sur des hommes dont les opinions sont beaucoup moins connues, des hommes jouissant d’une certaine considération sans doute, et de préférence probablement sur ceux qui dans leur province faisaient de l’opposition à l’ancien gouvernement. Mais l’ancien gouvernement n’existe plus, et après une révolution les positions sont bien changées. Qui peut prévoir le rôle que jouera, sous le régime nouveau, tel homme qui dans sa province faisait une opposition secondaire sous le régime qui vient d'expirer? Ce sera toujours, comme auparavant, je veux le croire, un honnête homme dans scs relations privées, un estimable père de famille. Mais on trouve de fort honnêtes gens et les plus estimables pères de famille dans tous les partis politiques, même dans ceux qui ont le plus combattu les libertés de leur pays. Qui pourra dire si aujourd’hui cet homme ne sera pas ou trop favorable ou trop contraire au pouvoir nouveau, s’il ne sera ni trop aristocrate ni trop démocrate, ni trop catholique ni trop philosophe? Il faut bien le reconnaître, messieurs, sous ce rapport une lionne partie des premières présentations et nominations se feront à l’aveugle. El cependant, ces présentations et nominations achevées, voilà, dans le système que je combats, la majorité des sénateurs immuablement lixée pour une génération.

A lou£ les maux de i’immobilllé d'un sénat nommé à vie en nombre limité et sur présentation, je sais bien que quelques-uns ont proposé un remède extrême, le veto suspensif, invention de malheureuse mémoire qui nous reporte de quarante ans en arrière, comme si la science politique n’avait rien appris à la révolution française et n'avall lait depuis aucun progrès ; comme si des circonstances analogues devaient toujours ramener les mêmes fautes et les mêmes erreurs.

Le veto suspensif, qu'est-ce autre chose que l'humiliation du pouvoir à qui on le confère? S'imagine-l-on une assemblée législative appelée à donnir son opinion sur une loi, qui émet cette opinion publiquement et peut-être à l’unanimité, et dont la décision ensuite est déclarée par un autre pouvoir déraisonnable ou antinationale? Et celte assemblée, malgré son humiliation, subsistera et formera toujours une des trois branches de la législature. Comment voulez-vous, si vos sénateurs ne sont des anges venus tout exprès sur la terre pour se soumettre au veto suspensif, que le dépit ne les gagne? Comment voulez-vous qu’une telle assemblée ne soit méprisée i la lois par la nation, par la chambre élective et par le monarque, et que, dans les moments d’urgence, elle u’e.vpose les intérêts de l’Etat aux plus grands dangers?

Remarquez d'ailleurs, messieurs, une autre conséquence du veto suspensif, c’est qu’il ramène un des plus grands Inconvénients de la chambre unique. En rangeant le sénat hors de cause, Il remet le monarque en présenee de la seule chambre populaire; avec celle dilTérence que, celte fois, si le monarque cède à cette chambre, tout n'est pas fini, mais qu’il se déclare par là l’ennemi du'sénat. Le monarque n’a que l’alternative de se rendre hostile ou au sénat ou à la chambre élective.

Un autre moyen a été proposé comme meilleur que le veto suspensif, c’est la réunion momentanée des deux chambres en une seule pour vider le débat. J'al déjà fait voir dans le comité général que celte réunion avait tous les inconvénients du veto suspensif, avec ce résultat de plus que la majorité du sénat, se joignant à la minorité de la chambre élective, pourrait triompher de la majorité de celle-ci, et qu’ainsi, contre tous les principes du gouvernement représentatif, la lutte des deux chambres pourrait se terminer par la défaite de la chambre élective. En tout cas, la défaite et scs humiliations seraient incontestablement réservées à l’une ou à l'autre chambre, sans que la composition d'aucunes d’elles lût changée. Ue là rivalité de pouvoir, tracasserie, déconsidération, guerre, entraves jetées à travers toutes les mesures urgentes, et tous les résultats naturels d'une pareille lutte.

Messieurs, le système que vous propose la commission n’offre aucun de ces inconvénients, et j’y cherche vainement une objection solide; on le combat moins avec des raisons, qu'avec des souvenirs d’un autre régime ; et c’est là une logique peu sûre.

Moins sûre encore est celle qui consiste à nous effrayer d’un mol. Quoi I dit-on, vous voulez des fournées, mais ce mot dit tout. Messieurs, j’ai beau le retourner dans tous les sens, je ne puis découvrir ce qu’il a de si effroyable. Je sais quel est quelquefois l’empire d’un mol dont personne ne se rend compte, et je me rappelle qu’au dire d’un historien, il y eut une époque de la révolution française où le mot veto inspirait une telle frayeur, que le peuple, dans les rues de Paris, parlait du veto comme d’un monstre qui devait dévorer les petits enfants. Je ne puis croire que nous en soyons là pour les fournées.

Le poète a eu raison de le dire, la destinée des mots est bien changeante ; j’étais à Paris ii y a onze ans, et à celle époque, je vous le garantis, c'était une chose bien populaire, bien libérale et bien précieuse aux yeux de tous les amis de la liberté qu’une fournée, àl. Decazes venait d’introduire dans la chambre des pairs soixante pairs libéraux; c'est à cette époque, je crois, que le mol méprisant de fournée tut introduit dans la polémique des journaux, et par qui le fut-il? Si je ne me trompe, par la Quotidienne ou un antre journal de sa couleur. Malheureusement la fournée ic M. Decazes ne fut pas

la dernière, M. de Villèle en fit une à son tour, et les fournées furent discréditées. Aujourd’hui on en annonce une nouvelle; qui sait si, dans quinze jours, les fournées ne seront pas réhabilitées, et si nous, les soutiens de la commission, nous n’avons pas été bien maladroits en voulant que la discussion du sénat passât avant celle des droits des Belges?

