‹ Exposé des motifs de la constitution belgeChapitre 51 sur 87 · X. Le BABox BBVTs monte à la tribune · texte numérisé non relu

X. Le BABox BBVTs monte à la tribune

X. CHAULES LE BOX dit qu’avani de parler sur la position des questions, Il conviendrait de mettre aux voix la clôture de la discussion de l’article 1", afin qu'on ne revienne plus sur le fond de la question.

X. LB BARox BEYTS : Avaul dc parler sur la position de la question, je désire répondre en trois mots aux objections de M. do Brouckere.

Page 1