Il y a une idée que quelques personnes ont peine à comprendre; idée cependant bien simple, bien indubitable et qui renferme toute la question. C’est que là où il existe deux chambres, le ministère n’a pas de plus grand danger à redouter que de les voir en guerre l’une contre l’autre. Dès qu’il y a lutte entre les deux chambres, que l'une rejette ce que l’autre adopte, les affaires ne peuvent plus marcher, un ministère qui ne peut parvenir à les mettre d’accord est un ministère mort, le gouvernement est devenu impossible. Ce fut là, messieurs, lors de l’émancipation catholique en Angleterre, le principal argument du ministère Wellington devant la chambre des pairs; ia lutte des chambres sur ce point, dirent-ils, est devenue tellement sérieuse que, si elles ne se mettent d’accord, il n’y a plus de gouvernement possible. La chambre des pairs céda; et si elle ne l’avait pas fait, si elle s’était obsltnée, quel autre moyen de salut restait-il, je le demande, que de faire une nouvelle nomination de pairs?

Ne craignez donc pas que, lorsque vous aurez une chambre élective vraiment nationale, le ministère se plaise à nommer des sénateurs anti-nationaux : ce serait de gaieté de cœur provoquer la lutte entre les deux chambres, c’est-à-dire la mort du ministère lui-même.

Cependant, répondra-t-on, voyez dans quel sens ont été faites les nominations de i’aucienne première chambre. Messieurs, le vice n’est pas dans ces nominations seulement, il était dans la majorité de la chambre élective. Si, à l’époque où ces nominations ont été faites, le parti indépendant avait eu dans la deuxième chambre une majorité forte et redoutable, les nominations à la première chambre auraient été bonnes; si le ministère avait reconnu qu’il ne pouvait plus marcher qu’avec le parti national, il n’aurait plus appelé à la première que des hommes qui ne l’empêchassent pas de se diriger dans ce sens.

La première chambre a joui, je le sais, de très-peu de considération. Mais pourquoi? Parce que chez nous le pouvoir n’a jamais senti ie besoin de lui donner quelque influence morale. L’opposition n’a eu la majorité dans ia deuxième chambre que par hasard et grâce à une dizaine de voix sur lesquelles elle ne pouvait jamais compter d’une manière certaine. Le ministère qu’avail-il besoin contre elle d'un pouvoir modérateur ? qu’y avaitil là à modérer? Mais si la majorité avait été forte et constante dans le sens national, alors, soyez-en sûr, le pouvoir aurait bien senti la nécessité de donner quelque influence morale à la chambre modératrice; il y aurait appelé, non plus des courtisans invalides, mais des hommes considérés et respectables dont la voix fût écoutée avec quelque faveur par ia nation.

Messieurs, notre première chambre est une preuve frappante de ce qu’aurait de funeste la limitation du nombre des sénateurs. Vous le savez, elle était limitée. Eh bien! supposez que l’opposition fût parvenue, au moyen des élections du Brabant septentrional et de quelques autres en Hollande, à obtenir une véritable majorité dans ia deuxième chambre; supposez que cette chambre eût refusé tout subside tant que la responsabilité ministérielle, la liberté de l’enseignement et le jury en matière de presse n'étaient pas concédés; supposez que 1e ministère, forcé par la nécessité eût cédé. Des projets de loi ' sur la responsabilité ministérielle, la liberté de l'enseignement et le jury sont présentés à la deuxième chambre, et acceptés par elle à ia presque unanimité. Mais la première chambre s’obstine dans l’ancien système, elle rejette le tout. La première chambre est au complet, le nombre de ses membres est limité; quel moyen y aurait-il eu de sortir de cette situation autrement que par un coup d’Etat ou par une révolution ?

Au surplus, si l’oncralnl encore- que de son propre mouvemenl le ministère ne mette les deux chambres en guerre l’une contre l’autre, c’est-à-dire qu’il ne se tue de ses propres mains, l'amendement que la section centrale vous propose prévient même celte crainte. Le ministère ne pourra dépasser le nombre de soixante qu’avec l’autorisation de la ebambre élective, et comme la chambre élective ne se plaira pas apparemment à donner des armes contre elle, elle ne donnera son autorisation que lorsqu’il y aura nécessité de ramener la majorité du sénat à sa propre opinion.

Mais la chambre élective, dit-on, peut être mal composée. Alors il faut bien qu'on puisse changer dans son sens la majorité du sénat. Messieurs, tout le gouvernement représentalir repose sur celte donnée première, que la loi électorale est bonne, el la chambre élective par conséquent bleu composée. SI vous parlez de la supposition contraire, si vous voulez faire une constitution dans la prévision d'une chambre élective antinationale, vous allez construire tout votre édiUce à rebours cl à contre-sens. Plus de refus du budget, pins de soumission des ministres à la majorité parlementaire, plus d’accusation des ministres. Indépendance du sénal, indépendance du pouvoir exécutif peuvent seules nous sauver.

J’oubliais une objection.

l'n orateur a dit que la non-llmitallon du nombre des sénateurs anéantissait la responsabilité ministérielle, car, a-t-il ajouté, quand un ministre sera mis en accusation, le monarque nommera un certain nombre de nouveaux sénateurs, el par ce moyen l’acquittement sera certain.

On a oublié deux choses ; la première, qu’il n’csl pas décidé encore que les ministres seront jugés par le sénal ; la seconde, qu’il y a dans le projet de constitution une disposition bien simple qui ne rencontrera, je crois, aucune opposition dans votre assemblée, et qnl met on obstacle absolu au vice qu’on signale. C’est l’article qui porte qu’en cas d’accusation des ministres, aucun des sénateurs nommés depuis l’enlrie au ministère de l'aceusé ne pourra siéger au procès.

L’orateur entre ensuite dans divers développement sur les amendements qui ont pour but l’élection du sénal ou la présentation de candidats; il s’attache particulièrement à démontrer que tous tendent à affalhlir la chambre élective au profit d’un sénat qui ne sera jamais que l’expression peu Odèle des intérêts généraux de la nation.

M. Devaux, en terminant, demande quel sera l'elTel d'une chambre élective sur l’esprit des hommes influents des deux pays qui nous montrent aujourd’hui le plus de sympathie; il demande si on ne s’exposera pas à éloigner du trône de la Belgique les hommes qui conviendraient le plus au pays, ou bien à devoir marchander avec le monarque futur sur la constitution même, ou enfin à mettre sur le trône un homme qui y arrivera avec la haine de nos Instilulions et le dessein secret de les détruire.

■. LE BAaov BEYTS prend la parole pour expliquer son projet; il ne veut ni élection exclusive par le chef de l’Etal, parce que ce serait tout accorder à la royauté, ni élection exclusive par le peuple, parce que ce serait peut-être tomber dans le maratisme , Il faut pour la formation du sénal, combiner l’influence du roi et celle du peuple, c’est-à-dire accorder au roi l’élccllon sur présentation par les électeurs.

». BLÀBGBiEs : Messieurs, nous voulons tous une institution qui puisse arrêter le mal, soit de la part du pouvoir exécutif, soit de la part de la chambre des communes. C’est là l’Idée dominante de tous ceux qui sentent la nécessité de deux chambres. Je ne peux admettre l’amendement de M. Jollrand, parce qu'il donne trop de pouvoir à la démocratie contre le chef de l’Etat; car, comme l’a dit M. Devaux, un système qui tend à faire nommer le sénal par les électeurs nous donnera deux chambres démocratiques au lieu d’une. Ces deux chambres rivaliseront ensemble de popularité, et, au lieu de modérer le mouvement, la chambre haute ne fera que le hâter. Je ne veux pas non plus du système de la scctiou centrale, parce qu’il ne peut pas entrer dans mon esprit de donner au sou-

verain rintluence que lui donnerait nécessairement le droit de nommer les sénateurs, surtout s'il le pouvait en nombre illimité. Je ne veux ni sénat en nombre illimité, ni fouriK'es. On a dit que les Inslitutions devaient être laites en défiance des hommes.

Certes, si on doit se déOcr d'un homme, c’est bien d’un roi, qui cherrhera toujours à étendre son pouvoir, quelques barrières que i’on cherche i lui opposer, .\ussi je ne veux pas loi donner, outre sa prérogative, le pouvoir de nommer des sénateurs en nombre illimité, ni d’en dénaturer l’esprit par des fournies. Ces motlls me font donner la préférence h mon système, qui consiste à faire nommer les sénateurs par les conseils provinciaux.

Notez que je suppose les conseils provinciaux nommés par le peuple; Ils seront le résullal d’une élection directe faite sans dlslinction d’ordres : les conseils seront donc composés d'bommes d'élile, i qui sera confié par le peuple le gouvernement de la province; et si on les a jugés capables de gouverner une province, est-ll Impossible qu’ils puissent à la fols et bien administrer et envoyer de bons députés à la chambre haute?

Personne n’oserait le nier. Non, messieurs, les conseils provinciaux, composés comme je viens de le dire, connaissant parfaitement les localités, les habitudes, les moeurs, les besoins de leur province, ne pourront faire de mauvais choix. J’ai cité à l’appui de mun opinion l’exemple des états provinciaux (et ce n’est pas comme on l’a dit, le seul argument invoqué à l’appui de mon système, mais comme une des nombreuses considérations à faire valoir en sa faveur); j’al cité, dis-je, l’exemple des états provinciaux sous l’ancien gouvernement, qui, malgré leur mauvaise composition, ont sinon toujours, du moins quelquefois, envoyé de bons députés aux états généraux. Eb bien, je trouve dans mes conseils provinciaux des états provinciaux perfectionnés par l’élection directe faite sans distinction d’ordres ; par cette Idée, j’évite les deux écueils que tout le monde a signalés, j’établis un pouvoir modérateur qui, ne devant rien au pouvoir exécutif, ne pourra être nuisible par sa servilité, et qui sera en même temps distinct du pouvoir démocratique, car il n’émanera pas directement de loi. Sous tous ces rapports, je trouve plus rassurante la nomination des sénateurs par les conseils provinciaux; ce moyen a encore l’avantage de satisfaire aux exigences de M. Devaux. Il veut que nous fassions une large part è l’arislocratie. Son but sera rempli, car les conseils enverront des hommes nécessairement distingnés par leurs lumières, Influents par leur position; ils seront choisis parmi les grands propriétaires, puisque, pour être admis au sénat, je veux que l’on paye 1,000 fl. d’impôt foncier. On a répété une objection contre ces conseils provinciaux, à laquelle II est bien aisé de répondre. Les uns ont dit que les corps administratifs ne sebont pas de bons électeurs, qu’en leur confiant la nomination des sénateurs on fausse l’administration. Un autre, d’un seul Irait, fait disparaître les administrations provinciales ; Du jour, dit-il, où vous en ferez des collèges électoraux, vous n’aurez plus d’administraleurs, vous n’aurezque des hommes è bonnes intentions politiques, dont les eflorls tendront moins à administrer qu’à faire des élections conformes aux vues du pouvoir. Ces arguments, permettez-moi de le dire, ne sont que des phrases de pure convention. Je vais vous les traduire et vous verrez où ils nous conduiraient, c’est comme si l’on disait :

Un bon administrateur ne saurait être un bon électeur; il sulDra de posséder toutes les

qualités qui font le bon administrateur pour perdre à l’Instant même foules celles qui •

vous rendent capable d’être uu bon électeur. Alors, messieurs, vous n’avez qu’à rayer

de la liste électorale tous les administrateurs. Vous sentez jusqu’où irait une semblable

proposition.

Les membres des conseils provinciaux tels que je les suppose ne seront pas des administrateurs ordinaires; ce seront de hauts administrateurs nommés directement par le peuple; ce seront de hauts administrateurs qui risqueront de n’ètrc pas réélus s’ils envoient de mauvais membres à la chambre haute. Si les conseils provinciaux font de mauvais choix, le peuple pourra et devra s’en prendre à lui qui les aura nommes; ceux-

ci auronl par conséquent un grand intérêt, s’ils veulent être réélus, ê ne choisir que des hommes dignes de la confiance de la nation et eapables de remplir la haute mission qui leur sera confiée. Enfin pour donner à toutes ces garanties un nouveau degré de (orce, vous ajoutez les réélections après six ans des membres de la chambre haute. Voilà, messieurs, quels sont les développements que J’ai cru devoir vous présenter sur mon amendement.

a. na aiBLsviaaa ; Messieurs, hier j’ai voté pour l'établissement d’un sénat; aujourd’hui je viens développer les motils qui me feront voter contre l’art. 1” tel que le propose la section centrale. Si j'ai bien compris les orateurs qui m'ont précédé, ils demandent une chambre haute pour opposer une digue aux passions tumultueuses, et pour entourer le trône d’un rempart contre les atteintes possibles de l’élément démocratique; jusque-là, messieurs, je vols la part que l'on fait au pouvoir : rien de mieux ; mais prenons garde que ce sénat ne puisse, à l’aide du pouvoir exécutif, devenir oppressif et dangereux pour les libertés publiques. Il me semble que la doit se porter notre sollicitude; car, si nous devons faire la part du pouvoir et de ses prérogatives, nous devons aussi prémunir la liberté contre les attaques du pouvoir; car une expérience éternelle nous prouve que le pouvoir cherche sans cesse à abuser de sa force et qu'il s’étend toujours jusqu’à ce qu'il trouve des limites. Ce n’est que par une bonne constitution, où les pouvoirs divers seront parfaitement définis et limités, que nous pourrons empêcher les attaques du souverain contre les libertés publiques. Par le seul lait que le sénat se trouvera placé entre le souverain et la rhambre des communes, il me semble que le chef de l’Etat n'exercera que trop d’influence sur lui. Or, quelle ne sera pas celle influence s'il a la nomination de tous les membres du sénat! C’est un écueil que je voudrais éviter autant dans rinlérét du pouvoir souverain que dans celui de la nation. Voilà les motifs qui me décideront à voler contre l’art. 1" de la section centrale.

Il m’est difficile de me prononcer, en ce moment, sur les divers amendements proposés ; toutefois, je n’hésilerai pas à donner mon suffrage à celui qui se rapprochera le plus d’un système où le chef de l’Elal et le peuple contribueraient ensemble à la nomination du sénat, parce que, de cette manière, vous forcez le sénat à rester ce que vous voulez qu’il soit, c’esl-à-dire, corps Intermédiaire entre le pouvoir exécutif et la chambre élective : rouage que je crois utile dans le gouvernement représentatif.

SI on objecte que le sénat n’opposera plus de digues suffisantes aux débordements populaires, je répondrai que cela est nécessaire. D’abord, une iustilulion purement aristocratique sera toujours impuissante pour cela. Au reste, pensez-vous que le peuple ne sera pas assez sensé pour sentir le bol de nos nouvelles institutions? et pensez-vous que les électeurs ne sauront pas discerner les qualités désirables dans les candidats ? Rien n’empêcherait d’ailleurs de déterminer les conditions d’admission au sénat ; alors les garanties se trouvent dans les conditions d’éligibilité, dans un âge plus mûr, dans une grande fortune, dans on cens plus considérable, et dans telle autre condition que vous jugerez à propos de poser. Je le répète donc, je volerai contre l’article premier de la section centrale, me réservant de m’expliquer plus lard sur les amendements proposés.

M. LE eoara de celles : Il me parait, messieurs, que l’article en discussion est le suivant :

. Les sénateurs sont nommés par le chef de l’État et choisis dans toutes les provinces, . en observani, autant que possible, la proportion de leur population. .

c ar IC e me onne le droit de développer l’opinion contraire : j’éviterai cependant le plus possibm de dire aujourd’hui ce que j’aurais voulu dire bier.

PM sJnsiHirs •'ypolhétiquemenl que nous aurions un sénat ; Il me parait on ohremeni ou on’iis *** ''®“>'"»issance au pouvoir qui les nommera pour agir

de la couronne, qui de son côté s’appuiera sur eux.

E( de deux rhoses l’une : ou ce sénat, qui est une invention toute moderne, quoi qu’on en dise, chercliera à devenir une pairie anglaise et à ne pas rester une pairie métis telle qu’on veut l’essayer ici; ou il aura, dis-je, une tendance à obtenir la transmission du titre, à établir des magistratures, etc. ; ou II sera dans un état de servilité complète.

Je dis qu’il aura une tendance à devenir pairie anglaise, que les sénateurs chercheront à augmenter leur puissance : non que je leur suppose de mauvaises Intentions ; mais il est de l’essence de tout pouvoir de chercher i se consolider, et l’on s’imagine volontiers que c’est pour le plus grand bien du pays que l’on étend ses attributions. Je ne crois pas réussir à faire partager mes craintes à la majorité de cette assemblée, je ne l’espère pas; mais n'importe, si ce que je viens de dire n’a pas lieu, j’ai peur que la servilité ne soit le partage de votre pairie non héréditaire, et qu'elle ne forme une camarlila, ainsi que cela s'est vu dans des pays voisins. C’est de la chambre haute et non de la chambre basse que sortent les camarillas.

Ces pairs que nous allons improviser seront-ils mus par des sentiments mauvais ! Mon, sans doute; mais il arrivera telle circonstance où le ministère leur dira : Voici une loi adoptée dans la chambre basse ; cette loi vous parait bonne, mais prenez-y garde, vous allez voir la démagogie surgir de tous côtés; rendez-nous encore le service de la repousser, soutenez le trône ! Alors on répondra : M. le ministre, ce que vous me demandez est repoussé par l'opinion publique, je vais me déshonorer aux yeux do peuple ; mais vous le croyez utile pour sauver le pays, je vous donne ma voix. — Ce que je vous raconte là n’est pas une fiction, c’est à peu près une anecdote de la loi moulure. (Sensation.)

Ces gens-là seront-ils donc tout à lait méprisables? je ne le crois pas, mais ils ne resteront pas les mêmes : ils vieilliront, ils perdront ce courage moral si nécessaire aux hommes publics, ils n’auront plus ce désintéressement, apanage de la jeunesse, et, ainsi que je l’ai dit, ou ils tendront à devenir de véritables pairs, ou Ils deviendront serviles. Peut-être pensez-vous, messieurs, que je suis dominé par la puissance d’anciens souvenirs ; il n’en est pas ainsi : depuis le jour où j’ai réfléchi sur la première chambre, mon opinion a toujours été la même; aussi ai-je constamment brigué l’honneur de ne pas en être.

On nous a dit : Prenez garde, l’Europe sera en émoi, si le sénat n’est pas nommé par le chef de l’Etat. On nous a montré les armées en marche pour s’opposer à notre constitution.

Si nous faisons notre constitution sous l’influence des antres peuples, nous serons sans doute fort embarrassés dans la question qui nous occupe ; car j’en vois un qui n’est pas content du tout de sa pairie, qui veut en changer : l'hérédité de cette pairie, condition essentielle à mon avis, est devenue chanceuse, et rien ne garantit son avenir. — Croyezmoi, messieurs, laissons faire les autres et faisons à notre guise : je n’al aucune notion, quant à mol, que l’on s’occupe à l'extérieur des institutions que nous allons nous donner, et si c’est par rapport à notre souverain futur que l’on veut avoir un sénat, je dirai d'abord que je ne sais ce qu’il voudra, puisqu’il n’est pas encore nommé. — On a dit qu'il reculerait devant une seule chambre : j’avoue, messieurs, que mes souvenirs historiques ne me rappellent point d’exemple d’un souverain refusant une couronne à cause d’un article de constitution. Mais on nous a dit ; C’est un article essentiel. Mais, dirai- je à mon tour, nous avons dans notre constitution d'autres articles essentiels sur lesquels j'espère qu’on ne fléchira pas ; si quelque chose pouvait effrayer notre futur souverain, ce serait sans doute la liberté d’association, que j’espère voir établir de la manière la plus large par le congrès. Certes il y aurait des peuples étonnés de voir s’établir chez nous des couvents de capucins (on rit) : il faut appeler les choses par leur nom. Eh bien, qu’ils vlenuenl. Ils seront reçus. Nous avons eu des clubs et nous les avons laissés

(aire : raal-ll, parce que nous établissons des principes purs et vrais de liberté, craindre i tout instant l’interventionT Non, messieurs; poursuivons notre route, établissons la liberté la plus large de la presse, des cultes ; maintenons la liberté absolue d’association que le gouvernement provisoire a eu la gloire de proclamer le premier.

On nous a dit ; Prenei-y garde : vous dites sans cesse ce que vous ne voulez pas, mais vous ne dites pas ce que vous voulez ; vous ne voulez pas deux cbamhres, comment voulez-vous la vdire? Je croyais m’élre expliqué et avoir dit|que je voulais avec une seule chambre un pouvoir municipal et provincial tortement organisé, une liberté de la presse pleine et entière, une responsabilité réelle des ministres et de tous les agents du pouvoir. Dans les pays où deux ehambres sont établies, il n’y a ni responsabilité réelle des ministres, ni liberté de la presse parfaitement établie, ni liberté municipale. J’avais dit que, si ou le jugeait nécessaire, on pourrait faire une part à la propriété dans les élections.

On nous a dit que ce n’était pas la noblesse qu’on entendait par le mol arislocralie, mais la propriété, cl que si on ne lui faisait pas sa part, elle la ferait elle-même. Je crois que l’on ne se fait pas sa part, et, sans eela, n’aurions-nous pas à craindre que le clergé ne fil aussi la sienne? Mais la nation fera la part de chacun. Nous verrons des soutanes dans nos assemblées futures comme il y en a ici, et quant à moi, je me félicite de les y voir, et je suis charmé des rapports que j’nl eus avec ceux qui les portent.

Mais, dit-on encore, l’aristocratie voudra tout envahir. Rétablissons les mots, messieurs ; au lien de l'appeler propriété, appelons-la noblesse, et alors Je demanderai : A quelle époque celle uoblesse a-t-elle été si effrayante, si hostile au peuple? Parmi les défenseurs de la patrie, ii’cn est-il pas un à Bercbem qui porte un nom illustre ? Il n’avall pas quitté son château seulement, pour voler au secours de la Belgique, mais la terre étrangère où II pouvait vivre heureux et tranquille. N’en voyons-nous pas un autre à la tête de nos gardes civiques, qui, au^ péril de sa vie, a toujours maintenu l’ordre et la tranquillité dans Bruxelles, qu'il n’a pas abandonné un seul instant au moment du combat ? Et certes, ce ne sont pas les seuls que je pourrais citer.

Je l’ai dit ailleurs, lorsqu'on accusait les nobles cl les prêtres : ils se sont toujours montrés les soutiens du peuple; je l’ai dit à La Haye, â propos des pétitions, et en répondant à lionker-Curtius, qui trouva sans doute que j’avais raison, car II ne répondit rien.

Prenons-y garde, nous a-t-on dit, la révolution pourrait continuer ; arrélons-la, jouissons de ses bienfaits, mais n’allons pas au delà.

Ce n’est pas moi, dans ma position sociale, et déjà avancé dans ma carrière, que l'on accusera d’être révolutionnaire; mais n’y aurait-il aucun danger à arrêter celle révolution sans recueillir ses fruits, â établir une chambre haute, parodie de ce sénat conservateur qui ne conserva rien, ou doublure de la première chambre des Pays-Bas, dont vous avez entendu la réprobation unanime?

Je ne crois pas aller au delà d’une sage liberté, et je crois qu’une chambre haute, qui pourrait devenir une caniarllla, présenterait beaucoup de dangers ; car les révolutions ne viennent pas d’en bas, mais d’en haut.— J’ai dit.

)i. VAS ■zeien : Je serais disposé à adopter rarllcio 1” de la section centrale, si je lui voyais quelque chance de succès, et si je ne craignais en l’appuyant de compromettre le système des deux chambres lui-même. C’est donc eu désespoir de cause que je me rattache aux amendements, parce que je crois qu’il nous faut une troisième branche du pouvoir ; non pas que je la considère, ni comme représentant l’aristocratie, ni comme nécessaire à la défense du pouvoir souverain contre le peuple ; mais parce que j’y cherche un troisième rouage régulateur du mouvement législatif, un troisième support pour la stabilité de nos Instllullons que je vols déjà chanceler sur deux seuls appuis. Je rherche un moyen de conciliation, et puisque je ne dois pas espérer de voir la nomination du sénat confiée au souverain, je ne voudrais pas non plus la conlleraux électeurs, car je veux

trouver quelque chose qui différencie le sénat de la chambre élective ; et puisqu’il est évident que l’éléinent populaire, le mouvement progressif, trouvera toujours une représentation convenable dans la chambre élective, lâchons, dans le sénat, de représenter l'âge, la maturité, la stabilité. Je m’accommoderai donc, par le besoin que j’éprouve d'une conciliation, des amendements que je croirai les plus propres à rendre aussi bonne que possible une institution objet d'une si vive affection pour les uns et d’une si grande répugnance pour les autres. De ce nombre est l’amendement de M. Blargnies, sauf quelques modifications que je crois nécessaires. J'y trouve une garantie pour la bonté des choix, en ce qu’ils seront confiés â un conseil composé d'hommes honorables et indépendants. J’y trouve une égale garantie contre rimmobililé, parcelle considération que la chambre haute sera élective et temporaire. Ainsi il y aura mouvement ; il n’y aura pas lixilé, immobilité de choses et de personnes ; la chambre haute ne précipitera pas le mouvement, mais elle pourra le suivre. Je voudrais cependant qu’au lieu de ne composer le sénat que de quarante-cinq membres, on en portât le nombre aux deux tiers des membres de la chambre élective, et si je ne craignais pas que la matière nous manquât, je proposerais qu’il fut en nombre égal. 11 est clair, en effet, que quelques tendances que l’on redoulede ce corps, elles s’organiseroul en raison directe du nombre moindre de ses membres. Ainsi, si vous redoutez les penchants aristocratiques, ils seront plus â craindre de la part de quarante individus que de cent. Si vous craignez que le sénat ne suit suborné, traîné à la remorque par le chef de l’Ëtat, la séduction sera plus dilllcile sur cent membres ou sur un nombre égal â celui de la chambre élective que sur quarante ou quarante-cinq membres. Il n’y aurait donc de raison de s’arrêter au nombre de quarante-cinq, que si nous craignions de nous étendre au delà de la matière éligible. D’après tous ces motifs, j’adhérerai â l'amendement de HT. Blargnies avec le sous-amendement de H. Jottrand. Je dois dire, avant de terminer, que je suis peu touché de l’argument qui consiste à dire qu’en conflant l’élection du sénat aux électeurs de la chambre élective, nous établirons uue hitlc entre les deux chambres, et qu’il y aura rivalité de popularité entre elles : je suis complètement rassuré sur ces dangers. Il y aura entre les chambres assez d’éléments différents pour que la chambre sénatoriale ait ses avantages, et l'autre les siens. Quant à la rivalité de popularité, rarement dans les corps représentatifs vous la verrez exister; il est plulôt â cral%dre de voir la chambre haute pencher vers le pouvoir.

On a dit que la proposition de M. Blargnies tendait à transformer des corps administratifs en collèges électoraux; les conseils provinciaux s’occuperont plutôt des inléréls polillques que de ceux de radminbtration de leur province. A celte objection M. Blargnies a répondu qu’avec ce raisonucmcnl on déclare tous les administrateurs inhabiles à être électeurs, et qu’il faut les rayer des listes éleclorales. Je ne suis pas satisfait de cette réponse. Il ne s’agit pas de savoir si les qualités administratives possédées par un individu sont exclusives des qualités qui constituent un bon électeur; mais il s’agit de connaiire l'effet que produirait sur une administration sa conversion en collège électoral. Je pense que les exemples de nos étals provinciaux doivent nous avertir de la nécessité d’éviter de convertir les conseils de provinces en collèges d'élection. Ayons des collèges électoraux organisés par un bon système élecloral, et ne craignons pas de nous en rapporter aux électeurs du soin de choisir de bons sénateurs. N'établissons pas dans notre système représentatif deux degrés d’élection. Je hnis, messieurs, comme j’ai commencé, en disant que je voterais volontiers pour le projet de la section centrale, si je croyais le faire avec quelques chances de succès. Dans la conviction contraire, je me décide pour le système de H. Blargnies avec l'amendement de M. Jottrand, à moins que la discussion ultérieure ne vienne jeter dans mon esprit de nouvelles lumières, cl me faire changer d’opinion.

X. LEBExc : Mcssicurs, l’attention soutenue que vous avez prêtée au discours de M. de Celles me fait présumer que l'honorable orateur ne s’est pas écarté de la question. J’es-

père qucvons voadrez bien entendre In réponse qae j'si à Ini faire, avnnl d’aborder l’article t" du projet üe la section centrale.

Prenez garde, nous a dit M. de Celles : vous voulez constilner un sénat sans hérédité, sans les prérogatives essentielles à un corps de cette nature ; vous allez compromctlre la liberté publique; les pouvoirs sont, de ieur essence, envahissants : en vain vous aurez circonscrit les attributions de votre sénat; avec l’aide du elicf de l’Ëlat il arrivera bientôt à établir l’hérédité, les majorais, les substitutions, è former enfin une véritable pairie anglaise. Cette sorte d’argumentation, qui manque rarement son effet, surtout quand elle est présentée d’une manière spiritueile, ne prouve rien : c’est un reproche banal, car s’il est prouvé que malgré tous les obstacles que nous pourrons lui opposer, le sénat renversera toutes les barrières, non-seulement il ne fallait pas l’établir, mais il fallait nous garder de voter ta monarchie, car les rois ont été beaucoup plus loin dans leurs envahissements que quelque chambre délibérante que ce soit; et II laodrait aussi s’abstenir d’élever aucun pouvoir, car tous, comme l'a dit M. de Celles, sont envahissants de leur nature.

Cependant vous avez voté la monarchie, parce que vous vous en êtes reposés sur la constitution du soin d’assigner des limites au ponvolr royal ; il en sera de même du sénat; vous apporterez les mêmes soins i déterminer le cercle dans lequel il doit agir.

On vous a parlé de camarllla. Je n’en veux pas non plus, car je suis auteur d’un amendement qui a pour bol d'exclure de la chambre haute les chambellans, écuyers, aumôniers de cour, et tout le cortège des serviteurs : que si jamais la camarilla envahissait le sénat. Je demanderai à l’honorable membre si le seul respect d’une représentation vraiment nationale et populaire suOIrait pour anéantir l’influence de celle camarilla.

On nous a beaucoup parlé de la première chambre du ci-devant royaume des Pays-Bas; car. Dieu merci, les adversaires du projet de la section centrale ont trouvé là un texte qui ne leur a pas manqué.— Qu'il me soit permis de sortir du système bâtard de gouvernement représentatif sous lequel nous avons trop longtemps gémi, pour nous porter dans le vrai. — Kt alors, je vous montrerai lord Wellington, plaidant è la chambre des pairs d’Angleterre la cause de l’émancipation catholique, que celle chambre repoussait malgré le vœu dé la nation. Milords, disait-il, la nation veut que le scandale de l’asservissement d’une partie de la nation cesse; elle veut que l’ilotisme politique de l’Irlande Unisse; la chambre des communes le veut; le peuple le veut ; il faut céder, milords, ou livrer la pétrie à des déchirements intérieurs.

Qu’a lait alors la chambre des lords ? elle a cédé, et une majorité Imposante est venue rendre l’Irlande à la vie civile et politique. Voilà, messieurs, le véritable gouvernement représentatif.

Si la chambre élective des Pays-Bas, an lien d’avoir méprisé l’opinion publique, eût repoussé la loi mouture, le petit colloque dont vous a parlé M. le comte de Celles n'aurait pas eu lieu dans la première chambre. — Croyez-vous que si le ministère eût eu en face de lui uue majorité vraiment populaire, Il se fût engagé jusqu’à présenter celte loi, même en usant du droit qu'il avait de la faire passer d’abord à la première chambre? Non, messieurs, c'est la servilité de la chambre élective qui a causé l'adoption de la loi moulure : si cette chambre n’avait pas trahi son mandai, la chambre haute eût elle-même refusé son suffrage. — Il ne faut pas se placer dans une véritable parodie du gouvernement rcprésenlalil, pour venir discréditer cette forme de gouvernement qui a obtenu l’assentiment des publicistes les plus distingués de l’Eurojie.

On a lait un appel à la susceptibilité nationale, en disant que nous ne devons pas nous laisser influencer par les décisions des cabinets étrangers. Messieurs, quand on vous a dit de songer à cette influence, on vous a parlé le langage de la prudence : certes, l’orateur qui vous a ainsi conseillés possède autant que qui que ce soit le sentiment de la dignité nationale, et n’a voulu vous engager à rien qui fût indigne de vous. Vous savez

d’ailleurs que lorsqu’on a essayé d’inlerTenir dans nos affaires, le contrés loul entier s’est soulevé d'indignation , et vous savez quelle réponse a été faite é cet égard ; la chambre est jugée, aucune interprétation n’est possible.

Mais, qu’on y prenne garde : si les intérêts de notre Industrie et de notre commerce nous font renoncer è rélcclion d’on prince Indigène, si nous devons choisir en France ou en Angleterre le prince appelé à nous gouverner. Il Importe de ne pas nous placer en opposition avec les Idées reçues chez ces deux peuples, è la vive sympathie desquels notre pays doit de ne pas être déjà nn champ de carnage.

On nous a dit qu’il se présenterait des princes, quelles que soient les conditions que nous ayons i leur Imposer : mais je réponds i cela que le prince que nous devons élire a droit d’attendre de nous une eonstllulion qui établisse son pouvoir d’une manière qui puisse le faire respecter, et qu’il faut que le mandat qu’il accepte ne le dégrade point.

On nous a beaucoup parlé de liberté d'association, de liberté religieuse, du plaisir que l’on avait à voir des soutanes ici {murmures; à la question.')... Vous avez entendu M. de Celles, vous devez m’entendre. Rien de tout cela ne se rapporte à l’établissement d’une première chambre; tons ces droits peuvent également être garantis avec un sénat mis en harmonie avec la royauté constitutionnelle, aussi bien qu’avec une chambre unique ou un sénat bâtard.

On a évoqué le souvenir du sénat conservateur, qui, vous a-t-on dit, ne conserva rien : cet exemple est encore de ceux qui prouvent trop et ne prouvent rien ; s’il pouvait s'élever des doutes à cet égard, on pourrait arguer de la servilité de telle chambre élective, pour prouver le danger des assemblées.

Messieurs, si des concessions ne font pas cesser ta divergence qui existe entre les partisans d'un sénat, pour la première fois depuis qu’il y a des assemblées délibérantes, la minorité fera la loi. Mes amis et moi, nous avons soutenu un système que l’expérience de plusieurs peuples a prouvé le meilleur; cependant nous sommes prêts à faire des concessions pour ramener l’unité parmi les partisans du sénat. Déjà quelques personnes qui pensaient que l’hérédité est la condition essentielle d’une chambre haute, renoncent à cette hérédité; d’autres, qui penchaient pour on nombre illimité de sénateurs, consentent à voter pour un nombre fixe. Accordons ces points, pourvu que l'Incompatibilité des emplois publies avec les fonctions de sénateur soit prononcée, et que la première nomination soit attribuée au congrès lui-même. Vous voyez que nous ne sommes pas partisans exclusifs d’un système inflexible; nons faisons à la concorde le saerlllce de quelques-unes de nos opinions; noos espérons que nous ne serons pas les seuls , et qu'un rapprochement pourra s’opérer entre la majorité de l’assemblée.

Je ne puis adhérer à l’amendement de notre honorable collègue M. Blargnies, qui eonsiste à confler aux conseils provinciaux l’élection du sénat. Messieurs, la politique ne partage point , et si les conseils provinciaux sont électeurs, vous aurez des sénateurs, mais ni canaux, ni roules, ni écoles.

Du reste, ce système rétablit le double vole et crée une sorte d’aristocratie électorale. Il a été frappé d’animadversion et ici et en France, et vuus voulez qne le produit de cette élection par cascade puisse résister à une chambre populaire? Mais, dit-on, si la couronne a le choix des sénateurs et que la chambre éleclivc soit mauvaise. Il n’y a plus de garantie. Si alors le ministère n’est pas d’accord avec la chambre élective, il la casse; s’il est d’accord avec elle, c’est qu’à l’avance il avait corrompu les électeurs, et II est plus difficile de corrompre la nation que cinquante à soixante sénateurs. Mais si la nation est corrompue, vainement prendrez-vous toutes les précautions possibles, voire charte sera une lettre morte, et vous direz à celle nation : Vous étiez indigne de la liberté que nous avons voulu vous donner.

■. aa LAisGis : I.es raisons si bien déduites par l’honorable préopinani, pour la dé-

feiise du projet de la section centrale, me permettront d’être bref. J’aurais désiré de con- Iribuerê une conciliation désirable entre Icsdiverscs opinions qui nous divisent ; il faut cependant s’accorder sur un système qui réponde à tous les cas possibles : or, je ne trouve ce système que dans le projet de la section centrale. Il faut que le sénat soit entouré de considération; Il faut qu’il soit nommé i vie surtout, parce qu’un corps inamovible est toujours indépendant. On craint l’esprit de corps? on a raison, car l’esprit de corps pourrait entraîner le sénat à adopter des mesures préjudiciables à la nation. Il faut donc un moyen de rompre cet esprit de eorps. Comment forcerez-vous le sénat à adopter des lois qu’il se sera obstiné à refuser ? SI, après un premier veto, il est forcé de passer outre, vous le déconsidérez. Si vous le forcez i se réunir pour délibérer avec la chambre élective. Il y viendra avec des dispositions hostiles : de iè des nonséquences fâcheuses. Vous aurez donc recours aux fournées? Oui, messieurs. Mais, dit-on, les fournées déconsidéreront le sénat. Mais, messieurs, les fournées laissent â chacun son opinion : â peine les nouveaux pairs seront-ils entrés dans la chambre, qu’ils chercheront â se pénétrer de son esprit, bientôt la fusion s’opérera, et les dangers disparaîtront. Je crois donc que le projet proposé par la section centrale est le plus raisonnable; cependant, je sacriflerai volontiers mon opinion, et je volerai pour l’amendement qui aura le plus de chances de succès, car j’aime mieux avoir un sénat défectueux que de n'en avoir pas du tout.

M. LB FaBsiDEXT : Il y a encore on orateur inscrit. Avant de l’entendre, je demanderai au congrès s'il veut une séance ce soir. {Oui! oui I) Je prie aussi d’y venir, si on la veut. {On ril.)

L’assemblée consultée décide, par assis et levé, qu'il y aura séance le soir â sept heures et demie.

Il est quatre heures et demie, la séance est suspendue.

La séance est reprise à sept heures et demie.

Suite de la discussion des articles sur le sénat.

■. LE pnésiDEnT : I.,a parole est à M. SurmonI de Vuisberghe.

M. snBHonT ne volsueughe y renonce.

U. chàbles le non : Le système qui fait du sénat une chambre élective, est Incomplet ; ce corps sera-t-il dissoluble? C’est une question grave, neuve, que les partisans du système électif n’ont pas traitée; elle présente d'immenses difflcnltés, il faut les résoudre, si l’on veut faire prévaloir celte opinion. Le système qui attribue la nomination des sénateurs au chef de l'Ëtat est connu dans toutes ses parties et dans toutes ses conséquences ; il a pour lui l’expérience. Un a exagéré les dangers de l’institulion d’une première chambre laissée au choix du prince.

U. KAGELI1XCKEBS cst prêt à faire de nombreuses concessions; tl appuie l’amendement de M. Blargnies; il y a un moyen de faire cesser le dissentiment qui pourrait exister entre le sénat et la chambre élective, après une dissolution ; c’est de faire délibérer et voler les chambres en commun.

M. FoncEon : Partisan d’une chambre unique, il se placera dans le système de la majorité; dans celte hypothèse, il accorde la préférence au projet de M. Blargnies. Les deux chambres électives pourront voter en commun, quand tous les moyens de faire cesser le dissentiment seront épuisés. Le système de H. Blargnies doit plaire aux membres de la majorité, puisqu’il présente le principal avantage de l'institution d’une première chambre, il empêche la deuxième de précipiter ses décisions ; Il doit convenir à la minorité, puisque la chambre haute émane du peuple comme la deuxième chambre. La chambre haute étant nommée par les conseils provinciaux et non directement par les électeurs, aura un caractère particulier, et constituera un pouvoir neutre. I.cs conseils provinciaux offrent assez

de garanlies d’ék'clioii, cl l’adrainislralion n’cn souffrira pas. Le pays ne s'effrayera pas de ce mode d'élecllon qu’on dil à deux degrés, il en comprendra faciiemenl la nécessité. Le minisièrc esl accusabic devant ia cbambre haute cl lenirra toujours rie la corrompre; une clianibre liaule nommée à terme par les étals provinciaux esl plus à l’abri de la corruption.

X. cBiaxes de BnorcxEiiE : Partisan d'une chambre unique, il se placera aussi pour un moment et provisoirement dans le système de la majorité ; Il ne peut admettre l’ameiidemcnl de M. Blargnics. Ce système est illibéral. La première chambre esl indépendante; le ministère et la deuxième chambre ne pourront rien contre celle chambre qu’il esl Impossible de modiller pendant la durée du terme. Pour faire cesser le dissentiment, on propose la réunion ; ce sera placer en présence deux ennemis; une chambre vaincra l’autre par sa force numérique. Dès que la réunion cessera, le même disseulimenl se reproduira. Dans Iflypolbèse des deux chambres, le seul système admissible est celui de la section centrale.

X. LE pBÉsiDanT i La parole esl à M. Beyts, sur la position des questions.